FR2795689A1 - Dispositif de verrouillage pour siege de vehicule, et siege comportant un tel dispositif - Google Patents
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Abstract
Dispositif de verrouillage pour siège de véhicule, comportant deux armatures rigides (10, 24) liées l'une à l'assise et l'autre au dossier du siège, un verrou semi-circulaire (29) et un cale de blocage complémentaire (35) formant ensemble un disque disposé dans un logement circulaire (15, 27) constitué par deux cavités semi-circulaires appartenant respectivement aux deux armatures. Le verrou pivote entre une position déverrouillée, où la surface de séparation entre ce verrou et la cale de blocage est en correspondance avec la surface de séparation (16, 26) entre les deux armatures, et une position verrouillée où il n'y a pas cette correspondance.
Description
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Dispositif de verrouillage pour siège de véhicule, et siège comportant un tel dispositif.
La présente invention est relative aux dispositifs de verrouillage pour sièges de véhicules, et aux sièges comportant de tels dispositifs.
Plus particulièrement, l'invention concerne un dispositif de verrouillage pour un siège de véhicule comportant un dossier monté pivotant par rapport à une assise autour d'un axe de rotation de dossier horizontal transversal, entre au moins une position relevée d'utilisation et une position rabattue, ce dispositif de verrouillage comportant : - des première et deuxième armatures rigides destinées à être liées respectivement à des premier et deuxième éléments de siège constitués l'un par l'assise et l'autre par le dossier, ces deux armatures comportant respectivement au moins des première et deuxième surfaces en regard disposées à proximité immédiate l'une de l'autre, et lesdites armatures pivotant l'une par rapport à l'autre autour de l'axe de rotation de dossier entre d'une part, une position normale d'utilisation correspondant à la position relevée du dossier, et d'autre part, une position basculée correspondant à la position rabattue du dossier, - un verrou monté pivotant sur la première armature autour d'un axe de pivotement de verrou, entre d'une part, une position verrouillée où le verrou coopère avec la deuxième armature pour immobiliser les deux armatures l'une par rapport à l'autre, et d'autre part, une position déverrouillée où ledit verrou permet un libre pivotement entre les deux armatures, des moyens élastiques sollicitant le verrou vers sa position verrouillée, et des moyens d'actionnement pour déplacer le verrou de sa position verrouillée à sa position
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déverrouillée.
Le document EP-A-0 800 952 décrit un exemple d'un tel dispositif de verrouillage, dans lequel le verrou est constitué par un crochet de verrouillage monté sur l'armature de l'assise et s'engageant dans une encoche liée au dossier.
Les dispositifs de verrouillage de ce type donnent satisfaction quant à leur fonctionnement, mais présentent néanmoins les inconvénients suivants : - ils sont relativement lourds, - ils sont relativement encombrants, - et il présentent généralement une résistance vis-à-vis des couples de pivotement du dossier orientés vers l'avant qui est inférieure à la résistance vis-à-vis des couples orientés vers l'arrière, ce qui oblige à surdimensionner le crochet de verrouillage lorsque le siège est du type "à ceinture embarquée" (c'est à dire lorsque la ceinture de sécurité a au moins son point d'ancrage supérieur lié au dossier), pour permettre à ce crochet de bien résister en cas d'accident par choc avant.
La présente invention a notamment pour but de pallier ces inconvénients.
A cet effet, selon l'invention, un dispositif de verrouillage du genre en question est essentiellement caractérisé : - en ce que le verrou présente un contour semicirculaire (c'est à dire partiellement en forme de cercle) comprenant : une première portion de contour en arc de cercle centrée sur l'axe de rotation de verrou et présentant un premier rayon, et une deuxième portion de contour complétant ladite première portion de contour, - en ce que le verrou est logé, au moins lorsqu'il est dans sa position déverrouillée, dans une
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première cavité ménagée dans la première armature, qui présente un contour semi-circulaire complémentaire du contour du verrou et qui débouche hors de la première armature dans ladite première surface, - en ce que la deuxième armature comporte une deuxième cavité semi-circulaire qui débouche hors de la deuxième armature dans ladite deuxième surface et qui, lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation, est disposée en regard de la première cavité pour former avec celle-ci un logement à contour circulaire centré sur l'axe de rotation de verrou et ayant un rayon sensiblement égal au premier rayon, en ce que la deuxième cavité contient, au moins lorsque le verrou est en position déverrouillée, une cale de blocage rigide semi-circulaire comportant : une première portion de contour en arc de cercle qui présente un rayon égal au premier rayon et qui, lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation, est centrée sur l'axe de rotation de verrou, et une deuxième portion de contour qui complète ladite première portion de contour et qui est en contact avec la deuxième portion de contour du verrou lorsque le dispositif de verrouillage est en position normale d'utilisation, - et en ce que les deuxièmes portions de contour du verrou et de la cale de blocage présentent des formes adaptées pour permettre une libre rotation des première et deuxième armatures l'une par rapport à l'autre lorsque le verrou est dans sa position déverrouillée, sans interférer entre elles et sans interférer avec les première et deuxième armatures.
