Thomas BURELLI

La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Il est ainsi possible d’observer l’émergence de nombreux principes et mécanismes à l’échelle internationale. Au niveau national, un nombre restreint d’États ont néanmoins adopté des dispositions relatives à la protection et l’utilisation des savoirs traditionnels. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les Autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est le cas en particulier au Canada où plusieurs contributions majeures sont facilement identifiables, laissant présager un fort dynamisme de la part des acteurs canadiens dans ce domaine.
Sans pour autant remettre en cause la pertinence de cadres nationaux, l’ignorance ou le peu d’intérêt qui entourent les contributions développées ou mobilisées par les autochtones et les chercheurs constituent selon nous un gaspillage d’expériences du point de vue de la diversité sociale et normative de nos sociétés. En effet, ces contributions normatives pourraient notamment être utilisées par d’autres au Canada ou ailleurs dans le monde, comme source potentielle d’inspiration ou de modèle.
C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions : 1- les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche) ; 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs.

This chapter focuses on the role and the contributions of Indigenous peoples and researchers towards the implementation of access and benefit-sharing (ABS). While States are often defined as the most competent authorities for the adoption of ABS implementation measures, the role and responsibilities of providers and users are often underestimated. As this chapter will show, the expectations imposed on states are exaggerated. They are not consistent with many sources, including relevant international instruments, research ethics, and the claims, experiences and practices of Indigenous and local communities themselves. Researchers and Indigenous peoples share common objectives when they are jointly and directly involved in research projects on genetic resources and traditional knowledge. They are interested and involved in regulating the circulation of genetic resources and traditional knowledge. As this chapter will illustrate, in countries like Canada researchers and Indigenous people have seized the opportunity to improve their relationships and work together. In fact, they have developed and mobilized several types of tools such as code of ethics and contracts to try to move towards more respectful and equitable relationships, including ABS. As social researchers affiliated with mainstream institutions-and irrespective of our personal commitments and intentions-we are located at a nexus of power in the dominant society. Thus, our methodological approach should not expand the power and knowledge of the dominant society at the expense of the colonized and the excluded.

Après de nombreuses années de négociation, l’adoption du Protocole de Nagoya a été saluée comme un événement majeur dans le champ de la conservation de la biodiversité. Pourtant, le Protocole de Nagoya, à l’image de la Convention sur la diversité biologique ( CDB ), ne propose pas de mécanismes ou de règles directement applicables au sein des États au moment de son entrée en vigueur. Ces textes requièrent en effet l’adoption de mesures complémentaires dont l’initiative revient notamment aux États selon la lettre du Protocole de Nagoya. Dans ce contexte,les États et les autorités publiques sont souvent perçus comme les autorités les plus à même d’adopter des mesures de mises en œuvre. Or, à ce jour, très peu d’États ont adopté des mesures de mise en œuvre de l’APA. À l’inverse, la capacité et la responsabilité des utilisateurs et des fournisseurs de ressources et de savoirs traditionnels nous apparaissent largement sous-estimées. Dans cette contribution, nous proposons de démontrer que l’engagement des utilisateurs et des fournisseurs pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya représente à la fois une nécessité, une urgence, mais également une opportunité.

Le 16 avril 2014 le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté le règlement n° 511/2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). L’adoption d’un règlement par l’Union Européenne (UE) apparait bienvenue dans la perspective d’une mise en œuvre rapide et globale du protocole de Nagoya entré en vigueur le 12 octobre 2014. Dans cette contribution, nous proposons d’analyser l’apport de l’action de l’Union Européenne dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Nous verrons ainsi que l’UE a façonné un cadre de contrôle sur mesure pour les utilisateurs en apportant un certain nombre de clarifications conceptuelles, mais aussi en prévoyant des principes et des mécanismes propres à sécuriser leurs activités et à les prémunir contre des accusations d’usages abusifs. Nous verrons en outre que les enjeux propres aux communautés autochtones et locales et leurs savoirs ne sont traités que de manière très marginale.

