Pays de Châteaugiron Communauté
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| Pays de Châteaugiron Communauté | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bretagne |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Châteaugiron |
| Communes | 5 |
| Président | Dominique Denieul (DVD) |
| Date de création | 30 décembre 1993 |
| Code SIREN | 243500659 |
| Démographie | |
| Population | 27 419 hab. (2021) |
| Densité | 212 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 129,60 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine. | |
| Liens | |
| Site web | www.communaute.paysdechateaugiron.bzh |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Le Pays de Châteaugiron Communauté est une communauté de communes française située à l'est de Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du pays de Châteaugiron est l'aboutissement d’une coopération entre les communes du canton de Châteaugiron qui remonte à 1980, sous la forme du syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Châteaugiron. Ce syndicat a abouti à la création de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron par arrêté préfectoral du [1].
À sa création, elle regroupait 6 communes : Chancé, Châteaugiron, Domloup, Nouvoitou, Saint-Aubin-du-Pavail et Servon-sur-Vilaine. Cette étape marquait le passage d’une logique communale à une logique intercommunale, en termes d’intervention et de maîtrise d’ouvrage. Son existence a été rendue possible grâce à la fiscalité propre de l’EPCI et à son administration.
- 1997, la communauté de communes a adopté la taxe professionnelle unique (TPU)[2].
- 2004, Nouvoitou quitte la communauté de communes pour rejoindre Rennes Métropole[3].
- , adhésion de la commune de Noyal-sur-Vilaine jusque-là membre de Rennes Métropole[4].
- , adhésion de la commune d'Ossé jusque-là membre de Vitré Communauté[5].
- , adhésion de la commune de Piré-sur-Seiche, jusque-là membre de la communauté de communes de la Roche-aux-Fées[6].
- , les communes de Saint-Aubin-du-Pavail et Ossé fusionnent avec Châteaugiron pour former la commune nouvelle de Châteaugiron[7]. La communauté de communes du pays de Châteaugiron compte alors 6 communes.
- , la communauté de communes du pays de Châteaugiron prend le nom de « Pays de Châteaugiron Communauté », par un arrêté préfectoral qui modifie également les compétences statutaires de l'intercommunalité[8].
- , les communes de Piré-sur-Seiche et Chancé se regroupent pour créer la commune nouvelle de Piré-Chancé[9], réduisant à cinq le nombre de communes associées[1].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située au cœur du pays de Rennes, le Pays de Châteaugiron Communauté est une intercommunalité dont le territoire est assez restreint (1,91 % du département, 11,32 % du Pays de Rennes). C'est un territoire périurbain marqué par l'influence de Rennes, plutôt attractif avec une forte croissance démographique, un dynamisme économique, une qualité d'environnement et un riche patrimoine architectural.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Châteaugiron (siège) |
35069 | Castelgironnais | 23,52 | 10 518 (2021) | 447 |
| Domloup | 35099 | Domloupéens | 18,53 | 3 801 (2021) | 205 |
| Noyal-sur-Vilaine | 35207 | Noyalais | 30,73 | 6 116 (2021) | 199 |
| Piré-Chancé | 35220 | 41,56 | 3 120 (2021) | 75 | |
| Servon-sur-Vilaine | 35327 | Servonnais | 15,26 | 3 864 (2021) | 253 |
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]La communauté de communes a son siège à Châteaugiron, 16 rue de Rennes[1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 32 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis, dans le cadre d'un accord local, de la manière suivante[12] :
- 12 sièges pour Châteaugiron ;
- 7 sièges pour Noyal-sur-Vilaine ;
- 5 sièges pour Servon-sur-Vilaine ;
- 4 sièges pour Piré-Chancé et Domloup.
À la suite des Élections municipales de 2014 en Ille-et-Vilaine, le nouveau conseil communautaire a réélu sa présidente, Françoise Gatel, sénatrice-maire de Châteaugiron[13]. Ayant été réélue sénatrice en 2017 et contrainte par la législation limitant le cumul des mandats en France, celle-ci démissionne de ses mandats de maire et de présidente de l'intercommunalité.
