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Bailliage de Franche-Comté

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Les bailliages de Franche Comté avant 1790

Les Bailliages de Franche-Comté sont des anciennes circonscriptions territoriales situées dans la région Franche-Comté et auparavant dans le comté de Bourgogne.

Le bailliage était la charge et le territoire administré par un bailli. Les bailliages francs-comtois étaient eux-mêmes divisés en prévôtés.

En 1333, Philippe VI de France crée le bailliage d'Amont et le bailliage d'Aval ; le bailliage du Milieu (ou de Dole) est le fait de Philippe le Bon en 1422, avec le démantèlement partiel du bailliage d'Aval ; le bailliage de Besançon date de 1676, constitué de parties des bailliages d'Amont et du Milieu. Le comté de Montbéliard ne fait pas partie du comté de Bourgogne. Les termes Amont et Aval sont désignent les bailliage par leur position vis-à-vis de la Saône[1].

Le comté de Bourgogne

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Ce sera la Franche-Comté. Également appelé Haute Bourgogne, le bailliage d'Amont et celui d'aval sont les deux premiers composants de la Franche-Comté[2]. Cette région avait été partagée sous le règne du duc Eudes IV, en 1332 et divisée en deux bailliages[3] ; par la suite les comtes de Bourgogne en établissent un troisième à Dole (bailliage du milieu) et Philippe IV d'Espagne, qui avait uni la ville de Besançon à la Franche-Comté, créé en 1664 celui de Besançon[2]. Le bailliage d'Amont qui occupe toute la partie septentrionale de la Franche-Comté est le plus étendu des quatre[2]. Il compte 803 villes et villages, et son bailli a sous sa juridiction les trois sièges particuliers: ceux de Gray, de Vesoul et de Baume-les-Dames[2]. Les autres agglomérations les plus importantes du bailliage d'Amont sont Champlitte, Pontarlier, Faucogney, Faverney, Jonvelle, Lure, Luxeuil et Pesmes[2].

Histoire

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Le comté de Port

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Article détaillé : Comté de Port.

Le bailliage d'Amont est établi sur les limites de la vicomté de Vesoul et cette dernière en devient naturellement le chef-lieu[4]. La ville et son pagus (division d'une province) forment un comté bourguignon appelé comté de Vesoul ou des Vésuliens et plus tard comté de Port ou des Portisiens[4]. Trente-deux comtés appartiennent à tout le royaume Bourguignon et seulement cinq dans la province séquanaise : Besançon (siège du gouverneur de cette province), le comté de Port, le comté de Amaous, le comté de Warasch et le comté de Scoding avec à leurs têtes un gouverneur portant le titre de président ou de consul ou encore de recteur[4]. Ce gouverneur est tenu de visiter sa province dès le printemps et de veiller à la bonne gestion des municipalités, de constater l'état des routes et des édifices publics[4]. Ces cinq comtés sont administrés par un comte ou comite qui sont souvent un chef militaire et auquel est adjoint un lieutenant dans les principales villes de leurs comtés ; un comte fut donc établi à Vesoul, chef-lieu du pagus de Port[4]. À la fin du Xe siècle Otte-Guillaume, comte supérieur des Deux Bourgognes, remplace les comtes par des vicomtes qu'il place ainsi sous son autorité directe et non plus sous celle du roi de Bourgogne[4]. À partir du XIIIe siècle est créé le bailliage d'Amont en lieu et place de la vicomté de Vesoul[4].

Le légat de Bourgogne

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Lorsque l'empereur Frédéric Barberousse devint comte de Bourgogne il fallut se rendre à l'évidence que celui-ci n'avait pas le temps de s'occuper des plaids (assemblée sur le modèle germanique)[4]. Il nomma donc un homme de confiance pour gérer cette province à sa place et c'est ainsi que fut créé le poste de justicier ou légat dévolu à un officier et dont les fonctions sont de courte durée[4]. Il est à la tête d'une cour ambulatoire composée des hauts barons du pays et ils parcourent la province comme l'avaient fait les comtes et avant eux les missi dominici de Charlemagne et encore avant les gouverneurs romains[4]. Plus tard Othon II reconnu la nécessité de confier à un intendant, fondé de pouvoir, tuteur donc bailli la haute direction de la justice, des finances et de la défense des vicomtés ; en répondant à ce besoin du moment Othon II vient de jeter les bases de l'institution des bailliages qui durera jusqu'en 1790[4].

