Accord relatif à l’utilisation des Communautés d’assistance Apple

Mise à jour du jeudi 9 avril 2024

Le présent accord relatif à l’utilisation des Communautés d’assistance Apple (l’« Accord ») fournit des informations importantes sur l’utilisation du site Communautés d’assistance Apple (le « Site »).

IMPORTANT : SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCEPTER CET ACCORD, VOUS DEVEZ L’ACCEPTER EN L’ÉTAT, SANS MODIFICATION. APPLE N’ACCEPTERA AUCUN AJOUT NI SUPPRESSION. Apple peut à tout moment modifier, ajouter ou supprimer toute partie du présent Accord ou les services et fonctionnalités fournis sur le Site. Dans ce cas, Apple mettra à jour l’Accord disponible ici (Conditions d’utilisation) et pourra également publier les modifications ailleurs sur le Site.

SI VOUS CONSIDÉREZ INACCEPTABLES D’ÉVENTUELLES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES, VEUILLEZ ARRÊTER D’UTILISER CE SITE. EN CONTINUANT D’UTILISER LE SITE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD ET DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À CE DERNIER.

Généralités

Tant que vous respectez l’Accord, et sous réserve des présentes conditions, Apple vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible pour vous connecter au Site et l’utiliser.
Outre les conditions du présent Accord, toute utilisation du Site est régie par les conditions d’utilisation du site Apple.
Les dispositions du présent Accord prévaudront pour l’utilisation du Site en cas de conflit entre cet Accord et les conditions d’utilisation du site Web d’Apple.
Apple ne cautionne pas les opinions exprimées sur le Site.
Apple ne modère pas le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les questions, les déclarations, les images, les avatars et les liens publiés par les utilisateurs du Site (les « Publications »). Apple se réserve le droit, mais sans en avoir la responsabilité, de modifier ou de supprimer les Publications, y compris celles qu’elle jugerait contraires au présent Accord. Apple déploiera, de bonne foi, tous les efforts nécessaires pour examiner les allégations selon lesquelles des Publications enfreindraient le présent Accord, mais (a) ne garantit pas qu’elle modifiera ou supprimera une Publication, ou qu’elle continuera d’en autoriser l’affichage, qu’elle fasse ou non l’objet de telles allégations, et (b) ne pourra être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, de la modification ou la suppression d’une Publication, ni du maintien de sa publication.
Certaines Publications peuvent contenir des informations relatives à des produits qui ne sont pas fabriqués par Apple ou des liens vers des sites indépendants qui ne sont pas contrôlés ou testés par Apple. Apple n’approuve et ne recommande d’aucune manière les informations relatives aux produits non-Apple ou les liens vers des sites non-Apple. Apple ne saurait être tenue responsable de problèmes liés à l’utilisation de tels sites ou produits tiers, ou à leurs performances. Apple ne garantit en aucune façon la fiabilité d’un site Web tiers ni l’exactitude des informations proposées par un tel site. Apple peut retirer des liens vers des sites Web tiers qui contiennent des informations relatives à des produits ou des instructions susceptibles d’endommager l’appareil d’un utilisateur, de créer un risque potentiel pour la sécurité ou d’annuler la garantie limitée d’Apple.
Apple peut répondre aux questions, mais ne propose pas d’assistance technique formelle sur le Site.
Apple peut octroyer certains avantages et privilèges en récompense pour votre participation au Site. Les avantages et privilèges octroyés n’établissent pas de relation d’employé, d’agence ou d’entrepreneur indépendant entre vous et Apple, et vous n’êtes pas autorisé à vous présenter comme porte-parole d’Apple.
Apple peut utiliser des cookies et dautres technologies sur les pages des Communautés d’assistance Apple. Ces cookies permettent de maintenir votre session et de personnaliser votre expérience sur le Site. Ils nous aident également à mesurer l’efficacité du Site et à améliorer l’expérience des utilisateurs. Pour plus dinformations, consultez https://communities.apple.com/fr/privacy.
Vous devez être en possession dun identifiant Apple pour pouvoir publier du contenu sur le Site. Pour plus d’informations sur l’identifiant Apple, consultez la section Assistance relative à l’identifiant Apple.
Si vous soumettez sur le Site des idées, suggestions ou recommandations relatives aux produits, technologies ou services Apple (« Feedback »), Apple peut utiliser le Feedback et l’intégrer aux produits, technologies ou services Apple sans verser de redevances et sans aucune autre obligation ou restriction.
Dans le cadre de l’utilisation des Communautés, vous pouvez décider de recevoir des communications d’Apple en rapport avec les Communautés. Apple peut répondre à votre publication directement dans les Communautés ou, en fonction des préférences que vous avez configurées, via des moyens externes aux Communautés comme le téléphone, un e-mail, un SMS ou tout autre moyen de communication. Par exemple, vous pouvez recevoir des e-mails de rappel pour des publications si vous n’avez pas visité les Communautés pendant un certain temps, un rappel vous invitant à commenter des réponses qui vous ont aidées ou vous ont permis de résoudre votre problème, ou une enquête pour améliorer les services offerts au sein des Communautés. Pour gérer vos préférences de communication, accédez à la page https://communities.apple.com/fr/profile/preferences.
En cas de questions ou de problèmes liés à votre compte dans les Communautés d’assistance Apple, publiez une question sur le site Utilisation des Communautés d’assistance Apple ou envoyez un e-mail à ascaccounts_fr@apple.com.
Vous pouvez signaler les publications que vous jugez hors sujet, inappropriées, contenant des informations personnelles ou ne respectant pas ces conditions. L’équipe de la Communauté d’assistance Apple examine les signalements afin que la communauté reste un endroit idéal pour apprendre et interagir avec les autres. Pour plus dinformations, consultez https://support.apple.com/101769.
Pour les utilisateurs en Australie, de plus amples informations sur la manière de signaler et de déposer des plaintes concernant le contenu ou les violations des présentes conditions sont disponibles ici.