Grâce à ces dispositions, les première et deuxième armatures sont : - déverrouillées lorsque les deuxièmes portions de contour du verrou et de la cale de blocage sont
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disposées en correspondance avec les première et deuxième surfaces des armatures, et verrouillées lorsque le verrou et la cale de blocage ont pivoté dans le logement formé par les première et deuxième cavités de façon que les deuxièmes portions de contour ne sont pas en correspondance avec les première et deuxième surfaces des armatures.
On obtient ainsi un dispositif de verrouillage de très haute résistance dans les deux sens de pivotement, avec un faible poids et un faible encombrement.
Dans des modes de réalisation préférés de l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes : - l'axe de rotation de verrou est parallèle à l'axe de rotation de dossier, les deuxièmes portions de contour du verrou et de la cale de blocage présentant toutes les deux un deuxième rayon et étant toutes les deux centrées sur l'axe de rotation de dossier lorsque le verrou est en position déverrouillée, les première et deuxième surfaces ayant chacune un contour circulaire centré sur l'axe de rotation de dossier et présentant un rayon sensiblement égal audit deuxième rayon ; - les première et deuxième surfaces sont en contact mutuel permanent ; le verrou et la cale de blocage forment respectivement des portions de disques complémentaires qui sont adaptées pour constituer ensemble un disque complet présentant un rayon égal audit premier rayon lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation ; la cale de blocage est immobilisée parallèlement à l'axe de rotation de verrou entre d'une part, une première butée circulaire solidaire de la première armature et centrée sur l'axe de rotation de dossier, et d'autre part, une deuxième butée solidaire
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d'une des première et deuxième armatures ; - l'une des première et deuxième armatures est reliée à un mécanisme d'articulation qui est lui-même destiné à être relié à l'élément de siège correspondant à ladite armature, pour permettre à un utilisateur de régler une inclinaison du dossier dans la position normale d'utilisation du dispositif de verrouillage ; - les première et deuxième armatures comportent respectivement des première et deuxième butées qui sont en contact mutuel lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation, ces première et deuxième butées permettant uniquement un pivotement relatif des première et deuxième armatures vers ladite position basculée à partir de la position normale d'utilisation, mais interdisant un pivotement en sens inverse à partir de ladite position normale d'utilisation.
Par ailleurs, l'invention a également pour objet un siège de véhicule comportant des premier et deuxième éléments de siège constitués l'un par l'assise et l'autre par le dossier, ces premier et deuxième éléments de siège étant montés pivotants l'un par rapport à l'autre au moyen d'un dispositif de verrouillage tel que défini ci-dessus, dont la première armature est liée au premier élément de siège et dont la deuxième armature est liée au deuxième élément de siège.
Dans un mode de réalisation avantageux du siège selon l'invention, la cale de blocage du dispositif de verrouillage est immobilisée parallèlement à l'axe de rotation de verrou entre : - d'une part, une première butée circulaire solidaire de la première armature et centrée sur l'axe de rotation de dossier, - et d'autre part, une bague circulaire qui est centrée sur l'axe de rotation de dossier et qui est solidaire de la première armature,
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la première armature étant liée au premier élément de siège par l'intermédiaire d'un mécanisme d'articulation permettant à un utilisateur de régler une inclinaison du dossier dans la position normale d'utilisation du dispositif de verrouillage, et ladite bague comportant une butée qui est adapté pour coopérer avec deux contrebutées solidaires du premier élément de siège pour limiter le pivotement du dossier lors de l'actionnement du mécanisme d'articulation.
Eventuellement, le siège peut comporter une ceinture de sécurité ayant au moins une liaison supérieure avec le dossier.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints.
