[go: up one dir, main page]

EP3190232B1 - Protection anti-encastrement - Google Patents

Protection anti-encastrement Download PDF

Info

Publication number
EP3190232B1
EP3190232B1 EP17157048.4A EP17157048A EP3190232B1 EP 3190232 B1 EP3190232 B1 EP 3190232B1 EP 17157048 A EP17157048 A EP 17157048A EP 3190232 B1 EP3190232 B1 EP 3190232B1
Authority
EP
European Patent Office
Prior art keywords
post
holder
guardrail
guardrail system
spacer
Prior art date
Legal status (The legal status is an assumption and is not a legal conclusion. Google has not performed a legal analysis and makes no representation as to the accuracy of the status listed.)
Active
Application number
EP17157048.4A
Other languages
German (de)
English (en)
Other versions
EP3190232A1 (fr
Inventor
Barbara Von Linsingen-Heintzmann
Horst Lass
Walter Klein
Werner Heimann
Current Assignee (The listed assignees may be inaccurate. Google has not performed a legal analysis and makes no representation or warranty as to the accuracy of the list.)
Bochumer Eisenhuette Heintzmann GmbH and Co KG
Original Assignee
Bochumer Eisenhuette Heintzmann GmbH and Co KG
Priority date (The priority date is an assumption and is not a legal conclusion. Google has not performed a legal analysis and makes no representation as to the accuracy of the date listed.)
Filing date
Publication date
Application filed by Bochumer Eisenhuette Heintzmann GmbH and Co KG filed Critical Bochumer Eisenhuette Heintzmann GmbH and Co KG
Publication of EP3190232A1 publication Critical patent/EP3190232A1/fr
Application granted granted Critical
Publication of EP3190232B1 publication Critical patent/EP3190232B1/fr
Active legal-status Critical Current
Anticipated expiration legal-status Critical

Links

Images

Classifications

    • E—FIXED CONSTRUCTIONS
    • E01—CONSTRUCTION OF ROADS, RAILWAYS, OR BRIDGES
    • E01F—ADDITIONAL WORK, SUCH AS EQUIPPING ROADS OR THE CONSTRUCTION OF PLATFORMS, HELICOPTER LANDING STAGES, SIGNS, SNOW FENCES, OR THE LIKE
    • E01F15/00—Safety arrangements for slowing, redirecting or stopping errant vehicles, e.g. guard posts or bollards; Arrangements for reducing damage to roadside structures due to vehicular impact
    • E01F15/02—Continuous barriers extending along roads or between traffic lanes
    • E01F15/04—Continuous barriers extending along roads or between traffic lanes essentially made of longitudinal beams or rigid strips supported above ground at spaced points
    • E01F15/0407—Metal rails
    • E01F15/0423—Details of rails
    • E01F15/043—Details of rails with multiple superimposed members; Rails provided with skirts
    • E—FIXED CONSTRUCTIONS
    • E01—CONSTRUCTION OF ROADS, RAILWAYS, OR BRIDGES
    • E01F—ADDITIONAL WORK, SUCH AS EQUIPPING ROADS OR THE CONSTRUCTION OF PLATFORMS, HELICOPTER LANDING STAGES, SIGNS, SNOW FENCES, OR THE LIKE
    • E01F15/00—Safety arrangements for slowing, redirecting or stopping errant vehicles, e.g. guard posts or bollards; Arrangements for reducing damage to roadside structures due to vehicular impact
    • E01F15/02—Continuous barriers extending along roads or between traffic lanes
    • E01F15/04—Continuous barriers extending along roads or between traffic lanes essentially made of longitudinal beams or rigid strips supported above ground at spaced points
    • E01F15/0407—Metal rails
    • E01F15/0438—Spacers between rails and posts, e.g. energy-absorbing means

Landscapes

  • Engineering & Computer Science (AREA)
  • Architecture (AREA)
  • Civil Engineering (AREA)
  • Structural Engineering (AREA)
  • Refuge Islands, Traffic Blockers, Or Guard Fence (AREA)

Claims (13)