On 16 April 2014 the European Parliament and the Council of the European Union adop- ted Regulation no. 511/2014 on compliance measures for users from the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization in the Union (ABS). The adoption of a regulation by the European Union (EU) appears to be a good news for a rapid and compre- hensive implementation of the Nagoya Protocol entered into force on 12 October 2014. In this paper, we propose to analyze the contribution of the action of the European Union for the implementation of the Nagoya Protocol. We will see that the EU has focused on creating a control framework for users by providing a number of conceptual clarifications, but also by creating principles and mechanisms to secure their business and protect them against charges of misuse. We will see further that the issues specific to indigenous and local communities and their knowledge are addressed only very marginally.

La douzième Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est tenue du 6 au 17 octobre 2014 à Pyeongchang en République de Corée. Quatre ans après la dixième Conférence des parties organisée à Nagoya qui a vu l’adoption du plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, mais aussi celle du protocole de Nagoya, instrument contraignant de mise en oeuvre de la CDB, la douzième Conférence des parties a clairement attiré moins d’attention médiatique.

Le programme de cette douzième Conférence des parties était pourtant chargé et a notamment coïncidé avec l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya. Il était ainsi prévu la tenue concomitante de la douzième Conférence des parties de la CDB (CdP 12), mais aussi la première réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (CdP/RdP 1 PN) organisée du 13 au 17 octobre 2014. Une réunion de haut niveau5(RHN) a également été organisée du 15 au 17 octobre, sur le thème de la « Diversité biologique pour le développement durable ». La CdP 12 a ainsi donné lieu à 35 décisions tandis que la CdP/RdP 1 PN a conduit à l’adoption de 13 décisions.

Dans cette contribution, nous proposons de souligner les points saillants de la CdP 12, de la CdP/RdP 1 PN et de la RHN. Nous mettrons ainsi en évidence un certain nombre de constats établis à l’occasion de ces rencontres, mais également les décisions et les instruments adoptés en vue d’approfondir la mise en oeuvre de la CDB et du protocole de Nagoya. Nous verrons que si ces rencontres n’ont pas conduit à l’adoption de nouveaux instruments de grande ampleur et très médiatiques, des évolutions par petites touches peuvent être identifiées et méritent d’être soulignées.

A new bill on biodiversity was presented by the French Minister of ecology, Philippe Martin. Among the six titles of the bill, the fourth title dealing with the access and benefit sharing of genetic resources is a transposition in the French legal framework of the Convention on Biological Diversity (1992) and of the Nagoya Protocol completing the Convention and adopted in 2010. In our article, we analyze the content of the bill. We will show that it contents a lot of limits. The first limit is related to the proposed definitions and in particular the ones dealing with traditional knowledge and indigenous and local communities. We will see that the procedures for the access and use of genetic ressources are underdevelopped in the bill. Finally, we will see that the bill proposes an original and with potentially adverse effects interpretation of the sared jurisdictions between some French territories abroad and the French state.
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Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Philippe Martin, alors ministre français de l’Écologie. Parmi les différents titres du projet de loi, le titre IV intitulé « accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages » (APA) se veut une transposition en droit français de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) de 1992 et du protocole de Nagoya, complétant cette convention, adopté lui en 2010. Dans cette contribution, nous analysons le contenu du projet de loi. Nous montrerons que le projet de loi présente encore de nombreuses limites. La première d’entre elles concerne les définitions proposées et en particulier celles relatives aux connaissances traditionnelles et aux communautés. Nous verrons que les procédures d’accès et d’utilisation des ressources génétiques apparaissent encore insuffisamment développées pour que nous puissions juger avec précision de leur qualité. Enfin le projet de loi adopte une interprétation originale et potentiellement dommageable du partage des compétences entre certains territoires ultramarins français et l’État.

Les tableaux suivants constituent un outil de comparaison entre le projet de loi français et les textes existants (en droit international et en France) ou en cours d’adoption (en France). Ils permettent de mettre en perspective les choix effectués par le gouvernement français et d’évaluer le cas échéant la cohérence de ces choix. Un premier tableau regroupe les dispositions de la CDB, du protocole de Nagoya, du règlement européen et du projet de loi. Un second tableau regroupe les définitions retenues dans la loi du pays de la Polynésie française, la délibération de la province sud, le projet de loi du pays de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi nationale. Pour ce second tableau, seules les définitions sont analysées car pour l’heure le projet de loi n’envisage que l’application de certaines définitions dans les territoires d’outremer disposant déjà d’un dispositif d’APA.

