1 we ATELIER SOUS REGIONAL DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEDIA SUR LE THEME : « Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest » DOSSIER DOCUMENTAIRE Lydie DIATTO /OUOBA Responsable Centre de documentation de UICN PACO2 Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3 LE DOSSIER DOCUMENTAIRE ................................................................................................. 4 PREMIERE PARTIE................................................................................................................... 5 LES ARTICLES ...................................................................................................................... 5 Exploitation minière en Afrique de l’ouest : des journalistes et parlementaires au diapason de la problématique environnementale............................................................. 6 Protection de l’environnement spécialistes, parlementaires et journalistes en discutent 10 .......................................................................................................................................... Ouagadougou hosts GWP/IUCN workshop for West African journalists ........................ 12 West African governments cautionned against impacts of mining................................. 14 Exploitation minière : l’économique contre le social ?.................................................... 16 Exploitation minière, en même temps que l’or, l’environnement doit briller pour les communautés................................................................................................................... 19 Gestion des ressources naturelles : l’eau, la ressource la plus affectée par l’exploitation des mines.......................................................................................................................... 21 Se développer par ses richesses....................................................................................... 24 Exploitation minière au Burkina : les esquisses de l’après mine ..................................... 27 Exploitation aurifère à Poura : une dette sociale et écologique difficile a apurer .......... 29 Burkina Faso’s Bissa mine to open in december.............................................................. 32 COMMUNIQUE DE PRESSE............................................................................................... 35 DEUXIEME PARTIE ................................................................................................................ 39 LES COMMUNICATIONS ................................................................................................... 39 Initiative pour la réduction de la pauvreté et la gestion de l’environnement................. 40 Secteur des industries extractives et conservation de la biodiversité : approches de l’UICN en Afrique de l’ouest ............................................................................................. 46 GWP Afrique de l’ouest, un réseau de partenaires pour la gestion intégrée des ressources naturelles ....................................................................................................... 50 Notions et problématique de l’exploitation minière et protection de l’environnement : enjeux de développement économique en Afrique de l’ouest ....................................... 56 Dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière (plans national, régional, international) ............................................................. 90 Exploitation minière et protection de l’environnement des ressources naturelles en Afrique de l’ouest ........................................................................................................... 103 TROISIEME PARTIE :............................................................................................................ 133 LA DOCUMENTATION..................................................................................................... 133 QUATRIÈME PARTIE :.......................................................................................................... 144 Bibliographie indicative sur législation minière............................................................. 145 Publications UICN sur exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest................................................................... 148 CONCLUSION ...................................................................................................................... 1513 INTRODUCTION L’Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et de gestion de l’environnement (PREMI) cherche à promouvoir la gestion intégrée des ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté et l’adaptation au changement climatique en Afrique de l’Ouest. Le PREMI qui est un programme de l’UICN PACO cherche à renforcer les capacités de la région, à démontrer l’importance de la prise en compte de la valeur des biens et services des écosystèmes dans les plans de développement régionaux, les politiques et stratégies de réduction de la pauvreté et d’adaptation au changement climatique dans le but d’améliorer la création de richesse et la croissance économique. Le rôle et l’importance des ressources naturelles dans l’économie des pays de l’Afrique de l’Ouest ne sont plus à démontrer. En effet, ces économies et surtout celles sahéliennes, sont fondées essentiellement sur l’exploitation des ressources naturelles. Et les sous-sols des pays de la sous région sont également riches en ressources non renouvelables mais d’une grande valeur monétaire, comme les métaux et les hydrocarbures. Le boom actuel du secteur minier indique clairement que le dilemme entre les efforts de conservation de la diversité biologique et les activités des industries extractives en Afrique de l’Ouest sera de plus en plus prégnant. La plupart des pays de notre région ont une économie faible, ils sont touchés par la sécheresse et la désertification et luttent pour leur développement économique. La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour atténuer les incidences environnementales des activités d’exploration et d’exploitation dans nos pays et veiller à la conservation des biens et services essentiels des écosystèmes soutenant le développement à long terme. Cet atelier qui s’inscrit dans le cadre de la mobilisation des connaissances environnementales pour l’amélioration des politiques régionales, projet du programme PREMI a été organisé en partenariat avec le Global Water Partnership (GWP) Afrique de l’Ouest (GWP-AO à l’intention des média et des parlementaires parce que ces derniers jouent un rôle essentiel. Les média, de part leur potentiel d’information et de sensibilisation, ont la capacité de sensibiliser et si nécessaire de mobiliser l’opinion publique au niveau local, national et international. Les parlementaires peuvent quant à eux, décider de projets de lois adaptés et interpeller l’exécutif en cas de nécessité. L’objectif de cet atelier visait donc à apporter aux participants les connaissances nécessaires à une compréhension renforcée des enjeux, des impacts et des dangers de l’exploitation minière sur l’environnement, et à échanger sur les solutions pour réconcilier objectifs de développement et objectifs de conservation de la nature. Les résultats de cet atelier sont entre autre : • La production d’articles par les journalistes présents à l’atelier qui seront diffusés à travers divers outils et canaux (journaux, radio, TV, Internet ; • La production d’un magazine (versions électronique et papier) de divulgation et de sensibilisation à l’attention des acteurs intervenants dans le secteur de l’exploitation minière ; • La production d’une brochure rassemblant les coupons de presse. Le dossier documentaire qui est une autre forme de production d’informations s’inscrit dans ce cadre. 