EP1637677A1 - Systeme de blocage pour tiroirs de meubles - Google Patents
Systeme de blocage pour tiroirs de meubles Download PDFInfo
- Publication number
- EP1637677A1 EP1637677A1 EP04713915A EP04713915A EP1637677A1 EP 1637677 A1 EP1637677 A1 EP 1637677A1 EP 04713915 A EP04713915 A EP 04713915A EP 04713915 A EP04713915 A EP 04713915A EP 1637677 A1 EP1637677 A1 EP 1637677A1
- Authority
- EP
- European Patent Office
- Prior art keywords
- drawers
- locking system
- furniture
- bolts
- drawer
- Prior art date
- Legal status (The legal status is an assumption and is not a legal conclusion. Google has not performed a legal analysis and makes no representation as to the accuracy of the status listed.)
- Granted
Links
Images
Classifications
-
- E—FIXED CONSTRUCTIONS
- E05—LOCKS; KEYS; WINDOW OR DOOR FITTINGS; SAFES
- E05B—LOCKS; ACCESSORIES THEREFOR; HANDCUFFS
- E05B65/00—Locks or fastenings for special use
- E05B65/46—Locks or fastenings for special use for drawers
- E05B65/462—Locks or fastenings for special use for drawers for two or more drawers
- E05B65/463—Drawer interlock or anti-tilt mechanisms, i.e. when one drawer is open, at least one of the remaining drawers is locked
- E05B65/464—Drawer interlock or anti-tilt mechanisms, i.e. when one drawer is open, at least one of the remaining drawers is locked comprising two or more lock elements aligned in end-to-end abutting relation
Definitions
- the present invention relates to a drawer locking system which prevents the furniture from overturning, especially for drawers of office furniture or the like.
- FIG. 2 is a general view in elevation and shows schematically the locking system for furniture drawers with its basic components and associated with each of the drawers (c), the lower module being in the "open drawer” position and the upper one in the “closed drawer” position.
- Figures 4a and 4b are similar to Figures 3a and 3b but showing a variant to solve an abnormal situation.
- each locking element (2) is consituté by a one-piece body from which emerge, towards the same side, two bolts (2a), (2b).
- one of the movable arms - positionally the upper movable arm (3a) - forms an extreme ramp (31).
- the groove-slide (11) has, in addition, in continuity with its section (11a), a third section (11c).
- the sections (11a), (11c) form an angle ( ⁇ ) between them.
Landscapes
- Drawers Of Furniture (AREA)
- Lock And Its Accessories (AREA)
- Coin-Freed Apparatuses For Hiring Articles (AREA)
Abstract
Description
- La présente invention a trait à un système de blocage de tiroirs qui empêche le meuble de se renverser, notamment pour des tiroirs de meubles de bureau ou similaires.
- À l'heure actuelle, les meubles à tiroirs ou similaires sont profusément utilisés pour archiver toutes sortes de documents (fiches, dossiers, etc.) et de très nombreux dispositifs ont été mis au point qui, pour éviter le renversement, empêchent l'ouverture simultanée de plusieurs tiroirs, un nombre énorme de Brevets pouvant être mentionné à ce sujet. À titre d'exemple et, entre autres, citons les dossiers suivants, aussi bien du demandeur lui-même (EP1059402, U1030864, U 1032265, U1039748) que d'autres titulaires (EP0286199, FR2365677, FR2173463, FR2677071, NL7604359, US4768844).
- Dans la plupart des systèmes existants, qui font partie de l'état actuel de la technique, les éléments des dispositifs sont fabriqués en fonction de la taille du meuble ou des tiroirs, c'est pourquoi il faut fabriquer pour chaque fabricant et pour chaque meuble des éléments de tailles différentes, ce qui va à l'encontre d'une standardisation et élève le prix.
