Justice de paix en France

Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X.

Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées le 2 mars 1959. Il y en avait alors une par canton ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix.

Historique, attributions

C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime.

Selon les dispositions de la loi d'août 1790, le juge de paix doit être âgé de 30 ans accomplis. Il est élu par les citoyens actifs du canton, réunis en assemblée primaire. La présence de deux assesseurs est obligatoire pour qu'il puisse rendre un jugement.

La loi du 9 ventôse an IX (28 février 1801) remplace les deux assesseurs par deux suppléants et permet au juge de statuer seul.

Le senatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) réduit la fonction de vote des citoyens à celui de présentation de deux candidats parmi lesquels le Premier consul choisit le juge.

En 1830, les juges de paix et leurs suppléant sont nommés par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par le procureur-général du ressort.

Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, reconnaissances en paternité, conflits bénins entre particuliers, litiges entre voisins, conflits entre locataires et propriétaires (les propriétaires se plaignant qu'ils n'ont pas reçu leur loyer, les locataires se plaignant de charges trop élevées par exemple), contraventions de simple police, levée ou maintien de scellés (lors des règlements de successions en cas d'héritages).

Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplômes, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives, notamment la présidence de diverses commissions locales. Le juge de Paix devait avoir du bon sens, connaître parfaitement les mœurs en vigueur et juger de manière raisonnable. Les affaires traitées par les juges de paix sont aujourd'hui versées aux archives départementales et peuvent y être consultées dans chaque département.

À partir de 1919, existent en Alsace-Moselle l'équivalent des juges de paix : les juges cantonaux.

Ancienne justice de paix de Cluny.

La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix (nouveau maillage face à l'urbanisation croissante), débutés en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions originales, liées initialement à la déprise des campagnes. À compter de 1946, au moment où la fonction de magistrat professionnel devient accessible aux femmes, il est demandé aux nouveaux recrutés d'être titulaire de la licence en droit. Cette disposition permet à compter de 1959 et de la dissolution des justices de paix de procéder à un plan d'intégration sur plusieurs années (environ dix ans) des juges de paix, au sein du corps des magistrats de l'ordre judiciaire.

De plus, la judiciarisation de la société a nécessité des institutions plus qualifiées. Supprimées à compter du 2 mars 1959 (article 18 de l'ordonnance 58-1273 et article 42 du décret 58-1284 du 22 décembre 1958), les justices de paix sont remplacées par les tribunaux d'instance, les médiateurs et les conciliateurs, dont le point de vue sur l'efficacité est relatif à la compétence des intervenants et de la formation de ces professionnels, alors que le besoin d'une justice de proximité s'accroît.

En 2002, le législateur a créé les juridictions de proximité, dont le rôle peut s'apparenter à celui des juges de paix, mais qui sont des professionnels du droit. Une loi de 2011 revient sur cette création, mais la suppression des juges de proximité est repoussée au 1^er janvier 2015; puis au 1^er janvier 2017, avant d'être effectivement supprimée le 1^er juillet 2017.

En juillet 2020, à l'occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la création d'une juridiction de proximité chargée de réprimer les délits et incivilités de la vie quotidienne. Le ministère de la Justice a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas de recréer ce qui avait été supprimé en 2017.

Voir aussi

Article connexe

• Organisation juridictionnelle (France)

Bibliographie

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Liens externes

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Universalis
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
  • IdRef

• Sur l'histoire de ces structures, voir l'état des sources disponibles aux Archives nationales Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les justices de paix (1840 - 1960)