Sur les dessins : la figure 1 est une vue schématique d'un siège de véhicule équipé d'un dispositif de verrouillage selon une forme de réalisation de l'invention, la figure 2 est une vue en perspective du dispositif de verrouillage équipant le siège de la figure 1, la figure 3 est une vue éclatée en perspective représentant le dispositif de verrouillage de la figure 2, - et les figures 4 et 5 sont des vues de côté du dispositif de verrouillage des figures 2 et 3, d'une part, en position normale d'utilisation avec son verrou en position verrouillée et, d'autre part, en position basculée avec son verrou en position déverrouillée.
Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires.
La figure 1 représente un siège de véhicule 1, notamment un siège avant de véhicule automobile ayant seulement deux portes latérales, comprenant d'une part, une
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assise 2 fixée sur le plancher 3 du véhicule et d'autre part, un dossier 4 monté pivotant sur l'assise autour d'un axe de rotation horizontal transversal X.
Dans l'exemple considéré, le siège comporte en outre une ceinture de sécurité 4a dite "embarquée", dont le point d'ancrage supérieur 4b est solidaire du dossier 4 (en l'occurrence, ce point d'ancrage 4b est constitué par un guide dans lequel coulisse la ceinture de sécurité 4a pour rejoindre un enrouleur de ceinture situé à l'intérieur du dossier).
Le dossier 4 se trouve normalement dans une position relevée ou position normale d'utilisation représentée sur la figure 1, où ledit dossier est disposé sensiblement verticalement, avec une légère inclinaison qui est de préférence réglable par un utilisateur au moyen d'une poignée rotative 5 ou similaire entraînant le dossier en pivotement vers l'avant dans le sens angulaire 6 ou vers l'arrière dans le sens 7.
De plus, une manette 8 ou autre organe de manoeuvre est montée pivotante entre deux butées angulaires 8a, 8b pour commander un dispositif de verrouillage qui bloque normalement le dossier 4 dans sa position relevée, et qui peut libérer ledit dossier afin de permettre son rabattement vers l'avant dans le sens angulaire 6, de façon à pouvoir accéder aisément à l'espace situé à l'arrière du siège, et notamment pour accéder aux places arrière du véhicule si le siège 1 est un siège avant de véhicule automobile ayant uniquement deux portes latérales.
Lorsque le dossier 4 est dans sa position rabattue vers l'avant (non représentée) il peut ensuite être ramené dans sa position angulaire initiale par pivotement dans le sens angulaire 7, puis le dispositif de verrouillage bloque à nouveau automatiquement ledit dossier dès que le dossier a retrouvé sa position relevée d'utilisation.
Le dispositif de verrouillage 9 qui permet
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d'obtenir ce fonctionnement est représenté plus en détail sur les figures 2 à 4 dans sa position normale d'utilisation, correspondant à la position relevée du dossier.
Ce dispositif de verrouillage comporte une première armature rigide 10 qui peut notamment se présenter sous la forme d'une pièce de tôle découpée et emboutie, disposée perpendiculairement à l'axe X et comprenant : un disque central 11 de rayon R centré sur l'axe X, et un rebord extérieur 12 sensiblement circulaire et centré sur l'axe X, qui prolonge le disque central 11 radialement vers l'extérieur et qui est décalé axialement par rapport à ce disque central.
Ce rebord extérieur 12 forme localement une partie élargie 13 qui se prolonge radialement vers l'extérieur et qui est percée un trou cylindrique 14 centré sur un axe Y parallèle à l'axe X et décalé par rapport à celui-ci.
De plus, comme on peut le voir sur la figure 4, le contour circulaire du disque central 11 est localement interrompu sous la partie élargie 13 du rebord 12, en formant un cavité semi-cylindrique 15 à contour semicirculaire de rayon r, centrée sur l'axe Y, cette cavité étant ouverte axialement à l'opposé du rebord 12 et débouchant radialement vers l'extérieur dans la surface cylindrique externe 16 du disque central 11.
Le rebord 12 de la première armature 10 comporte en outre : - un doigt de butée extérieur 17 radial, dont l'utilité sera vue plus loin, - et un pion 18 qui fait saillie axialement à l'opposé du disque central 11 à partir de la partie élargie 13 dudit rebord 12, et dont l'utilité sera vue plus loin.