4 LE DOSSIER DOCUMENTAIRE Introduction « Le dossier documentaire est un ensemble structuré et organisé d’informations et de documents de nature différente, permettant de faire le tour d’un sujet, et de disposer d’informations précises et factuelles sur ce sujet ». Jean Philippe ACCART. D’une manière générale, le dossier documentaire vise à fournir une information sélectionnée, pertinente et actualisée, sous forme claire et cohérente. Le présent dossier documentaire réalisé suite à l’atelier de Ouagadougou a pour objectif de permettre de disposer des informations et de documents de nature différente, produits par les différents participants et permettant de faire le tour sur le thème de l’atelier. Selon M. Aimé NIANOGO, Directeur régional du Programme Afrique du Centre et de l’Ouest de l’UICN PACO, « L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est depuis toujours, très sensible et très active sur les questions de respect des normes environnementales dans l'exploitation des ressources minières. Le rôle de l’UICN, est d’informer, de sensibiliser puis de plaider pour une concertation entre parties prenantes susceptible de faciliter des pratiques durables et un partage équitable des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources » La question de l’exploitation minière et la protection de l’environnement est un sujet préoccupant qui fait l’objet de travaux de recherche : mémoires, thèses, études, exposés… et le centre de documentation de l’UICN PACO est plus en plus sollicité pour fournir des informations relatives à cette problématique. Le dossier documentaire constituera un support d’information et de sensibilisation sur l’exploitation minière et la protection de l’environnement en Afrique de l’Ouest et particulièrement pour les usagers du centre de documentation de l’UICN PACO. Le présent dossier documentaire comprend quatre (4) parties : • la première partie présente les versions électroniques des articles produits par les participants avant, pendant et après l’atelier ; • la deuxième partie présente les communications ; • la troisième partie la documentation sur la production minière au Burkina Faso, la contribution fiscale des sociétés minières au Burkina Faso ; • la quatrième partie, la bibliographie indicative sur la législation minière des quelques pays de l’Afrique de l’Ouest et les publications UICN sur l’exploitation minière et protection de l’environnement. 5 PREMIERE PARTIE LES ARTICLES Les participants à cet atelier venus de onze (11) pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre ont produit des articles sur la problématique de l’exploitation minière et la protection de l’environnement dans leur pays respectifs. Les articles produits avant, pendant et après ont été diffusé en ligne sur les sites des différents organes et / ou paru dans les quotidiens ; et le communiqué de presse de l’atelier.6 Exploitation minière en Afrique de l’ouest : des journalistes et parlementaires au diapason de la problématique environnementale. Grégoire B. BAZIE ; www.lefaso.net http://lefaso.net/spip.php?article50619 Amener les hommes de média et les parlementaires à être à l’avant-garde des débats sur l’exploitation minière et des relais vers les décideurs et les populations des préoccupations environnementales ; Débattre avec eux des enjeux autour de la question d’exploitation minière en rapport avec l’eau et l’environnement. Ce sont, entre autres les principaux objectifs de l’atelier sous régional tenu du 1 er au 5 octobre 2012 à Ouagadougou sous le thème : « Exploitation minière et protection de l’environnement et de ressources naturelles en Afrique de l’Ouest ». 7 Organisée conjointement par la direction régionale Afrique occidentale et centrale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN-PACO) et le Partenariat ouest africain de l’eau, l’atelier a réuni des parlementaires Burkinabè, et une trentaine de journalistes venus du Cameroun et de 10 pays de l’Afrique de l’ouest ; à savoir le Ghana, la Gambie, la Guinée Conakry, le Sénégal, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Togo, et le Burkina Faso. Plus de 127 milliards de francs au trésor public Ce n’est un secret pour personne, le sous-sol ouest africain regorge d’énormes ressources minières (or, fer, manganèse, uranium, phosphate, bauxite, pétrole, diamant, etc.). Et depuis que les minerais sont devenus d’importants pourvoyeurs de devises pour les Etats avec notamment l’envolée des cours, l’on a assisté au cours de ces dernières décennies à ce que l’on appelle le « boom minier ». Ainsi, de la Gambie au Mali, de la Côte d’Ivoire au Niger en passant par le Sénégal, la Guinée, le Burkina, pour ne citer que ces pays, c’est l’exploitation minière tous azimuts, dans l’objectif de tirer le maximum de revenus. Certes, l’apport de l’extraction minière est indéniable dans l’économie des Etats (le secteur minier a apporté de 2008 à 2011 plus de 127 milliards de francs CFA au trésor public Burkinabè et au Mali il contribue pour environ 15% au PIB du pays). Mais, force est de reconnaître que l’environnement, dans bien des cas, a été sacrifié dans cette course effrénée vers la manne minière ; les normes nationales et internationales en matière de protection des écosystèmes n’étant pas toujours respectées. Ce qui contribue fortement à la dégradation des ressources naturelles, sans oublier les récurrents problèmes de sécurité liés aux éboulements et à la santé publique. « Exploitation durable et sécurisée des ressources »8 C’est pourquoi, pour le ministre Burkinabè des Mines, des carrières et de l’Energie, Salif Lamoussa Kaboré, qui s’est fait représenter à l’ouverture par son conseiller technique, Bassirou Ouédraogo, il appartient aux gouvernants en relation avec les différents acteurs dont les hommes de média et les parlementaires, de trouver les voies et moyens afin de minimiser les revers de l’exploitation minière. Et d’indiquer que le Burkina Faso en matière d’exploitation minière promeut une politique qui garantit la libre entreprise sous réserve du respect des textes qui sont entre autres le code minier, le code de l’environnement et le code des investissements. L’objectif poursuivi ici, dit-il, « est de faire jouer le dispositif législatif er le rôle régulateur de l’Etat dans l’exploitation durable et sécurisée des ressources naturelles ». « La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour