Service de conception e-commerce

Préambule

Les conditions particulières suivantes pour le Service de conception e-commerce s'appliquent en plus des conditions générales de IONOS SARL - ci-après dénommé IONOS - et des informations relatives à la protection des données. https://www.ionos.fr/terms-gtc/cgv/

1. Généralités

Le service de conception e-commerce est un service où IONOS prend en charge la création de la Boutique en ligne pour le client. Ensuite, la Boutique en Ligne est remise au client et le client peut effectuer lui-même des modifications dans le cadre de son tarif MyWebsite e-commerce.

2. Conditions de service et contact

2.1 Dans le cadre du Service de conception e-commerce, la Boutique en ligne est construite sur la base des demandes du client et des possibilités techniques de la formule Service de conception e-commerce choisie. Les services fournis seront ceux de la formule choisie, en fonction des services compris dans la formule choisie dans sa version en vigueur. Le service comprend les éléments "construction de la Boutique en ligne " et "maintenance de la Boutique en ligne". Le service ne peut être utilisé qu'en liaison avec un contrat MyWebsite e-commerce. L'utilisation en combinaison avec d'autres produits d'hébergement de site de IONOS ou d'autres fournisseurs d'hébergement de site est exclue.

2.2 Il est possible de souscrire au service à tout moment dans le cadre d'un contrat existant ou lors de la conclusion d'un nouveau contrat. Il est facturé au client en plus des frais mensuels du tarif MyWebsite e-commerce respectif.

2.3 Après la configuration initiale, le service e-commerce My-Website permet au client de maintenir et d’exécuter la Boutique en ligne et les sites web y correspondants. La configuration initiale et le maintien

Configuration du service :

● 3 pages (par exemple, accueil, services, contact) + boutique.

● 10 produits (création et téléchargement), y compris les pages de détail des produits.

● Mise à jour de la page d'accueil du site pour garantir la meilleure expérience d'achat.

● Méthodes de paiement ajoutées initialement : contre-remboursement + 1 méthode supplémentaire (par exemple, Paypal, Stripe,...).

● Méthodes d'expédition ajoutées initialement : enlèvement personnel + 1 fournisseur supplémentaire (par exemple, DHL,...).

● Intégration de la boutique Facebook & intégration de la boutique Instagram.

● Promotion des "produits vedettes" à la fois dans la boutique et sur la page d'accueil.

● Catégorisation des groupes de produits si nécessaire en raison de la quantité de catégories de produits.

● Appel de formation (formation complète à la boutique en ligne, y compris comment télécharger et configurer les produits, gérer les commandes et naviguer dans les fonctionnalités de la boutique).

Service de maintenance (axé sur les mises à jour) :

● Le client a la responsabilité de gérer sa boutique en ligne au quotidien. Toutefois, le client peut contacter IONOS aussi souvent que nécessaire (pendant les heures de service) pour obtenir de l'aide afin d'apporter des modifications à la boutique et aux pages Web. Cela s'applique également aux problèmes.

● Mise à jour des bannières et des promotions sur les pages web par IONOS.

● Adaptations des méthodes d'expédition et de paiement.

● Mise en place d'autres caractéristiques et fonctions.

Non inclus dans le service de maintenance (mais pouvant être réservés en supplément) :

● Des pages web supplémentaires.

● Modifications complexes de la structure ou du design de la boutique.

● Téléchargement de produits en masse via IONOS (>10 produits initiaux, 10 sont inclus dans la configuration).

● Toute formation de contrat et responsabilité avec les prestataires externes (par exemple, les fournisseurs de paiement ou les entreprises de logistique) relèvent de la seule responsabilité du client.

2.4 Contact avec le Service de conception e-commerce: Le personnel du service peut être contacté du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30 (sauf les jours fériés qui tombent un jour ouvrable) par téléphone au (+33) 0970/808-911 et par courrier électronique à info@IONOS-design-service.fr.

3. Changement de tarif et indépendance du contrat de Service de conception e-commerce

3.1 Le passage à une formule de Service de conception pour MyWebsite n'est possible qu'après l'expiration de la période contractuelle minimale de 12 mois, et est gratuit.

3.2 Une garantie de remboursement pendant les 30 premiers jours, comme c'est parfois le cas avec d'autres produits IONOS, est explicitement exclue pour ce service.

3.3 La résiliation du Service de conception e-commerce n'a aucun effet sur les contrats MyWebsite existants. Si une résiliation est également souhaitée pour ce service, elle doit être réalisée séparément conformément aux conditions de résiliation applicables.

4. Durée du contrat, facturation

4.1 Durée du contrat

Le contrat du Service de conception e-commerce a une durée minimale de 12 mois et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois. Il peut être résilié sans préavis avec effet à la fin de la durée minimale du contrat ou des périodes de reconduction respectives.

4.2 Facturation

Le tarif du service est calculé au moment de la mise en place du projet du client, et facturé. Le calcul est effectué en même temps que la première tarification mensuelle directement après la commande, les tarifs mensuels suivants sont facturés en début de mois.

