Nicaragua c. Allemagne
| Nicaragua c. Allemagne | |
| Titre | Violations alléguées de certaines obligations internationales à l'égard du territoire palestinien occupé |
|---|---|
| Tribunal | Cour internationale de justice |
| Date | 1er mars 2024 |
| Détails juridiques | |
| Citation | L'Allemagne facilite la commission d'un génocide et, en tout état de cause, a manqué à son obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la commission d'un génocide. |
| Voir aussi | |
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L'affaire Nicaragua c. Allemagne, débute le , lorsque le Nicaragua engage une procédure contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ) en vertu, notamment, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, concernant des « violations alléguées de certaines obligations internationales à l'égard du territoire palestinien occupé » résultant du soutien de l'Allemagne à Israël dans la guerre Israël-Hamas[1],[2],[3]. Elle sollicite l'indication de mesures conservatoires de protection, y compris la reprise du financement allemand suspendu de l'UNRWA et la cessation des livraisons militaires à Israël[4],[5],[3].
Contexte
[modifier | modifier le code]Le , le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens attaquent Israël. Israël envahit alors la bande de Gaza.
Procédure sud-africaine
[modifier | modifier le code]Dans des procédures antérieures devant la Cour, l'Afrique du Sud allègue qu'Israël a commis et commet un génocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza, en violation de la Convention sur le génocide, et place les accusations dans ce qu'elle décrit comme le contexte plus large de la conduite d'Israël envers les Palestiniens, y compris ce que l'Afrique du Sud décrit comme un apartheid de 75 ans, une occupation de 56 ans et un blocus de 16 ans de la bande de Gaza[note 1], [note 2]. L'Afrique du Sud demande à la CIJ de prendre des mesures de protection provisoires immédiates en ordonnant à Israël de suspendre immédiatement ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza[8],[note 3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nicaragua v. Germany » (voir la liste des auteurs).
- « Longues années d'apartheid... Les avocats sud-africains se sont appuyés sur des rapports de l'ONU, des journalistes palestiniens et des recherches menées par des ONG, car Israël empêche la presse internationale d'entrer dans la bande de Gaza, ainsi que les enquêteurs de la Cour pénale internationale et ceux de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Ils ajoutent que ce génocide est commis sur fond d'apartheid, d'expulsion, de nettoyage ethnique, d'annexion, d'occupation, de discrimination et de déni permanent du droit du peuple palestinien à l'autodétermination[6] »
- « Dans sa requête, l'Afrique du Sud affirme que le traitement réservé aux Palestiniens ressemble fortement au régime d'apartheid à motivation raciale de l'Afrique du Sud, qui a pris fin en 1994 avec l'élection de Mandela. Il est important de replacer les actes de génocide dans le contexte plus large de la conduite d'Israël à l'égard des Palestiniens pendant les 75 ans d'apartheid, les 56 ans d'occupation belligérante du territoire palestinien et les 16 ans de blocus de Gaza, y compris les violations graves et continues du droit international qui y sont associées, notamment les violations graves de la quatrième convention de Genève, et d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité[7] »
- La demande de mesures conservatoires est faite en vertu de l'article 74 du règlement de la Cour qui stipule que « La demande en indication de mesures conservatoires a priorité sur toutes autres affaires[9] »
Références
[modifier | modifier le code]- « La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires », sur le site de la Cour internationale de justice, (consulté le ).
- (en) « Nicaragua files application to World Court, accusing Germany of complicity in Gaza genocide », Middle East Eye, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) Stephanie van den Berg, « Nicaragua files case at World Court against Germany for aiding Israel », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) « Application Instituting Poroceedings [requête introductive d’instance] » [PDF], sur le site de la Cour internationale de justice, (consulté le ).
- (en) « Application Instituting Poroceedings [demande en indication de mesures conservatoires : pages 29 et s.] », sur le site de la Cour internationale de justice, (consulté le ).
- Stéphanie Maupas, « Guerre Israël-Hamas : l’Afrique du Sud saisit la justice internationale pour « génocide » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- en, « South Africa to Take Israel to Top UN Court on Genocide Claim in Gaza », VOA News, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) « Proceedings instituted by South Africa against the State of Israel on 29 December 2023 » [« Procédure engagée par l'Afrique du Sud contre l'État d'Israël le 29 décembre 2023 »], sur le site de la CIJ (consulté le ).
- « Règlement de la cour (1978) », sur le site de la CIJ (consulté le ).
Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) Derniers développements [liste de documents] », sur le site de la Cour internationale de justice (consulté le ).