Le disque central 11 de la première armature est solidarisée par exemple avec le flasque mobile 19 d'un
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mécanisme d'articulation 20 connu en soi (un exemple de mécanisme d'articulation de ce type est décrit par exemple dans le document EP-A-0 505 229 ou dans le document EP-A-0 502 774). Le flasque fixe 21 de ce mécanisme d'articulation est par ailleurs fixé à l'ossature 2a de l'assise 2, et ces deux flasques sont reliés entre eux par une bague 22 en délimitant un boîtier creux contenant un dispositif de réglage commandé par la poignée 5 susmentionnée, par l'intermédiaire d'un arbre de commande (non représenté) traversant un trou central 23 ménagé dans le disque 11 de la première armature.
Le dispositif de verrouillage 9 comporte en outre une deuxième armature rigide 24, constituée en l'occurrence par un flasque de tôle découpée perpendiculaire à l'axe X, qui est fixé à l'ossature du dossier. Cette deuxième armature présente une découpe intérieure circulaire 25 de rayon R, qui est centrée sur l'axe X et dans laquelle est engagé le disque central 11 de la première armature. La découpe 25 forme une surface intérieure cylindrique 26 qui est disposée en contact périphérique glissant contre la surface extérieure cylindrique 16 du disque central de la première armature.
De plus, cette découpe 25 est prolongée radialement vers l'extérieur par une découpe semi-cylindrique 27, qui forme une deuxième cavité à contour semi-circulaire de rayon r, centrée sur un axe Y' qui est confondu avec l'axe Y lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation correspondant à la position relevée du dossier.
Ainsi, dans cette position normale d'utilisation, comme on peut le voir sur la figure 4, les cavités 15,27 à contour semi-circulaire forment ensemble un logement cylindrique centré sur l'axe Y et présentant un rayon intérieur r.
Enfin, la deuxième armature 24 comporte en outre un
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doigt de butée axial 28 qui coopère avec le doigt de butée 18 de la première armature pour ne permettre un pivotement du dossier que vers l'avant dans le sens angulaire 6 à partir de sa position relevée lorsque le dispositif de verrouillage est déverrouillé, et pour arrêter ensuite le mouvement dudit dossier lorsqu'il atteint sa position angulaire initiale lorsqu'il est relevé dans le sens 7 après avoir été rabattu vers l'avant.
Dans le logement 15,27 susmentionné est disposé un verrou 29 à contour semi-circulaire qui se présente sous la forme d'une pièce de tôle découpée comprise dans le plan de la deuxième armature 24 et constituant une partie de disque qui comprend : une première portion de contour convexe 30 en arc de cercle de rayon r centré sur l'axe Y, - et une deuxième portion de contour convexe 31 du rayon R.
Le verrou 29 est solidaire d'un arbre de commande 32 qui traverse le trou 14 de la première armature X et qui est solidarisé avec la manette 8 susmentionnée. Afin de solliciter élastiquement la manette 8 vers sa position de repos (en appui contre la butée 8a), l'arbre 32 peut par exemple être doté d'une fente 33 dans laquelle est engagée l'une des branches 11 d'un ressort de torsion 34 (voir figure 2) dont l'extrémité opposée est accroché sur le pion 18 de la première armature 10.
Ainsi, le ressort 34 sollicite le verrou 29 vers la position de verrouillage représentée sur les figures 2 à 4, où la portion de contour 30 du verrou est disposée de façon à ne pas être dans le prolongement de la surface extérieure cylindrique 16 du disque central 11. A partir de cette position, le verrou 29 peut être tourné d'environ 90 degrés dans le sens angulaire 7 au moyen de la manette 8 pour arriver dans une position déverrouillée où la deuxième portion de contour 31 dudit verrou se situe dans la
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continuité de la surface extérieure cylindrique 16 du disque central 11.
Par ailleurs, le logement 15,27 susmentionné contient également une cale de blocage 35 à contour semicirculaire qui se présente sous la forme d'une pièce de tôle découpée comprise dans le plan de la deuxième armature 24 et constituant une partie de disque qui comprend : - une première portion de contour 36 convexe en arc de cercle de rayon r centré sur l'axe Y', - et une deuxième portion de contour concave 37 en arc de cercle de rayon R, qui épouse la deuxième portion de contour convexe 31 du verrou lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation, le verrou 29 et la cale de blocage 35 formant ainsi un disque complet qui occupe sans jeu la totalité du logement 15,27 susmentionné.
Dans toutes les positions angulaires du verrou 29 et de la deuxième armature 24, la cale de blocage 35 est maintenue axialement dans le plan de ladite deuxième armature 24 par butée contre le rebord extérieur 12 de la première armature 10 et contre une bague circulaire 38 solidarisée avec le flasque mobile 19 du mécanisme d'articulation 20 et/ou avec la première armature 10.