L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB n’a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l’outre-mer à l’exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s’expliquer par les règles de mise en œuvre de la CDB dans l’outre-mer, n’est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en œuvre cohérente de l’APA dans l’outre-mer français.

La présente opposition à pour objet le brevet EP2443126 « Simalikalactone E et son utilisation comme médicament » délivrée par l’Office Européen des Brevets (OEB).

L’opposition est formée contre le brevet dans son ensemble.

L’opposition est fondée sur les motifs suivants :

- L'objet du brevet EP2443126 « Simalikalactone E et son utilisation comme médicament » n'est pas brevetable en vertu des articles 52 à 57 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), en particulier :

o L’exploitation commerciale de l’invention protégée est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (art. 53(a) CBE) étant donné les conditions de développement de l’invention et les conditions de sa protection ; conditions caractéristiques d’actes de biopiraterie. 

o L’invention revendiquée n’est pas nouvelle (art. 54 CBE) en raison de l’existence de nombreux savoirs traditionnels antérieurs à la demande, notamment documentés par les déposants.

o L’invention n’implique pas une activité inventive et découle d’une manière évidente de l’état de technique, en raison notamment de l’existence de savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande, et en raison d’antériorités publiées par les déposants.

- Le brevet EP2443126 « Simalikalactone E et son utilisation comme médicament » n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter

Les peuples autochtones ont de tout temps été des informateurs privilégiés des explorateurs et des  scientifiques. Ils ont développé des connaissances et des pratiques en lien avec leur environnement  qui ont permis d’identifier de nombreuses ressources d’intérêt, par exemple des ressources  botaniques valorisées dans les domaines de la santé, de l’agronomie ou de l’alimentation. S’ils ont été  perçus comme des informateurs de qualité, l’analyse des relations avec les chercheurs montre qu’ils  ont rarement été considérés comme des partenaires. Ainsi l’accès et l’utilisation des savoirs  traditionnels ont-ils donné lieu à de nombreux cas d’appropriations et d’usages abusifs. À partir de  1992, le droit international a progressivement reconnu des droits aux peuples autochtones sur leur  patrimoine culturel immatériel. Néanmoins, des cas d’usages abusifs des savoirs traditionnels et des  ressources associées peuvent encore être identifiés. Nous proposons dans cette présentation  d’exposer différents projets de recherche ayant porté sur les savoirs traditionnels et les ressources  associées dans l’outremer français. Nous analyserons la nature et les conditions des rapports entre  les chercheurs et les peuples concernés au cours des différentes phases de la recherche. Nous  analyserons également les droits des uns et des autres sur les savoirs et les résultats de la recherche.  Nous réfléchirons à des stratégies et des outils contribuant à la mise en place de relations de  collaboration équilibrées dans les projets de bio-prospection.

La bioprospection peut être définie comme l’inventaire et l’évaluation des éléments constitutifs de la diversité biologique ou biodiversité d’un écosystème particulier. Cette démarche présente un intérêt scientifique certain pour la connaissance de la biodiversité, son utilisation durable et le cas échéant sa valorisation (produits pharmaceutiques, cosmétiques, nouvelles variétés végétales, etc.). Effectuée en collaboration avec les populations autochtones et locales détentrices de connaissances associées aux ressources, la bioprospection a permis des avancées considérables. Il s’agit néanmoins d’activités qui ont parfois été très critiquées en raison des conditions d’accès et d’utilisation des ressources et des conditions de collaborations avec les populations détentrices de savoirs. Ainsi, entre bioprospection et biopiraterie la frontière est parfois difficile à définir et très souvent difficile à appréhender pour les chercheuses et les chercheurs.


Durant cet atelier, j’aborderai des cas récents de bioprospection, en particulier le cas du brevet « Utilisation de l’acide rosmarinique et de ses dérivés pour traiter la ciguatéra » et le brevet « Simalikalactone e et son utilisation comme médicament ». Il s’agira de décortiquer les différentes phases de ces projets, de la collecte jusqu’à la valorisation des résultats afin de mettre en évidence les enjeux scientifiques, éthiques et juridiques associés à ces cas.