- Des problèmes inhérents aux systèmes actuels, y compris pour les systèmes qui essaient d'arriver à une standardisation, sont:
- a) le nombre excessif de composants ou l'emploi de composants complexes ayant une fabrication, un montage et/ou une action difficiles;
- b) des limitations excessives imposées par le fabricant du mécanisme au fabricant du meuble;
- c) des dispositifs d'actionnement et de blocage disposés en sens inverse ou dans des endroits inappropriés;
- d) un manque de sécurité face à des manipulations inadéquates;
- e) une impossibilité d'ouverture en cas de fermeture accidentelle.
- D'autres problèmes et limitations des systèmes connus pour bloquer des tiroirs de meubles ont un caractère purement technique ou constructif : une ou plusieurs pièces se déplacent nécessairement en tournant, ce qui complique excessivement le mécanisme.
- Le système qui fait l'objet de l'invention dépasse cette problématique: il préconise un nouveau système de blocage pour tiroirs de meubles dans lequel toutes les pièces les composant qui se déplacent sont guidées linéairement.
- Le système, selon l'invention, étant de ceux qui se composent d'un axe d'entraînement uni à chaque tiroir qui actionne le dispositif correspondant de blocage, tous les dispositifs de blocage de tous les tiroirs étant tous en corrélation entre eux, de sorte que l'ouverture de l'un d'entre eux empêche celle des autres, se caractérise par le fait que, pour chaque tiroir/glissière, le système comprend:
- a) une platine portante fixée au meuble et qui définit une rainure-glissière avec, au moins, deux tronçons formant un angle entre eux;
- b) un élément bloquant mobile, muni de deux boulons émergents, qui peuvent se déplacer linéairement guidés par la rainure-glissière mentionnée, étant entraînés par l'axe correspondant, fixé à son tiroir ou son guide, lorsque celui-ci se déplace linéairement;
- c) des bras mobiles alignés entre eux, positionnés un en haut et l'autre en bas, et susceptibles de se déplacer linéairement d'une amplitude maximale (a) sur une glissière verticale définie sur la platine portante où ils sont guidés.
- La largeur de la rainure-glissière, le diamètre de l'axe d'entraînement, le diamètre des boulons et l'amplitude maximale dont les bras peuvent se déplacer linéairement sont les mêmes, de sorte que lorsque l'un des tiroirs reste ouvert, l'ouverture des tiroirs restants est bloquée.
- Lesdits bras mobiles supérieurs présentent une rampe extrême où se trouve initialement l'un des boulons de l'élément bloquant pour, au moment d'ouvrir l'un des tiroirs, permettre son déplacement guidé et ainsi bloquer l'ouverture des autres tiroirs.
- Additionnellement, le système comprend :
- des moyens de récupération, qui tendent à déplacer dans une seule direction, lors d'une approche verticale, lesdits bras mobiles, les boulons mentionnés se déplaçant horizontalement et laissant libre l'amplitude (a) existant entre deux bras mobiles;
- au moins une barre-tirant associée par ses extrémités à deux bras mobiles de deux platines portantes contiguës.
- Lesdits moyens de récupération sont constitués notamment par des ressorts qui butent sur le bras mobile opposé correspondant et la platine sur laquelle il est monté et l'élément bloquant a une configuration extraplate, avec ses boulons émergeant vers une même face.
- Pour mieux compendre l'objet de la présente invention, on présente sur les plans une forme préférentielle de réalisation pratique, susceptible de changements accessoires qui n'en dénaturent pas le fondement.
- La figure 1 est une vue générale en perspective et représente, de façon schématique, le système de blocage pour tiroirs sur des meubles faisant l'objet de l'invention avec ses composants de base en position opérationnelle, le module inférieur étant en position de "tiroir ouvert" et le supérieur en position de "tiroir fermé".
- La figure 2 est une vue général en hauteur et représente, de façon schématique, le système de blocage pour tiroirs de meubles avec ses composants de base et associé à chacun des tiroirs (c), le module inférieur étant en position de "tiroir ouvert" et le supérieur en position de "tiroir fermé".
