Comment révoquer un avocat

Coécrit par Camila Lopez

Normalement, un avocat et son client ont une relation professionnelle qui devrait bénéficier aux deux parties. Cependant, vous avez le droit de révoquer votre avocat à tout moment, en particulier si vous êtes convaincu qu'il ne défend pas vos intérêts correctement. Toutefois, avant de passer à l'acte, vous devez examiner soigneusement les couts et les délais nécessaires pour engager un autre avocat.

Partie 1

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Prendre la décision de révoquer un avocat

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Réfléchissez bien avant de prendre votre décision. En tant que client, vous avez le droit de révoquer votre avocat à tout moment, mais cette décision n'est pas à prendre à la légère. Même si vous n'aimez pas votre avocat ou si vous pensez qu'il n'est pas à la hauteur, il est peut-être plus intéressant pour vous de lui permettre de finir le travail en cours, car une révocation pourrait avoir un effet désastreux et préjudiciable sur l'issue de votre procès. En prenant votre décision de révoquer votre avocat, soyez certain d'obtenir le résultat souhaité à long terme.
- Si votre avocat s'occupe de votre procès depuis un certain temps, il sera difficile à un autre avocat de prendre la suite. Vous pouvez aussi avoir des difficultés à trouver un avocat qui accepte de prendre en charge votre affaire. Ceci est particulièrement vrai s'il existe un privilège important rattaché à votre affaire. Le nouvel avocat ne sera pas très motivé de vous avoir comme client, sauf s'il cherche à gagner beaucoup d'argent.
- D'autres avocats hésiteront à accepter de s'occuper de votre procès s'ils considèrent que vous êtes « un client à problèmes ». Cela n'a pas d'importance si vous avez un motif sérieux pour révoquer votre avocat actuel, par exemple s'il a échoué lamentablement, mais se passer des services de quelqu'un parce que vous ne l'aimez pas n'est pas un motif de nature à vous aider à trouver un autre avocat qui accepte de prendre la relève.
- Pensez aussi que vous paierez probablement des honoraires élevés en fonction de la nature de votre affaire et de l'accord que vous avez signé avec l'avocat. Le montant des honoraires sera en rapport avec la période que l'avocat a consacrée à votre affaire. Si vous engagez un autre avocat, vous aurez à payer de nouveaux honoraires. Par conséquent, un changement d'avocat au milieu d'une procédure judiciaire peut vous couter assez cher. Toutefois, si vous êtes certain de gagner votre procès, cela vaudrait la peine de le faire.
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Vérifiez la validité de vos motifs avant de remplacer votre avocat. Une révocation peut vous compliquer les choses, mais parfois c'est la meilleure décision à prendre. Si vous pensez que votre avocat manque de professionnalisme dans la gestion de votre procès, n'hésitez pas à le remplacer par quelqu'un qui vous inspire confiance. Voici quelques cas qui justifient la révocation d'un avocat, si vous voulez avancer dans de meilleures conditions.
- Votre avocat s'est conduit d'une façon malhonnête. N'hésitez pas à le révoquer, si vous avez des raisons sérieuses pour croire qu'il vous a escroqué ou qu'il a commis des erreurs flagrantes.
- Votre avocat a cessé d'être en relation avec vous. Vous pouvez remédier facilement à cette situation, mais si votre avocat ne répond plus à vos appels téléphoniques et à vos courriels, pensez sérieusement à trouver un autre avocat pour vous représenter ^{[1]
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  Source de recherche}.
- Vous estimez que votre avocat n'a pas fait son travail correctement. Il est difficile de savoir si votre avocat défend bien vos intérêts. Avant de prendre votre décision de le révoquer, faites votre enquête pour déterminer si effectivement votre avocat a failli à ses obligations envers vous. Si vous ne trouvez pas de motif, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin.
- Vous n'aimez pas votre avocat. Il n'est pas sage de révoquer votre avocat en raison d'un désaccord personnel. Par conséquent, faites de votre mieux pour vous entendre avec lui. Vous n'avez pas besoin d'aimer votre avocat, en particulier s'il s'acquitte bien de son travail. Mais si vraiment vous ne pouvez pas collaborer avec lui et que vous souhaitez ne plus le rencontrer, alors il vaut mieux chercher à travailler avec une autre personne qui vous inspire confiance.
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Ayez un second avis. Si vous n'êtes pas certain de prendre la bonne décision en révoquant votre avocat, consultez quelqu'un qui a des connaissances juridiques pour avoir son opinion sur la question. Faites une recherche pour vérifier à quel point votre avocat a traité votre affaire selon les règles de l'art. S'il s'avère que votre avocat n'a pas compris votre affaire et que ses décisions vous ont causé un préjudice au lieu de vous aider, n'hésitez pas à le révoquer ^{[2]
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Source de recherche}.
- Si vous demandez une consultation juridique à un autre avocat, vous ne paierez pas tellement cher, étant donné que l'avocat n'aura besoin que de quelques heures de travail pour vous répondre. La dépense peut se révéler très utile pour vous aider à prendre votre décision en connaissance de cause.
- Si vous voulez éviter les problèmes résultant d'un changement d'avocat, faites votre propre recherche juridique. Adressez-vous à la bibliothèque juridique de votre région et familiarisez-vous avec tous les aspects de votre procès. Une compréhension approfondie de votre situation juridique vous aidera à prendre une décision fondée sur le degré de compétence avec lequel votre avocat traite votre affaire ^{[3]
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  Source de recherche}.
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Informez votre avocat de vos préoccupations. Votre avocat a intérêt à vous satisfaire et finalement obtenir un jugement en votre faveur. Donc, avant de décider de le révoquer, essayez de clarifier les choses avec lui. Demandez une entrevue ou ayez un entretien téléphonique pour lui faire part de vos problèmes concernant le déroulement du procès. Autrement, vous pouvez lui écrire une lettre officielle pour lui exprimer précisément les points de désaccord et les changements que vous souhaitez obtenir. Après tout, vous pouvez finir par décider de ne pas recourir à la révocation qui reste une mesure extrême.
- Si votre avocat a cessé de communiquer avec vous ou s'il n'a pas consacré le temps nécessaire pour traiter votre affaire, il pourra ainsi revoir son comportement pour se hisser à la hauteur de vos attentes. Normalement, vous n'avez pas besoin de faire pression sur lui pour l'amener à s'améliorer, mais cette action est finalement moins gênante qu'une révocation.
- Avez-vous examiné d'autres moyens pour résoudre votre désaccord avant de songer à la révocation ? Pensez à recourir à l'arbitrage de l'association du barreau de votre région pour régler le différend qui vous oppose à votre avocat.
- Si à la fin, vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez le révoquer.
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Partie 2