Une analyse du cadre juridique au sein duquel évoluent les bioprospecteurs sera présentée. Cela sera l’occasion de mettre en évidence le caractère complexe de ce cadre ainsi que la position inconfortable dans laquelle il place les chercheuses et les chercheuses.

La problématique de la reconnaissance et de la protection des savoirs autochtones a émergé en droit international dans les années 1980 et a été consacrée dans des traités internationaux à partir des 1990. La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) et la Convention sur la Diversité Biologique (1992) sont ainsi les premiers textes à avoir traité de cette problématique qui par la suite a été approfondie et développée au sein de divers forums de négociation dans les champs de l’environnement (CDB), de la culture et l’éducation (UNESCO), les droits des peuples autochtones (Nations Unies) ou encore celui de la propriété intellectuelle (OMPI). Il est donc possible d’observer aujourd’hui un important foisonnement de règles et de principes internationaux, fruit de plus de 20 ans de réflexions et de négociations. Ce foisonnement tranche avec le faible nombre et la qualité des mesures nationales adoptées pour la mise en œuvre du droit international. En effet beaucoup d’États n’ont pas adopté de mesures spécifiques pour la protection des savoirs traditionnels, tandis que d’autres ont adopté des cadres prometteurs mais parfois limités dans leur portée et leur précision, ce qui remet en cause leur capacité à encadrer de manière effective et complète la circulation des savoirs traditionnels. Le cas de la France est emblématique de ces deux situations dans la mesure où l’État français n’a pour l’heure adopté quasiment aucune disposition, tandis que des territoires comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont adopté des cadres spécifiques. Ces derniers ne règlent néanmoins pas toutes les questions et enjeux liés à l’accès et l’utilisation des savoirs autochtones.

Face à cette situation ambiguë, les acteurs de la recherche et les communautés autochtones et locales sont en quelque sorte pris entre deux feux. D’une part l’existence d’un corpus de normes internationales très fourni, et d’autre part une mise en œuvre de la part des États a priori insuffisante, voire absente. Dans ce contexte, quelle est l’attitude à adopter pour les chercheurs et les communautés intéressés par la problématique de l’accès et l’utilisation des savoirs ?
Doivent-ils s’en tenir à l’état de la mise en œuvre étatique étant donné que les États sont les autorités responsables de transposer les principes de droit international en droit interne ? Ou devraient-ils et peuvent-ils prétendre jouer un rôle plus important ?
Selon nous l’absence de mise en œuvre au niveau national ou son caractère a priori incomplet ne devrait constituer ni une fatalité pour les acteurs de la société civile ni une justification pour ne pas agir.
En effet, la pire des solutions consisterait pour eux dans l’immobilisme et l’absence de prise en compte des principes de droit internationaux, ainsi que du changement de paradigme qui en découle. Le cas récent d’une demande de brevet français ayant reçu le 13 février 2014 un avis défavorable de la part de l’Office Européen des Brevets (OEB) illustre parfaitement cette situation. Dans cet exemple précis des chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), associés à des chercheurs de l’Institut Louis Malardé basé en Polynésie française, ont mené dans les années 1990 des enquêtes ethnopharmacologiques auprès des populations locales afin de déterminer les remèdes traditionnels utilisés pour le traitement de la gratte ou la Ciguatéra. Les chercheurs ont ainsi pu établir une liste de près d’une centaine de remèdes (et en particulier le remède le plus communément utilisé : le faux tabac) à partir desquels ils ont pu identifier un principe actif utile pour le traitement de la Ciguatéra : l’acide rosmarinique. Suite à cette collaboration étroite avec les communautés locales et la découverte de cette molécule, l’IRD a déposé en 2009 une demande de brevet dans laquelle les communautés n’apparaissent ni comme inventeur ni comme titulaire du brevet. Si l’apport des communautés est mentionné, c’est à titre d’indice ayant été largement approfondi par les chercheurs. Finalement après avoir reçu un avis défavorable de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et de l’OEB, la demande pourrait être définitivement refusée au cours du mois de juin 2014 si l’IRD ne fournit pas d’élément permettant de remettre en cause l’évaluation de l’OEB. Si le refus de la demande venait à être confirmé, l’IRD et les chercheurs impliqués n’auront pas simplement perdu du temps et de l’argent, mais aussi une part de la confiance des communautés autochtones et locales, et au-delà du grand public.
Cet exemple, ainsi que le corpus de droit international, permettent de mettre en évidence la responsabilité et la capacité des acteurs sociaux dans le cadre de la régulation de la circulation des savoirs autochtones. Dès lors, dans ce contexte, l’attitude des États constitue en pratique une opportunité pour les acteurs sociaux de contribuer à l’adoption de dispositifs adaptés à leurs besoins et leurs attentes. En d’autres termes, les lacunes juridiques de mise en œuvre du droit international constituent avant tout, dans ce domaine, des espaces d’opportunités normatives dont les acteurs sociaux peuvent et devraient selon nous se saisir sans attendre.   
Certains chercheurs, organismes et communautés autochtones se sont d’ailleurs saisis de cette opportunité. En effet, une très grande variété de pratiques visant à pallier l’absence de réglementation des États est aujourd’hui observable dans le monde. Il s’agit, par exemple, de codes de bonnes pratiques, de protocoles de recherche, d’ententes conventionnelles, voire de véritables institutions, sortes de bibliothèques chargées de la gestion des savoirs comme l’Agence pour le Développement de la Culture Kanak en Nouvelle-Calédonie. De fait, une véritable révolution des règles d’accès et d’utilisation des savoirs autochtones est progressivement en train de voir le jour, à l’ombre du droit des États.