- La figure 3 représente en détail la vue frontale d'un module en mouvement en position de "tiroir ouvert" -figure 3a- et en mouvement en position de "tiroir fermé" -figure 3b- pour un exemple -non limitatif- de réalisation pratique.
- Les figures 4a et 4b sont similaires aux figures 3a et 3b mais représentant une variante visant à résoudre une situation anormale.
- La situation anormale a lieu par accident, les boulons (2a), (2b) de l'élément bloquant (2) demeurant sur le premier tronçon (11a) de la rainure-glissière (11) et l'axe d'entraînement (e) à l'extérieur de ceux-ci (figure 4a).
- On décrit ci-après un exemple de réalisation pratique, non limitative, de la présente invention.
- Le système de blocage pour tiroirs de meubles, selon l'invention, est applicable à des meubles (M) ayant des tiroirs qui comportent un axe d'entraînement (e) uni au tiroir ou à son guide (c); cet axe d'entraînement (e) actionne le dispositif de blocage correspondant.
- Conformément à l'invention, le système de blocage pour tiroirs de meubles employé essentiellement sur des meubles de bureau et similaires, monte en corrélation avec tous les tiroirs (c) d'un meuble (M):
- une platine portante (1)
- un élément bloquant (2)
- des bras mobiles positionnés l'un (3a) en position supérieure et l'autre (3b) en position inférieure sur la platine portante (1)
- Additionnellement, sont inclus:
- des moyens de récupération -ressorts (4)-
- au moins une barre-tirant (5), qui, reliée par ses extrémités à deux bras mobiles (3a), (3b) de deux platines portantes (1) contiguës, constitue le point d'union entre deux ensembles modulaires proches, autrement dit entre deux tiroirs (c) contiguës.
- Selon la réalisation représentée, chaque platine portante (1):
- a) définit une rainure-glissière (11) avec, au moins, un premier tronçon (11a) et un second tronçon (11b) formant un angle entre eux - amplitude angulaire (α)-;
- b) constitue une glissière-guide (12), orthogonale par rapport à l'un des tronçons (11a) de ladite rainure-glissière (11), qui se poursuit aux deux extrémités dans chacun des logements (13) coaxiaux entre eux et avec ladite glissière-guide (12);
- c) dispose d'un boîtier (14) où vient se loger, au moins, un ressort (4).
- Selon la réalisation représentée, chaque élément de blocage (2) est consituté par un corps monopièce d'où émergent, vers le même côté, deux boulons (2a), (2b).
- Selon la réalisation représentée, un des bras mobiles - positionnellement le bras mobile supérieur (3a)- forme une rampe extrême (31).
- Dans le système qui fait l'objet de l'invention, le rapport dimensionnel suivant est réalisé:
- L'amplitude maximale avec laquelle peuvent se déplacer linéairement les bras mobiles (3a), (3b) et les barres (5) qui y sont associées, le diamètre des boulons (2a), (2b) de l'élément bloquant (2) et le diamètre de l'axe d'entraînement (e) associé au tiroir ou à sa glissière (c) est la même ou pratiquement la même. Elle apparaît indiquée comme cote (a) sur les figures du plan.
- Sont comprises dans l'objet de l'invention toutes autres réalisations pratiques alternatives qui n'en altèrent, n'en changent ni n'en modifie le caractère essentiel proposé ici: par exemple, que la rainure-glissière (11) ait plus de deux tronçons extrêmes formant avec celui-ci des amplitudes angulaires (α), (β) égales ou différentes entre elles et orientées vers un même coôté ou vers des côtés différents.
- Avec ces composants et cette structuration, pour obtenir le système de blocage qui fait l'objet de l'invention, le montage a lieu:
- a) en disposant la platine portante (1) fixée au meuble (M), de sorte que l'un des tronçons (11a) de sa rainure-glissière (11) demeure en position horizontale et que l'autre tronçon (11b) forme un angle (α) par rapport à l'horizontale.
