[go: up one dir, main page]

EP2431993B1 - Commutateur modulaire basse tension - Google Patents

Commutateur modulaire basse tension Download PDF

Info

Publication number
EP2431993B1
EP2431993B1 EP09845394.7A EP09845394A EP2431993B1 EP 2431993 B1 EP2431993 B1 EP 2431993B1 EP 09845394 A EP09845394 A EP 09845394A EP 2431993 B1 EP2431993 B1 EP 2431993B1
Authority
EP
European Patent Office
Prior art keywords
subassembly
functional group
installation device
housing
product
Prior art date
Legal status (The legal status is an assumption and is not a legal conclusion. Google has not performed a legal analysis and makes no representation as to the accuracy of the status listed.)
Active
Application number
EP09845394.7A
Other languages
German (de)
English (en)
Other versions
EP2431993A4 (fr
EP2431993A1 (fr
Inventor
Alexander Abert
Eric Jiuquan Li
Juerg Fleischmann
Current Assignee (The listed assignees may be inaccurate. Google has not performed a legal analysis and makes no representation or warranty as to the accuracy of the list.)
ABB Schweiz AG
Original Assignee
ABB Schweiz AG
Priority date (The priority date is an assumption and is not a legal conclusion. Google has not performed a legal analysis and makes no representation as to the accuracy of the date listed.)
Filing date
Publication date
Application filed by ABB Schweiz AG filed Critical ABB Schweiz AG
Publication of EP2431993A1 publication Critical patent/EP2431993A1/fr
Publication of EP2431993A4 publication Critical patent/EP2431993A4/fr
Application granted granted Critical
Publication of EP2431993B1 publication Critical patent/EP2431993B1/fr
Active legal-status Critical Current
Anticipated expiration legal-status Critical

Links

Images

Classifications

    • H—ELECTRICITY
    • H01—ELECTRIC ELEMENTS
    • H01H—ELECTRIC SWITCHES; RELAYS; SELECTORS; EMERGENCY PROTECTIVE DEVICES
    • H01H71/00—Details of the protective switches or relays covered by groups H01H73/00 - H01H83/00
    • H01H71/02—Housings; Casings; Bases; Mountings
    • H01H71/0207—Mounting or assembling the different parts of the circuit breaker
    • H01H71/0228—Mounting or assembling the different parts of the circuit breaker having provisions for interchangeable or replaceable parts
    • H—ELECTRICITY
    • H01—ELECTRIC ELEMENTS
    • H01H—ELECTRIC SWITCHES; RELAYS; SELECTORS; EMERGENCY PROTECTIVE DEVICES
    • H01H71/00—Details of the protective switches or relays covered by groups H01H73/00 - H01H83/00
    • H01H71/10—Operating or release mechanisms
    • H01H71/12—Automatic release mechanisms with or without manual release
    • H—ELECTRICITY
    • H01—ELECTRIC ELEMENTS
    • H01H—ELECTRIC SWITCHES; RELAYS; SELECTORS; EMERGENCY PROTECTIVE DEVICES
    • H01H71/00—Details of the protective switches or relays covered by groups H01H73/00 - H01H83/00
    • H01H71/10—Operating or release mechanisms
    • H01H71/12—Automatic release mechanisms with or without manual release
    • H01H71/24—Electromagnetic mechanisms
    • H01H71/32—Electromagnetic mechanisms having permanently magnetised part
    • H01H71/321—Electromagnetic mechanisms having permanently magnetised part characterised by the magnetic circuit or active magnetic elements
    • H01H71/323—Electromagnetic mechanisms having permanently magnetised part characterised by the magnetic circuit or active magnetic elements with rotatable armature

Definitions

  • Fig. 1-6 At least partially shown, designed as a surge circuit installation device 1, according to the invention by a in Figs. 1-2, 4-6 represented first partial product 10 and by a in Fig. 1, 3-4, 6 represented second part of product 12, wherein the second part of product 12 is used for the functional completion of the installation device 1 in the first part of product 10.
  • the second partial product 12 can also be attached to the first partial product 10.
  • the arbor 66 cooperates with an element 74 which can assume four stable positions, the element 74 in FIG Fig. 7 clockwise in each case at a duty cycle of the electromagnet 26 is rotated by 90 °.
  • the sequential surge current switch has two contact bridges 40, which in Fig. 7 arranged one behind the other. Per Contact bridge 40, the sequential surge current switch further has a respective first terminal 46 electrically connected to a first contact 42 and a second terminal 48 electrically connected to a second contact 44.
  • the pair of first terminals 46 and the pair of second terminals 48 are like the two contact bridges 40 in FIG Fig. 7 arranged one behind the other.
  • the two contact bridges 40 are coupled to the movement of the element 74, for example, as follows.