  1. Agencement de glissière de sécurité (1) destiné à un agencement sur une chaussée (6), qui présente des montants (4) immobilisés dans le sol, des glissières de sécurité (2) et une protection anti-encastrement (5), dans lequel les glissières de sécurité (2) sont fixées de manière amovible aux montants (4) dans une région supérieure et la protection anti-encastrement (5) est fixée de manière amovible et discontinue entre chaussée (6) et glissières de sécurité (2) à distance des montants (4), dans lequel la protection anti-encastrement (5) est couplée aux glissières de sécurité (2) par l'intermédiaire d'un support de maintien (11), caractérisé en ce que le support de maintien est vissé à la glissière de sécurité (2) par l'intermédiaire d'un boulon fileté (14) avec incorporation de deux rondelles ressort (T) et les rondelles ressort (T) présentent une courbure (W), dans lequel les courbures (W) sont agencées face à face, dans lequel les deux rondelles ressort (T) sont agencées entre la glissière de sécurité (2) et le support de maintien (11) ou entre le support de maintien (11) et le boulon fileté (14) ou en ce que le support de maintien (11) est agencé entre les deux rondelles ressort (T) de manière à ce que la protection anti-encastrement (5) soit suspendue de manière oscillante et s'éloigne en oscillant lors d'un premier impact, de sorte que l'intensité du premier choc est réduite.
  2. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'une entretoise (13) est fixée de manière amovible entre la protection anti-encastrement (5) et le montant (4), dans lequel l'entretoise (13) présente deux composants (16, 17) configurés pour présenter une section transversale en forme de U et un premier composant en forme de U est de manière préférée couplé de manière amovible aux montants (4) sous forme de support de montant (17), le couplage est de manière préférée créé par l'intermédiaire de boulons filetés (14) et en ce qu'un second composant configuré en forme de U est couplé à la protection anti-encastrement (5) sous forme de support de paroi (16).
  3. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que le support de montant (17) et le support de paroi (16) sont couplés l'un à l'autre pour former un profilé configuré pour présenter une section transversale rectangulaire.
  4. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 3, caractérisé en ce que le couplage du support de montant (17) et du support de paroi (16) est créé par l'intermédiaire de boulons filetés (14).
  5. Agencement de glissière de sécurité selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que les pieds (18) du support de paroi (16) encerclent le support de montant (17).
  6. Agencement de glissière de sécurité selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que le support de montant (17) présente un dos (21), dans lequel le dos (21) est plus large que le côté du montant (4) qui est orienté vers la chaussée (6).
  7. Agencement de glissière de sécurité selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que le support de paroi (16) peut être déplacé par rapport au support de montant (17) sous l'action d'une force.
  8. Agencement de glissière de sécurité selon l'une quelconque des revendications 2 à 7, caractérisé en ce que des moyens d'espacement, de manière préférée en plastique, sont agencés entre le support de montant (17) et le support de paroi (16).
  9. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 4, caractérisé en ce que les pieds (18) du support de paroi (16) présentent des trous allongés (15) afin d'accueillir les boulons filetés (14), dans lequel les trous allongés (15) sont orientés horizontalement dans la direction (R) allant des montants (4) vers la protection anti-encastrement (5).
  10. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'au sein d'un pied (18) deux trous allongés (15) forment l'un par rapport à l'autre un angle (α), dans lequel l'angle (α) se situe de manière préférée dans une plage comprise entre 5 et 15 degrés, de manière particulièrement préférée est de 10 degrés.
  11. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'une entretoise (13) est fixée de manière amovible entre la protection anti-encastrement (5) et le montant (4), dans lequel l'entretoise (13) est couplée sous forme de composant en tôle creux au montant (4), dans lequel deux pieds (23) du composant en tôle se chevauchent dans la région d'attache (13).
  12. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 11, caractérisé en ce que le composant en tôle présente des trous allongés (15) dans la région d'attache (13) au montant (4), dans lequel les trous allongés (15) sont orientés dans la direction (R) de l'axe longitudinal (L) du montant (4).
  13. Agencement de glissière de sécurité selon la revendication 11 ou 12, caractérisé en ce que le composant en tôle peut être couplé au montant (4) par l'intermédiaire de boulons filetés (14).
EP17157048.4A 2010-06-16 2011-06-16 Protection anti-encastrement Active EP3190232B1 (fr)

