Réforme licence-master-doctorat
Pour les articles homonymes, voir LMD.
| Titre | Réforme européenne Licence-Master-Doctorat |
|---|---|
| Sigle | Réforme LMD |
| Référence | Processus de Bologne |
| Pays |
 France |
| Type | Code de l’éducation |
| Branche | Droit de l'éducation |
| Adoption | Depuis 2002 |
|---|
La réforme licence-master-doctorat, ou réforme LMD, est un ensemble de mesures modifiant le système d'enseignement supérieur français pour l'adapter aux standards européens de la réforme BMD. Les textes fondateurs de cette réforme paraissent en 2002, mais son application dure plusieurs années.
Elle met en place principalement une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat ; une organisation des enseignements en semestres et unités d’enseignement ; la mise en œuvre des crédits européens et par la délivrance d'une annexe descriptive au diplôme.
Histoire
[modifier | modifier le code]Durant l'existence de l'université impériale, au xixe siècle, trois grades sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette notion est ensuite peu à peu oubliée. En 2002, les textes renomment le mastère et précisent l’architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur[1],[2] : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.
La notion de cycles universitaires reste inchangée jusqu’à la loi LRU en 2007, qui consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle[3].
Objectifs
[modifier | modifier le code]Les objectifs de l’enseignement supérieur français dans le cadre de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur sont :
- l’organisation de l’offre de formation sous la forme de « parcours types de formation », ensembles cohérents d’unités d’enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées, préparant l’ensemble des diplômes nationaux ;
- l’intégration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l’amélioration de la qualité pédagogique, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement de l’étudiant ;
- le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante et la favorisation de la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
- l’encouragement à la mobilité, l’accroissement de l’attractivité des formations françaises en dehors de la France et la possibilité de la prise en compte et de la validation des périodes de formation, notamment en dehors de la France ;
- l’intégration de l’apprentissage de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
- la facilitation de la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et du développement de l’enseignement à distance[4].
Les objectifs de l'enseignement supérieur sont aussi fixés. Le service public de l’enseignement supérieur contribue au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent, à la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l’essor économique et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche et à la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur[5].
Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont, la formation initiale et continue, la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, l’orientation et l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique, la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et enfin la coopération internationale[6].
Unités d'enseignement et crédits européens
[modifier | modifier le code]Les parcours de formations sont découpés en « unités d’enseignement » (ECTS). Chacune a une valeur définie en crédits européens reconnus grâce au système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit « ECTS ».
Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité ». La charge totale de travail tient compte de l’ensemble de l’activité exigée de l’étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités[4].
Afin d’assurer la « comparaison » et le « transfert » des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l’acquisition, après le baccalauréat, de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites[4].
Grades et diplômes universitaires
[modifier | modifier le code]| Doctorat (3) | Doctorat d'État (4 et +) | |
| Master (2) | DEA-DESS (1) | |
| Maîtrise (1) | ||
| Licence (3) | Licence (1) | |
| DEUG (2) | ||
| Actuel système de Grade LMD |
Ancien système de Grade |
À la fin des années 1990, les textes en vigueur établissent le premier cycle de deux ans constitué du DEUG (créé en 1973[7]), le deuxième cycle de deux ans constitué de la licence (un an) et de la maîtrise (un an). Ce cycle est sous cette forme depuis 1976[8]. Le troisième cycle est constitué soit du DESS (diplôme d’un an créé en 1974[9]), soit des études doctorales (sous cette forme depuis 1984[10] et comprend le DEA).
De petites réformes interviennent en 1992[11] et 1997[12]. Les textes de 2002 mettent en place un nouveau cursus pour que les diplômes correspondent aux grades. Le diplôme national de licence dure trois ans et correspond à 180 crédits. Le DEUG est délivré au bout de deux ans et la licence au bout de trois ans[13]. Le diplôme national de master. Les études durent deux ans et correspondent à 120 crédits au-delà de la licence. Il est prévu que le diplôme national de maîtrise soit délivré à la fin de la première année[14]. Les études doctorales, comportant dans une première phase le DEA ou le master recherche, débouchent sur le diplôme de docteur[15]. Redéfinies en 2006, elles ne comprennent plus que la thèse et le diplôme qui porte le nom de « diplôme national de docteur »[16].
| Titre du diplôme | Niveau | Crédits ECTS | Grade | Depuis |
|---|---|---|---|---|
| Diplôme national de licence[17] | Bac + 3 | 180 | Licence | rentrée 2003 |
| Diplôme national de master[18] | Bac + 5 | 300 | Master | rentrée 2003 |
| Diplôme national de docteur[16] | Bac + 8 | Docteur | rentrée 2006 |
Intégration des autres diplômes
[modifier | modifier le code]Les formations qui ne font pas partie de filières universitaires générales s'adaptent progressivement au système européen, en se voyant attribuer soit un grade, soit des crédits. En 1999 est créé le grade de master. Il est conféré aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), d'un diplôme d’ingénieur, d'un diplôme d'études approfondies (DEA)[18]. En 2001, il est créé une commission chargée entre autres de délivrer ce grade à certaines écoles de commerce[19].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret no 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret no 2001-295 du portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Articles D613-1 et suivants du code de l’éducation anciennement décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux.
- Article L612-1 du code de l’éducation.
- Article D123-13 et suivants du code de l’éducation, anciennement décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
- Article L123-2 du code de l’éducation. Le 4° fut rajouté par la Loi de programme pour la recherche de 2006.
- Article L123-3 du code de l'éducation, le § 4 et le § 5 furent rajoutés par la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
- « Décret no 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur » et « arrêté du 27 février 1973 relatif au diplôme d’études universitaires générales », sur Légifrance.
- « Arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires », sur Légifrance.
- Décret no 74-384 du 16 avril 1974 et « arrêté du 16 avril 1974 relatif au Diplôme d’études supérieures spécialisées »
- « Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales »)
- Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise et arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle.
- Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise.
- Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence remplacé par l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
- Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
- Article D612-32-2 du code de l’éducation en vigueur au 17 janvier 2016, consulté le 19 janvier 2016
- Article D612-34 du code de l’éducation anciennement décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
- Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.
- [PDF]Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial no 1 du 28 janvier 2010, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
- Article D672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
- Arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine
- Article D612-26 du code de l’éducation anciennement décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l’éducation, de l’agriculture et des armées
- Article D643-33 du code de l’éducation anciennement décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l’École du Louvre
- Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier
- Article D636-69 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, en vigueur au 17 janvier 2016, consulté le 19 janvier 2016
- Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
- Article D675-19 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’École militaire interarmes
- « Arrêté du 31-5-2010, Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle »
- « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »
- « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure des arts décoratifs »
- « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile délivrés par l'École nationale supérieure de création industrielle »
- « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1) »
- Décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l’activité d’expertise comptable anciennement décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
- Article D4322-5 du code de la santé
- Article D642-26 du code de l’éduction anciennement décret no 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués
- Article D643-36 du code de l’éducation anciennement décret no 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
- Article D636-69-1 du code de l’éducation
- « Article D636-75 - Code de l'éducation - Légifrance », sur Légifrance (consulté le )
- Article D4321-20 du code de la santé
- « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien délivré par l'École nationale de l'aviation civile »
- « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne délivré par l'École nationale de l'aviation civile »