Landscapes

  • Breakers (AREA)
  • Driving Mechanisms And Operating Circuits Of Arc-Extinguishing High-Tension Switches (AREA)
  • Switch Cases, Indication, And Locking (AREA)

Claims (15)

  1. Premier produit partiel (10) d'un appareil électrique d'installation (1), en particulier appareil de commutation à basse tension,
    le premier produit partiel (10) comprenant un boîtier (14) de l'appareil d'installation (1) et un premier groupe fonctionnel (10') de l'appareil d'installation (1),
    le premier groupe fonctionnel (10') étant disposé dans le boîtier (14),
    le boîtier (14) présentant un moyen de réception (24) au moyen duquel un deuxième produit partiel (12) de l'appareil d'installation électrique (1) peut être relié au premier produit partiel (10),
    ce deuxième produit partiel (12) contenant un deuxième groupe fonctionnel (12') de l'appareil d'installation (1) conçu pour entrer en coopération et/ou en interaction avec le premier groupe fonctionnel (12'),
    la liaison du deuxième produit partiel (12) avec le premier produit partiel (10) ou l'insertion du deuxième produit partiel (12) dans le premier produit partiel (10) et la mise en coopération du premier groupe fonctionnel (10') avec le deuxième groupe fonctionnel (12') rendant fonctionnel l'appareil d'installation électrique (1),
    le moyen de réception étant formé par une ouverture (24) de réception du boîtier et le deuxième produit partiel (12) pouvant être inséré dans le premier produit partiel (10) et le boîtier (14) présentant deux parois latérales (18) orientées parallèlement l'une à l'autre et au moins essentiellement planes,
    caractérisé en ce que
    l'ouverture (24) de réception du boîtier est disposée dans l'une des parois latérales (18).
  2. Premier produit partiel selon la revendication 1,
    caractérisé en ce que le premier groupe fonctionnel (10') est entouré par le boîtier (14) qui présente en particulier au moins deux parties de boîtier (16), et/ou est maintenu ou disposé fixement dans le boîtier (14).
  3. Premier produit partiel selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le premier groupe fonctionnel (10') présente au moins un des éléments suivants : contacts complémentaires (32), induit magnétique (34), mécanique de commutation (36), pont de contact (40), contact (42, 44), borne de raccordement (46, 48), conducteur électrique (50), borne (52) de raccordement de bobine magnétique, conducteur de liaison (54, 56).
  4. Premier produit partiel selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les éléments du premier groupe fonctionnel sont configurés de manière largement indépendante de la tension et/ou de l'intensité du courant qui traverse l'appareil d'installation (1) et/ou au moyen duquel l'appareil d'installation (1) est commandé.
  5. Deuxième produit partiel (12) conçu pour être relié à un premier produit partiel (10) selon l'une des revendications 1 à 4 ou conçu pour être inséré dans un premier produit partiel (10) selon l'une des revendications 1 à 4, un deuxième groupe fonctionnel (12') d'un appareil d'installation électrique (1) étant formé dans le deuxième produit partiel (12), caractérisé en ce que
    au moyen de différents modes de réalisation du deuxième groupe fonctionnel (12'), l'appareil d'installation (1) formé par le premier produit partiel (10) et le deuxième produit partiel (12) peut être confectionné ou adapté à différentes tensions, différentes intensités de courant et/ou différentes conditions de commutation de l'appareil de l'installation.
  6. Deuxième produit partiel selon la revendication 5,
    caractérisé en ce que le deuxième groupe fonctionnel présente une bobine magnétique (30).
  7. Deuxième produit partiel selon la revendication 6,
    caractérisé en ce que la bobine magnétique (30) sert à entraîner le premier groupe fonctionnel formé dans le premier produit partiel (10).
  8. Deuxième produit partiel selon la revendication 6,
    caractérisé en ce que la bobine magnétique (30) sert à détecter une surintensité survenant brièvement.
  9. Deuxième produit partiel selon les revendications 6 ou 8, caractérisé en ce que le deuxième groupe fonctionnel (12') présente un bimétal qui sert à détecter une surintensité survenant pendant une longue durée.
  10. Appareil d'installation électrique (1) formé par un premier produit partiel (10) selon l'une des revendications 1 à 4 et par un deuxième produit partiel (12) selon l'une des revendications 5 à 9.
  11. Appareil d'installation électrique selon la revendication 10, caractérisé en ce que l'ouverture (24) de réception de boîtier est fermée par un élément de fermeture (60) formé en particulier par un couvercle de boîtier (60') ou par un corps de fermeture coulé ou injecté.
  12. Appareil d'installation électrique selon les revendications 10 ou 11, caractérisé en ce que le corps de fermeture qui ferme l'ouverture (24) de réception de boîtier ne peut être enlevé du boîtier (14).
  13. Appareil d'installation électrique selon l'une des revendications 10 à 12, caractérisé en ce que l'appareil d'installation électrique est un relais d'installation.
  14. Procédé de fabrication d'un appareil d'installation électrique (1) selon l'une des revendications 10 à 13, dans lequel un premier produit partiel (10) selon l'une des revendications 1 à 4 et un deuxième produit partiel (12) selon l'une des revendications 5 à 9 sont fabriqués et le deuxième produit partiel (12) est inséré dans le premier produit partiel (10) ou est placé sur lui dans une étape suivante.
  15. Procédé de fabrication d'un appareil d'installation électrique (1) selon la revendication 14, caractérisé en ce qu'avant d'insérer ou de placer le deuxième produit partiel (12) dans le premier produit partiel (10), un premier groupe fonctionnel (10') du premier produit partiel (10) et/ou un deuxième groupe fonctionnel (12') du deuxième produit partiel (12) sont testés.
EP09845394.7A 2009-06-03 2009-06-03 Commutateur modulaire basse tension Active EP2431993B1 (fr)