atténuer les incidences environnementales des activités d’exploration et d’exploitation minière dans nos pays et, veiller ainsi à la conservation des biens et services essentiels des écosystèmes qui soutiennent le développement à long terme. Dans ce souci de veille, les média et les parlementaires jouent un rôle essentiel », a souligné Aimé J. Nianogo, directeur régional du Programme Afrique centrale et occidentale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN-PACO). Pour sa part, le président du Partenariat Ouest Africain de l’Eau, Hama Arba Diallo, la présente rencontre est une belle opportunité pour son organisation et l’UICN-PACO de réaffirmer leur attachement à la promotion d’un développement participatif axé sur la bonne information de tous les acteurs, base selon lui, d’un développement durable dans nos pays. Plusieurs communications A cet atelier de Ouagadougou, les participants ont eu droit notamment pour les deux premiers jours à plusieurs communications relatives au thème central « Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest. Le Pr Amidou Garané a par exemple exposé sur les dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière (plans national, régional, international, plan de gestion environnementale et sociale). De sa communication, l’on retient que la plupart des pays ont des textes nationaux et même internationaux qui encadrent l’activité minière ; mais il y a des problèmes dans l’application de ces textes. Une situation qui peut s’expliquer par un manque de volonté des pouvoirs publics, par un non maîtrise des enjeux au niveau des acteurs, la faiblesse ou le manque de moyens des structures de contrôle. Désiré Ouédraogo, directeur des Evaluations Environnementales au ministère de l’Environnement et du Développement Durable du Burkina a abordé le sous thème : ‘’Notions et problématique de l’exploitation minière et protection de l’environnement : enjeux de développement économique en Afrique de l’ouest. De la communication de M. Ouédraogo, il ressort que les aspects environnementaux sont à prendre à tous les niveaux de l’exploitation minière. Que ce soit à la phase de l’exploration, de l’extraction ou après la fermeture de la mine, il a y a toujours des dispositions à prendre pour minimiser les impacts environnementaux et que l’après mine se prépare pendant l’exploitation. Sur cette question, la société minière Essakane SA est venue partager son expérience avec les journalistes. 9 La compagnie en deux ans d’existence a déjà cinq bosquets à son actif, cela pour compenser progressivement les dégâts causés à la nature. Essakane SA se veut également exemplaire en matière de sécurité en ce qui concerne l’utilisation dans l’extraction des produits comme le cyanure. Il en est de même de la sécurité au travail, cela d’autant plus que la société entend jouer pleinement la carte de la responsabilité sociale et sociétale. Exploitation minière et protection de l’environnement conciliables La mine Bissa Gold est toujours en construction et devrait, si tout se passe bien, démarrer sa production en décembre 2012 ; mais c’est dans la même dynamique de responsabilité sociale qu’elle entend, à écouter ses responsables dont le directeur général adjoint Christian Ouédraogo, inscrire son action. En effet, c’est dans cette mine située dans la commune de Sabcé, à 90 km de Ouagadougou et à 15 km de Kongoussi, que les hommes de médias ont effectué ce mercredi 3 octobre 2012 leur visite de terrain pour toucher un tant soit peu du doigt les impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière. Comme Essakane SA dans le Sahel, la compagnie va privilégier dans son recrutement de personnels les ressortissants de sa zone d’implantation (le Bam et le Sanmantenga) pour les emplois sans qualification. Bissa Gold a construit deux cités pour la réinstallation des populations affectées par l’installation de la mine et a programmé aussi des projets qui vont permettre aux femmes de la zone de mener des activités génératrices de revenus. La société a également en vue des actions de reboisement pour minimiser les impacts environnementaux. A bien écouter les miniers, que ce soient les représentants d’Essakane SA à Ouaga ou de Bissa Gold à Sabcé, les gros problèmes ne sont pas causés par les mines exploitées de façon moderne, mais par l’orpaillage qui ne respecte aucune norme. « Aucune mine n’emploiera quelqu’un de moins de 18 ans. De même personne n’utilisera le cyanure sans protection adéquat », rassure Frédéric Somé d’Essakane SA. Le directeur général adjoint de Bissa Gold dira plus tard, lui aussi, la même chose. Comme quoi, les miniers sont des gens responsables et ne sont pas là pour faire du n’importe quoi. En tous les cas, comme l’a souligné le professeur Abdoulaye Diarra de 2IE pendant le panel de l’atelier, exploitation minière et protection de l’environnement ne sont pas inconciliables. Tout est une question d’approche en termes de formation, de renforcement des capacités et surtout de responsabilité individuelle et collective à assumer face à la problématique posée. Pour leur part, les hommes de média ouest africains en se retrouvant à Ouagadougou pour leur sixième rencontre du genre (il y a eu respectivement Bamako en 2007, Niamey en 2008, Cotonou en 2009, Accra en 2010 et Conakry en 2011), réaffirment encore leur engagement à faire œuvre utile pour contribuer à la protection des écosystèmes en Afrique de l’Ouest.10 Protection de l’environnement spécialistes, parlementaires et journalistes en discutent Lonsani SANOGO, Journal l’Indépendant du Burkina Faso L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le partenarial mondial pour l’eau/ région Afrique de l’ouest ont co-organisé à Ouagadougou du 1er au 05 octobre un atelier sous-régional de renforcement des capacités des médias et des parlementaires sur le thème « exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest ». Une quarantaine de participants ont durant ces cinq jours partagé des informations diverses à travers plusieurs communications faites par des experts et spécialistes sur la problématique de l’exploitation minière et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Des journalistes de 11 pays africains, des parlementaires burkinabè, des exploitants miniers, des responsables des services spécialisés de l’Etat, ont débattu de la question de l’exploitation minière en rapport avec l’eau et l’environnement. Dans bien de pays africains comme au Burkina, le potentiel minier existe, mais les contours de son exploitation ne sont pas suffisamment bien définis si bien que les entreprises minières respectent rarement les conditions du développement durable dans l’activité minière. Au Burkina Faso, en matière de respect de la législation dans le cadre de l’exploitation minière, l’Etat est tolérant, il manque de ressources nécessaires au suivi et au contrôle de l’activité minière. Par conséquent on assiste souvent au non application des textes existants même si l’entreprise minière ne remplit pas ses obligations. Aucune ONG ou association ne peut jusque là porter plainte contre une entreprise