Le conseil communautaire du élit donc son successeur, Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche puis de Piré-Chancé, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[14],[15] :
- Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ;
- Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
- Joseph Ménard, maire délégué de Ossé, chargé de l'environnement ;
- Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transport et du numérique ;
- Jean Lebouc, maire délégué de Chancé, chargé des finances ;
- Jean-Pierre Petermann, maire délégué de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires et de la petite enfance ;
- Jean-Claude Beline, maire de la commune nouvelle de Châteaugiron, chargé du sport, de la culture et du tourisme.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts de 2017, il s'agit de[20] :
- Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
- Actions de développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
- Aires d’accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Politique culturelle : mise en réseau des bibliothèques, médiathèques et cyberespaces communaux, et aide à l’emploi ; création de manifestations culturelles dont l’envergure dépasse le seul cadre communal ; accompagnement technique et financier de partenaires pour des manifestations rayonnant sur le territoire communautaire ;
- Sport : Réalisation d’un schéma d’équipements sportifs structurants sur le territoire en accord avec les communes ; accompagnement des partenaires du territoire, par des actions de coordination et de soutien, en collaboration étroite avec les communes ;
- Associations : Soutien financier et technique aux associations œuvrant au développement et à l’animation du territoire ;
- Assainissement : systèmes d’assainissement non collectifs ;
- Incendie et secours : centres de secours ; participation au SDIS ; contrôle des bornes incendie.
- Syndicat mixte MEGALIS Bretagne (nouvelles technologies de l’information et de la communication) (NTIC).
- Zones de développement de l’éolien.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
L'intercommunalité verse une dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[1].
En , le conseil communautaire a adopté le budget de l'année, et a maintenu le taux de la fiscalité locale, inchangée depuis 2011[22] :
- cotisation foncière des entreprises : 24,90 %,
- taxe d’habitation : 10,68 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,86 %.
Projets et réalisations
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC Pays de Châteaugiron Communauté (N° SIREN : 243500659) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Publication intercommunale mentionnant l'adoption de la TPU en 1997 (page 9)
- Arrêté préfectoral mentionnant l'intégration de Nouvoitou à Rennes métropole
- « En Bretagne, la commune de Noyal-sur-Vilaine quitte Rennes métropole »
- « Ossé a quitté Vitré communauté en 2010 pour rallier le pays de Châteaugiron »
- « Intercommunalité : Piré-sur-Seiche rejoindra Châteaugiron », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité, le conseil municipal de Piré-sur-Seiche (2 180 habitants, dans le canton de Janzé) avait émis le souhait de quitter la communauté de communes du pays de la Roche-aux-Fées (19 communes) pour rejoindre le pays de Châteaugiron (sept communes) ».
- Arrêté du 13 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron, sur Légifrance
- « Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 Portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron : modification du nom de la CC en « Pays de Châteaugiron Communauté », transfert de la compétence obligatoire « GEMAPI » au , transfert des compétences facultatives en lien avec la gestion des milieux aquatiques au , suppression de la compétence facultative sur les zones de développement éolien » [PDF], Préfecture de l'Ille-et-Vilaine (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Piré-Chancé » à compter du », Recueil des actes administratif de la préfecture de l'Ille-et-Vilaine, no 608, , p. 12-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes « Pays de Châteaugiron Communauté » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, nos 35-2019-102, , p. 49-51 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Communauté de communes : Françoise Gatel réélue présidente », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron depuis 2001, Françoise Gatel a été réélue avec 27 voix lors du conseil communautaire qui a réuni, jeudi, les 32 nouveaux délégués ».
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 6 octobre 2017 » [PDF], Archives conseil ciommunautaire, sur communaute.paysdechateaugiron.bzh (consulté le ).
- Les élus
- Extrait du compte-rendu d'élection du bureau communautaire du 1er mars 1994
- « Élections municipales 2001 », Information - année 2001, sur servon35.free.fr (consulté le ).
- « Maires d'Ille-et-Vilaine. Pierre Breteau, président, succède à Françoise Gatel », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « La loi sur le non cumul des mandats a conduit Françoise Gatel à mettre fin à son mandat de maire de Châteaugiron. Elle se consacre désomais entièrement à son mandat de sénatrice ».
- « Le maire de Piré à la tête du Pays de Châteaugiron : Vendredi soir, le maire de Piré-sur-Seiche, Dominique Denieul, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron. Il succède à la sénatrice Françoise Gatel », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Marié et père de trois enfants, Dominique Denieul s’est engagé dès 2001 au service des citoyens de Piré-sur-Seiche. Agriculteur de profession, il a été adjoint chargé des affaires scolaires, avant d’être élu, en 2008, maire de la commune ».
- Article 3 des Statuts, doc. mentionné en liens externes.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- « Pays de Châteaugiron communauté. Taxes intercommunales : les taux restent inchangés ... », Ouest-France - Rennes ma ville, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
- « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
