Maginnot ABANDA

La pandémie du COVID 19, imprévu de dimension mondiale, est venue gripper les différents secteurs d’activité en plus d’apporter plusieurs interrogations dans la sphère scientifique dont fait partie la science du droit. Sur le plan relationnel, la COVID 19 a rendu incertain l’exécution des contrats et particulièrement ceux relatifs à l’exploitation et la commercialisation des ressources minières pétrolières et gazières. A ces difficultés subies par les secteurs d’activité, les Etats membres de l’OHADA ont apporté des solutions de soutien et d’accompagnement des secteurs privés. Malheureusement, il apparait que ces mesures gouvernementales ne peuvent pas s’appliquer automatiquement aux contrats extractifs du fait de la stabilisation de ces accords. En plus, l’espace OHADA ne semble pas encore avoir admis l’imprévision tel et si bien que les seuls remèdes contractuels semblent être, en sus de la limitation et de la flexibilisation de la stabilisation, le recours casuel et circonstancié à la force majeure, voire à la caducité.

Dernière phase du cycle extractif, la réhabilitation, remise en état des sites encore appelée abandon ou démantèlement dans la législation pétrolière, est une étape importante de maîtrise et de traitement de ceux des impacts environnementaux créés par l’activité et qui n’ont  pas été résorbés pendant la phase d’exploitation. Cette phase a été relativement bien prévue par le législateur camerounais. Ce dernier a internalisé les règles internationales, certes pas claires et peu uniformes, relatives au démantèlement des plateformes offshore. Aussi, il a prévu dans les différents codes pétrolier et minier les outils de remise en état de sites extractifs parmi lesquels le plan de réhabilitation et le garanties financières y relatives. Malgré l’existence de ces exigences légales, la mise en œuvre reste ineffective et cela conduit par exemple à des décès des  populations riveraines dans les trous abandonnés. Pour défaut de réhabilitation, la mine camerounaise administre la mort. Il est donc important que les autorités camerounaises résolvent véritablement ce problème.

Face à une exploitation de plus en plus préoccupante par l’Homme de son environnement, l’une des dernières écluses de la protection de l’environnement reste l’action du juge notamment judiciaire. Au Cameroun, cette action demeure esquissée parce qu’assez rare en matière de lutte contre les pollutions, tandis qu’elle apparaît dense, voire concentrée sur les infractions fauniques et forestières. En effet, le contentieux de maîtrise des atteintes à l’environnement et des pollutions se résume à quelques affaires portant sur le défaut de réalisation d’étude d’impact sur l’environnement et sur les troubles de voisinage. À côté, on note un contentieux forestier et faunique prolifique et diversifié. Ce constat en demi-teinte semble se justifier par l’absence de spécialisation des juges, l’action perverse de la transaction ou encore le manque d’éveil citoyen.

La préférence nationale ou local content inaugurée en Grande-Bretagne dans l'exploitation pétrolière en mer du Nord est une composante essentielle, voire indispensable dans la création d'une plus-value lors de l'exploitation minière et pétrolière dans les Etats hôtes. Cela n'est possible que si cette notion est formulé de façon adéquate dans ses  volets sociaux et économiques. Relativement au Cameroun, au-delà d'une formulation différentiée, celle-ci reste neutralisée par des obstacles et insuffisances issus non seulement du droit commercial international, mais également des énoncés laconiques et du manque de planification stratégique. Ce qui induit une réflexion sur les aménagements nécessaires pour un local content entier et opérationnel, gage d'un développement durable par les activités à priori fossiles.

Hormis la prise en compte des principes de participation et d’information dans les dispositions de la convention de Maputo, la problématique de la transparence dans la gestion des ressources naturelles y est restée quasi-absente. Pourtant, la révision de la convention de Maputo est intervenue au moment où les questions de transparence avaient déjà eu un écho à l’Union africaine et au niveau international à travers, notamment, le mécanisme d’évaluation par les pairs et les initiatives de transparence et de traçabilité dans le secteur extractif. Une prise en compte plus adéquate de la problématique de la transparence  aurait, au vu du champ d’application et des mécanismes de mise en œuvre de cette convention, permis une efficacité accrue dans la bonne gouvernance des ressources naturelles en Afrique. Ces insuffisances relatives à la traçabilité et à la reddition des comptes affaibliront la portée de cette convention.