minière pour atteinte à l’environnement ou à la santé animale ou humaine. Elle peut seulement porter assistance aux victimes. « L’aspect environnemental est le plus évident en terme d’impact » a mentionné un parlementaire pour qui le gouvernement doit prendre les dispositions nécessaires à l’exploitation minière en termes d’avantages environnemental, social et économique. La loi sénégalaise sur l’environnement par exemple permet aux ONG et associations d’ester en justice quand l’activité minière impacte négativement l’environnement ou la vie physique animale ou humaine. D’après un des communicateurs, le code de l’investissement minier burkinabè qui organise l’activité minière contient des dispositions sur l’environnement, mais il ne protège pas l’environnement puisque la protection de l’environnement dans le cadre des mines n’existe pas dans le code en question. « Il y a beaucoup d’exonérations pour attirer les investisseurs » a relevé un spécialiste de la protection de l’environnement. Il est pourtant impérieux de concilier avec équité l’existence des populations avec le développement dans le cadre des mines, a-t-il précisé. La question de la ressource eau et la préservation de l’environnement dans le cadre des mines L’activité minière nécessite beaucoup d’eau et l’exploration minière conduit le plus souvent à un déboisement massif. Depuis les années 50, la demande mondiale en eau a triplé. La qualité et la quantité des eaux souterraines ont baissé à cause de l’écoulement accidentel des déchets industriels, le ruissèlement des engrains et des pesticides ainsi que le pompage intensif. 11 La technique de l’amalgamation au mercure que les mineurs utilisent pour l’extraction de du minerai présente un danger pour ceux qui procèdent à l’opération et tout l’entourage. Cela est d’un effet tellement néfaste pour la santé et l’environnement qu’il est interdit dans de nombreux pays. En lieu et place du mercure, c’est le cyanure qui est utilisé, en plus d’autres métaux. Mais la cyanuration et l’utilisation d’autres procédés chimiques dans l’extraction des minerais, même réalisés dans des cuves peuvent conduire à l’émission de dioxyde de souffre dans l’air, la dispersion du cyanure dans les bassins de décantation. Le système de drainage des eaux peut être affecté avec contamination progressive de la chaine alimentaire à travers les poissons. Tout cela peut mettre en danger la vie humaine et animale. Raison pour laquelle les panélistes ont recommandé que la gestion des déchets en général et le traitement des eaux usées dans les mines avant leur rejet dans la nature sont des aspects qui doivent constamment retenir l’attention des miniers et des autorités administratives pour éviter aux populations des maladies à court ou long. Les hommes de médias doivent donc assurer un rôle de veille pour diffuser les informations dans la perspective d’interpeller l’ensemble des acteurs concernés par la problématique de la protection de l’environnement en rapport avec l’exploitation minière. De façon générale en Afrique, l’exploitation minière se fait à ciel ouvert. Au Burkina, cela est lié au souci de rentabilité, à des questions environnementales et géologiques, selon les exploitants miniers. La disponibilité permanente de la ressource eau en quantité et en qualité pour toutes les populations au Burkina comme ailleurs dans la sous-région est un éternel défi pour les autorités. L’activité minière nécessite dans tout le processus une énorme quantité d’eau qu’il faut prendre en compte dans la dynamique locale de gestion intégrée des ressources en eau autour des sites d’exploitation minière, avec son corolaire de conflits possibles avec les populations autour de l’eau. Au Burkina où les disparités sont criardes en matière de pluviométrie d’une région à l’autre, l’activité minière dans les régions les moins nanties peut aggraver les problèmes hydrauliques à long terme. Sans eau, il n’y a pas de mine dit-on mais la question est aussi de savoir si l’exploitation minière qui est d’un grand apport au développement économique d’un pays ne doit pas s’exercer dans le strict respect des conditions de développement durable ? Les ressources minières sont non renouvelables et le défi reste de faire en sorte que l’après mine ne soit pas une tragédie environnementale ou un drame humanitaire pour les populations. L’UICN et le partenariat mondial pour l’eau / région de l’Afrique de l’ouest qui sont à leur sixième atelier du genre inscrivent leur combat sans relâche dans la préservation de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière.12 Ouagadougou hosts GWP/IUCN workshop for West African journalists Edmund SMITH-ASANTE, Ghana Business.Com https://spyghana.com/ghana-general-news/ouagadougou-hosts-gwpiucn-workshop-forwest-african-journalists/ The Global Water Partnership, West Africa (GWP-WA ) and the International Union for the Conservation of Nature (IUCN-PACO), will today begin a five-day capacity building workshop for 30 selected journalists from the sub-region in the Burkina Faso capital of Ouagadougou. It will be under the theme “Mining and the protection of the environment and natural resources in West Africa” and will attract a dozen parliamentarians from 10 countries of West Africa, as well as half dozen experts in the fields of mining, environment and environmental legislation, administration officials and sub-regional institutions as both resource persons and participants. The sixth in the series of annual sub-regional workshops for journalists which is taking place from October 1, 2012 to October 5, 2012, the organisers say, aims at affording the media persons an opportunity to interact with specialists in environmental protection, mine operators, state specialised services, and also enable them undertake a field visit to a mining site – either abandoned or in operation, to measure the full range of effects, but also the measures taken by the different actors for protection and/or minimising the effects of mining. According to GWP-WA and IUCN-PACO, the workshop will also enable the journalists to have discussions with parliamentarians on issues around the question of mining in relation to water and the environment; inform and educate the media on this environmental problem in the West African context, which may be exacerbated due to climate change and bring the journalists to be at the forefront of the debate on mining, to allow them relay the environmental concerns to policy makers and their citizenry. At the end of the workshop, the organisers say they expect the journalists and parliamentarians to have a better understanding of the relationship between the environment and mining, while they enjoy a strengthened and sustained relationship through their networking. Also, apart from articles that will be produced by the journalists attending the workshop for their newspapers, radio, TV and websites, a brochure collecting press cuttings will be produced at the end of the workshop, as well as a disclosure and awareness magazine in both soft and hard versions, for the attention of actors on the theme of the workshop, in