Publications

Ne changez pas de sujet. Les Communautés d’assistance Apple ont pour but d’aider les utilisateurs à tirer le meilleur parti des produits et technologies Apple. Sauf indication contraire, n’ajoutez pas de Publications sur des sujets non techniques, notamment sur les sujets suivants :

Spéculations ou rumeurs sur des produits non annoncés
Discussions sur les politiques ou les procédures d’Apple ou sur la modération du site par Apple

Respectez la charte de la Communauté d’assistance Apple. Soyez poli. La lecture des Publications et la participation aux discussions doivent rester une expérience agréable pour tous. Aucune Publication outrageuse ou inadéquate ne doit être ajoutée. Une telle Publication sera modifiée ou supprimée. Cela inclut les Publications au contenu calomnieux, diffamatoire, indécent, dangereux, apparenté à du harcèlement, intimidant, menaçant, haineux, répréhensible, discriminatoire, politiquement controversé ou incendiaire, inapproprié, vulgaire, obscène, pornographique, sexuellement explicite ou choquant dans un contexte sexuel, racial, culturel ou ethnique ou autrement illégal.
Publiez des commentaires et questions constructifs. Sauf indication contraire, votre Publication doit se présenter sous la forme d’une question d’assistance technique ou d’une réponse à une question d’assistance technique. Le feedback constructif sur les fonctions des produits est également apprécié.
Ne publiez pas de sondages, de pétitions ou de liens redirigeant vers des contenus de ce type.
Testez votre réponse. Dans la mesure du possible, avant de publier votre réponse à une question technique, vérifiez que la solution décrite dans votre Publication fonctionne sur votre propre appareil Apple.
Ne faites pas de publicité. N’utilisez pas le Site pour vendre ou commercialiser des produits et des services, et ne publiez pas d’URL à moins qu’elle ne réponde directement à la question d’un utilisateur. Pour éviter tout malentendu, la publication des types de contenu suivants est interdite sur le Site :

Une Publication créée dans le seul but de faire de la publicité pour un livre, un service, un logiciel ou pour tout autre article ou produit disponible à la vente.
Toute référence, notamment des liens, à un produit ou service qui n’est pas directement en rapport avec une question ou réponse pertinente liée à l’assistance technique. Par exemple : « Cette publication créée par Super créateur de publications ».
Des liens vers des sites personnels ou professionnels ou des liens qui vous permettraient d’obtenir une rémunération ou un avantage commercial. Vous pouvez toutefois signer vos Publications à l’aide d’informations vous concernant. Exemple de signature acceptable: Justine R.,auteure de « Communautés d’assistance Apple: trucs et astuces »