Applications Claiming Priority (2)

Application Number Priority Date Filing Date Title
DE202010009161U DE202010009161U1 (de) 2010-06-16 2010-06-16 Unterfahrschutz mit Abstandhalter
EP11170104.1A EP2397610B1 (fr) 2010-06-16 2011-06-16 Protection anti-encastrement

Related Parent Applications (2)

Application Number Title Priority Date Filing Date
EP11170104.1A Division EP2397610B1 (fr) 2010-06-16 2011-06-16 Protection anti-encastrement
EP11170104.1A Division-Into EP2397610B1 (fr) 2010-06-16 2011-06-16 Protection anti-encastrement

Publications (2)

Publication Number Publication Date
EP3190232A1 EP3190232A1 (fr) 2017-07-12
EP3190232B1 true EP3190232B1 (fr) 2020-04-01

Family

ID=42664599

Family Applications (2)

Application Number Title Priority Date Filing Date
EP17157048.4A Active EP3190232B1 (fr) 2010-06-16 2011-06-16 Protection anti-encastrement
EP11170104.1A Active EP2397610B1 (fr) 2010-06-16 2011-06-16 Protection anti-encastrement

Family Applications After (1)

Application Number Title Priority Date Filing Date
EP11170104.1A Active EP2397610B1 (fr) 2010-06-16 2011-06-16 Protection anti-encastrement

Country Status (3)

Country Link
EP (2) EP3190232B1 (fr)
DE (1) DE202010009161U1 (fr)
ES (2) ES2663559T3 (fr)

Families Citing this family (2)

* Cited by examiner, † Cited by third party
Publication number Priority date Publication date Assignee Title
BR112017020699B1 (pt) * 2015-04-02 2022-06-07 Arcelormittal Espaçador para barreira de segurança rodoviária, barreira de segurança rodoviária e kit de fabricação para uma barreira de segurança
NZ735848A (en) 2015-04-02 2018-08-31 Arcelormittal Spacer for road safety barrier

Citations (1)

* Cited by examiner, † Cited by third party
Publication number Priority date Publication date Assignee Title
EP1455020A1 (fr) * 2003-03-06 2004-09-08 Profil R Dispositif de fixation d'un écran de protection pour glissières de sécurité

Family Cites Families (18)

* Cited by examiner, † Cited by third party
Publication number Priority date Publication date Assignee Title
US2078704A (en) * 1933-01-16 1937-04-27 Empire Plow Company Highway guardrail construction
US2071863A (en) * 1934-03-06 1937-02-23 American Steel & Wire Co Traffic guard
US2056858A (en) * 1934-12-11 1936-10-06 Central Iron & Steel Company Highway guard
US2060128A (en) * 1935-06-07 1936-11-10 Truscon Steel Co Highway guard
CH435357A (de) * 1965-03-02 1967-05-15 Welding Ag Vorbaustück für eine Leitplankenanordnung
DE1959004A1 (de) * 1969-11-25 1971-05-27 Josef Wertmann Vorrichtung zur Befestigung einer Strassenleitplanke an einem Pfosten
JPS61198317U (fr) * 1985-05-29 1986-12-11
FR2785309B1 (fr) * 1998-11-04 2001-01-19 Sec Envel Barriere de securite pour voies de circulation de vehicules, comprenant deux lisses superposees a resistances d'enfoncement differentielles
FR2814766B1 (fr) 2000-08-25 2003-05-30 Sec Envel Barriere de securite pour voies de circulation de vehicules munie d'au moins un ecran de protection
DE202004012061U1 (de) * 2004-07-30 2004-09-30 SGGT Straßenausstattungen GmbH Passive Schutzeinrichtung
ES2238199B1 (es) * 2005-04-07 2006-06-16 Hierros Y Aplanaciones, S.A. (Hiasa) Dispositivo separador deformable para barrera de seguridad carretera para impacto de vehiculos de los utilizados entre un elemento vertical de sujecion-soporte o poste y un elemento horizontal de impacto o baranda.
KR20050055668A (ko) * 2005-05-19 2005-06-13 (주) 금동강건 완충브라켓트가 설치된 도로용 가드레일
AT9063U1 (de) * 2005-10-20 2007-04-15 Voestalpine Krems Finaltechnik Zwischenstück für leiteinrichtungen
FR2911351B1 (fr) * 2007-01-15 2012-11-16 Sec Envel Barriere de securite pour voies de circulation, procede d'installation et procede d'absorption de chocs contre une telle barriere
ITMI20080642A1 (it) * 2008-04-11 2009-10-12 Provincia Autonoma Di Bolzano Barriera di sicurezza stradale in acciaio, per incidenti motociclistici
DE202008009832U1 (de) * 2008-07-22 2008-10-09 Studiengesellschaft Für Stahlschutzplanken E.V. Schutzplankenanordnung
AT11255U1 (de) * 2009-02-13 2010-07-15 Asa Protect Entwicklungs Gmbh Leitschiene
EP2415361B1 (fr) 2011-08-12 2013-10-16 Heinrich Bille GmbH & Co. KG Saucisse crue de volaille, en particulier salami de volaille et son procédé de fabrication

