Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
| Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Ardèche |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Privas |
| Communes | 42 |
| Président | François Arsac (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200071413 |
| Démographie | |
| Population | 43 933 hab. (2021) |
| Densité | 73 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 602,10 km2 |
| Liens | |
| Site web | privas-centre-ardeche.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (dite CAPCA) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
[modifier | modifier le code]Ancien périmètre
[modifier | modifier le code]Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche est le nom d'une ancienne communauté d'agglomération, créée le par la fusion de la communauté de communes Privas - Rhône et Vallées (16 communes) et de la communauté de communes d'Eyrieux aux Serres (10 communes), augmentée de communes des communautés de communes de la Roche de Gourdon (2), des Confluences Drôme Ardèche (4) et des Châtaigniers (3), en cohérence avec le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche approuvé le 26 décembre 2011[1] et dissoute le .
Cette intercommunalité, dont le siège était à Privas, comprenait 35 communes et 39 982 habitants en 2016 pour une superficie de 513,40 km2.
Périmètre actuel
[modifier | modifier le code]Pour satisfaire aux impératifs de la loi NOTRe, la communauté de communes du Pays de Vernoux, dont la population est inférieure à 5 000 habitants, doit fusionner. Le Sdci 2015 prévoit la fusion avec la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (ancien périmètre). Cette dernière est située dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône, dans la même zone d'emploi et les deux sont réunis dans le même SCOT « Centre Ardèche »[Off 1]. Cette fusion est actée le [Off 2] et prend effet le . La nouvelle intercommunalité garde le nom de Privas Centre Ardèche.
Elle regroupe 42 communes pour une population de 43 552 habitants en 2018 (pop légale 2015).
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité est située au centre-est du département de l'Ardèche[1].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes :
Démographie
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Politique et administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à Privas.
Les élus
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire se compose de 70 délégués[Off 3] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[Off 3] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 11 | Privas |
| 7 | La Voulte-sur-Rhône |
| 4 | Chomérac |
| 3 | Le Pouzin |
| 2 | Alissas, Beauchastel, Coux, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Laurent-du-Pape, Vernoux-en-Vivarais, Veyras |
| 1 | les 31 autres communes |
Présidence
[modifier | modifier le code]Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.
Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Toute communauté d'agglomération exerce les quatre compétences obligatoires suivantes :
- développement économique ;
- aménagement de l'espace communautaire ;
- équilibre social de l'habitat ;
- politique de la ville.
Privas Centre Ardèche a choisi quatre compétences optionnelles[Off 4] :
- assainissement ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
- action sociale d'intérêt communautaire ;
ainsi que certaines des compétences facultatives[Off 5] :
- valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Peyre ;
- établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
- enseignement musical ;
- organisation de manifestations culturelles ;
- soutien, coordination et promotion des actions de valorisation du patrimoine ;
- soutien aux associations sportives, etc.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]Avec le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté d'agglomération se substitue aux communes membres pour percevoir le produit des cotisations foncière et sur la valeur ajoutée des entreprises[Off 6].
La communauté d'agglomération est également substituée aux communes membres pour la perception[Off 6] :
- du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) ;
- du produit des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
- de la compensation pour suppression de la part salaires (CSP) ;
- de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Projets et réalisations
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- Site officiel :
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs no 07-2016-076 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-18-[005] constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération « Privas Centre Ardèche » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 36-38.
- « Les compétences optionnelles » (consulté le ).
- « Les compétences supplémentaires » (consulté le ).
- « Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF] (consulté le ).
- Autres références :
- « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, (consulté le ).
- « Population en historique depuis 1968 - CA Privas Centre Ardèche (200071413). », sur Insee, (consulté le ).
- « Arrêté du 30 octobre 2013 constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche », sur le site de la CC d'Eyrieux aux Serres (consulté le ).