Les bras (3a), (3b) et les barres (5) associées à eux se déplacent étant guidés verticalement. - b) dans chaque module, un des bras (3a) tend à s'abaisser en raison de l'action du ressort (4), ce qui oblige les bras restants (3a), (3b) à le faire. L'action des ressorts (4) s'accumule dans l'ensemble du mécanisme;
- c) l'élément bloquant (2) est monté avec ses boulons (2a), (2b) logés dans la rainure-glissière (11).
- Le fonctionnement a lieu de la façon suivante:
- a) tous les tiroirs (c) étant fermés, les boulons (2a), (2b) de l'élément bloquant (2) se logent dans le tronçon horizontal (11a) de la rainure-glissière (11) et l'axe d'entraînement (e) demeure placé entre les deux. Dans cette position, les ressorts (4) agissent en faisant s'abaisser tout l'ensemble des barres (5) et des bras mobiles (3a), (3b), de sorte que l'amplitude (a) se retrouve dans la zone la plus élevée du mécanisme;
- b) Au moment d'ouvrir n'importe quel tiroir (c), l'axe (e) entraîne l'élément bloquant (2) en poussant son boulon (2b) qui, dans son déplacement, bute contre la rampe (31) du bras mobile (3a), qui s'élève et élève avec lui le reste des bras mobiles (3a) supérieurs et empêche le déplacement des bras mobiles (3b) inférieurs. L'amplitude (a) s'est déplacée jusqu'à cette zone et y loge le boulon (2a) de l'élément bloquant (2) une fois que l'axe d'entraînement (e) continue son chemin au moment d'ouvrir le tiroir (c) enfin libéré du boulon (2a) -qui s'est logé dans le tronçon (11b) de la rainure-glissière (11)-.
- Tant qu'un tiroir (c) restera ouvert -c'est-à-dire avec le boulon (2a) serré entre deux bras (3a), (3b) à la suite de l'action des ressorts (4)-les autres tiroirs (c) seront maintenus fermés et bloqués, les bras restants (3a), (3b) ne pouvant se dépalcer, car le boulon correspondant (2b) bute contre la rampe correspondante (31).
- Selon la variante de la figure 4, la rainure-glissière (11) présente, en outre, en continuité avec son tronçon (11a), un troisième tronçon (11c). Les tronçons (11a), (11c) forment un angle (β) entre eux.
- Chaque élément bloquant (2) se compose d'un corps monopièce d'où émergent deux boulons (2a), (2b) vers un même côté et, au moins l'un d'entre eux présente une rampe/chanfrein (21).
- On constate également que les bras mobiles (3a) présentent chacun une rampe extrême (31a), (31b) en opposition (c'est-à-dire ayant une disposition symétrique par rapport à son axe de déplacement) et, au moins, un poussoir (32) disposé sur le troisième tronçon (11c) faisant face à la rainure-glissière (11).
- La variante des figures 4a et 4b implique le fait :
- a) que les boulons (2a), (2b) présentent une rampe/chanfrein (21), ce qui permet, indifféremment, la disposition d'un même élément bloquant (2) à droite ou à gauche;
- b) que les bras mobiles (31) présentent chacun un poussoir (32) disposé symétriquement, ce qui permet indifféremment de disposer un même bras mobile (3a) à droite ou à gauche.
- En cas de situation anormale -figures 4a, 4b- où, avec n'importe quel tiroir (c) ouvert, les boulons (2a), (2b) de l'élément bloquant (2) sont logés dans le tronçon horizontal (11a) de la rainure-glissière (11) et l'axe d'entraînement (e) disposé loin d'eux, dans ce cas, ce sont les ressorts (4) qui agissent en faisant descendre l'ensemble des barres (5) et des bras mobiles (3a), (3b) de sorte que l'amplitude (a) demeure dans la zone la plus élevée du mécanisme, ce qui permet d'ouvrir un autre tiroir (c) quel qu'il soit.
