Les nouvelles Annales de l’UCAD, CREDILA, Dakar, Sénégal, n°2, 2011
EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE : Le cas de la concession rurale de Diré au Soudan Français (191... more EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE : Le cas de la concession rurale de Diré au Soudan Français (1919-1939) Bakary CAMARA 1 Gouverneur Général de l'AOF à une entreprise privée en 1919. La question centrale de notre étude est de savoir quelle est la nature de cette convention, son contenu et ses effets. L'étude se propose d'essayer de déterminer et d'analyser les droits et les obligations des parties contractantes et l'application du contenu de la convention. A-t-elle été effective ? Pour appréhender ces questions, nous allons d'abord analyser la convention cadre de la concession de Diré et ses avenants (I) avant d'étudier les raisons du rachat de la concession par l'administration (II). I.-La convention de la concession rurale de Diré L'une des premières conventions coloniales au Soudan français fut la concession rurale de Diré. Le 27 novembre 1919, le ministre des colonies transmettait un projet de décret et une convention passée entre l'AOF et un privé au Président de la République française. Cette convention a été signée le 25 novembre 1919. Le ministre, après avoir mis l'accent sur la nécessité pour la France de s'approvisionner en matières premières ( surtout le coton en AOF qui pouvait en produire en abondance), laissait entendre que la colonie avait été saisie par l'initiative privée, de propositions tendant à l'exécution de travaux d'irrigation en vue de développer dans la colonie du Haut Sénégal-Niger la culture du coton. C'était ces propositions d'initiative privée qui avaient conduit à la conclusion de ladite convention de concession entre le gouverneur général de l'AOF et Mr Marcel Hirsch. Suite à cette correspondance, quelques semaines plus tard, le décret du 27 novembre de la même année approuvant la convention fut promulgué par l'arrêté du gouverneur général de l'AOF le 24 décembre 1919. (A) Quelques années après sa promulgation, des avenants ont été élaborés et signés. C'est à travers l'avenant n°3 que la compagnie cotonnière avait acquis plusieurs droits, mais aussi assujettie à des obligations. (B) 4 A.-La convention cadre de la concession Les dispositions de la convention portaient non seulement sur les conditions du choix du terrain mais aussi sur sa superficie, sa localisation géographique et les droits et obligations de l'administration et de Mr Hirsch. La convention posait aussi les conditions dans lesquelles la CICONNIC pouvait concéder à une tierce partie des terrains qui lui avaient été cédés selon les termes de la convention.
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Papers by Bakary Camara
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https://theconversation.com/mali-fails-to-face-up-to-the-persistence-of-slavery-147636
Les juristes positivistes présentent simplement le droit comme étant l’expression de la volonté du législateur. Mais au-delà de cette acception trop étroite, il semble que la société dans ses diverses manifestations produit aussi le droit, parce que le droit est d’abord le produit du milieu, donc un phénomène social. Le droit est donc porteur des valeurs, des cultures et des traditions de son environnement. C’est ainsi que la règle de droit doit être recherchée dans des phénomènes qui, comme l’inversion sociale dans ses différentes manifestations, semblent heurter le bon ordre alors qu’en eux-mêmes ils sont restaurateurs et garants de l’ordre.
L’objectif général de ce numéro est de rassembler autour d’un thème peu discuté en droit et par les juristes, l’ensemble des disciplines (les sciences sociales, politiques, économiques, d’éducation et de religion…) qui s’intéressent aux faits sociaux dans leurs manifestations les plus inconnues, voir atypiques. La vision du juriste qui donne un contenu juridique et normatif à chaque phénomène social, par exemple, doit être confrontée à celle de l’historien qui explique la genèse du phénomène, celle de l’anthropologue et du sociologue pour le discours et la réalité du discours, celle du juriste publiciste et du privatiste pour confronter avec l’Etat de droit et les rapports privés, et la vision du politiste pour le fait et la normalité politiques.
(extrait de la présentation de Samba Traoré et Bakary Camara)
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L’objectif général de ce numéro est de rassembler autour d’un thème peu discuté en droit et par les juristes, l’ensemble des disciplines (les sciences sociales, politiques, économiques, d’éducation et de religion…) qui s’intéressent aux faits sociaux dans leurs manifestations les plus inconnues, voir atypiques. La vision du juriste qui donne un contenu juridique et normatif à chaque phénomène social, par exemple, doit être confrontée à celle de l’historien qui explique la genèse du phénomène, celle de l’anthropologue et du sociologue pour le discours et la réalité du discours, celle du juriste publiciste et du privatiste pour confronter avec l’Etat de droit et les rapports privés, et la vision du politiste pour le fait et la normalité politiques.
(extrait de la présentation de Samba Traoré et Bakary Camara)