collaboration with the journalists present at the workshop. It is also envisaged that through the workshop the synergy between the GWP-WA and IUCNPACO collaboration will be strengthened.13 Participants at the workshop will engage in two days of immersion in the general concerns, undertake a one day site visit, and use two days to write articles and produce radio magazines. Countries participating in the workshop include Ghana, Burkina Faso, Mali, Nigeria, Togo, Gambia, Benin, Cote d’Ivoire, Guinea and Senegal. Speaking on the theme for this year’s workshop, the organisers said while the West African basement is richly endowed with significant mineral resources such as gold, uranium, bauxite, iron, phosphate, diamonds and manganese, their conditions of extraction and processing, in most cases, do not follow international standards for the protection of the environment. “And the presence of mining sites undoubtedly impact natural resources and landscapes. In addition, security issues related to public health and landslides are recurrent,” they stated in a reference material for the workshop. The last regional workshop was held in Conakry, Guinea in May 2011 under the theme; “Sharing strategies for the sustainable management of forest resources and adaptation to climate change.”14 West African governments cautionned against impacts of mining. Dzifa AZUMAH, Journaliste Ghana News Agency (Ghana) http://www.ghananewsagency.org/details/Science/West-African-Governments-cautionedagainst-impacts-of-mining/?ci=8&ai=50258#.UHKWZa5zaSo Ouagadougou, Burkina Faso, Oct 7, GNA - Mr Salif Lamoussa KABORE Burkina Faso’s Minister for Mining, Quarries and Energy, has called for effective regulation of mining activities in the West African Sub-region to prevent environmental degradation. He said although mining contributed to the socio-economic development of countries in the sub-region, “it does not come without environmental impact for our nations”. Mr Kabore noted that the rate, at which mining was being operated in West Africa recently, ‘’leaves much to be desired due to governments’ quest to open up private investment.’’ He said notwithstanding the fact that mining contributes to foreign exchange earner for some countries; it has to be operated not at the expense of the environment and people. The Minister said this in a speech read on his behalf by the Technical Advisor, Mr Bassirou Ouedraogo at a five-day regional workshop to build the capacity of the Media on mining issues, in Ouagadougou, Burkina Faso, on Friday. The event that was held on the theme: “Mining and the Protection of the Environment and Natural Resources in West Africa”, attracted 30 journalists from West African countries; Ghana, Benin, Togo, Cote d’Ivoire, The Gambia, Mali, Niger, Guinea, Senegal and Burkina Faso, and another participant from Cameroun, and Bukinabe Parliamentarians. It was jointly organized by The Global Water Partnership (GWP), West Africa, and the International Union for Conservation of Nature (IUCN-PACO) of the West and Central Africa regions. Mr Kabore said: ‘’we do not have to sit down unconcerned, till we start having acid rains from pollutants or downstream water becomes so contaminated and cannot be used for domestic, agricultural or industrial activities. He called on governments, media and other stakeholders to raise the awareness of decision makers and the people on the need to preserve the environment and to promote the process of mitigating the impact of the exploitation of minerals. The Minister lamented that mining, including illegal mining, resulted in water pollution, deforestation, and acid rain. The chairman for GWP, West Africa, Mr Hama Arba Diallo, noted that the Media and Parliament were important institutions for information sharing for development. 15 He said the workshop was aimed at giving the chance to the countries to create awareness on consequences of the mining. “Open, artisanal or illegal mining is being done at great cost to countries and the issue must be looked at critically because it is done in a disorganized way,” Mr Diallo said. Dr Aime Yameogo, official of IUCN-PACO, said the institution was working to help find pragmatic solutions to environment and development challenges. He said: ‘’the dilemma of countries to preserve natural resources and the need for exploitation of these resources for foreign exchange has affected many countries, and there is the need for decision makers to do their best in the interest of the people they serve’’16 Exploitation minière : l’économique contre le social ? Célia Dédé d'ALMEIDA - Journal du Mali http://journaldumali.com/article.php?aid=5305 L’équilibre entre l’exploitation minière, en pleine expansion en Afrique de l’Ouest, et la préservation de l’environnement, semble aujourd’hui difficile à trouver. Les pays de la sous-région ouest africaine ont connu ce que l’on peut appeler un boum minier au cours des 20 dernières années. Si autrefois, l’or, en particulier, était une ressource connue et exploitée de manière traditionnelle, aujourd’hui, les ressources minières constituent de vrais pourvoyeurs de fonds pour les Etats. Du Sénégal au Nigéria, en passant par la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, aucun pays n’échappe aujourd’hui à cette « fièvre ». Les exploitations se sont multipliées tant en terme d’unités industrielles que de carrières de plus petite taille où travaillent en général les orpailleurs traditionnels qui opèrent dans l’informel. Des couteaux à double tranchant Il est indéniable que la manne financière reversée par les opérateurs miniers est la bienvenue dans les caisses de nos pays en voie de développement (15% du PIB environ en ce qui concerne le Mali). De nombreux projets de développement ont pu être réalisés grâce aux subsides récoltés par l’Etat et la plupart des opérateurs initient des actions pour améliorer les conditions de vie des populations sur les terroirs desquels elles s’installent. Cependant, force est également de reconnaître que les exploitations minières sont source de nombreux impacts sur ces mêmes communautés et sur l’environnement. Pollution des terres et des eaux par les produits toxiques utilisés pour traiter le minerai extrait, dégradation durable des sols et de la biodiversité, impacts sur la santé humaine, autant de conséquences constatées quasi unanimement dans tous les pays qui abritent aujourd’hui des mines, industrielles ou traditionnelles, quelque soit la ressource qui y est prélevée. 