Applications Claiming Priority (1)

Application Number Priority Date Filing Date Title
PCT/CN2009/072104 WO2010139113A1 (fr) 2009-06-03 2009-06-03 Commutateur modulaire basse tension

Publications (3)

Publication Number Publication Date
EP2431993A1 EP2431993A1 (fr) 2012-03-21
EP2431993A4 EP2431993A4 (fr) 2012-04-25
EP2431993B1 true EP2431993B1 (fr) 2016-08-10

Family

ID=43297262

Family Applications (1)

Application Number Title Priority Date Filing Date
EP09845394.7A Active EP2431993B1 (fr) 2009-06-03 2009-06-03 Commutateur modulaire basse tension

Country Status (3)

Country Link
EP (1) EP2431993B1 (fr)
CN (1) CN102449719B (fr)
WO (1) WO2010139113A1 (fr)

Families Citing this family (1)

* Cited by examiner, † Cited by third party
Publication number Priority date Publication date Assignee Title
DE102015110382A1 (de) * 2015-06-29 2016-12-29 Eaton Industries (Austria) Gmbh Schaltgerät

Family Cites Families (13)

* Cited by examiner, † Cited by third party
Publication number Priority date Publication date Assignee Title
DE1812292U (de) 1960-04-04 1960-06-02 Mang Ets Gerard Fernschalter fuer elektrische anlagen.
US4636760A (en) * 1985-04-10 1987-01-13 Westinghouse Electric Corp. Low voltage circuit breaker with remote switching function
FR2676590B1 (fr) 1991-05-16 1994-06-17 Merlin Gerin Telerupteur a contact basculant.
FR2709370B1 (fr) 1993-08-26 1995-10-20 Merlin Gerin Relais électromagnétique à contact bistable.
DE4408234C1 (de) * 1994-03-11 1995-06-14 Kloeckner Moeller Gmbh Gehäuseaufbau mit Zusatzeinrichtungen für Leistungsschalter
FR2759489B1 (fr) * 1997-02-12 1999-03-19 Schneider Electric Sa Appareil electrique multipolaire composable
JP3503396B2 (ja) * 1997-03-06 2004-03-02 三菱電機株式会社 回路遮断器
AT412433B (de) 2000-05-11 2005-02-25 Felten & Guilleaume Kg Elektromechanischer fernschalter
DE10317118B3 (de) * 2003-04-14 2004-10-21 Siemens Ag Schrittschaltwerk
US7391289B2 (en) * 2004-08-03 2008-06-24 Siemens Energy & Automation, Inc. Systems, methods, and device for actuating a circuit breaker
DE102004042791B3 (de) * 2004-09-03 2006-03-30 Siemens Ag Schrittschaltvorrichtung für ein Installationsgerät und entsprechendes Verfahren
JP4738530B2 (ja) * 2007-04-27 2011-08-03 三菱電機株式会社 電子式過負荷継電器
CN201247740Y (zh) * 2008-08-29 2009-05-27 郑春开 一种三位转换开关