Mais alors que ces pratiques sont souvent mal connues et mal documentées - en raison notamment de leur ampleur parfois modeste - la question de leur qualité se pose de manière de plus en plus pressante. Dans ce contexte, seul le temps et leurs usages permettront de dire si elles participent réellement à l’émergence d’une nouvelle éthique et d’une réelle refondation des relations avec les autochtones. Ou s’il ne s’agit, finalement, que d’un mirage quant à la capacité de changement social des acteurs de la société civile dans ce domaine…

La reconnaissance et la protection des savoirs autochtones associés à l’environnement ont été consacrées par de nombreux textes au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique (1992) et le protocole de Nagoya (2010). Pourtant, malgré la multiplication des traités, très peu d’états sont parvenus à mettre en œuvre les principes de droit international. C’est le cas du Canada qui, bien qu’ayant lancé plusieurs séries de consultations, n’est pas parvenu à ce jour à adopter de législation spécifique relative à la reconnaissance, l’intégration et la protection des savoirs autochtones. Il est cependant possible d’observer l’existence dans certains textes légaux une reconnaissance timide des savoirs autochtones. De la même manière, une place est parfois aménagée aux savoirs autochtones dans le cadre des traités modernes conclus avec les peuples autochtones. De plus, il est possible d’observer, à l’ombre de l'État, le développement de pratiques éthiques très élaborées et touchant aux savoirs autochtones, à l'initiative de la communauté des chercheurs mais aussi des peuples autochtones. Notre présentation visera donc à présenter et à analyser cette mosaïque de textes et de pratiques participant à la reconnaissance et la protection des savoirs autochtones au Canada. Une mosaïque éclatée, aux contours parfois indéfinis et à la portée souvent limitée, mais qui tranche par son dynamisme avec les difficultés d’action de l’État canadien.

Les savoirs autochtones associés à la biodiversité constituent des connaissances, des innovations et des pratiques doublement importantes. Ils sont d’abord un ensemble de savoirs relatifs à l’environnement apportant un éclairage original vis-à-vis des savoirs scientifiques. Ils constituent aussi un patrimoine immatériel indispensable à la survie biologique et identitaire des communautés autochtones et locales. Si ces savoirs ont été reconnus en tant que tels au niveau international depuis maintenant près de 20 ans, les États nationaux, à l’image du Canada et de la France, n’ont jusqu’à présent introduit ces principes que de manière très timide. En effet, l’intégration des savoirs autochtones requiert un changement de paradigme très profond de la science occidentale et de ses relations avec les savoirs alternatifs comme les savoirs autochtones. Dans le cadre de notre présentation nous proposons d’exposer dans un premier temps les bases du changement de paradigme tel que développé par Boaventura De Sousa Santos. Dans un second temps, nous présenterons différents dispositifs juridiques et pratiques développés en France et au Canada que nous analyserons à la lumière des critères de Boaventura De Sousa Santos. Nous pourrons alors mesurer tout le chemin restant à parcourir pour une reconnaissance et une intégration des savoirs autochtones comme savoirs alternatifs crédibles dans le cadre de l’observation, l’exploitation et la gestion de la biodiversité.