17 © google La mine d'or de Morila s.a. au Mali. Des tonnes de terre prélevées pour chercher le précieux métal Le cas particulier des mines d’or a occupé le premier jour des échanges des journalistes participant à un atelier sous-régional co-organisé par le Partenariat Ouest-Africain de l‘Eau (GWP-AO) et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à Ouagadougou, Burkina Faso du 1er au 5 octobre 2012. Cette rencontre qui a pour thème « exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest » est le 6ème d’une série de réunions de journalistes s’intéressant aux questions de protection de l’environnement et de développement durable. La présente session regroupe une quarantaine de femmes et hommes de média, venus de la sous-région (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo) auxquels se sont joints des parlementaires burkinabé et des experts. Durant les cinq jours de travaux, les journalistes seront informés sur les réalités du secteur minier et sur leur rôle de veille active pour que ces pourvoyeurs de richesses ne soient pas les fossoyeurs de « la nature et de l’homme ». Mieux gérer aujourd’hui pour assurer demain Les problèmes sont en effet nombreux. Aujourd’hui, il est rare de parler d’une mine sans évoquer les conséquences de son installation sur la vie sociale (abandon scolaire, dépravation des mœurs, conflits sociaux), économique (inflation, abandon de l’activité agricole), sanitaire (maladies liées à la mine). De plus, et c’est de loin le plus visible, l’impact négatif durable sur l’environnement est tel qu’il suscite de plus en plus d’inquiétudes chez les populations mais aussi et surtout des organisations de la société civile qui alertent sur les risques aujourd’hui et demain. Il est cependant impensable pour les pays d’abandonner l’exploitation de leurs sous-sols au nom de considérations sociales et/ou écologiques. 18 Il est donc nécessaire de concilier, autant que faire se peut les intérêts économiques et la protection de l’homme et de son environnement. Les législations existantes, les enjeux de leur réelle application par les miniers et les Etats, l’éveil de conscience sur les tenants et les aboutissants de l’exploitation minière, surtout, sur la possibilité de faire les choses autrement tels sont les axes de réflexion des journalistes, parlementaires, experts et des représentants des sociétés minières. L’objectif avoué étant de donner à chacun les outils pour agir afin de pérenniser les ressources mais aussi et surtout protéger le bien-être de l’humain au nom duquel nos Etats se sont lancés dans une « révolution minière » pour l’instant mal maîtrisée et qui laisse sur le carreau des millions de laissés-pour-compte. Mieux gérer aujourd’hui pour assurer demain Les problèmes sont en effet nombreux. Aujourd’hui, il est rare de parler d’une mine sans évoquer les conséquences de son installation sur la vie sociale (abandon scolaire, dépravation des mœurs, conflits sociaux), économique (inflation, abandon de l’activité agricole), sanitaire (maladies liées à la mine). De plus, et c’est de loin le plus visible, l’impact négatif durable sur l’environnement est tel qu’il suscite de plus en plus d’inquiétudes chez les populations mais aussi et surtout des organisations de la société civile qui alertent sur les risques aujourd’hui et demain.19 Exploitation minière, en même temps que l’or, l’environnement doit briller pour les communautés Assane KONE, Journaliste au quotidien malien LE Républicain http://www.lerepublicain-mali.com/content/exploitation-mini%C3%A8reen-m%C3%AAmetemps-que-l%E2%80%99or-l%E2%80%99environnement-doit-briller-pour-lescommunaut%C3%A9s L’Afrique de l’ouest est aujourd’hui sujette à un boom minier. Pratiquement dans tous les pays de l’Afrique de l’ouest, on assiste à une course effrénée à l’exploitation des mines or, fer, manganèse, uranium, phosphate, bauxite, pétrole, diamant, etc. Si l’impact économique de ces exploitations est le plus souvent salué et mis en avant, un black-out est appliqué sur leurs conséquences sur l’environnement et les ressources en eau. Dans leur volonté d’interroger l’impact de l’exploitation minière sur l’environnement, le Partenariat ouest africain de l’eau (GWP/AO) et l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN) ont initié, à Ouagadougou, un atelier sous-régional sur le thème : « Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest ». Une trentaine de journalistes de 10 pays de l’Afrique de l’ouest et du Cameroun ont participé, du 1er au 5 octobre 2012, à un atelier sous-régional sur le thème de « l’Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest ». Cet atelier avait pour objectif d’ « informer et sensibiliser les hommes et femmes de médias à la problématique environnementale dans le contexte ouest africain, déjà fragilisé et qui pourra l’être davantage avec les changements climatiques ». Dans le souci de mobiliser des ressources financières pour leur développement, la plupart des Etats africains ont jeté leur dévolu sur l’exploitation minière. Au Mali, avec des réserves estimées à plus de 948 tonnes, l’exploitation de l’or participe depuis plus de 20 ans au Produit intérieur brut à au moins 15% l’an. Au Burkina Faso, l’apport de l’extraction minière à l’économie n’est pas à négliger. De 2008 à 2011, le secteur minier a apporté plus de 127 milliards de francs CFA au trésor public burkinabé. Dans le contexte actuel, aucun pays africain n’est prêt à renoncer à cette manne financière, dont l’acquisition n’est pas sans conséquences sur l’environnement. 20 Bassirou OUEDRAOGO, conseiller technique du ministre burkinabé des mines, des carrières et de l’énergie, a estimé qu’il appartient aux gouvernants en relation avec les différents acteurs dont les hommes de médias et les parlementaires, de trouver les voies et moyens afin de minimiser les revers de l’exploitation minière. Selon lui, l’objectif est de faire jouer le dispositif législatif et le rôle régulateur de l’Etat dans l’exploitation durable et sécurisée des ressources naturelles. Le non respect des textes, talon d’Achille de l’exploitation minière Malheureusement, cet objectif n’est souvent qu’un vœu pieux, car la course à la vitesse de la lumière engagée par les Etats africains dans l’exploitation minière ne laisse aucune place au respect des normes nationales et internationales en matière de protection de l’environnement et des eaux. Face à une telle menace, M. Aimé J. NIANOGO, Directeur régional du Programme Afrique centrale et occidentale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICNPACO), dira que la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour atténuer les incidences environnementales des activités d’exploration et d’exploitation minière dans nos pays. Pour sa part, Hama Arba DIALLO, Président du Partenariat Ouest Africain de l’Eau, a estimé que l’opportunité était belle pour son organisation et l’UICN-PACO de réaffirmer leur attachement à la promotion d’un développement participatif axé sur la bonne information de tous les acteurs, en vue d’un développement durable dans nos pays. Pendant deux jours, les journalistes ont été édifiés par plusieurs experts. Dans sa communication sur les dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière (plans national, régional, international, plan de gestion environnementale et sociale), le Pr Amidou GARANE a indiqué que la plupart des pays ont des textes qui réglementent l’activité minière. Mais, il a estimé que ces textes ne sont pas appliqués comme il se doit. De son côté, dans son intervention sur le thème « Notions et problématique de l’exploitation minière et protection de l’environnement : enjeux de développement économique en Afrique de l’ouest », Désiré Ouédraogo, directeur