Papers by Karim El Chazli
Moussa T. et Megahed L. (dir.), La lutte contre la corruption dans les pays arabes, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et Essais », Vol. 190, 2023, p. 71-81, 2023
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Cordero-Moss G. (ed.), Independence and Impartiality of International Adjudicators, Intersentia, Cambridge 2023, pp. 427-456., 2023
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Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law Online, 2022
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Civil Justice Quarterly, 2021
On 27 November 2020, the Supreme Court rendered its long-awaited judgment on the arbitrator’s app... more On 27 November 2020, the Supreme Court rendered its long-awaited judgment on the arbitrator’s apparent bias and disclosure in the case of Halliburton Company v Chubb Bermuda Insurance Ltd . The judgment provided important guidance on the arbitrator’s disclosure which was expressly recognised as a legal duty and not simply a good arbitral practice. It held that this duty does not, however, override the arbitrator’s duty of confidentiality. The failure of the arbitrator to disclose relevant facts and circumstances is itself a factor to which the fair-minded and informed observer would have regard in reaching a conclusion as to whether there was a real possibility of bias. The Supreme Court adopted a cautious approach by seeking to accommodate different forms of arbitration and by showing high deference to arbitral practice. Despite its valuable contribution to the law of the arbitrator’s impartiality, the judgment leaves many uncertainties regarding the circumstances to be disclosed. It missed an opportunity to address more critically the practice of multiple appointments of a particular arbitrator by one party. The Supreme Court could also have adopted a more realistic approach as to the roles and duties owed respectively by the party-appointed arbitrators and the chairmen of arbitral tribunals.
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Yearbook of Private International Law Vol. XXI - 2019/2020, pp. 259-278, 2020
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« Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'Internet », Actes du Congrès de Beyrouth des 13-14 juin 2019, Lexbase, 2020, p. 56, 2020
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Revue de droit international d’Assas/ Assas International Law Review , 2019
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Gobe E. (dir), Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique, Centre Jacques Berque, 2016
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Yearbook of Private International Law, Vol. XV, 2013/2014, 2014
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Schauer M. and Verschraegen B. (eds.), General Reports of the XIXth Congress of the International Academy of Comparative Law Rapports Généraux du XIXème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 2017
Studies on «Language and Law» generally consider language either as a means of expression for the... more Studies on «Language and Law» generally consider language either as a means of expression for the law (concerning, principally, questions of legal linguistics and translation) or as a subject of the law (laws on languages). There is, however, another approach, rarely explored, but more interesting from a comparatist point of view-especially when it comes to Arab laws-, worthy of further examination. This is the role which language plays in having access to the law and in its development. This article attempts, in particular, to answer two questions in this regard: to what extent can the knowledge and understanding of a foreign language by Arab jurists influence the content of the law which they are tasked with devising and applying? To what extent can the knowledge and understanding of certain languages by western jurists help them to have access
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L’application judiciaire des normes juridiques concernant les manifestations de la religion (que ... more L’application judiciaire des normes juridiques concernant les manifestations de la religion (que ces normes visent à protéger ou à cantonner ces manifestations) pose, parfois, la question de déterminer la religiosité de certaines manifestations (croyances ou pratiques) rattachées à la religion. C’est cette question que l’on propose d’étudier en nous focalisant sur les croyances et pratiques rattachées à l’Islam et ceci dans une approche comparative. Après avoir étudié des décisions, provenant de différents ordres juridiques, se prononçant sur cette question, il nous est apparu que deux approches peuvent être identifiées. La première – prévalente en Europe et en Amérique du Nord – est l’approche subjective qui considère que c’est le croyant qui, en premier lieu, octroie à certaines pratiques et croyances sa dimension religieuse (I). La seconde – adoptée pleinement par certaines juridictions égyptiennes et, de manière accessoire, par les tribunaux européens et d’Amérique du Nord – est l’approche objective selon laquelle les tribunaux vérifient la religiosité des pratiques et croyances en cause (II). Etant donné que cette dernière approche est plus compliquée dans sa mise en œuvre, quelques-unes de ses questions seront examinées (III).
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Books by Karim El Chazli
LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Vol. 604, 2020, 2020
Thèse de doctorat parue chez LGDJ : https://www.lgdj.fr/l-impartialite-de-l-arbitre-9782275078380... more Thèse de doctorat parue chez LGDJ : https://www.lgdj.fr/l-impartialite-de-l-arbitre-9782275078380.html
Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l’impartialité de l’arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l’impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées.
Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l’organe chargé d’évaluer l’impartialité de l’arbitre des directives lui permettant d’accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du « risque de partialité » le centre de gravité du droit de l’impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité – du moment qu’il n’est pas sérieux – nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l’exigence d’impartialité telles que l’efficacité et la qualité de l’arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre.
A la lumière de cette approche de l’impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l’arbitrage : l’identification des risques de partialité de l’arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l’impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité.
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L'intégralité du rapport se trouve sous : https://core.ac.uk/download/pdf/39831376.pdf
https://h... more L'intégralité du rapport se trouve sous : https://core.ac.uk/download/pdf/39831376.pdf
https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers16-05/010062112.pdf
"Le rapport de synthèse qui suit a été rédigé – nous allions dire : pensé – dans sa version originale en langue arabe et particulièrement apprécié pour cette raison, avant d’être traduit en français, plusieurs mois plus tard, par un prestataire égyptien titulaire d’une formation en droit. Le rapporteur, Karim El Chazli, doctorant franco-égyptien en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a pu suivre l’ensemble des travaux du collège. Remis le 12 juin 2012 au président Al-Gheriany, ce travail a été présenté lors d’une restitution publique au Caire, le 21 juin, en présence du ministre égyptien de la Justice, de l’ambassadeur de France au Caire, du président de la Cour et de son successeur. Il comprend en particulier un tableau de près de 45 recommandations".
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Book Reviews by Karim El Chazli
Revue critique de droit international privé 2019, pp. 317-320
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Papers by Karim El Chazli
Books by Karim El Chazli
Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l’impartialité de l’arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l’impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées.
Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l’organe chargé d’évaluer l’impartialité de l’arbitre des directives lui permettant d’accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du « risque de partialité » le centre de gravité du droit de l’impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité – du moment qu’il n’est pas sérieux – nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l’exigence d’impartialité telles que l’efficacité et la qualité de l’arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre.
A la lumière de cette approche de l’impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l’arbitrage : l’identification des risques de partialité de l’arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l’impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité.
https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers16-05/010062112.pdf
"Le rapport de synthèse qui suit a été rédigé – nous allions dire : pensé – dans sa version originale en langue arabe et particulièrement apprécié pour cette raison, avant d’être traduit en français, plusieurs mois plus tard, par un prestataire égyptien titulaire d’une formation en droit. Le rapporteur, Karim El Chazli, doctorant franco-égyptien en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a pu suivre l’ensemble des travaux du collège. Remis le 12 juin 2012 au président Al-Gheriany, ce travail a été présenté lors d’une restitution publique au Caire, le 21 juin, en présence du ministre égyptien de la Justice, de l’ambassadeur de France au Caire, du président de la Cour et de son successeur. Il comprend en particulier un tableau de près de 45 recommandations".
Book Reviews by Karim El Chazli
Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l’impartialité de l’arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l’impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées.
Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l’organe chargé d’évaluer l’impartialité de l’arbitre des directives lui permettant d’accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du « risque de partialité » le centre de gravité du droit de l’impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité – du moment qu’il n’est pas sérieux – nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l’exigence d’impartialité telles que l’efficacité et la qualité de l’arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre.
A la lumière de cette approche de l’impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l’arbitrage : l’identification des risques de partialité de l’arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l’impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité.
https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers16-05/010062112.pdf
"Le rapport de synthèse qui suit a été rédigé – nous allions dire : pensé – dans sa version originale en langue arabe et particulièrement apprécié pour cette raison, avant d’être traduit en français, plusieurs mois plus tard, par un prestataire égyptien titulaire d’une formation en droit. Le rapporteur, Karim El Chazli, doctorant franco-égyptien en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a pu suivre l’ensemble des travaux du collège. Remis le 12 juin 2012 au président Al-Gheriany, ce travail a été présenté lors d’une restitution publique au Caire, le 21 juin, en présence du ministre égyptien de la Justice, de l’ambassadeur de France au Caire, du président de la Cour et de son successeur. Il comprend en particulier un tableau de près de 45 recommandations".