Template:FoP-Algeria/fr
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En Algérie, selon l'article 51 de l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, « est considérée licite, sans autorisation de l'auteur ni rémunération, la reproduction ou la communication au public d'une œuvre d'architecture ou de beaux arts, d'une œuvre des arts appliqués ou d'œuvre photographique lorsqu'elle est située en permanence dans un lieu public, à l'exception des galeries d'art, musées et sites culturels et naturels classés.
Pour plus d'informations, voir COM:CRT/Algeria#Freedom of panorama.
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