Cas Royaux et Bourgeois du Roi

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Le bailli général est donc le dépositaire de l'autorité du comte de Bourgogne, à ce titre il domine toute la hiérarchie des gens de justice et ses décisions ne peuvent pas être contestées[4]. Un seul officier suffit à cette époque pour veiller sur les terres du comte car le reste de la province (presque les trois quarts) est composé de fiefs qui s'administrent en toute indépendance et où le bailli n'a pas à intervenir[4]. En 1333 Philippe VI de France, pour mettre fin à l'indépendance juridique des fiefs, décide la création d'un parlement, copié sur le modèle des plaids, et dont l'étendue du territoire nécessite la création de deux postes de baillis sous son autorité : celui d'Amont et celui d'Aval[4]. Leur premier travail est d'empiéter sur le droit de justice des seigneurs afin de créer des frictions entre eux et le parlement, tant et si bien que les baillis en tirèrent prétexte pour créer les cas royaux qui leur permettent d'accaparer l'instruction de certains crimes et délits (lèse-majesté, empêchement aux officiers du roi, méconnaissance des droits, troubles, sédition, fabrication de monnaie, atteinte aux biens royaux et religieux...)[4]. Un deuxième moyen pour supplanter définitivement les seigneurs dans leur droit de justice leur fut donné par Philippe VI de France lorsqu'il promulgua l'ordonnance par laquelle les sujets peuvent se placer sous la protection des officiers du domaine en se faisant recevoir bourgeois du roi et ainsi se déclarer justiciable du bailli[4].

Liste des baillis généraux[3],[4]
  • Magister Daniel, baylivus Burgundiae, bailli en 1192.
  • N..., baillivus comitatus Burgundiae, bailli en 1225.
  • Claude, bailli en 1229.
  • Hugues de Saulieu (de Sedeloco), bailli de 1229 à 1235.
  • Henri Teuton ou Lallemant (Hendrich de Ruendorf), bailli en 1246.
  • Guillaume de Granges, sire de Grammont, bailli en 1255.
  • Odon ou Eudes de Poligny, chevalier, bailli de 1265 à 1269.
  • Jacques d'Arbois, dit le Français, bailli de 1269 à 1270.
  • Odon de Poligny, chevalier, bailli en 1274.
  • Fromont de Montferrand, bailli en 1276.
  • Hugues de Gevrey, bailli de 1285 à 1286.
  • Vichard de Bourbonne, chevalier, bailli de 1287 à 1292.
  • Richard (de Vyt ?), bailli de 1294 à 1295.
  • Jean, sire de Novion, bailli de 1296 à 1297.
  • Jean d'Arc, chevalier, bailli de 1298 à 1299.
  • Othenin (fils de Jacques) d'Arbois, bailli de 1300 à 1304.
  • Étienne Mourelat, bailli en 1303.
  • Gerard de Moncley, bailli de 1304 à 1305.
  • Morel Dauvin, bailli en 1306.
  • Jean de Frontenay, bailli de 1308 à 1309.
  • Lambert, bailli en 1311.
  • Ardicion Taillaut d'Yvory, seigneur es lois et bailli pour le roi de France en 1315 et 1316.
  • Maître Richard de Dole, bailli de la comté de Bourgogne dès le chemin en amont en 1316.
  • Robert de Milley, chevalier, bailli de 1316 à 1319.
  • Harnoul de Noës ou de Noues, bailli de 1321 à 1327.
  • Hugues Mevillot, d'Arbois, seigneur es lois, bailli en 1327.
  • Guy de Saint-Seine, seigneur de Villefrancon, bailli de décembre 1327 à mars 1332.
 