Also Published As

Publication number Publication date
CN102449719A (zh) 2012-05-09
EP2431993A4 (fr) 2012-04-25
EP2431993A1 (fr) 2012-03-21
CN102449719B (zh) 2015-05-13
WO2010139113A1 (fr) 2010-12-09

Similar Documents

Publication Publication Date Title
DE3874168T2 (de) Fernbetaetigter ein-/aus-schutzschalter.
EP2980822A1 (fr) Appareil de commutation de protection et culasse magnétique
DE102012212236A1 (de) Schutzschaltgerät und Magnetjoch
DE102013211539A1 (de) Schaltmechanik und elektromechanisches Schutzschaltgerät
DE19741173B4 (de) Selbstschalter
DE3042324A1 (de) Leitungsschutzschalter
WO2009114890A1 (fr) Module de déclenchement pour un appareil de commutation
EP0120836B1 (fr) Commutateur electrique de securite d'appareil
DE3737539C2 (fr)
DE10244961B3 (de) Selektiver Leitungsschutzschalter
DE202014105758U1 (de) Kombinierter Leitungs- und Fehlerstromschutzschalter
DE2854637C2 (de) Als Gruppenschutzschalter dienendes elektrisches Installationsschaltgerät
EP2431993B1 (fr) Commutateur modulaire basse tension
WO2000007205A1 (fr) Systeme de protection contre les court-circuits
DE2234423A1 (de) Installationsselbstschalter in schalenbauweise
DE2854623A1 (de) Anordnung zur selektiven abschaltung mehrerer verbraucher
DE2447309A1 (de) Ferngesteuerter dreiphasenschalter
DE10254038A1 (de) Hilfsauslöser für Motorschutzschalter
EP1053556A1 (fr) Declencheur de courant electromagnetique pour un disjoncteur electrique
DE102012210745A1 (de) Auslösemechanismus
EP0990247B1 (fr) Dispositif d'enclenchement d'un discontacteur
WO2018099961A1 (fr) Dispositif pour séparer un réseau de bord d'une source d'énergie
WO2008131703A1 (fr) Module avec extension automatique d'un circuit de contrôle
DE10004597A1 (de) Hilfsstromauslöser für Leitungs-, Fehlerstrom- und Motorschutzschalter
DE102011079593A1 (de) Elektromechanisches Schutzschaltgerät

Legal Events

Date Code Title Description
PUAI Public reference made under article 153(3) epc to a published international application that has entered the european phase

Free format text: ORIGINAL CODE: 0009012

17P Request for examination filed

Effective date: 20111115

AK Designated contracting states

Kind code of ref document: A1

Designated state(s): AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO SE SI SK TR

A4 Supplementary search report drawn up and despatched

Effective date: 20120327

RIC1 Information provided on ipc code assigned before grant

Ipc: H01H 50/00 20060101ALI20120321BHEP

Ipc: H01H 71/02 20060101ALI20120321BHEP

Ipc: H01H 73/00 20060101AFI20120321BHEP

Ipc: H01H 71/00 20060101ALI20120321BHEP

Ipc: H01H 51/00 20060101ALI20120321BHEP

DAX Request for extension of the european patent (deleted)
GRAP Despatch of communication of intention to grant a patent

