Communauté de communes Authie-Maye
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| Communauté de communes Authie-Maye | |
 Localisation, dans le département de la Somme. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Somme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Rue |
| Communes | 34 |
| Président | Claude Hertault (UDI) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200011997 |
| Démographie | |
| Population | 17 521 hab. (2013) |
| Densité | 38 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 461,34 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-authie-maye.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Authie-Maye est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.
Au premier janvier 2017, cette structure fusionne avec les anciennes intercommunalités du canton de Nouvion et d'Ailly-le-Haut-Clocher pour former la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Le 1er janvier 2009, la commune de Conteville se retire de la communauté pour adhérer à la communauté de communes du Bernavillois.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.
Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes Authie-Maye, de Nouvion et du Haut Clocher », le nouvel ensemble de 33 300 habitants regroupant 71 communes[2],[3], retrouvant ainsi pour retrouver les limites de l’ancien syndicat du Ponthieu-Marquenterre[4]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités concernées (malgré les réticences de certaines communes)[5] et de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[6], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [7].
Le territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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La communauté regroupe des communes des anciens cantons de Crécy-en-Ponthieu et de Rue, en limite nord-ouest du département de la Somme.
Composition
[modifier | modifier le code]Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :
Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est en mairie de Rue, 3 rue Ernest Dumont[1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 63 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population.
Le conseil communautaire du 25 avril 2014 a élu son nouveau président, Claude Hertault, maire de Nampont, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont :
- Éric Botte ;
- Richard Renard, maire de Rue ;
- Alain Spriet, maire-adjoint de Vron
- Marie-Claire Fourdinier, maire-adjointe de Quend
- Pierrick Lukowski, élu du Crotoy ;
- Valérie-Anne Canal, maire d'Yvrench
- Isabelle Alexandre ;
- Vincent Dubois, maire de Vercourt[8].
Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre :
- Aménagement de l'espace (Schéma de cohérence territoriale, aide à l'élaboration des documents d'urbanisme des communes, création, entretien et balisage des chemins de randonnées...) ;
- Développement économique (zones d'activité, actions de développement économique, développement et modernisation de l'artisanat et du commerce...) ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement (collecte et traitement des ordures ménagères) ;
- Voiries reconnues d'intérêt communautaire ;
- Politique du logement ( programme local de l'habitat, actions et aides permettant l’acquisition et la réhabilitation de logements locatifs, OPAH, ZAC,adhésion à un établissement public foncier) ;
- Action sociale (participation aux structures favorisant la formation, l’emploi et l’insertion - points multiservices) ;
- Équipements sportifs (gymnases de Rue et de Crécy-en-Ponthieu), manifestations sportives, culturelles ou artistiques d’intérêt communautaire ;
- Action éducative : relais d’assistantes maternelles, centres de loisirs sans hébergement (sauf périscolaires) et séjours de vacance, structures petite enfance, promotion du sport et de la culture dans les écoles, études pour l’accueil et la scolarisation des élèves des écoles maternelles et primaires, soutien financier aux cinémas classés art et essai et aux cinémas de type associatif ;
- Transport à la demande dépassant le cadre d'une commune ;
- Actions de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’intérêt communautaire ;
- Création de zone de développement éolien[10].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC Authie-Maye (N° SIREN : 200011997) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
- Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard, (lire en ligne).
- Olivier Bacquet, « La préfète dévoile ses propositions pour les futures communautés de communes : Quelles seront les communautés de communes de demain ? Après des semaines de discussions et d'incertitudes, les propositions de la préfète viennent d'être dévoilées. », Le Journal d'Abbeville, (lire en ligne).
- « Intercommunalité Le dessous de la carte : Le projet de fusion présenté par la préfète donne deux grands ensembles en Picardie maritime : Le Ponthieu-Marquenterre et un grand Abbevillois. Le Vimeu industriel reste seul », Le Courrier picard, édition d'Abbeville et sa région, (lire en ligne).
- « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région, (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la communauté de communes du canton de Nouvion et de la communauté de communes du Haut Clocher », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031, , p. 73-75 (lire en ligne [PDF]).
- « Le bureau », Présentation, sur cc-authie-maye.fr (consulté le ).
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 25 avril 2014 » [PDF], Publications, sur cc-authie-maye.fr (consulté le ).
- « Les compétences », La com de com - Présentation, sur cc-authie-maye.fr (consulté le ).
