Bienvenue à la Chambre des communes
À la Chambre
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Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au mercredi 6 novembre 2024 à 14 h (HNE).
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- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et publications
Ordre du jour et publications
Ordre du jour
Publications
Mercredi 6 novembre 2024. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Adoption de rapports de comités
Délibérations sur une motion visant à approuver un rapport de comité, y compris ses conclusions et ses recommandations.
Rapport n° 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordre du jour
Privilège
Les privilèges parlementaires sont accordés aux députés pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Une motion de privilège peut être présentée pour examiner un cas présumé d’atteinte aux privilèges.
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Voies et moyens
Processus par lequel le gouvernement obtient les fonds nécessaires en prévision de ses dépenses.
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-380 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
Ordre projeté des travaux
Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Derniers Débats (Hansard)
Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
Derniers Journaux
Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Mercredi 6 novembre 2024
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
13 h - 14 h (HNE)
À huis clos
Études et activités
Pas de diffusion prévue
Vidéo disponible bientôt
Environnement et développement durable (ENVI)
16 h 30 - 18 h 30 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Vidéo disponible bientôt
Vidéo disponible bientôt
Pas de diffusion prévue
Pas de diffusion prévue
Vidéo disponible bientôt
Pas de diffusion prévue
Vidéo disponible bientôt
Travail des députés
Travail des députés
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - présent)
336
Députés
En fonction
Libéral : 153
Conservateur : 119
Bloc Québécois : 33
NPD : 25
Indépendant : 4
Parti vert : 2
403
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
878
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
2834
Pétitions
Présentées
Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.
536
Rapports de comités
Présentés
Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.
Sujets les plus discutés à la Chambre
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Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.
Novembre 2024
Décembre 2024
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Jour de séance de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
Informations et événements
Bureau de régie interne
La prochaine réunion du Bureau de régie interne aura lieu le jeudi 7 novembre 2024 à 11 h.
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Mise en berne – Décès de l'honorable Murray Sinclair, C.C., O.M., C.S.M.
Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11), le drapeau national du Canada flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa en l'honneur de Murray Sinclair, décédé le 4 novembre 2024.
Voir plus
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Visite guidée de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada
Vous cherchez quoi faire à Ottawa? Pourquoi ne pas faire une visite guidée de l’édifice de l’Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada? Réservez vos billets en ligne.
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