Florence Lévy

Family related migration has been the dominant legal mode of entry in Europe for the past few decades, but has become increasingly contested in recent years. Granting migrants the right to family reunion has traditionally been considered as promoting the integration of ...

Considérée comme relevant de l’histoire ou de pays lointains, l’existence actuelle de la traite des êtres humains et de l’exploitation par le travail est souvent niée en France. Pourtant, dissimulés au sein des domiciles privés, des travailleurs domestiques sont victimes de ce type d’abus. Il est important de mieux comprendre comment les lois actuelles, comme les dynamiques économiques et sociales, non seulement ne les protègent pas suffisamment, mais peuvent contribuer à leur vulnérabilité.

The fight against trafficking in human beings (THB) is now part of the French political agenda. Yet the priority is given to the fight against sexual exploitation while labour exploitation is still regarded as a minor phenomenon. The particular issue of exploitation in domestic work has not been considered on its own even if France has been condemned twice by the European Court of Human Rights for failing to protect victims in two cases of exploitation in domestic work. Since then, the law has been amended, and we have to wait until we can assess the effectivity of this new legal framework. The issue of demand remains a blind spot in terms of how THB is understood.

1 En France, le nombre de procès pour traite des êtres humains (TEH) dans le cadre du travail domestique est très faible. Mais il semble hâtif d’en conclure que ce problème est inexistant dans le pays. L’absence de statistiques officielles dénombrant les cas de TEH dans le secteur domestique peut être en partie palliée par les chiffres fournis par les trois plus importantes associations (le Comité Contre l’Esclavage Moderne l’Organisation Internationale contre l’Esclavage Moderne et SOS Esclaves) qui prennent en charge près de 280 personnes identifiées comme victimes de TEH dans le secteur domestique. Or, il est probable que ces chiffres ne fournissent qu’une estimation partielle et que la situation reste largement sous-estimée. En effet, la plupart des cas ne sont pas détectés et, lorsque les victimes parviennent à s’enfuir, elles ne sont pas systématiquement prises en charge par les associations et ne poursuivent que rarement en justice leurs exploiteurs.