Partie 2 sur 3:

Révoquer un avocat

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Examinez l'accord que vous avez signé avec votre avocat. Lisez soigneusement les conventions d'honoraires ou les autres contrats qui vous lient à votre avocat. Assurez-vous de bien identifier les honoraires que vous devez régler et la procédure applicable pour mettre fin à la relation qui existe entre vous.
- La plupart des accords de ce type prévoient une procédure à suivre pour terminer la relation entre les parties. En plus du règlement des honoraires convenus, vous devez porter officiellement à la connaissance de votre avocat votre volonté de mettre fin au rapport qui existe entre vous.
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Engagez un autre avocat. Avant de révoquer définitivement votre avocat actuel, efforcez-vous d'engager un autre, en particulier si votre procès est en cours. Le nouvel avocat aura besoin d'un certain temps pour prendre la relève ^{[4]
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Source de recherche}. Évitez de laisser votre procès subir un passage à vide, car cela risque de vous porter préjudice.
- Si vous engagez un autre avocat avant de révoquer le précédent, vous aurez moins de difficulté à mener votre procès à terme. Votre nouvel avocat vous aidera à mettre les choses au point selon les règles de l'art. Ceci est particulièrement important, si vous décidez de poursuivre en justice l'ancien avocat pour faute professionnelle ^{[5]
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  Source de recherche}.
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Portez à la connaissance de votre avocat votre décision de le révoquer. Pour informer votre avocat de votre décision, appliquez la procédure convenue telle qu'elle est définie dans l'accord que vous avez signé avec lui. Si vous n'avez pas défini de procédure pour mettre un terme à votre relation, envoyez-lui une lettre recommandée à l'adresse de son lieu de travail, dans laquelle vous exprimez clairement votre décision de mettre fin à la relation professionnelle qui existe entre vous. Ordonnez-lui aussi de cesser immédiatement de travailler sur votre procès et sur toutes les questions qui s'y rapportent.
- Si vous voulez, vous pouvez révoquer votre avocat au cours d'une entrevue ou à l'occasion d'une conversation téléphonique. Cependant, il vaut mieux que cette révocation soit confirmée par écrit.
- Vous n'avez pas besoin de motiver votre décision, à moins d'être obligé de le faire ^{[6]
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  Source de recherche}.
- Le cas échéant, demandez le remboursement des provisions que vous avez versées en prévision de la réalisation de tâches qui n'ont pas encore été encore accomplies. Demandez aussi un relevé détaillé des versements que vous avez effectués et procédez à un contrôle de ce relevé.
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Demandez une copie de votre dossier. Vous avez le droit d'avoir des copies des pièces de votre dossier. Demandez ces pièces dans votre lettre de révocation en précisant l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées. Indiquez un délai pour l'envoi. Si vous préférez recevoir vos documents directement, précisez la date et l'heure de votre passage chez l'avocat pour en prendre possession.
- Vous pouvez aussi exiger que tous vos documents soient transférés chez votre nouvel avocat. Dans ce cas, indiquez un délai pour l'exécution de ce transfert.
- L'avocat n'a pas le droit de refuser de vous remettre vos documents ou de se faire rémunérer pour vous en délivrer des copies.
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Partie 3