des Evaluations Environnementales au ministère de l’Environnement et du Développement Durable du Burkina, a souhaité que des dispositions soient prises pour le respect des aspects environnementaux à toutes les étapes de l’exploitation minière : exploration, extraction et après la fermeture de la mine. Dans tous les cas, Abdoulaye Diarra, Professeur à 2IE, a estimé que des compromis sont possibles entre les enjeux économiques et environnementaux, en matière d’exploitation minière. Pour y arriver, il a indiqué qu’il faut, en plus de la volonté politique, une bonne approche en termes de formation, de renforcement des capacités et surtout de responsabilité individuelle et collective à assumer face à la problématique posée.21 Gestion des ressources naturelles : l’eau, la ressource la plus affectée par l’exploitation des mines Idrissa SANE, Journaliste au quotidien gouvernemental sénégalais Le Soleil http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=20636:gestiondes-ressources-naturelles-leau-la-ressource-la-plus-affectee-par-lexploitation-desmines&catid=78:a-la-une Les mines extractives laissent planer de réels risques sur la qualité de l’eau de surface et des eaux souterraines. Ces menaces ont été au cœur des interventions des experts lors de l’atelier ouvert, hier, à Ouagadougou, au Burkina Faso, et portant sur le thème : « Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest ». La liste des impacts négatifs sur l’environnement est loin d’être exhaustive. Les pays de l’Afrique de l’Ouest, comme le Mali, le Burkina Faso, le Sénégal, vivent l’essor des industries minières. Leur exploitation génère une manne financière pour les économies nationales. Mais, elles ont leurs revers. Régression du couvert végétal, pollution de la nappe avec, comme conséquence, l’émergence des maladies hydriques, la réduction des superficies cultivables. La liste des effets néfastes est loin d’être exhaustive. « L’accumulation de déchets toxiques, la pollution de l’air, des sols, de l’eau, les nuisances sonores, la destruction ou la perturbation d’habitats naturels, la défiguration des paysages sont autant de conséquences négatives provoquées par l’exploitation », a fait remarquer le 22 directeur régional du Programme Afrique centrale et occidentale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le Pr. Aimé NIANOGO. Il s’exprimait à l’ouverture de l’atelier sous-régional de renforcement des capacités des média organisé en partenariat entre l’UICN et le Partenariat mondial pour l’eau en Afrique de l’ouest. Les sites miniers abandonnés et les carrières non réhabilitées représentent des superficies improductives, dangereuses pour les êtres vivants à cause des eaux acides. Au juste, l’eau est une des ressources naturelles les plus affectées, du point de vue de la disponibilité que sur les aspects de la qualité. « Toute exploitation de mine affecte l’eau, qui est aussi un intrant. Les industries arrivent avec une puissance financière et le rapport de force est en leur faveur. Nous aimerions que les journalistes s’intéressent au rapport exploitation des mines et eau », a souhaité le secrétaire exécutif du Partenariat mondial de l’eau pour l’Afrique de l’ouest (Gwp-Ao), Dam Mogbante. Le directeur général de la gestion intégrée de Nakambé, Millogo Dibi, a axé son intervention sur les conséquences de la réduction de la disponibilité de cette ressource. « Si toutes les eaux sont polluées et dégradées, quelles sont les personnes qui auront les moyens de les traiter pour leur consommation », s’estinterrogé. Auparavant, le président du Gwp/Ao, Hama Arba Diallo, a fondé un espoir sur cet atelier. Il pense qu’il peut contribuer à éveiller davantage la sensibilité des journalistes sur la préservation de l’eau, cette ressource si vitale. L’eau, la ressource la plus affectée Il a été aussi révélé que les industries minières ne respectent pas tous les points de leur cahier de charges. La preuve, le reboisement des superficies déboisées reste un maillon faible. « Il y a un déficit de restauration des sites après la fin de la vie de la mine. Jusqu’ici, on n’a pas pu trouver des mécanismes de réhabilitation des mines », a indiqué Désiré Ouédraogo. Sur le terrain, ont rapporté les intervenants, les riverains des mines du Burkina Faso supportent déjà le fardeau. Selon Désiré Ouédraogo, certains souffrent de lésions graves du cerveau, des troubles neurologiques. L’utilisation du mercure a déjà provoqué l’émergence des maladies respiratoires et neurologiques. Rôle de veille des journalistes Le représentant du ministre des Mines, des Carrières et de l’Energie a salué la mise à niveau des journalistes. Pour ce dernier, il faut mettre en œuvre des mesures devant concourir à concilier l’exploitation des mines et la préservation des écosystèmes. « Nous devons chercher à minimiser les revers du boom minier en faisant respecter les codes minier, l’investissement, et l’environnement. 23 Il faut trouver le juste milieu », a prodigué le conseil technique du ministre Bassirou Ouédraogo. Il a invité les hommes et les femmes des médias à assumer « leur rôle de veille » pour restaurer la transparence dans le secteur minier. 24 Se développer par ses richesses Edem GADEGBEKU, (www.afriscoop.com & www.afriquinfos.com, Togo) http://www.afriquinfos.com/articles/2012/10/2/developper-richesses-210681.asp Petit pays en Afrique de l’ouest de par sa superficie (56.600 km²), le Togo fait partie dans cette partie du continent noir du "cercle fermé" des Etats disposant d’atouts considérables en matière minière, de nature à hâter le développement socio-économique de ses populations, lorsque ces ressources seront toutes exploitées et bien gérées. Commentaires « Les ressources du sous-sol ne deviennent des richesses pour un pays que lorsqu’elles sont mises en valeur », c’est le credo du ministère des Mines du Togo qui définit, comme dans nombre d’Etats de l’Afrique de l’ouest, la politique minière et géologique locale à travers son bras armé que constitue la Direction générale des mines et de la géologie. Avant la période coloniale, les habitants de l’actuelle République togolaise recherchaient et touchaient certes aux mines en vue de la fabrication d’outils rudimentaires comme des objets aratoires, des armes de chasse, de guerre, des bijoux, des objets sacrés. Le fer dans le centre du pays constituait la ressource du sous-sol la plus convoitée, selon des archives historiques et géologiques. Toutefois, l’exploration minière et géologique n’a véritablement vu le jour en terre togolaise qu’avec l’ère coloniale que connaîtra ce territoire. Dans le domaine de la prospection minière, la première carte géologique établie au Togo a été l’œuvre d’un géologue allemand nommé Koert. Cette quête de connaissances sur les atouts miniers de la « Terre de nos aïeux » (Togo) sera affinée quand elle sera placée sous tutelle de la Sdn (Société des nations) et dépendante de l’administration de la France et de la Grande-Bretagne, au terme de la première guerre mondiale en Afrique. Il faut ainsi mettre à l’actif du géologue français Chermette une série de prospections à travers l’ensemble