- Avec la solution présentée, il suffit de fermer le tiroir (C) correspondant au bloqueur (2) situé dans une position anormale pour que:
- a) l'axe (e) d'entraînement pousse tout d'abord la rampe extrême (31b) du bras mobile (3a) pour le soulever dans le guide (12) et ensuite exerce une poussée sur le boulon (2b) pour le soulever sur le troisième tronçon (11c) de la rainure-glissière (11). Cette dernière action est facilitée par la rampe/chanfrein (21) du boulon (2b);
- b) le boulon (2b) étant dépassé par l'axe (e), le poussoir (32) du bras mobile (3a) exerce une pression sur lui grâce à l'action du ressort (4) et l'oblige à revenir à une situation de fonctionnement correct avec le tiroir (C) fermé.
Claims (10)
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, de ceux qui se comprennent un axe d'entraînement (e) uni à chaque tiroir/guide (c) qui actionne le dispositif correspondant de blocage, tous les dispositifs de tous les tiroirs étant en corrélation entre eux, de sorte que l'ouverture de l'un d'entre eux empêche celle des autres ; se caractérisant par le fait que pour chaque tiroir/guide (c), le système se compose de:a) une platine portante (1) fixée au meuble et définissant une rainure-glissière (11) avec, au moins deux tronçons (11a), (11b) formant un angle (α) entre eux;b) un élément bloquant (2) mobile pourvu de deux boulons (2a), (2b) émergents, qui peuvent se déplacer linéairement guidés sur ladite rainure-glissière (11), car étant entraînés par le mouvement de l'axe correspondant (e) fixé au tiroir ou à son guide (c), lorsque celui-ci se déplace linéairement;c) des bras mobiles alignés entre eux, positionnés l'un en haut (3a) et l'autre en bas (3b), et susceptibles de se déplacer linéairement avec une amplitude maximale (a) sur une glissière verticale (12) définie sur la platine portante (1) où ils sont guidés.
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon la revendication antérieure, se caractérisant par le fait que la largeur de la rainure-glissière (11), le diamètre de l'axe d'entraînement (e), le diamètre des boulons (2a), (2b) et l'amplitude maximale (a) auxquels peuvent se déplacer linéairement les bras mobiles sont les mêmes, de sorte que si n'importe quel tiroir (c) est ouvert, l'ouverture des autres tiroirs est bloquée.
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon les revendications antérieures, se caractérisant par le fait que l'un des bras mobiles (3a) mentionnés présente une rampe extrême (31) où bute initialement l'un des boulons (2b) de l'élément bloquant (2) pour, au moment d'ouvrir l'un des tiroirs (c) favoriser son déplacement guidé ou ainsi bloque l'ouverture des tiroirs restants.
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon les revendications antérieures, se caractérisant notamment par le fait que lesdits moyens de récupération sont constitués par des ressorts (4) qui viennent buter à l'opposée contre le bras mobile (3a) correspondant et la platine portante (1) sur laquelle il est monté.
- Système de blocage pour tiroirs de meuble, selon les revendications antérieures, se caractérisant par le fait que l'élément bloquant (2) a une configuration extraplate et ses boulons (2a), (2b) émergent sur une même face.
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon les revendications antérieures, se caractérisant par le fait que, sur chaque platine portante (1), on dispose de moyens de récupération (4) qui tendent à déplacer dans une direction, dans une approche verticale, lesdits bras mobiles (3a), (3b), lesdits boulons (2a), (2b) se déplaçant horizontalement et laissant libre l'amplitude (a) existant entre deux bras mobiles (3a), (3b).
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon les revendications antérieures, se caractérisant par le fait qu'il comprend, au moins, une barre-tirant (5) associée par ses bouts à deux bras mobiles (3a), (3b) de deux platines portantes (1) contiguës.
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon la première revendication, se caractérisant par le fait que la rainure-glissière (11) présente, communiquant avec son tronçon horizontal (11a), un troisième tronçon (11c) qui forme un angle avec lui, capable de loger un boulon (2b) de l'élément bloquant.