Avantageusement, comme on peut le voir sur la figure 2, la bague 38 peut comporter extérieurement un doigt de butée radial 39 qui est adapté pour coopérer avec deux contrebutées 40,41 appartenant à l'ossature 2a de l'assise, de façon à limiter ainsi la plage de réglage angulaire de la position relevée du dossier au moyen du mécanisme d'articulation 20.
Le dispositif qui vient d'être décrit fonctionne comme suit.
Lorsqu'un utilisateur veut rabattre le dossier 4 du siège à partir de sa position relevée, il actionne la manette 8 dans le sens angulaire 7 jusqu'à sa butée 8b, de
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façon à faire tourner le verrou 29 d'environ 90 . Le verrou entraîne alors avec lui la cale de blocage 35 jusqu'à la position déverrouillée, où les portions de contour 31,37 de rayon R du verrou et de la cale de blocage sont centrées sur l'axe X et disposées dans le prolongement des surfaces cylindriques 16,26 du disque central 11 et de la découpe 25.
Le dossier 4 du siège peut alors pivoter librement dans le sens angulaire 6 avec la deuxième armature 24, jusqu'en position rabattue, comme représenté sur la figure 5. Dans cette position, le verrou 29 est maintenu en position déverrouillée par appui contre la surface intérieure 26 de la découpe 25, et la cale de blocage 35 est maintenue immobilisée par appui contre la surface extérieure 16 du disque 11.
Par la suite, lorsque l'utilisateur relève le dossier dans le sens angulaire 7, ce mouvement est limité par la coopération entre les doigts de butée 17,28, de sorte que le dispositif de verrouillage se retrouve dans sa position initiale représentée sur les figures 2 à 4 ou position normale d'utilisation. Le dossier 4 du siège est alors dans sa dernière position angulaire réglée par l'utilisateur au moyen de la poignée 5 et du mécanisme d'articulation 20. Dans cette position, le verrou 29 revient automatiquement dans sa position verrouillée sous l'effet du ressort 34.
Claims (10)
1. Dispositif de verrouillage pour un siège de véhicule comportant un dossier (4) monté pivotant par rapport à une assise (2) autour d'un axe de rotation de dossier (X) horizontal transversal, entre au moins une position relevée d'utilisation et une position rabattue, ce dispositif de verrouillage comportant : des première et deuxième armatures rigides (10,24) destinées à être liées respectivement à des premier et deuxième éléments de siège (2,4) constitués l'un par l'assise et l'autre par le dossier, ces deux armatures comportant respectivement au moins des première et deuxième surfaces en regard (16,26) disposées à proximité immédiate l'une de l'autre, et lesdites armatures pivotant l'une par rapport à l'autre autour de l'axe de rotation de dossier (X) entre d'une part, une position normale d'utilisation correspondant à la position relevée du dossier, et d'autre part, une position basculée correspondant à la position rabattue du dossier, - un verrou (29) monté pivotant sur la première armature (10) autour d'un axe de pivotement de verrou (Y), entre d'une part, une position verrouillée où le verrou coopère avec la deuxième armature (24) pour immobiliser les deux armatures l'une par rapport à l'autre, et d'autre part, une position déverrouillée où ledit verrou permet un libre pivotement entre les deux armatures, - des moyens élastiques (34) sollicitant le verrou (29) vers sa position verrouillée, - et des moyens d'actionnement (8) pour déplacer le verrou de sa position verrouillée à sa position déverrouillée, caractérisé en ce que le verrou présente un contour semicirculaire comprenant : - une première portion de contour (30) en arc de
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cercle centrée sur l'axe de rotation de verrou (Y) et présentant un premier rayon (r), - et une deuxième portion de contour (31) complétant ladite première portion de contour, en ce que le verrou (29) est logé, au moins lorsqu'il est dans sa position déverrouillée, dans une première cavité (15) ménagée dans la première armature, qui présente un contour semi-circulaire complémentaire du contour du verrou et qui débouche hors de la première armature dans ladite première surface (16), en ce que la deuxième armature (24) comporte une deuxième cavité semi-circulaire (27) qui débouche hors de la deuxième armature dans ladite deuxième surface (26) et qui, lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation, est disposée en regard de la première cavité (15) pour former avec celle-ci un logement (15,27) à contour circulaire centré sur l'axe de rotation de verrou (Y) et ayant un rayon sensiblement égal au premier rayon (r), en ce que la deuxième cavité (27) contient, au moins lorsque le verrou est en position déverrouillée, une cale de blocage rigide (35) semi-circulaire comportant : - une première portion de contour (36) en arc de cercle qui présente un rayon égal au premier rayon (r) et qui, lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation, est centrée sur l'axe de rotation de verrou (Y), - et une deuxième portion de contour (37) qui complète ladite première portion de contour et qui est en contact avec la deuxième portion de contour du verrou lorsque le dispositif de verrouillage est en position normale d'utilisation, et en ce que les deuxièmes portions de contour (31,37) du verrou et de la cale de blocage présentent des formes adaptées pour permettre une libre rotation des première et
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deuxième armatures (10,24) l'une par rapport à l'autre lorsque le verrou est dans sa position déverrouillée, sans interférer entre elles et sans interférer avec les première et deuxième armatures.
2. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1, dans lequel l'axe de rotation de verrou (Y) est parallèle à l'axe de rotation de dossier (X), les deuxièmes portions de contour (31,37) du verrou et de la cale de blocage présentant toutes les deux un deuxième rayon (R) et étant toutes les deux centrées sur l'axe de rotation de dossier (X) lorsque le verrou est en position déverrouillée, les première et deuxième surfaces (16,26) ayant chacune un contour circulaire centré sur l'axe de rotation de dossier (X) et présentant un rayon sensiblement égal audit deuxième rayon (R).
3. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1 ou la revendication 2, dans lequel les première et deuxième surfaces (16,26) sont en contact mutuel permanent.
4. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le verrou (29) et la cale de blocage (35) forment respectivement des portions de disques complémentaires qui sont adaptées pour constituer ensemble un disque complet présentant un rayon égal audit premier rayon (r) lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation.
5. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la cale de blocage (35) est immobilisée parallèlement à l'axe de rotation de verrou (Y) entre d'une part, une première butée circulaire (12) solidaire de la première armature et centrée sur l'axe de rotation de dossier (X), et d'autre part, une deuxième butée (38) solidaire d'une des première et deuxième armatures.
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6. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'une des première et deuxième armatures (10,24) est reliée à un mécanisme d'articulation (20) qui est lui-même destiné à être relié à l'élément de siège (2,4) correspondant à ladite armature, pour permettre à un utilisateur de régler une inclinaison du dossier (4) dans la position normale d'utilisation du dispositif de verrouillage.
7. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les première et deuxième armatures (10,24) comportent respectivement des première et deuxième butées (17,28) qui sont en contact mutuel lorsque le dispositif de verrouillage est dans sa position normale d'utilisation, ces première et deuxième butées permettant uniquement un pivotement relatif des première et deuxième armatures vers ladite position basculée à partir de la position normale d'utilisation, mais interdisant un pivotement en sens inverse à partir de ladite position normale d'utilisation.
8. Siège de véhicule comportant des premier et deuxième éléments de siège (2,4) constitués l'un par l'assise et l'autre par le dossier, ces premier et deuxième éléments de siège étant montés pivotants l'un par rapport à l'autre au moyen d'un dispositif de verrouillage (9) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dont la première armature (10) est liée au premier élément de siège (2) et dont la deuxième armature (24) est liée au deuxième élément de siège (4).
9. Siège selon la revendication 8, dans lequel la cale de blocage (35) du dispositif de verrouillage est immobilisée parallèlement à l'axe de rotation de verrou (Y) entre : - d'une part, une première butée circulaire (12) solidaire de la première armature et centrée sur l'axe de rotation de dossier (X),
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et d'autre part, une bague (38) qui est centrée sur l'axe de rotation de dossier (X) et qui est solidaire de la première armature (10), la première armature (10) étant liée au premier élément de siège (2) par l'intermédiaire d'un mécanisme d'articulation (20) permettant à un utilisateur de régler une inclinaison du dossier (4) dans la position normale d'utilisation du dispositif de verrouillage, et ladite bague (38) comportant une butée (39) qui est adapté pour coopérer avec deux contrebutées (40,41) solidaires du premier élément de siège pour limiter le pivotement du dossier lors de l'actionnement du mécanisme d'articulation.
10. Siège selon la revendication 8 ou la revendication 9, comportant en outre une ceinture de sécurité (4a) ayant au moins une liaison supérieure (4b) avec le dossier (4).
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- 1999-07-02 FR FR9908556A patent/FR2795689B1/fr not_active Expired - Fee Related
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