Confirmation des libertés

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Peu après la création des deux bailliages, en 1349, Jeanne de Boulogne qui agit pour le compte de son fils le duc Philippe Ier de Bourgogne, réunit la première assemblée d'états du comté de Bourgogne[3]. En présence de Jean II de Chalon-Arlay et d'Henri de Montfaucon, comte de Montbéliard, il est décidé que « toutes bonnes coutumes, libertés et franchises qui sont et ont été en la comté de Bourgogne seront gardées et tenues, sans jamais aller encontre »[3]. Publiées une première fois à Gray, elles sont confirmées l'année suivante par Jean duc de Normandie, qui vient d'épouser Jeanne de Boulogne, et par les barons du comté (Jean III de Chalon-Arlay, Thiébaud VI de Neuchâtel, Guillaume d'Antigny, Jacques de Grandson, Henri de Belvoir, Aymé de Faucogney, Guy et Guillaume de Rougemont, Henri de Longwy, Jean de Faucogney, les seigneurs d'Oiselay, Rupt, Roche-sur-l'Ognon, Vienne-Roulans...)[3].

Les trois chambres

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Le bailliage d'Amont est composé de trois chambres votant séparément et ayant des droits égaux : celle du clergé (où siègent les dignitaires ecclésiastique), celle de la noblesse (composée des gentilshommes possédant un fief) et celle du tiers (présidée par le lieutenant-général de Vesoul avec les représentants des prévôtés et des maires)[3]. Le bailli se fait assister de prud'hommes ; ainsi dans une sentence de 1345 Jehans de Montagney, bailli de Bourgogne, parle de « moult de bonnes gens » et de « conseil de bonnes gens » pour rendre sa décision de justice[4]. Pour mener à bien ses enquêtes il a recours à son lieutenant ou aux notaires ou encore à des commis-greffiers appelés clercs-jurés[4].

Lieutenant et lieutenant-général

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Petit à petit le bailli en vient à tenir des assises de plus en plus souvent à Gray et à Baume-les-Dames où il doit passer plusieurs jours à chaque fois, si bien qu'il est décidé la création, dans ces deux villes, de sièges particuliers avec à leurs têtes des lieutenants locaux et un procureur du bailliage en plus de celui de Vesoul[4]. Le lieutenant de Baume-les-Dames a sous sa juridiction la prévôté de Baume, celui de Gray a celle d'Apremont en plus de Gray, et celui de Vesoul à Chariez, Port-sur-Saône, Montjustin, Montbozon, Cromary, Jussey et Faucogney ; ils sont supervisés par le lieutenant-général de bailliage qui suppléé le bailli dans tout son ressort[4]. À partir de 1578 les lieutenants locaux de Gray et de Baume prennent le titre de lieutenant-général du fait de l'importance de plus en plus grande de leurs rôles, aussi il devient courant de parler des bailliages de Gray de Baume et de Vesoul, ce qui eut pour effet de nommer les lieutenants-généraux comme baillis et donc le bailli en titre devient le grand-bailli[4].

Remplacement des bailliages

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À la Révolution, comme partout en France, les bailliages ont été remplacés, jusqu'en 1958, par les justices de paix implantées dans chaque canton, puis au-delà, par les tribunaux d'instance, médiateurs et conciliateurs.

Liste des bailliages

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Bailliage d'Amont

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Article détaillé : Bailliage d'Amont.

Il s'étend au nord de la province avec le versant sud-ouest des Vosges, le plateau de la Haute Saône et la région de Baumes les Nones. Le chef-lieu est Vesoul et le centre économique est Gray.

Bailliage d'Aval ou de Salins

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Article détaillé : Bailliage d'Aval.

Il s'étend au sud.