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon les revendications antérieures, se caractérisant par le fait qu'au moins le boulon (2b) de l'élément bloquant (2) qui fait face à l'axe d'entraînement (e) présente une rampe/chanfrein (21) et le bras mobile supérieur (3a) présente deux rampes latérales (31a), (31b) s'opposant, sur lesquelles bute l'un ou l'autre des boulons (2a), (2b).
- Système de blocage pour tiroirs de meubles, selon les revendications antérieures, se caractérisant par le fait que ledit bras mobile supérieur (3a) présente, au moins, un poussoir (32), disposé sur le troisième tronçon (11c) en face de la rainure-glissière (11).
Applications Claiming Priority (3)
Application Number | Priority Date | Filing Date | Title |
---|---|---|---|
ES200301218A ES2220220B1 (es) | 2003-05-23 | 2003-05-23 | Sistema de bloqueo para cajones de muebles. |
ES200303044A ES2235652B1 (es) | 2003-05-23 | 2003-12-23 | Mejoras en el objeto de la patente principal n.200301218 por sistema de bloqueo para cajones de muebles. |
PCT/ES2004/000084 WO2004104336A1 (fr) | 2003-05-23 | 2004-02-24 | Systeme de blocage pour tiroirs de meubles |
Publications (2)
Publication Number | Publication Date |
---|---|
EP1637677A1 true EP1637677A1 (fr) | 2006-03-22 |
EP1637677B1 EP1637677B1 (fr) | 2007-01-24 |
Family
ID=33477694
Family Applications (1)
Application Number | Title | Priority Date | Filing Date |
---|---|---|---|
EP04713915A Expired - Lifetime EP1637677B1 (fr) | 2003-05-23 | 2004-02-24 | Systeme de blocage pour tiroirs de meubles |
Country Status (5)
Country | Link |
---|---|
EP (1) | EP1637677B1 (fr) |
AT (1) | ATE352690T1 (fr) |
DE (1) | DE602004004534T2 (fr) |
ES (1) | ES2279350T3 (fr) |
WO (1) | WO2004104336A1 (fr) |
Cited By (2)
Publication number | Priority date | Publication date | Assignee | Title |
---|---|---|---|---|
WO2011146952A1 (fr) | 2010-05-28 | 2011-12-01 | Fulterer Gesellschaft Mbh | Dispositif d'arrêt d'extraction pour au moins deux éléments de meuble extractibles |
US8899699B2 (en) | 2011-03-10 | 2014-12-02 | Fulterer Gesellschaft Mbh | Pull-out blocking device |
Families Citing this family (2)
Publication number | Priority date | Publication date | Assignee | Title |
---|---|---|---|---|
NL1029528C2 (nl) * | 2005-07-14 | 2007-01-17 | Thomas Regout Internat B V | Anti-kantelinrichting voor boven elkaar gelegen, uitschuifbare eenheden, alsmede een daarmee uitgerust meubelstuk. |
DE202009013411U1 (de) * | 2009-10-23 | 2011-03-10 | Paul Hettich Gmbh & Co. Kg | Schließsystem eines ausziebaren Möbelteils und Möbel |
Family Cites Families (4)
Publication number | Priority date | Publication date | Assignee | Title |
---|---|---|---|---|
US4711505A (en) * | 1987-02-06 | 1987-12-08 | Lakso Matthew L | Locking system |
DE9420359U1 (de) * | 1994-12-20 | 1995-02-09 | Huwil-Werke GmbH Möbelschloß- und Beschlagfabriken, 53809 Ruppichteroth | Auszugssperre für übereinander angeordnete Schubladen |
JPH09215540A (ja) * | 1996-02-14 | 1997-08-19 | Kurogane Kosakusho:Kk | 抽斗の二重引き出し防止装置 |
JP2001037563A (ja) * | 1999-07-30 | 2001-02-13 | Itoki Crebio Corp | 多段抽斗式の家具 |
-
2004
- 2004-02-24 AT AT04713915T patent/ATE352690T1/de not_active IP Right Cessation
- 2004-02-24 ES ES04713915T patent/ES2279350T3/es not_active Expired - Lifetime
- 2004-02-24 EP EP04713915A patent/EP1637677B1/fr not_active Expired - Lifetime
- 2004-02-24 DE DE602004004534T patent/DE602004004534T2/de not_active Expired - Lifetime
- 2004-02-24 WO PCT/ES2004/000084 patent/WO2004104336A1/fr active IP Right Grant
Non-Patent Citations (1)
Title |
---|
See references of WO2004104336A1 * |
Cited By (3)
Publication number | Priority date | Publication date | Assignee | Title |
---|---|---|---|---|
WO2011146952A1 (fr) | 2010-05-28 | 2011-12-01 | Fulterer Gesellschaft Mbh | Dispositif d'arrêt d'extraction pour au moins deux éléments de meuble extractibles |
US8899699B2 (en) | 2011-03-10 | 2014-12-02 | Fulterer Gesellschaft Mbh | Pull-out blocking device |
US8936326B2 (en) | 2011-03-10 | 2015-01-20 | Fulterer Gesellschaft Mbh | Pull-out blocking device with pivotable support elements and spacer elements |
Also Published As