5. Le processus de création et la maintenance de la Boutique en ligne

Dans le cadre du Service de conception e-commerce, la Boutique en ligne est construite en fonction des souhaits du client et des possibilités techniques du tarif MyWebsite e-commerce respectif. Les services fournis seront ceux de la formule choisie, en fonction des services compris dans la formule choisie dans sa version en vigueur. Le Service de conception e-commerce comprend les éléments suivants : construction de la Boutique en ligne (5.1) et maintenance de la Boutique en ligne (5.2)

5.1 Construction de la Boutique en ligne

5.1.1 On entend généralement par construction de Boutique en ligne la création d'un site web de 3 pages individuelles avec la fonctionnalité d’une Boutique en ligne sous un seul domaine (selon la formule « Service de conception pour MyWebsite » choisie).

5.1.2 Lors du premier contact téléphonique, les données générales du client pour la création de la commande seront demandées. Afin de clarifier les souhaits et les idées concernant la structure, la conception et le contenu du site web, des informations générales sur l'entreprise du client, ses groupes cibles et les produits ou services offerts sont nécessaires.

5.1.3 En consultation avec le client, la sélection d'une mise en page adaptée au secteur d'activité de l'entreprise et l'adaptation d'une palette de couleurs proposée dans le portefeuille IONOS seront déterminées.

5.1.4 Le client est invité à fournir des fichiers et des informations pour la construction du site web. Il s'agit de photos, de textes appropriés (description de l'entreprise, mentions légales, conditions générales, politique de confidentialité) et du logo de son entreprise.

5.1.5 Une fois le contenu textuel défini, la page d'accueil de la Boutique en ligne du client est optimisée pour les moteurs de recherche. La mise en place du site web et l'envoi du premier aperçu au client prennent généralement de cinq à 10 - 15 jours ouvrables après la réception des fichiers du client.

5.1.6 Les modifications et corrections du site web peuvent être soumises par le client à IONOS à tout moment pendant les horaires d’ouvertures indiqués ci-dessus. Le délai d'exécution des modifications dépend de leur étendue et de leur faisabilité technique et temporelle.

5.1.7 Dans le cadre de la création de la Boutique en ligne, le client reçoit par SMS des mises à jour sur l'état de production actuel de son site web, par exemple pour lui rappeler de libérer le site ou d'utiliser les contenus manquants. Seuls les messages liés au service clientèle ou au processus de production sont envoyés par SMS, le client n'est pas contacté par SMS à des fins publicitaires.

5.1.8 Fourniture de données clients

Les fichiers nécessaires à la construction de la Boutique en ligne du client peuvent être téléchargés pour le Service de conception e-commerce par le biais d'un lien sécurisé spécifique au client. Ce lien est envoyé au client dans l'e-mail de bienvenue. Tous les fichiers doivent être fournis sous forme numérique.

5.1.9 Les conditions générales de vente, les mentions légales, les informations sur le traitement des données personnelles et autres contenus juridiques ne sont pas créés par IONOS pour le client. Seule une page supplémentaire pour les mentions légales sera créée et remplie avec le contenu fourni par le client. Le client est seul responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des contenus juridiques mis à la disposition d'IONOS aux fins d'installation sur le site Internet du client.

5.1.10. Après avoir terminé la Boutique en ligne , le client peut décider de publier ou non le site web sous cette forme. Avant la publication, le client doit vérifier la légalité de tous les contenus présents sur la Boutique en ligne.

5.2. Maintenance de la Boutique en ligne

Une fois le site web créé, le Service de conception e-commerce est à la disposition du client pour d'autres services, en fonction des services compris dans la formule choisie.

5.2.1 Généralités

La maintenance de la Boutique en ligne est un service du Service de conception e-commerce, dans le cadre duquel IONOS, après la création de la Boutique en ligne pour le client, prend en charge la maintenance et la mise à jour de la Boutique en ligne existant.

5.2.2 Conditions de service, services et contact

5.2.2.1 Dans le cadre de la maintenance, la Boutique en ligne précédemment créée est maintenue et mise à jour par IONOS en fonction des souhaits du client. Les services fournis seront ceux de la formule choisie, en fonction des services compris dans la formule choisie dans sa version en vigueur.

5.2.2.2 Les employés du Service de conception e-commerce peuvent être contactés par téléphone du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30 (sauf les jours fériés) au (+33) 0970/808-911 et via l'adresse électronique de votre conseiller personnel qui vous a été communiquée par courrier électronique lors de la commande.

5.2.3 Processus de mise à jour de la Boutique en ligne

5.2.3.1 En fonction des souhaits et des informations du client, sa Boutique en ligne existante sera mise à jour et maintenue par IONOS.

5.2.3.2 Le client doit communiquer activement les demandes de changement à IONOS par courrier électronique ou par téléphone et fournir tous les fichiers, textes et informations nécessaires à la mise à jour du site web.

5.2.3.3 Tous les 6 mois, IONOS appellera le client pour discuter des performances de la Boutique en ligne et, si nécessaire, en plus des changements demandés par le client, pour convenir d'autres ajustements identifiés et recommandés par IONOS pour optimiser la Boutique en ligne.

