Férolles
Ne doit pas être confondu avec Férolles-Attilly.
| Férolles | |||||
 L'église Saint-Pierre. | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
|
||||
| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Orléans | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes des Loges | ||||
| Maire Mandat |
David Dupuis 2020-2026 |
||||
| Code postal | 45150 | ||||
| Code commune | 45144 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Férolliots[1] | ||||
| Population municipale |
1 136 hab. (2021  )
|
||||
| Densité | 67 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 47° 50′ 08″ nord, 2° 06′ 40″ est | ||||
| Altitude | Min. 99 m Max. 107 m |
||||
| Superficie | 17,05 km2 | ||||
| Type | Bourg rural | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
||||
| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Saint-Jean-le-Blanc | ||||
| Législatives | Troisième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
| |||||
| Liens | |||||
| Site web | www.ferolles.fr | ||||
modifier  |
|||||
Férolles est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation
[modifier | modifier le code]
La commune de Férolles se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[2] et l'aire urbaine d'Orléans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 17,0 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 3,6 km de Jargeau, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau[3].
Les communes les plus proches sont : Darvoy (3,3 km), Jargeau (3,6 km), Vienne-en-Val (4,2 km), Saint-Denis-de-l'Hôtel (4,3 km), Ouvrouer-les-Champs (5,2 km), Sandillon (5,9 km), Bou (6,3 km), Mardié (6,9 km), Tigy (7,9 km) et Sigloy (8,5 km)[5].
|
Darvoy | Jargeau | Ouvrouer-les-Champs |
|
| Sandillon | N | Ouvrouer-les-Champs | ||
| O Férolles E | ||||
| S | ||||
| Sandillon, Vienne-en-Val | Vienne-en-Val | Ouvrouer-les-Champs, Vienne-en-Val |
Géologie
[modifier | modifier le code]Férolles se situe dans la moitié sud du bassin parisien.
Climat
[modifier | modifier le code]En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[6]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[7].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 678 mm, avec 10,8 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[6]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire à 15 km à vol d'oiseau[8], est de 12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 687,0 mm[9],[10]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[11].
Hydrographie
[modifier | modifier le code]Trois rivières, l'Ousson, la Marmagne, et la Bergeresse traversent le territoire de la commune.
Écarts et lieux-dits
[modifier | modifier le code]Babille, Boynes, Cherelle, Croix des folies, Froides Œuvres, les Places, la Grosse-Planche, la Queuvre, Villiers, Vizy.
Toponymie
[modifier | modifier le code]Du bas latin ferrum (fer), avec le suffixe diminutif -eola.
Attestée sous la forme in villa Ferreolarum en 1196, du bas latin (fabricas) ferriolas « (forges) de fer »[12].
Histoire
[modifier | modifier le code]
La commune fut très tôt un lieu d'échange et de travail du fer, dont elle aurait tiré son nom.
En 1818, Férolles fusionne avec la commune de La Queuvre[13].
En 1858, des vases sacrés du XVIe et XVIIe siècles furent découverts, dans l'ancienne la Queuvre.
Urbanisme
[modifier | modifier le code]Typologie
[modifier | modifier le code]Au , Férolles est catégorisée bourg rural, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[14]. Elle est située hors unité urbaine[15]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 1],[15]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[16],[17].
Occupation des sols
[modifier | modifier le code]L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (95,1 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (96,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (92,9 %), zones urbanisées (4,5 %), zones agricoles hétérogènes (2,3 %), forêts (0,3 %)[18].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
[modifier | modifier le code]Plan local d'urbanisme
[modifier | modifier le code]La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en octobre 1979. Le document est approuvé en décembre 1981 puis révisé en février 2002[19],[20].
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre et pour rendre leurs documents d'urbanisme compatibles avec les dernières lois en vigueur[Note 2], les sept communes de la communauté de communes Val Sol, dont Férolles est membre, décident en 2015, dans un souci de solidarité et de cohérence en termes d’aménagement du territoire, de confier à la communauté de communes l'élaboration d'un PLU intercommunal. Le conseil communautaire, après avoir organisé le 11 décembre 2015 la conférence des maires destinée à arrêter les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres, décide le 15 décembre 2015 de lancer la procédure[21].
Documents d'orientations intercommunaux
[modifier | modifier le code]La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005[22].
En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[23]. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013[24], le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[25].
Logement
[modifier | modifier le code]Voies de communication et transports
[modifier | modifier le code]
Infrastructures routières
[modifier | modifier le code]La commune est traversée par trois routes départementales : la RD921, la RD 951 et la RD 12.
La RD 921, qui est un axe structurant nord-sud et irrigue en particulier les hameaux du Lièvre d'or, du Petit-Clos, de la Fossature, des Closeries et du Retard, est l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 2012[26]. En 2014, elle supporte un trafic de 2 401 véhicules/jour[27].