N’utilisez pas un nom d’utilisateur (« Pseudonyme ») inapproprié ou choquant ou une identité usurpée. Tout Pseudonyme inapproprié ou choquant sera supprimé et toute tentative d’usurpation d’identité sera sanctionnée par la suppression des Publications ou la désactivation du compte des auteurs desdites tentatives. Les Pseudonymes ne doivent pas contenir de site Web, d’adresse e-mail ou toute autre information de contact.
Respectez la loi.

Il vous est interdit de soumettre un contenu visant à promouvoir ou commettre un acte illégal.
Ne publiez pas d’informations sur des logiciels ou de descriptions de processus qui enfreignent ou « contournent » les logiciels et matériels de gestion numérique des droits. Cela inclut les conversations portant sur la « conversion » de DVD ou le contournement du logiciel de gestion numérique des droits employé sur Apple Music ou dautres sources de médias.
Ne publiez pas de contenu diffamatoire.

Vous devez être l’auteur du contenu publié ou posséder une licence pour ce contenu. En ajoutant votre Publication, vous garantissez et déclarez que vos possédez ou autrement contrôlez tous les droits afférents aux informations contenues dans votre Publication. Apple est en droit, sans toutefois y être obligée, de supprimer toute Soumission qui serait entièrement ou en grande partie créée à l’aide d’outils génératifs utilisant l’IA. Les outils génératifs utilisant l’IA comprennent les générateurs d’images (tels que Midjourney ou Stable Diffusion), les grands modèles de langage (tels que GPT-4, PaLM ou Claude), les outils de génération de code (tels que Copilot), les outils de génération audio (tels que VALL-E ou resemble.ai.), ou tout autre outil ou système qui fonctionne principalement pour générer automatiquement du contenu ou des réponses pour un utilisateur.
Licence d’utilisation de la Publication. En ajoutant une Publication, vous acceptez d’accorder à Apple un droit et une licence perpétuels, gratuits, non exclusifs et mondiaux pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution, l’exécution, la lecture et la mise à disposition du public de la Publication, ainsi que pour l’exercice de tous les droits d’auteur et des droits à l’image afférents à la Publication. Si vous refusez d’accorder les droits susmentionnés à Apple, n’envoyez pas de Publication sur le Site.
Ne divulguez jamais d’informations personnelles.

Mineurs

Pour ajouter des Publications sur le Site, vous devez être âgé d’au moins 13 ans (ou l’âge minimum équivalent dans votre région). Si vous êtes âgé de plus de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent dans votre région), mais que vous n’êtes pas majeur, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour ajouter une Publication sur le site.

Interférence avec le Site

Vous acceptez de ne pas interférer avec le Site ou de le perturber.
Apple peut mettre à disposition un système permettant aux utilisateurs d’acquérir des points en échange de diverses activités effectuées sur le Site.

N’essayez pas de « déjouer » le système. Vous vous abstiendrez de créer plusieurs comptes utilisateur sur le Site ou de manipuler le système d’une quelconque manière.
Ne demandez pas à recevoir de points. Obtenez plus d’informations sur les points et découvrez comment bâtir votre réputation et obtenir des récompenses sur le Site. Si vous souhaitez de plus amples explications, publiez une question sur le site Utilisation des Communautés d’assistance Apple ou envoyez un e-mail à ascaccounts_fr@apple.com.

Violation de l’Accord

En cas de non-respect de ces conditions, Apple peut supprimer votre Publication. Apple peut également vous envoyer un e-mail vous informant que votre Publication a été supprimée ou modifiée. En cas de Publications inappropriées répétées ou de manifestation d’un comportement perturbateur, vous pouvez perdre le droit d’utiliser une partie ou la totalité des fonctionnalités du Site avec votre compte, et ce de façon temporaire ou permanente.
Apple se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer toute Publication, ou de prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires contre tout compte.