Patent Citations (1)

* Cited by examiner, † Cited by third party
Publication number Priority date Publication date Assignee Title
EP1455020A1 (fr) * 2003-03-06 2004-09-08 Profil R Dispositif de fixation d'un écran de protection pour glissières de sécurité

Also Published As

Publication number Publication date
EP2397610A3 (fr) 2014-06-04
ES2794576T3 (es) 2020-11-18
EP2397610A2 (fr) 2011-12-21
EP2397610B1 (fr) 2017-12-27
ES2663559T3 (es) 2018-04-13
DE202010009161U1 (de) 2010-08-26
EP3190232A1 (fr) 2017-07-12

Similar Documents

Publication Publication Date Title
DE202012104283U1 (de) Fahrzeugrückhaltesystem zur Anordnung auf einem Brückenbauwerk
EP1908882A1 (fr) Agencement de profilés de protection
EP2148008A2 (fr) Dispositif de glissière de sécurité
EP3795751B1 (fr) Pare-chocs et dispositif de protection contre les objets
EP3190232B1 (fr) Protection anti-encastrement
DE10318357A1 (de) Fahrzeugrückhaltesystem
DE102011055960B4 (de) Fahrzeugrückhaltesystem
DE19536915C2 (de) Schutzplankenanordnung
DE202010000658U1 (de) Schutzplankenanordnung
EP1853767A1 (fr) Dispositif de securite destine a des voies de circulation
DE10311220B4 (de) Personenkraftwagen
EP1457393A1 (fr) Véhicule automobile avec protection pour des piétons
AT500180B1 (de) Leitschiene
DE202008011203U1 (de) Fahrzeugrückhaltesystem an Verkehrswegen
EP1380695A2 (fr) Système de retenue d'un vehicule
DE102004038982A1 (de) Leitschwellenanordnung
DE29903787U1 (de) Schutzplankenanordnung
EP1026327A1 (fr) Dispositif atténuateur de choc
AT409005B (de) Leiteinrichtung
EP1668188B1 (fr) Systeme de retenue pour voies de circulation
EP1784541B1 (fr) Systeme de retenue pour voies de circulation
EP2439340B1 (fr) Système de barrière de sécurité
EP2159327A2 (fr) Protection anti-encastrement pour un agencement de glissière de sécurité
EP2927373A1 (fr) Dispositif routier de retenue avec une structure de début et de fin
DE102008056807A1 (de) Fahrbahnbegrenzung mit Wechsel zwischen zwei Rückhaltesystemen unterschiedlicher Nachgiebigkeit

Legal Events

Date Code Title Description
PUAI Public reference made under article 153(3) epc to a published international application that has entered the european phase

Free format text: ORIGINAL CODE: 0009012

STAA Information on the status of an ep patent application or granted ep patent

Free format text: STATUS: THE APPLICATION HAS BEEN PUBLISHED

AC Divisional application: reference to earlier application

Ref document number: 2397610

Country of ref document: EP

Kind code of ref document: P

AK Designated contracting states

Kind code of ref document: A1

Designated state(s): AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR

RIN1 Information on inventor provided before grant (corrected)