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Poursuivre un avocat en justice

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Pensez à porter plainte. Si votre avocat a commis des erreurs en traitant votre affaire, s'il a cessé toute communication avec vous ou s'il a commis une négligence flagrante, vous pouvez porter plainte auprès de l'instance judiciaire compétente de votre lieu de résidence ^{[7]
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Source de recherche}. Le dépôt d'une plainte va lancer une procédure qui permettra à une commission de discipline de vérifier le travail de votre avocat. Si votre plainte est fondée, l'avocat sera invité à se présenter à une audience. Selon la nature de la plainte, l'avocat risque d'être condamné à payer une amende ou même être radié du barreau ^{[8]
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Source de recherche}.
- La procédure à suivre pour porter plainte dépend des pays. Prenez contact avec l'association du barreau de votre région ou avec le conseil de discipline pour obtenir des renseignements sur la procédure à suivre.
- Si vous cherchez à obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous avez subi suite aux erreurs commises par votre avocat, vous devez le poursuivre pour faute professionnelle.
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Envisagez d'engager des poursuites pour faute professionnelle. Pour pouvoir engager de telles poursuites, vous devez d'abord établir que l'avocat a commis une faute. S'il n'a pas commis de faute, vous ne gagnerez pas le procès ^{[9]
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Source de recherche}. Même si votre avocat s'est lourdement trompé, vous ne pourrez invoquer de motif valable que si vous démontrez que son attitude a eu un effet négatif sur l'issue de votre procès tout en vous faisant perdre de l'argent.
- Si vous décidez d'engager des poursuites pour faute professionnelle, faites-vous assister par un avocat de confiance pour mener à bien la procédure.
- Veillez à engager la procédure le plus rapidement possible, car les avocats qui ont été poursuivis pour faute professionnelle ont souvent prétendu que le client a attendu trop longtemps avant de porter l'affaire devant la juridiction compétente ^{[10]
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  Source de recherche}.
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Conseils

Souvent, la révocation d'un avocat est le résultat d'une mauvaise communication avec son client. Avant de révoquer votre avocat, demandez-vous s'il n'y a pas un autre moyen pour résoudre le problème en perdant moins de temps et en dépensant moins d'argent.
Si le paiement de votre ancien avocat se fait au pourcentage, le nouvel avocat paiera l'ancien en utilisant les fonds qui seront acquis à la fin du procès.
Si vous n'avez pas été reconnu apte à défendre vos intérêts et que le juge a désigné un tuteur pour vous assister, vous aurez besoin de l'accord de votre tuteur légal avant de révoquer votre avocat.
Si votre avocat a déjà plaidé pour vous, vous aurez peut-être besoin de l'autorisation du juge pour le révoquer.