Conceptual politics and Parliamentary Studies

Ce recueil tente de déterminer ce qu’est devenu le charisme après un siècle de métamorphoses depuis la sociologie de Max Weber. La genèse même du concept y est questionnée, ainsi que le contexte politique dans lequel il a été élaboré. Les exemples historiques de personnalités ayant été désignées comme « charismatiques » sont également convoqués. Il s’agit de mieux saisir les enjeux et les problèmes soulevés aujourd’hui encore par la notion de charisme, au point que peut se poser la question de son utilité scientifique même.

Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans le fonctionnement des institutions démocratiques belges. Pour explorer le sujet, trois questions jalonneront cette étude.
Premièrement, quels sont les procédés et les combinaisons tactiques que les « flibustiers » utilisent ? Dans un premier chapitre, nous décrirons les pratiques d’obstruction parlementaire et en proposerons une typologie. L’exercice présente d’évidentes limites, liées à l’inévitable part de subjectivité dans l’identification des pratiques de flibuste. Comme nous le verrons, les pratiques de blocage désignent pour l’essentiel un « usage inhabituel de privilèges ordinaires » . Leur succès repose précisément sur la difficulté de distinguer a priori cet usage inhabituel d’un usage « normal ».
Deuxièmement, quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire ? Dans sa définition de l’obstruction, Gregory Koger associe le report de la décision à une volonté d’obtenir un gain stratégique. Cela signifie que le blocage peut en principe poursuivre d’autres fonctions que celle d’empêcher la prise de décision. Il s’agira de les identifier. Nous nous interrogerons également sur le statut ces pratiques de blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du Parlement. Le deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire analysera ainsi la mécanique de ces pratiques de blocage et, plus généralement, la manière dont elles contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.
Troisièmement, à quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles ? Critiquant l’attitude de l’opposition socialiste lors des séances d’octobre 2014 consacrées à la déclaration de politique gouvernementale, le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULg) a estimé que l’opposition doit montrer « une responsabilité accrue », et que l’on « ne peut pas se permettre de dire tout et n’importe quoi, d’obstruer » . Pourquoi l’opposition doit-elle montrer une « responsabilité accrue » ? Existe-t-il de tels devoirs moraux en politique ? Jusqu’où des acteurs politiques peuvent-ils avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques ? Pour d’aucuns, les pratiques de blocage portent atteinte au bon fonctionnement des assemblées parlementaires et constitue un facteur de désordre et d’incivilité . Néanmoins, elles sont aussi considérées comme des outils de « lutte » ou de « résistance » par ceux-là mêmes qui dénoncent le caractère factice ou corrompu de la démocratie. Elles suscitent une fascination quasi sportive pour le talent manœuvrier de qui les exerce. Enfin, elles font partie des « règles du jeu » informelles de la discussion publique et se trouvent même tolérées. Dans tous les cas, l’analyse de ces pratiques procure en tout cas un terreau fascinant pour qui s’intéresse à ce qui délimite la démocratie de la violence, le pluralisme de l’arbitraire, la ruse qui favorise le fort et celle qui protège le faible, les pratiques qui empêchent la délibération et celles qui permettent de débattre sereinement. Leur examen revient à prendre en charge, jusque dans ses limites, la question des droits de la minorité dans les sociétés démocratiques, les débats contemporains sur la délibération publique, et la nature du régime légitime. Après en avoir décrit la nature et analysé les fonctions, ce Courrier hebdomadaire se penchera dès lors, dans un troisième chapitre, sur les discours visant à légitimer et à délégitimer la flibuste.

The book edited by Davor Jancic and published by Oxford University Press is based on the LSE and British Academy conference that the editor organized together with Prof. Damian Chalmers on 10 April 2015 at the LSE Department of Law. The book takes stock of the evolution of the functions of national parliaments in the contemporary EU.
It will be published in February 2017 with my chapter on the green card instrument.

We currently witness protests from many national parliaments against decisions and practices by regional human right courts and the UN human rights treaty bodies. This emerging international human rights judiciary (IHRJ) is said to threaten national democratic processes and 'hollow out' the scope of domestic, democratic decision-making.

Against this backlash, it is striking that domestic parliaments have a key role in holding state authorities to their international human rights based obligations. They interpret and apply human rights in the laws they make, and when holding the executive to account. Parliaments often fail in these tasks, with implications for the individuals whose rights are infringed – and burdening the IHRJ with cases. If progress is to be made, capacity and awareness must increase amongst parliamentarians at the domestic level. Thus argue international parliamentary bodies, such as the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) and the Inter-Parliamentary Union (IPU). The present book confronts the backlash head on, by examining the human rights role of national parliaments and insisting that the international human rights judiciary may advance the efforts of parliaments.

The book identifies and analyses opportunities and challenges for developing how the IHRJ relates to national parliaments. Taking Europe and the European Court of Human Rights (ECtHR) as its main focus, and drawing on theory, doctrine, and practice from a range of perspectives, the contributing authors reflect on a series of key issues:

- What should be the role of parliaments to realise human rights?
- Which factors influence the effects of the IHRJ on national parliaments' efforts?
- How can the IHRJ adjust its influence on parliamentary process?
- What triggers backlash against the IHRJ from parliaments, and when?
- In an environment of increasing scepticism about supranational rights adjudication, how might greater parliamentary engagement in the interpretation and application of human rights law enhance the effectiveness and democratic legitimacy of the IHRJ?

This chapter provides the background and analytical framework for the book, through an account of the research problem in relation to on-going scholarly and policy debates to which the book contributes. An indication of the contents of the individual chapters is also provided.