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Affaires pendantes

Actuellement en audience ou en délibéré

  1. Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

  2. Obligations des États en matière de changement climatique

Affaires pendantes

  1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

  2. Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

  3. Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

  4. Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)

  5. Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)

  6. Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)

  7. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) 

  8. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

  9. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

  10. Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

  11. Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)

  12. Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

  13. Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras)

  14. Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)

  15. Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)

  16. Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)

  17. Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT

  18. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

  19. Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

  20. Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)

  21. Glas Espinel (Équateur c. Mexique)

  22. Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci

  23. Instance introduite par le Soudan contre les Émirats arabes unis
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