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Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier : Région Occitanie - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
- Par mail : dpd@laregion.fr (la Région Occitanie a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).
Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur les sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur le consentement. Votre consentement n’est pas définitif : vous pouvez à tout moment le retirer en faisant une demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpd@laregion.fr
Finalités du traitement
Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.
Catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées par la Région
Elles sont détaillées dans chaque formulaire de saisie.
Communication et conservation de vos données
Vos données sont :
- communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’aux sous-traitants :
- Dataetic et Systonic qui traitent les données pour le compte du site laregion.fr de la Région Occitanie [1]
- éventuellement cités spécifiquement dans le cadre des services ou prestations détaillés au moment de la collecte des données.
- conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits en fonction de la nature du traitement issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en justifiant de votre identité :
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation,
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD,
- Le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.
Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
Protection de vos données
La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Divers
Données Post Mortem : Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Droit applicable : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Données personnelles et utilisation d’image
Traitement de vos données personnelles pour l’utilisation d’image
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion de documents de communication est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement
Ce traitement a pour finalité la création d’un fonds d’image exploitable pour la communication de la Région
Vos données sont :
- communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à son /ses sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de la Région Occitanie : les référents communication des maisons de Région, et les partenaires institutionnels ou commerciaux tel que des agence de communication, journalistes et satellites.
- conservées jusqu’à la fin de cession des droits d’auteurs du marché conclu avec les photographes (10 ans) : à l’issue de cette durée, elles seront anonymisées et pour être conservées uniquement à des fins statistiques et d’archives et uniquement accessibles aux administrateurs.
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Utilisation des Cookies
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