5.2.3.4 Les modifications et corrections peuvent être soumises par le client à IONOS à tout moment pendant les heures d’ouverture mentionnées ci-dessus. Le temps de traitement des demandes de changement dépend du travail à fournir. En règle générale, les changements sont mis en œuvre dans un délai de 5 jours ouvrables. Après la mise à jour de la page, le client sera averti par IONOS. Toutes réclamations du client à l'encontre de IONOS en raison d'un dépassement du délai sont exclues.

5.2.3.5 En cas de demandes de mise à jour complexes ou d’envergure, la décision de savoir si une modification peut être effectuée dans le cadre de la maintenance de la Boutique en ligne du Service de conception e-commerce incombe toujours à l'employé d'IONOS. Le client n'a aucun droit à l'exécution de ses demandes de changement. Une refonte ou une reconstruction complète de la Boutique en ligne ne fait pas partie des services et n'est donc pas couverte.

5.2.3.6 Les CGV, les mentions légales, les informations sur le traitement des données personnelles et autres contenus juridiques ne sont pas créés par IONOS pour le client. Le client est seul responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des contenus juridiques mis à la disposition d'IONOS aux fins d'installation sur le site Internet du client.

5.2.3.7 Une fois les modifications apportées a la Boutique en ligne terminées, le client peut décider lui-même de publier ou non celle-là sous cette forme. Avant la publication, le client doit vérifier la légalité de tous les contenus présents sur le site web.

6. Les droits et obligations relatifs au Service de conception e-commerce

6.1 Droits et obligations du client

6.1.1 Le client est tenu de respecter l’ensemble de la législation et réglementation nationale et internationale qui lui est applicable et qui est applicable au site web. Le client est tenu de fournir sur son site web une identification du fournisseur ("mentions légales") conformément aux exigences légales. Le client est responsable du contenu du site web publié sous son nom de domaine. Il veille à ce que les données qu'il fournit en vue de leur installation sur le site web de son client ou les données affichées sur le site web ou accessibles via le site web ne violent pas les droits de tiers. Le client assume l'entière responsabilité du fait que les données qu'il fournit, saisit ou alimente en vue de leur installation sur son site Internet sont conformes au droit de la concurrence et au droit d'auteur en particulier. En outre, le client s'engage à ne pas mettre à disposition ou à introduire dans le réseau de contenu qui

(1) contient du matériel pornographique ou obscène

(2) glorifie la guerre, la terreur et les autres actes de violence,

(3) est susceptible de causer un préjudice moral grave aux enfants ou aux adolescents,

(4) dépeindre des personnes d'une manière qui porte atteinte à la dignité humaine et/ou rapporte un événement réel sans qu'il y ait un intérêt légitime prépondérant dans cette forme de reportage,

(5) comprend l'incitation à la haine envers une partie de la population ou envers un groupe national, racial, religieux ou ethnique, l'incitation à la violence ou à des mesures arbitraires à leur encontre ou l'atteinte à la dignité humaine d'autrui par l'insulte, le dénigrement malveillant ou la diffamation d'une partie de la population ou de l'un des groupes précités,

(6) représente des actes de violence cruels ou autrement inhumains contre des êtres humains ou des animaux d'une manière qui glorifie ou banalise ces actes de violence ou dépeint la nature cruelle ou inhumaine de l'acte d'une manière qui porte atteinte à la dignité,

(7) ont pour objet ou pour effet d'insulter, de menacer ou de diffamer autrui

(8) Les obligations susmentionnées s'appliquent de la même manière aux références ("liens hypertextes") mis en place sur le site web du client à de tel contenus tiers.

6.1.2 Le client doit s'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers qu'il fournit. Si les fichiers du client ne conviennent pas (par exemple s'ils contiennent une résolution d'image trop faible), IONOS se réserve le droit de remplacer le matériel fourni par le client par du matériel usuel dans le secteur (images et textes) à sa meilleure discrétion. IONOS ne fournira pas de conseils juridiques sur les dessins ou modèles demandés par le client.

6.2 Droits et obligations de IONOS

6.2.1 IONOS est autorisé à rejeter, bloquer ou supprimer certains contenus mis à disposition par le client aux fins d'installation sur le site web ou le domaine demandé par le client, s'il existe un doute raisonnable (par exemple, revendication de droits par des tiers) sur les droits du client.

6.2.2 En outre, IONOS est en droit de refuser les demandes de modification demandées par le client si elles sont déraisonnables d’un point de vue technique ou de délai, si leur nombre dépasse un nombre raisonnable ou si leur nombre ou leur contenu semble injustifié. Le client sera informé du rejet de sa ou de ses demandes de modification par courrier électronique.

6.2.3 Si le client demande à IONOS d'intégrer des applications tierces, des logiciels ou similaires, le client donne simultanément son consentement à ce que IONOS accepte les conditions d'utilisation tierces respectives, telles que les conditions générales ou les

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