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1844 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1844 en droit.

Événements

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  • 6 mars : accord (Bond) entre les Britanniques et les peuples côtiers de la Gold Coast. Les chefs fanti reconnaissent les apports positifs de l’administration britannique en matière de droit, s’engagent à renoncer aux « sacrifices humains et autre coutumes barbares » et à veiller à ce que « les coutumes du pays se moulent sur les principes généraux de la Loi Britannique ».
  • 16 mars : la Grèce adopte une Constitution créant un Parlement bicaméral et une monarchie constitutionnelle. Les élections législatives se préparent dans un climat de guerre civile, qui n’est évitée que par la révocation du cabinet Mavrocordato et la nomination par le roi Othon Ier de Grèce d’un gouvernement dirigé par le francophile Kolettis.
  • 5 juillet, France : loi sur les brevets d’invention.
  • 19 juillet : Bank Charter Act. La Banque d'Angleterre reçoit le monopole de l’émission de billets. Le Currency Principle Act l’oblige à conserver une encaisse-or correspondant au tiers de la masse de billets en circulation. Par sa stabilité, la livre sterling suscite la confiance et devient une monnaie internationale, tandis que Londres s’impose comme le premier marché de l’or et la première place financière mondiale.

Notes et références

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  1. « Chronologie », Manière de voir (103), février-mars 2009, p. 12

Articles connexes

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