Inventor name: HEIMANN, WERNER

Inventor name: KLEIN, WALTER

Inventor name: LASS, HORST

Inventor name: VON LINSINGEN-HEINTZMANN, BARBARA

STAA Information on the status of an ep patent application or granted ep patent

Free format text: STATUS: REQUEST FOR EXAMINATION WAS MADE

17P Request for examination filed

Effective date: 20180112

STAA Information on the status of an ep patent application or granted ep patent

Free format text: STATUS: EXAMINATION IS IN PROGRESS

17Q First examination report despatched

Effective date: 20190115

GRAP Despatch of communication of intention to grant a patent

Free format text: ORIGINAL CODE: EPIDOSNIGR1

STAA Information on the status of an ep patent application or granted ep patent

Free format text: STATUS: GRANT OF PATENT IS INTENDED

INTG Intention to grant announced

Effective date: 20191202

GRAS Grant fee paid

Free format text: ORIGINAL CODE: EPIDOSNIGR3

GRAA (expected) grant

Free format text: ORIGINAL CODE: 0009210

STAA Information on the status of an ep patent application or granted ep patent

Free format text: STATUS: THE PATENT HAS BEEN GRANTED

AC Divisional application: reference to earlier application

Ref document number: 2397610

Country of ref document: EP

Kind code of ref document: P

AK Designated contracting states

Kind code of ref document: B1

Designated state(s): AL AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO RS SE SI SK SM TR

REG Reference to a national code

Ref country code: GB

Ref legal event code: FG4D

Free format text: NOT ENGLISH

REG Reference to a national code

Ref country code: CH

Ref legal event code: EP

Ref country code: AT

Ref legal event code: REF

Ref document number: 1251471

Country of ref document: AT

Kind code of ref document: T

Effective date: 20200415

REG Reference to a national code

Ref country code: DE

Ref legal event code: R096

Ref document number: 502011016591

Country of ref document: DE

REG Reference to a national code

Ref country code: IE

Ref legal event code: FG4D

Free format text: LANGUAGE OF EP DOCUMENT: GERMAN

REG Reference to a national code

Ref country code: NL

Ref legal event code: FP

REG Reference to a national code

Ref country code: CH

Ref legal event code: NV

Representative=s name: VALIPAT S.A. C/O BOVARD SA NEUCHATEL, CH

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: BG

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200701

REG Reference to a national code

Ref country code: LT

Ref legal event code: MG4D

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: FI

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: GR

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200702

Ref country code: NO

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200701

Ref country code: LT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: CZ

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: PT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200817

Ref country code: SE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: IS

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200801

REG Reference to a national code

Ref country code: ES

Ref legal event code: FG2A

Ref document number: 2794576

Country of ref document: ES

Kind code of ref document: T3

Effective date: 20201118

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: HR

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: LV

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: RS

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: AL

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

REG Reference to a national code

Ref country code: DE

Ref legal event code: R097

Ref document number: 502011016591

Country of ref document: DE

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: MC

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: RO

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: IT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: SM

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: EE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: DK

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

PLBE No opposition filed within time limit

Free format text: ORIGINAL CODE: 0009261

STAA Information on the status of an ep patent application or granted ep patent

Free format text: STATUS: NO OPPOSITION FILED WITHIN TIME LIMIT

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: SK

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: PL

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

26N No opposition filed

Effective date: 20210112

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: LU

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20200616

REG Reference to a national code

Ref country code: BE

Ref legal event code: MM

Effective date: 20200630

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: IE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20200616

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: BE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20200630

Ref country code: SI

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: TR

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: MT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

Ref country code: CY

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: MK

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20200401

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: ES

Payment date: 20230830

Year of fee payment: 13

Ref country code: CH

Payment date: 20230702

Year of fee payment: 13

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: GB

Payment date: 20240621

Year of fee payment: 14

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: DE

Payment date: 20240613

Year of fee payment: 14

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: NL

Payment date: 20240619

Year of fee payment: 14

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: AT

Payment date: 20240620

Year of fee payment: 14

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: FR

Payment date: 20240628

Year of fee payment: 14

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: CH

Payment date: 20240701

Year of fee payment: 14

Ref country code: ES

Payment date: 20240731

Year of fee payment: 14