Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
| Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Vosges Meurthe-et-Moselle |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Saint-Dié-des-Vosges |
| Communes | 77 |
| Président | Claude George (sans étiquette) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200071066 |
| Démographie | |
| Population | 73 353 hab. (2021) |
| Densité | 75 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 979,90 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Vosges. Les communes de Meurthe-et-Moselle sont en marron. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.ca-saintdie.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est une communauté d'agglomération française, située dans les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est créée en 2017.
Historique
[modifier | modifier le code]En application de la loi NoTRe qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir normalement un minimum de 15 000 habitants, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet des Vosges le prescrit de constituer une agglomération autour de Saint-Dié par le fusion de six intercommunalités[1].
- communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (9 communes) ;
- communauté de communes des Hauts Champs (5 communes) ;
- communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée (23 communes) ;
- communauté de communes du Pays des Abbayes (20 communes) ;
- communauté de communes de la Vallée de la Plaine (9 communes) ;
- communauté de communes du Val de Neuné (9 communes).
Cette fusion est destinée à permettre la création d'une intercommunalité importante structurée autour de la vallée de la Meurthe et du chef-lieu d’arrondissement qu’est Saint-Dié-des-Vosges, adossé au versant occidental du massif vosgien et intégralement situé dans le massif des Vosges. La communauté correspond également, en grande partie, à la zone d’influence, et d’emploi de Saint-Dié-des-Vosges, deuxième ville du département, qui centralise aussi la plupart des commerces et des services. Cette intercommunalité de plus de 50 000 habitants doit ainsi pouvoir peser face aux métropoles et grandes agglomérations de Strasbourg, Metz, Nancy, Mulhouse[1]...
A cette occasion, les élus décident de doter la future intercommunalité du statut de communauté d'agglomération, qui met en œuvre plus de compétences au profit des habitants et du territoire, tout en bénéficiant de plus fortes dotations de l’État[2].
Après avis favorable de 76 % des conseils municipaux des communes concernées représentant 87,4 % de la population concernée[1], la communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral qui a pris effet le , et regroupe alors 74 communes[3],[4].
Le , les communes de Bois-de-Champ, Mortagne et Les Rouges-Eaux (respectivement 118, 159 et 87 habitants), antérieurement membres de la communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges rejoignent le périmètre de la communauté d'agglomération[5].
Depuis sa création, la communauté d'agglomération est territoire associé du Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Le territoire communautaire recouvre l'arrondissement de Saint-Dié, hormis les communes vosgiennes les plus au sud qui s'avèrent par ailleurs les plus montagnardes. Celles-ci relèvent des zones d'attractivités de Gérardmer ou de La Bresse voire de Remiremont. En revanche la communauté d'agglomération agrège, en sa partie nord, trois communes de Meurthe-et-Moselle (Bionville, Pierre-Percée et Raon-lès-Leau) situées dans la vallée de la Plaine débouchant sur Raon-l'Étape).
La communauté d'agglomération se situe en partie centrale d’un axe comprenant à l’ouest le sillon lorrain et à l’est le sillon alsacien, structurant chacun l’espace du grand Est. Situé dans le prolongement de l’axe Metz-Nancy par la RN 59, elle est également une « porte d’entrée » sur le massif vosgien et sur l’Alsace[1].
Il s'agit d'un territoire marqué historiquement par les industries de la transformation des métaux, de la plasturgie, de l’automobile, du textile, du travail du bois et de la pierre. Il est néanmoins caractérisé par la richesse de ses milieux naturels : couverture forestière, pierre, eau, trame d’une variété et d’une diversité paysagère[1].
Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[6].
Composition
[modifier | modifier le code]En 2023, La communauté d'agglomération est composée des 77 communes suivantes, dont trois communes sont situées en Meurthe-et-Moselle (Bionville, Pierre-Percée et Raon-lès-Leau)[4] :
Impact énergétique et climatique
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Énergie et effet de serre étant intimement liés, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques et climatiques de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour l'année 2020 et pour tous les secteurs, y compris les transports.
| - | Transports routiers | Autres transports |
|---|---|---|
| Carburant (GWh) | 408 | 1 |
| Électricité (GWh) | 0 | 2 |
| Gaz à effet de serre (ktéqCO2) | 103 | 0 |
Énergie et climat
[modifier | modifier le code]Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[9] des établissements publics de coopération intercommunale de la région sous forme de diagramme de flux[8].
L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].
| - | GWh |
|---|---|
| Électricité | 465 |
| Carburants ou combustibles | 1 586 |
| Chaleur primaire | 94 |
L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.
| - | GWh |
|---|---|
| Électricité | 38 |
| Carburants ou combustibles | 520 |
| Chaleur primaire | 63 |
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.
| - | ktéqCO2 |
|---|---|
| Liées à l'énergie | 332 |
| Non liées à l'énergie | 63 |
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
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Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Dié-des-Vosges, 7 place Saint-Martin[4].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 113 conseillers municipaux représentant chacune des 77 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11],[12] : - 21 délégués pour Saint-Dié-des-Vosges ; - 6 délégués pour Raon-l'Étape ; - 3 délégués pour Anould, Fraize et Moyenmoutier ; - 2 délégués pour Étival-Clairefontaine, Sainte-Marguerite,Saint-Michel-sur-Meurthe, Saulcy-sur-Meurthe et Senones ; - 1 délégué et son suppléant pour les 67 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Vosges, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, David Valence, maire de Saint-Dié-des-Vosges. Celui-ci ayant été élu en 2022 député de la deuxième circonscription des Vosges et contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France, a démissionné de ses fonctions exécutives locales.