La  régulation de l’exploitation de la biodiversité et des savoirs traditionnels associés a d’abord été pensée au niveau international notamment lors de la Conférence de Rio en 1992 qui a vu l’adoption de la Convention sur la Diversité Biologique. Très peu d’États sont parvenus à mettre en œuvre cette convention et font preuve aujourd’hui d’un immobilisme paradoxal compte tenu des efforts considérables déployés au niveau international depuis 1992. Cet immobilisme n’est pas pour autant synonyme d’absence de régulation étant donné le dynamisme normatif infra-étatique dont font preuve en particulier les autochtones et les chercheurs. Il est en effet possible d’observer une grande diversité d’initiatives déployées pour l’encadrement de l’exploitation de la biodiversité et/ou des savoirs traditionnels associés. Nous proposons de présenter une typologie des initiatives menées en France et au Canada. Nous tenterons de montrer en quoi ces initiatives constituent des palliatifs efficaces à l’immobilisme des états et peuvent servir de source d’inspiration.

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont menés au sein d’un cadre légal et culturel particulièrement complexe. Notre étude vise à analyser les relations qui se nouent entre les scientifiques et les autochtones à l’occasion de l’accès, l’utilisation et la valorisation des savoirs traditionnels. En nous fondant sur plusieurs études de cas, nous montrerons la fluctuation des relations entre les chercheurs et les autochtones au cours des différentes étapes de la chaîne d’exploitation des savoirs traditionnels en raison des règles juridiques existantes, mais aussi des logiques scientifiques et institutionnelles. Nous serons alors en mesure de mettre en évidence les déficiences du cadre légal actuel, mais aussi les tensions contradictoires à l’œuvre contraignant les chercheurs à effectuer des choix entre le respect des savoirs et leurs détenteurs et la valorisation maximale des résultats de recherche en excluant les autochtones.

De tout temps les connaissances et savoirs associées à l’environnement des communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant être exploitées. Aujourd’hui dans un contexte d’érosion continue de la biodiversité et donc d’urgence quant à son inventaire et sa conservation, les savoirs traditionnels associés à la biodiversité ont été reconnus par la plupart des Etats comme des connaissances particulièrement utiles. C’est le cas de la France où plusieurs projets menés dans l’outre-mer illustrent cet intérêt pour les savoirs ainsi que les débouchés qui en sont attendus. Ces savoirs représentent en effet un potentiel particulièrement important pour la recherche et l’innovation dans la mesure où ils peuvent permettre de mettre en évidence l’existence et les usages de ressources aux propriétés intéressantes. Les communautés et leurs membres constituent dans ce contexte des interlocuteurs d’une très grande richesse.

Face à cet intérêt émanant de divers types d’acteurs, la question qui se pose est la suivante :
(i) Quels sont les rapports entre savoirs traditionnels, innovation et droits de propriété intellectuelle ?
(ii) Quels droits naissent de ces relations et à qui profitent-ils ?
(iii) Quelles solutions sont envisageables ainsi de corriger les déséquilibres engendrés par la rencontre entre les savoirs traditionnels et les logiques de valorisation de l’innovation en France ?

Thomas Burelli et Régis Lafargue : "Le projet de loi du pays calédonien sur la sauvegarde du foncier immatériel : Vers un rééquilibrage et une normalisation des relations entre scientifiques et communautés autochtones"

Colloque international : Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique.

Sous la direction de Guylène NICOLAS, MCF-HDR, LARJE, UNC

3-5 juillet 2014