Free format text: ORIGINAL CODE: EPIDOSNIGR1

REG Reference to a national code

Ref country code: DE

Ref legal event code: R079

Ref document number: 502009012952

Country of ref document: DE

Free format text: PREVIOUS MAIN CLASS: H01H0073000000

Ipc: H01H0071020000

RIC1 Information provided on ipc code assigned before grant

Ipc: H01H 71/02 20060101AFI20160202BHEP

Ipc: H01H 71/12 20060101ALN20160202BHEP

Ipc: H01H 71/32 20060101ALN20160202BHEP

GRAP Despatch of communication of intention to grant a patent

Free format text: ORIGINAL CODE: EPIDOSNIGR1

INTG Intention to grant announced

Effective date: 20160218

RIN1 Information on inventor provided before grant (corrected)

Inventor name: ABERT, ALEXANDER

Inventor name: LI, ERIC, JIUQUAN

Inventor name: FLEISCHMANN, JUERG

INTG Intention to grant announced

Effective date: 20160311

RIC1 Information provided on ipc code assigned before grant

Ipc: H01H 71/12 20060101ALN20160226BHEP

Ipc: H01H 71/32 20060101ALN20160226BHEP

Ipc: H01H 71/02 20060101AFI20160226BHEP

GRAS Grant fee paid

Free format text: ORIGINAL CODE: EPIDOSNIGR3

GRAA (expected) grant

Free format text: ORIGINAL CODE: 0009210

AK Designated contracting states

Kind code of ref document: B1

Designated state(s): AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MK MT NL NO PL PT RO SE SI SK TR

REG Reference to a national code

Ref country code: GB

Ref legal event code: FG4D

Free format text: NOT ENGLISH

REG Reference to a national code

Ref country code: CH

Ref legal event code: EP

Ref country code: AT

Ref legal event code: REF

Ref document number: 819701

Country of ref document: AT

Kind code of ref document: T

Effective date: 20160815

REG Reference to a national code

Ref country code: IE

Ref legal event code: FG4D

Free format text: LANGUAGE OF EP DOCUMENT: GERMAN

REG Reference to a national code

Ref country code: DE

Ref legal event code: R096

Ref document number: 502009012952

Country of ref document: DE

REG Reference to a national code

Ref country code: LT

Ref legal event code: MG4D

REG Reference to a national code

Ref country code: NL

Ref legal event code: MP

Effective date: 20160810

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: IT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: HR

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: FI

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: LT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: IS

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20161210

Ref country code: NO

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20161110

Ref country code: NL

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: PL

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: LV

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: SE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: ES

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: GR

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20161111

Ref country code: PT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20161212

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: RO

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: EE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

REG Reference to a national code

Ref country code: DE

Ref legal event code: R097

Ref document number: 502009012952

Country of ref document: DE

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: BG

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20161110

Ref country code: CZ

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: SK

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

Ref country code: DK

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

PLBE No opposition filed within time limit

Free format text: ORIGINAL CODE: 0009261

STAA Information on the status of an ep patent application or granted ep patent

Free format text: STATUS: NO OPPOSITION FILED WITHIN TIME LIMIT

REG Reference to a national code

Ref country code: FR

Ref legal event code: PLFP

Year of fee payment: 9

26N No opposition filed

Effective date: 20170511

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: SI

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: MC

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

REG Reference to a national code

Ref country code: CH

Ref legal event code: PL

GBPC Gb: european patent ceased through non-payment of renewal fee

Effective date: 20170603

REG Reference to a national code

Ref country code: IE

Ref legal event code: MM4A

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: CH

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20170630

Ref country code: IE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20170603

Ref country code: GB

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20170603

Ref country code: LU

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20170603

Ref country code: LI

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20170630

REG Reference to a national code

Ref country code: BE

Ref legal event code: MM

Effective date: 20170630

REG Reference to a national code

Ref country code: FR

Ref legal event code: PLFP

Year of fee payment: 10

REG Reference to a national code

Ref country code: AT

Ref legal event code: MM01

Ref document number: 819701

Country of ref document: AT

Kind code of ref document: T

Effective date: 20170603

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: BE

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20170630

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: MT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: AT

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20170603

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: HU

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT; INVALID AB INITIO

Effective date: 20090603

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: FR

Payment date: 20190619

Year of fee payment: 11

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: CY

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20160810

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: MK

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: TR

Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT

Effective date: 20160810

PG25 Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: FR

Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES

Effective date: 20200630

PGFP Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo]

Ref country code: DE

Payment date: 20240619

Year of fee payment: 16