Claude George, maire de Saint-Remy, est donc élu président de la communauté d'agglomération le 3 juillet 2022. Ses vice-présidents sont[13],[14] :
- Annabelle Soudière, maire de Nayemont-les-Fosses, déléguée aux ressources humaines, à la formation, à l’enseignement supérieur, à l’égalité des chances et à l’Administration générale ;
- Bruno Toussaint, maire de Saint-Dié-des-Vosges, délégué à la santé et à la politique de la ville ;
- Brigitte Gamain, maire de Châtas, déléguée à la cohésion territoriale et aux relations avec les communes ;
- Benoit Pierrat, maire de Raon-l’Étape, délégué à l’emploi, à l’économie, au commerce, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire ;
- Caroline Privat-Mattioni, conseillère municipale de Saint-Dié-des-Vosges, déléguée au développement durable et à la transition écologique et énergétique ;
- André Boulangeot, maire de Sainte-Marguerite, délégué aux bâtiments, aux travaux communautaires et à l’accessibilité ;
- Jean-Marie Lalandre, conseiller municipal de Le Beulay, Délégué à la Prévention, à la Collecte et Valorisation des Déchets et aux Sports ;
- Caroline Lerognon, maire de Fraize, déléguée aux finances ;
- Jean-Louis Ropp, maire du Vieux-Moulin, délégué à l’eau et l’assainissement et aux cycles de l’eau ;
- Mme Claude Kiener, conseillère municipale de Saint-Dié-des-Vosges, déléguée à la culture, aux grands evénements et à la mémoire ;
- Patrick Lalevée, maire de Plainfaing, délégué au tourisme, à la promotion du territoire et à la montagne ;
- Serge Alem, maire de Ban-de-Sapt, délégué à l’habitat, au logement et aux centralités ;
- Jacques Jallais, maire Saulcy-sur-Meurthe, délégué à l'urbanisme ;
- Gina Filogonio, conseillère municipale de Saint-Dié-des-Vosges, déléguée à la vie associative, à la solidarité et à l’égalité des femmes et des hommes ;
- Virginie Lalevée, maire d'Arrentès-de-Corcieux, déléguée à l’enfance, à la jeunesse et aux services publics.
Liste des présidents
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Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :
- Développement économique ;
- Aménagement de l’espace ;
- Équilibre social de l’habitat ;
- Politique de la ville ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Accueil des gens du voyage,
- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés,
- Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
- Équipements culturels et sportifs ;
- Actions sociales ;
- Maisons de services au public ;
- Équipements et valorisation touristiques et patrimoniaux, Villes et Pays d'art et d'histoire, réhabilitation et valorisation du petit patrimoine rural, signalétique d’identification du territoire ;
- Réseaux publics de communications électroniques, infrastructures télévisuelles,
- Maisons de santé rurales, art musical,
- Participation aux actions du Pays de la Déodatie et du Syndicat Mixte d'Aménagement du Pays des Lacs,
- SDIS, enseignement supérieur, recherche et vie étudiante, préservation de la biodiversité et de la qualité de l'eau...
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[4].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[18] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
- Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.
Références
[modifier | modifier le code]- « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale du département des Vosges », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges, no 16, , p. 27-28 et 86-87 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Vers la création d'une communauté d'agglomération », sur ca-saintdie.fr, (consulté le ).
- « Arrêté interpréfectoral n° 2804/2016 du 14 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges issue de la fusion — transformation des communautés de communes de la vallée de la Plaine, de Saint-Dié-des-Vosges, des hauts champs, du pays des abbayes, du val du Neuné et de Fave, Meurthe, Galilée » [PDF], Nous connaître > Le territoire > Compétences et missions, sur ca-saintdie.fr (consulté le ).
- « CA de Saint-Dié-des-Vosges (N° SIREN : 200071066) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Historique », Nous connaître > Le territoire, sur ca-saintdie.fr (consulté le ).
- Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif.
- (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
- « Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - Diagramme de flux »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ATMO Grand Est, .
- [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté inter-préfectoral du 25 octobre 2019 (Vosges / Meurthe-et-Moselle) constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 14-15
- « Les 113 conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
- Bastien Viennot, « Claude George, nouveau président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié : Suite à la démission de David Valence, Claude George a été élu samedi président de l’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Les élus des 77 communes de l’Agglo, réunis à Saint-Jean-d’Ormont, ont par la suite constitué le bureau communautaire. Il sera composé de 15 vice-présidents et de 11 conseillers délégués », Vosges Matin , 3/7/2022 mis à jour le 4/7/2022 (lire en ligne, consulté le ) « Claude George, maire de Saint-Rémy, a été élu président de la communauté d’agglomération de Saint-Dié en obtenant 91 voix sur 112 ».
- « Les 15 vice-présidents », Nous connaître > Les instances, sur ca-saintdie.fr (consulté le ).
- Julia Mariton, « David Valence bousculé mais réélu à la présidence de l’Agglomération : Les 77 communes de l’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se sont réunies, samedi 11 juillet, pour élire leur président et leur conseil. Une élection avec beaucoup d’enjeux pour l’avenir de la Déodatie », Vosges Matin, 11/7/2020 mis à jour le 2/9/2020 (lire en ligne, consulté le ).
- « Compétences et missions », Nous connaître > Le territoire, sur ca-saintdie.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA de Saint-Dié-des-Vosges (200071066) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
