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Communauté de communes de la Région de Suippes

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Communauté de communes de la Région de Suippes
Communauté de communes de la Région de Suippes
Le siège à Suippes.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Suippes
Communes 16
Président François Mainsant (DVD)
Date de création
Code SIREN 200042620
Démographie
Population 7 756 hab. (2021)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 479,50 km2
Liens
Site web https://www.cc-regiondesuippes.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Région de Suippes (CCRS) est une structure intercommunale française, située dans le département de la Marne créée en 2014 sous le nom de communauté de communes de Suippes et Vesle (CCSV).

Historique

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Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], la communauté de communes de Suippe et Vesle est créée par arrêté préfectoral du et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[2],[3].

Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale résulte de la fusion des communautés de communes communauté de communes de la Région de Suippes (16 communes) et CC des Sources de la Vesle (3 communes)[2].

Le , les communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle (qui constituaient l'ancienne communauté de communes des Sources de la Vesle) quittent la communauté de communes de Suippe et Vesle pour rejoindre la communauté de communes de la Moivre à la Coole[4].

L'EPCI reprend alors le nom de communauté de communes de la Région de Suippes.

Le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le 30 mars 2016 prévoit la fusion de la communauté de communes de la Région de Suippes avec la communauté de communes de la Région de Mourmelon au sein d'une nouvelle communauté de communes, qui regrouperait 24 communes et 16 596 habitants[5].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes de la région de Suippes est un territoire rural de 479,5 km2 composé de 16 communes structurés par le bourg-centre de Suippes, et connu par la présence du camp militaire de Suippes.

Selon l'Insee, le territoire présentait en 2016 les chiffres-clés suivants[6] :

  • Population
    • Nombre d'habitants : 7 703
    • Densité de la population (nombre d'habitants au km²) : 16,1
    • Nombre de ménages : 2942
  • Emploi - Chômage
    • Emploi total (salarié et non salarié) : 3565
    • Taux d'activité des 15 à 64 ans : 79,7 %
  • Établissement industriels et commerciaux
    • Nombre d'établissements actifs : 262
    • Part de l'industrie : 33 %
    • Part de l'agriculture : 7,3 %
    • Part de la construction : 3 %
    • Part du commerce, transports, services : 25,2 %
    • Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale : 31,5 %

Composition

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La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Suippes
(siège) 		51559 Suippas 42,25 3 890 (2021) 92
Bussy-le-Château 51097 Bussinais 23,93 179 (2021) 7,5
La Cheppe 51147 Chepillons 23,9 323 (2021) 14
La Croix-en-Champagne 51197 Crachetons 16,58 84 (2021) 5,1
Cuperly 51203 20,92 223 (2021) 11
Jonchery-sur-Suippe 51307 Macriots 24,74 234 (2021) 9,5
Laval-sur-Tourbe 51317 14,58 51 (2021) 3,5
Saint-Hilaire-le-Grand 51486 Charbodiers 42,39 368 (2021) 8,7
Saint-Jean-sur-Tourbe 51491 17,04 87 (2021) 5,1
Saint-Remy-sur-Bussy 51515 Saint-Remillons 34,65 334 (2021) 9,6
Sainte-Marie-à-Py 51501 Copiots 26,92 195 (2021) 7,2
Somme-Suippe 51546 Somme-Suippas 31,51 507 (2021) 16
Somme-Tourbe 51547 Astuciers 19,39 139 (2021) 7,2
Sommepy-Tahure 51544 Sompinards 68,24 651 (2021) 9,5
Souain-Perthes-lès-Hurlus 51553 Goyats 53,12 258 (2021) 4,9
Tilloy-et-Bellay 51572 Tillotins 19,34 233 (2021) 12

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
6 8006 5206 3706 5326 8407 4887 7227 712
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[7])

Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté de communes se trouve à Suippes, 13, place de l'Hôtel-de-Ville[8].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis de la manière suivante[9]  :
- 17 délégués pour Suippes ;
- 3 délégués pour Sommepy Tahur ;
- 2 délégués pour Somme Suippe ;
- 1 délégié ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 500 habitants.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire du a réélu son président, François Mainsant, maire de Saint-Jean-sur-Tourbe, et élu ses 7 vice-présidents, qui sont[10] :

  1. François Collart, maire de Suippes, délégué à l'aménagement et l'attractivité du territoire ;
  2. Brigitte Chocardelle, maire de Sainte-Marie-à-Py, déléguée au développement économique ;
  3. Jacky Hermant, maire de Saint-Rémy sur Bussy, délégué à la voirie, l'eau et l'assainissement ;
  4. Bénédicte Babillot, conseillère municipale de Suippes, déléguée au volet social ;
  5. Laurent Gournail, conseiller municipal de Suippes, délégué aux finances ;
  6. Catherine Bouloy, maire de Cuperly, déléguée à l'action culturelle, sportive et à la communication ;
  7. Olivier Soudant, maire de Sommepy-Tahure, délégué aux bâtiments, aux déchets et au développement durable.

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 En cours
(au 17 juin 2021) 		François Mainsant DVD Maire de Saint-Jean-sur-Tourbe (2001 →)
Président de l'ex-CC Région de Suippes (? → 2013)
Réélu pour le mandat 2020-2026[11],[12],[13]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes[14] :

  • Aménagement de l’espace ;
  • Actions de développement d’intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Gestion des centres de secours contre l’incendie ;
  • Transports scolaires et périscolaires (fonctionnement et investissement) ;
  • Bâtiments communaux ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
  • Création, aménagement, entretien de la voirie ;
  • Création d'une maison médico-sociale ;
  • Création d'un relais services publics ;
  • Accompagnement des initiatives visant à la promotion d'énergies renouvelables[8].

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[3].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations

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Le centre d'interprétation de la Marne 14-18 à Suippes.
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».

La Communauté anime le centre d'interprétation de la Marne 14-18, 4 ruelle Bayard à Suippes[17].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Références

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  1. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  2. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 2 quater,‎ , p. 3-7 (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ a b c d et e « CC de la Région de Suippes (N° SIREN : 200042620) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ « Arrêté du 5 septembre 2016 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 ter,‎ , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ « Schéma de coopération intercommunale de la Marne », sur Préfecture de la Marne, (consulté le ), page 6.
  6. ↑ « Le territoire », Mieux nous connaître, sur cc-regiondesuippes.com (consulté le ).
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ a et b « Communauté de communes de Suippe et Vesle », Le Territoire - Les intercommunalités, sur paysdechalonsenchampagne.com (consulté le ).
  9. ↑ « Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juillet 2020 » [PDF], Comptes-rendus des conseils, sur cc-regiondesuippes.com (consulté le ).
  10. ↑ « Les élus », Mieux nous connaître / La communauté de communes, sur cc-regiondesuippes.com (consulté le ).
  11. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], Compte rendu des conseils communautaires, sur cc-suippeetvesle.fr (consulté le ).
  12. ↑ « François Mainsant réélu à la tête de la communauté de communes de la région de Suippes », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, c’est François Mainsant, maire de Saint-Jean-sur-Tourbe, qui a été réélu président de la communauté de communes de la région de Suippes, ce vendredi soir. Il était le seul candidat ».
  13. ↑ Adriane Carroger, « François Mainsant, président de la communauté de communes de la Région de Suippes: « Il nous faut être à l’avant-garde » : François Mainsant, le maire de Saint-Jean-sur-Tourbe depuis 1983, a été réélu pour la troisième fois à la tête de la communauté de communes de la Région de Suippes », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Anne-Sophie Coursier, « Les compétences de Suippe et Vesle évolueront encore en 2015 : Depuis le 1er janvier, les communautés de communes de Suippes et de Courtisols ne font plus qu’une seule entité. Point d’étape avec son président, François Mainsant », L'Union,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  16. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  17. ↑ « Marne 14 - 18 : Centre d'interprétation de Suippes » (consulté le ).
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