Template:No fair use/fr

Le projet Wikimedia Commons n'accepte pas les contenus en fair use, parce que les lois régissant le fair use varient d'un pays à l'autre - ainsi, un contenu jugé acceptable, par exemple, selon les principes (très permissifs) du fair use en vigueur aux États-Unis ne serait pas utilisable dans la majorité des autres pays. De plus, le fair use dépend du contexte dans lequel l'image (ou tout autre média) est utilisé. C'est-à-dire qu'un contenu pouvant être utilisé sur une page donnée en vertu du fair use pourrait être une violation du droit d'auteur sur une autre page. En particulier, le fair use n'autorise pas la collecte ni la distribution des images via des bases de données de média comme Commons. Cela signifie que le fair use ne peut tout simplement pas s'appliquer à Commons.

 

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