Publication number | Publication date |
---|---|
WO2004104336A1 (fr) | 2004-12-02 |
ATE352690T1 (de) | 2007-02-15 |
ES2279350T3 (es) | 2007-08-16 |
DE602004004534T2 (de) | 2007-11-22 |
DE602004004534D1 (de) | 2007-03-15 |
EP1637677B1 (fr) | 2007-01-24 |
Similar Documents
Publication | Publication Date | Title |
---|---|---|
FR2600726A2 (fr) | Dispositif d'assemblage d'ossature de stand pour exposition temporaire. | |
EP0275732B1 (fr) | Table à aiguilles pour matelas de tissus | |
WO2008096251A1 (fr) | Charniere elastique compacte pour monture de lunettes | |
FR2647148A1 (fr) | Dispositif de roulement pour ouvrant coulissant de portes, fenetres et analogues | |
WO1995002105A1 (fr) | Vantail coulissant, et piece d'angle destinee a ce dernier | |
EP1637677B1 (fr) | Systeme de blocage pour tiroirs de meubles | |
FR2530937A1 (fr) | Bati porteur, notamment pour casier ou rayonnage | |
FR2673232A1 (fr) | Store venitien. | |
FR2897376A1 (fr) | Systeme de coffrage perfectionne pour batiment ou travaux publics. | |
EP3786406A1 (fr) | Tampon à butée auto-ajustable | |
FR2471793A1 (fr) | Dispositif de blocage d'une extremite d'une ceinture de securite pour vehicules automobiles, combine avec une glissiere d'un siege | |
FR2722527A1 (fr) | Dispositif de verrouillage pour chassis a frappe | |
EP0347388A1 (fr) | Barrière modulaire évolutive pour définir un périmètre de protection | |
FR3000954A1 (fr) | Dispositif de manutention, notamment d'une porte | |
EP0681799A1 (fr) | Dispositif de verrouillage/déverrouillage en translation d'une rallonge par rapport à un élément de mobilier et élément de mobilier ainsi équipé | |
FR2773311A1 (fr) | Barriere pour lit, notamment pour lit a usage medical | |
EP0857448B1 (fr) | Grille de cuisson à panneaux articulés | |
CH690896A5 (fr) | Meuble à tiroirs s'ouvrant dans quatre sens. | |
BE1013142A5 (fr) | Systeme de fixation ajustable sur des profiles. | |
CH684151A5 (fr) | Fermoir de bracelet. | |
FR2621347A1 (fr) | Systeme mecanique de barrage du ou des battants d'une porte, fenetre et similaires par des bacles connectees ensemble de facon appropriee et agissant sur la longueur complete, automatiquement et en synchronisme, quand une de ces bacles est mise en mouvement | |
EP0761911A1 (fr) | Elément de barrière de type barrière de sécurité permettant le franchissement contrÔlé de la barrière | |
FR2544458A1 (fr) | Support, notamment pour la presentation | |
FR2623070A1 (fr) | Ensemble de casiers de rangement a condamnation et decondamnation collectives | |
FR2703889A1 (fr) | Armoire de bureau. |
Legal Events
Date | Code | Title | Description |
---|---|---|---|
PUAI | Public reference made under article 153(3) epc to a published international application that has entered the european phase |
Free format text: ORIGINAL CODE: 0009012 |
|
17P | Request for examination filed |
Effective date: 20051223 |
|
AK | Designated contracting states |
Kind code of ref document: A1 Designated state(s): AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LI LU MC NL PT RO SE SI SK TR |
|
GRAP | Despatch of communication of intention to grant a patent |
Free format text: ORIGINAL CODE: EPIDOSNIGR1 |
|
DAX | Request for extension of the european patent (deleted) | ||
GRAS | Grant fee paid |
Free format text: ORIGINAL CODE: EPIDOSNIGR3 |
|
GRAA | (expected) grant |
Free format text: ORIGINAL CODE: 0009210 |
|
AK | Designated contracting states |
Kind code of ref document: B1 Designated state(s): AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LI LU MC NL PT RO SE SI SK TR |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: NL Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: IE Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: AT Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: DK Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: FI Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: SI Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: GB Ref legal event code: FG4D |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: CH Ref legal event code: EP |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: GB Ref legal event code: ERR Free format text: NOTIFICATION HAS BEEN RECEIVED FROM THE EUROPEAN PATENT OFFICE THAT IT WAS PUBLISHED IN FRENCH |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: MC Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20070228 |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: IE Ref legal event code: FG4D Free format text: LANGUAGE OF EP DOCUMENT: FRENCH |