La RD 951, qui traverse la partie est de la commune, est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire[28]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[26]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 2 362 véhicules/jour[27]. La RD 12 (941 véhicules/jour) relie Jargeau à Sennely[27]
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
[modifier | modifier le code]La commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Rémi 45, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[29]. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[30]. Des correspondances de trains SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans.
Risques naturels et technologiques majeurs
[modifier | modifier le code]La commune de Férolles est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[31]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Férolles pour des inondations et coulées de boue[32].
Risque d'inondation
[modifier | modifier le code]
La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[33].
La commune de Férolles est entièrement en zone inondable, se répartissant en 693 ha en espaces agricoles, 84 ha en eau, 163 ha en espaces naturels, 1 ha en serres et 82 ha en surfaces urbanisées[34]. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval[35] et est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de 45 km de longueur. Ce val est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées[36]. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIXe siècle à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIXe siècle et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XXe siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement[37].
L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m[38]. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina)[38]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue[38].
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le [39]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques[40].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 3], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[41].
Risque de mouvements de terrain
[modifier | modifier le code]Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[42].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[43]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[44].
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Découpage territorial
[modifier | modifier le code]Bloc communal : Commune et intercommunalités
[modifier | modifier le code]La paroisse de Ferolles acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[45] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[46]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[47].
Férolles est réunie avec la commune de La Queuvre par ordonnance royale du 25 février 1818[48]. Un changement des limites territoriales avec la commune de Darvoy est effectué en 1933 : Darvoy gagne 19 a 65 ca sur Férolles[48].
La commune est membre de la Communauté de communes Valsol depuis sa création le [49] jusqu'au .
À la suite de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté le 30 mars 2016[50]. Il aboutit à l'absorption de la Communauté de communes Valsol (à l'exception de Vannes-sur-Cosson par la Communauté de communes des Loges.
Circonscriptions de rattachement
[modifier | modifier le code]Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Ferolles était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[51],[52].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ferolles est alors incluse dans le canton de Tigy, le district d'Orléans et le département du Loiret[53].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[54]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[55]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[56]. L'acte II intervient en 2003-2006[57], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Férolles aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[58],[53]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[59]. |
| Canton | Tigy | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Ferolles est rattachée au canton de Tigy[60],[58]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[59]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[61]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Jargeau | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[62]. Ferolles est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Jargeau, sous le nom de Férolles[63],[58]. | ||
| Saint-Jean-le-Blanc | 2015- | Électorale | La loi du [64] et ses décrets d'application publiés en février et [65] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Saint-Jean-le-Blanc[65]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[66]. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Férolles est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[58],[63]. |
| Circonscription législative | 3e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[67],[68]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[69]. La réforme n'affecte pas Férolles qui reste rattachée à la troisième circonscription[70]. |
Collectivités de rattachement
[modifier | modifier le code]La commune de Férolles est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[71], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
[modifier | modifier le code]Conseil municipal et maire
[modifier | modifier le code]Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Férolles, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[72], pour un mandat de six ans renouvelable[73]. Il est composé de 15 membres[74]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. David Dupuis est maire depuis 2014.
Équipements et services
[modifier | modifier le code]Environnement
[modifier | modifier le code]Gestion des déchets
[modifier | modifier le code]En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[78]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Jargeau[79]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[78].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [80].
Production et distribution d'eau
[modifier | modifier le code]Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[81]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat des eaux de la Vallée Moyenne de la Loire, et la distribution par la commune elle-même[82]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].
Assainissement
[modifier | modifier le code]La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[85], est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs, un syndicat créé en 1997 desservant 4 communes (Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon )[86],[87]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 8 800 EH, soit 1 320 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par SIA Darvoy Férolles Ouvrouer les Champs Sandillon[88],[89].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[90]. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[91],[92].
Population et société
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[93]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[94].
En 2021, la commune comptait 1 136 habitants[Note 5], en évolution de −3,4 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Patrimoine
[modifier | modifier le code]
- L'église Saint-Pierre date de 1861 ; les plans furent dessinés par l'architecte Hyacinthe Boulard[97] ; elle abrite plusieurs tableaux dont « l'Assomption de la Vierge » de Jehan Senelle, datant de 1668 et classé depuis 1992.
- Le château de La Queuvre, datant des XVe et XVIe siècles, inscrit à l'inventaire des monuments historiques le [98], a eu l'honneur d'accueillir pour une nuit le roi Louis XIV[13].
- Le château du Gué-Gaillard, datant des XVIIIe et XIXe siècles, remanié et restauré aux XIXe et XXe siècles. Les ailes nord-est et sud-est furent détruites après 1832[99] ;
- Le village compte deux croix de chemin en fer, datant probablement du XIXe siècle, l'une au lieu-dit Croix des Folies[100], l'autre au lieu-dit les Places[101].
- Férolles étant un ancien village de vignerons, le comité des fêtes organise tous les ans une célébration de la Saint-Vincent.