Le bailliage d'Aval occupe la partie méridionale de la Franche-Comté et son siège se trouvait à Montmorot avant d'être transféré à Lons-le-Saunier. Les sièges subalternes sont les villes d'Arbois, de Salins-les-Bains, de Pontarlier, de Poligny, d'Orgelet et il compte les terres de l'abbaye de Saint-Oyand-de-Joux parmi ses possessions[2].

Le bailli d'Amont gardait une prééminence sur celui d'Aval. Ceci fut confirmé par Philippe II de Bourgogne en 1389 où il précise que ce bailliage aurait pour président le lieutenant de celui d'Amont, ce poste n'a pas été donné au bailli car il appartenait à l'aristocratie de la province et avait donc déjà la qualité de gentilhomme et sa place dans la chambre de la noblesse[4].

Sous le règne de Philippe III de Bourgogne l'administration de la justice et la gestion des revenus municipaux sont confiées à un « chef de la bourgeoisie » choisi par le bailli d'Aval sur une liste de quatre candidats présentés par le collège des « chefs-d'hôtel » ou notables. Ce « chef de la bourgeoisie » échangeait son titre contre celui de « maire » en 1525[5].

Bailliage du Milieu ou de Dole

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Article détaillé : Bailliage du Milieu.

Bailliage de Besançon

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En 1664, Besançon perd son statut de ville libre impériale et devient possession de la couronne d'Espagne. Après l'annexion de la Franche-Comté par la France, Louis XIV crée, en1676, un bailliage constitué de :

  • Liste des grand-baillis de Besançon :
  • Marc de Montaigu de Boutavant (1676-1681)
  • Claude-Marc de Montaigu de Boutavant (1681-1705)
  • Jean-Claude de Montaigu de Boutavant (1705-1755)[7]
  • ? (1755-1785)
  • Louis de Saint-Mauris-Montbarrey 1785?-1790[8]

Notes et références

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  1. ↑ François Pernot, La Franche-Comté espagnole: à travers les archives de Simancas, une autre histoire des Franc-Comtois et de leurs relations avec l'Espagne de 1493 à 1678, Presses Univ. Franche-Comté, (ISBN 978-2-84867-032-4, lire en ligne)
  2. ↑ a b c d e et f Géographie historique, ecclésiastique et civile
  3. ↑ a b c d e et f Mémoire historiques de la république Séquanoise
  4. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v et w Mémoire de la commission d'archéologie
  5. ↑ Histoire des villes de France.
  6. ↑ Partie des "100 villages" ayant fait l'objet, en 1664, de transactions entre Besançon et l'Espagne.
  7. ↑ Revue historique nobiliaire et biographique, Revue nobiliaire héraldique et biographique, publ. par m. Bonneserre de St-Denis. [Continued as] Revue historique nobiliaire et biographique, (lire en ligne)
  8. ↑ Pierre-Philippe Grappin, Almanach historique de Besançon et de la Franche-Comté pour l'année 1785...., de l'imprimerie de Jacques-François Couché, (lire en ligne)

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Géographie historique, ecclésiastique et civile ou description de toutes les parties du globe terrestre, volume 3, Jean-Joseph Vaissète, édition Desaint, 1755, p. 199 à 203. books.google.fr
  • Histoire des villes de France, avec une introduction générale pour chaque province, volume 5, Aristide Matthieu Guilbert, édition Furne et Cie., 1848, p. 278. books.google.fr
  • Mémoires de la commission d'archéologie, volume 3 à 4, commission d'archéologie de la Haute-Saône, Vesoul, édition L. Suchaux, 1862, p.  (deuxième tome) 107, 108, 116, 118, 136, 137, 138, 139, 140, 143, 144, 145, 148, 149, 153, 157, 158, 160, 179, 245, 247, 248. books.google.fr
  • Les Mémoires historiques de la République séquanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne, L. Gollut, C.L.E. Duvernoy, E.B de Mairet, 1846, p. 1747, 1748, 1749.
  • Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny, avec des recherches relatives à l'histoire du Comté de Bourgogne, François-Félix Chevalier, édition P. Delhorme, 1767, p. 224 à 227 books.google.fr
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