|
REF | Corresponds to: |
Ref document number: 602004004534 Country of ref document: DE Date of ref document: 20070315 Kind code of ref document: P |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: BG Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070424 Ref country code: SE Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070424 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: PT Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070625 |
|
NLV1 | Nl: lapsed or annulled due to failure to fulfill the requirements of art. 29p and 29m of the patents act | ||
REG | Reference to a national code |
Ref country code: ES Ref legal event code: FG2A Ref document number: 2279350 Country of ref document: ES Kind code of ref document: T3 |
|
GBV | Gb: ep patent (uk) treated as always having been void in accordance with gb section 77(7)/1977 [no translation filed] |
Effective date: 20070124 |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: IE Ref legal event code: FD4D |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: SK Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: GB Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 |
|
PLBE | No opposition filed within time limit |
Free format text: ORIGINAL CODE: 0009261 |
|
STAA | Information on the status of an ep patent application or granted ep patent |
Free format text: STATUS: NO OPPOSITION FILED WITHIN TIME LIMIT |
|
BERE | Be: lapsed |
Owner name: OJMAR, S.A. Effective date: 20070228 |
|
26N | No opposition filed |
Effective date: 20071025 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: RO Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: CZ Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 Ref country code: BE Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20070228 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: GR Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070425 Ref country code: IT Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: FR Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20070228 |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: CH Ref legal event code: PL |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: LI Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20080229 Ref country code: CH Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20080229 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: EE Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: CY Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: LU Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20070224 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: HU Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070725 Ref country code: TR Free format text: LAPSE BECAUSE OF FAILURE TO SUBMIT A TRANSLATION OF THE DESCRIPTION OR TO PAY THE FEE WITHIN THE PRESCRIBED TIME-LIMIT Effective date: 20070124 |
|
PGFP | Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: ES Payment date: 20091222 Year of fee payment: 7 |
|
PGFP | Annual fee paid to national office [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: DE Payment date: 20100423 Year of fee payment: 7 |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: ES Ref legal event code: FD2A Effective date: 20120411 |
|
REG | Reference to a national code |
Ref country code: DE Ref legal event code: R119 Ref document number: 602004004534 Country of ref document: DE Effective date: 20110901 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: ES Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20110225 |
|
PG25 | Lapsed in a contracting state [announced via postgrant information from national office to epo] |
Ref country code: DE Free format text: LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES Effective date: 20110901 |