Enseignement
[modifier | modifier le code]Férolles est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école maternelle et une école élémentaire[102].
Par ailleurs, une maison familiale rurale d'éducation et d'orientation est implantée dans le village depuis 1947[103].
Culture
[modifier | modifier le code]La municipalité organise tous les ans, autour des cérémonies du 14 Juillet, les « Faites du foin », un festival de musique et de théâtre[104].
La Troupe des Salopettes, implantée dans le village organise, elle, tous les deux ans un festival pour enfants, Féro'Loupiots.
Cette compagnie a également rénové l'ancien bar de Férolles pour en faire un lieu convivial où elle accueille des spectacles, des expositions, des stages et des soirées-jeux, le Palace des Salopettes[105].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes et cartes
[modifier | modifier le code]- Notes
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- La loi Alur dispose que les plans d’occupation des sols (POS) qui n’ont pas été mis à jour en forme de PLU au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date et prévoit que les PLU approuvés avant le 31 janvier 2011 doivent intégrer les dispositions de la loi ENE (loi Grenelle II) modifiées par la loi ALUR avant le 1er janvier 2017.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références
[modifier | modifier le code]- Gentilés des communes du Loiret
- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Orthodromie entre Férolles et Orléans »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Férolles »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre Férolles et Saint-Benoît-sur-Loire », sur fr.distance.to (consulté le ).
- « Station Météo-France « Saint-Benoît-sur-Loire », sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Station Météo-France « Saint-Benoît-sur-Loire », sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
- Ernest Nègre, Toponymie générale de la France, Volume 1, page 356.
- Férolles, historique. Site officiel du village. Consultation : juillet 2008.
- « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- Insee, « Métadonnées de la commune de Férolles ».
- « Liste des communes composant l'aire d'attraction d'Orléans », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 37.
- « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Procès- verbal du conseil communautaire de la Communauté de Valsol du 17 décembre 2015 », sur cc-valsol.fr (consulté le ).
- « PLU de Guilly - Rapport de présentation », sur mairie-guilly.com (consulté le ), p. 63.
- « SCOT Pays Sologne Val-sud - la démarche », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
- « SCOT Pays Sologne Val-sud - Arrêté préfectoral du 20 juin 2013 modifiant les compétences », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
- « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCOT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
- « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur routes.wikia.com (consulté le ).
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
- « Route nationale française 751 », sur routes.wikia.com (consulté le ).
- « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
- Fiche horaire de la ligne Sully-sur-Loire-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
- « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur loiret.gouv.fr (consulté le ), p. 67.
- « Férolles - Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur macommune.prim.net (consulté le ).
- « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur webissimo.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ), p. 36-37.
- PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation, p. 59.
- SOGREAH, « Extension prévisible des inondations pour les crues fortes en Loire moyenne - Note de présentation du val d'Orléans », sur le site de l'EPL consacré au Plan Loire, (consulté le ), p. 16.
- Plan d'évacuation massive du val d'Orléans, novembre 2012, 242 p., p. 14.
- « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Orléans- Rapport non technique », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ), p. 8.
- « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Orléans- Plaquette d'information », sur le site de la préfecture de région Centre-Val de Loire et de département, (consulté le ).
- PPRI Val d'Orléans - val amont - Rapport de présentation.
- « Révision des deux PPRI du val d'Orléans - plaquette », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur mementodumaire.net (consulté le ).
- « Férolles - Recensement des cavités souterraines », sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Férolles », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Toponymie des noms de lieux de la région Centre - section "Fernadeau-Ferpoële" », sur denisjeanson.fr (consulté le ).
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- Bloch 1906, p. 243.
- Abbé Patron 1870, p. 387.
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Férolles », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret », sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Férolles », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- Les maires de Férolles sur MairesGenWeb. Consultation : septembre 2009.
- « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
- « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ), p. 7.
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
- Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
- « Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
- « Station d'épuration de Férolles », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- [PDF]« CC des Loges - SPANC », sur chateauneuf-sur-loire.com (consulté le ).
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
- « L'église Saint-Pierre », notice no IA00013478, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Le château de La Queuvre », notice no PA00098771, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Le château du Gué-Gaillard », notice no IA00013484, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Croix de chemin du lieu-dit « Croix des folies » », notice no IA00013480, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Croix de chemin du lieu-dit les Places », notice no IA00013479, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- Éducation : liste des écoles de la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire sur le site de l'inspection académique d'Orléans.
- La maison familiale rurale d'éducation et d'orientation sur le site de l'inspection académique d'Orléans.
- « Loisirs »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Férolles, (consulté le ).
- http://www.troupedessalopettes.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=132&Itemid=435
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]Ouvrages
[modifier | modifier le code]- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Rapports
[modifier | modifier le code]- Plan de prévention des risques d'inondations dans le Val d'Orléans - val amont : Rapport de présentation, (lire en ligne) - Règlement- Carte du zonage réglementaire de Férolles