de la superficie que couvre le Togo, entre 1939 et 42. Mieux, à partir de 1945, un programme de reconnaissance affinée des potentialités minières du Togo est mis en œuvre par le géologue Aicard qui s’est donné la tâche d’explorer la totalité du territoire minier national.25 Selon la documentation du ministère des Mines du Togo, jusque dans les années 1970, les travaux du chercheur Aicard resteront comme la référence majeure en matière géologique sur la « Terre de nos aïeux ». Dans cette course effrénée pour la mise en lumière des potentialités du sous-sol togolais, une équipe française conduite par Léon Visse, pour le compte du Comptoir des phosphates de l’Afrique du nord, a découvert en 1952 dans la région d’Akoumakpé (sud-Togo), les phosphates qui constituent aujourd’hui la principale richesse exportée du sous-sol togolais. Tous ces travaux ont été complétés par des spécialistes locaux des mines, au lendemain de l’accession à la souveraineté internationale de ce pays ouest-africain. Des balises pour l’investissement minier Aux dires de la documentation du ministère en charge des ressources Minières du Togo, sur une superficie de 56.600 km², plus de 40.000 km² ont été couverts par une prospection « géochimique stratégique », même s’il reste encore d’importants efforts à déployer pour affiner la découverte des richesses du sous-sol dans certains endroits du territoire togolais. Environ 240 sites considérés comme des zones minières ont été recensées au terme des séries de prospections orchestrées au Togo. Grosso modo, il s’agit de 150 sites aurifères, 70 sites de polymétalliques (zinc, plomb, cuivre, étain, tungstène, molybdène), 5 sites pour les phosphates. Cependant, seulement une trentaine de ces sites ont à ce jour fait l’objet d’études approfondies par les services locaux des mines pour une exploitation économique. Parmi ces potentialités devant générer des devises au Togo quand elles seront soumises à une exploitation idoine, on distingue des ressources métallifères comme le fer, le manganèse, la chromite et la bauxite. Estimées à 500 millions de tonnes, les réserves de minerai de fer du Togo (essentiellement dans la région de Bassar, centre-Togo), de l’avis des chercheurs, devraient idéalement servir dans la production locale et exportable du fer à béton. Evaluées seulement à 1 million de tonnes, les potentialités en bauxite du Togo (basées dans le mont Agou, sud-Togo) sont destinées, selon des prévisions, à la fabrication de briques réfractaires et en ajout aux argiles kaoliniques qui servent idéalement en matière de décoration. Au titre des ressources non métallifères (dolomies, calcaires, argiles industrielles, tourbe, pierres ornementales) dont regorge le Togo et qui focalisent l’attention des autorités, on distingue principalement les phosphates dont ce pays constitue l’un des principaux producteurs en Afrique. Découverts en 1952, l’exploitation des gisements de phosphates au Togo (estimés à des centaines de millions de tonnes) a débuté en 1962. Cette ressource se concentre essentiellement dans le bassin sédimentaire côtier (sud-Togo). Les réserves en dolomie et en calcaire se répartissent pour leur part respectivement sur l’ensemble du territoire togolais (sud au nord) et dans le sud-Togo (dans le bassin sédimentaire côtier). En dehors de la production du ciment et de marbre à laquelle sert déjà le calcaire togolais, des recherches sérieuses tablent aussi sur la fabrication de chaux à l’échelle industrielle qui sera écoulée dans la sous-région ouest-africaine.26 Pour ce qui est des argiles industrielles, elles comprennent des composantes comme les argiles kaoliniques, les argiles à illite et à attapulgite et bentonite. Des études approfondies ont démontré que les argiles kaoliniques (basées au sud-Togo et évaluées à près de 130 millions de tonnes) peuvent servir à la production de tuiles et de carreaux de revêtement de sol. Il en est de même pour les argiles à illite (situées principalement dans la région de Bassar) dont les réserves sont illimitées. Argiles industrielles exploitées pour leurs propriétés absorbantes et décolorantes, les attapulgites et bentonites sont évaluées de l’ordre de 20 à 300 millions dans le sous-sol de la République du Togo (dans le bassin sédimentaire côtier). Une autre piste d’utilisation des attapulgites et bentonites est le secteur de la fabrication des boues de forages pétroliers, pesticides et produits pharmaceutiques. Les richesses minières du Togo à même de lui générer d’énormes retours sur investissements, ce sont également les pierres ornementales (utilisées dans la décoration) qui reposent sur l’exploitation de deux sites importants de marbre dolomitique à Gnaoulou et à Pagala (nord-Togo), de même qu’une douzaine de gisements répartie sur l’ensemble du territoire. Des études sérieuses ont mis en exergue des potentialités de commercialisation de ces ressources à l’échelle sous-régionale et internationale, sur la base d’une meilleure promotion de ces potentialités minières. Des travaux exhaustifs ont par ailleurs dénombré au Togo des ressources minérales telles que le sable à verre, le disthène, le talc (dont les propriétés sont utilisables en céramique et en sculpture), les grenats et la barytine. Toutes sont ces richesses sont encadrées soigneusement par un Code minier entré en vigueur depuis 1996. L’importance de ce Code est consacrée entre autres par l’indispensable autorisation présidentielle (permis d’exploitation) à décrocher pour exploiter à grande échelle une mine togolaise, avec des investissements égaux ou supérieurs à 300 millions de fcfa, sur une période de 20 ans.27 Exploitation minière au Burkina : les esquisses de l’après mine Lonsani SANOGO, Journaliste à l’hebdomadaire burkinabé L’Indépendant Depuis la découverte de l’or en 2005 dans la réserve naturelle de la commune de Sabcé dans la province du Bam, région du centre-nord, les choses sont allées vite entre l’exploitant minier Bissa Gold SA, l’Etat burkinabè et les populations de ladite commune. Bissa Gold SA a obtenu le permis d’exploiter en juin 2011. L’exploitation minière aiguise les appétits, mais déjà la question de l’après mine est posée. Dans le cadre des travaux de l’atelier sous régional co-organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature et le partenariat mondial pour l’eau, une équipe de journalistes a pu visiter le site minier de Sabcé. L’orpaillage artisanal dans la zone de Sabcé avait toujours existé depuis dix ans avant l’arrivée de Bissa Gold SA. Seule entreprise minière implantée dans la zone, Bissa Gold a commencé ses travaux en 2011 et la durée de la mine est estimée à sept ans. Avec une superficie de 130 km 2 la mine a affecté la réserve forestière de la commune de Sabcé et des champs de deux villages directement touchés. La réserve naturelle, « poumon de Sabcé » est la seule zone où 80% des populations allaient s’approvisionner en bois de chauffe. Cette forêt est aussi le bois sacré du village où la chefferie coutumière fait ses cultes. Le Niangré Naaba, chef des lieux, a confié néanmoins que les espaces de culte seront préservés, en dépit de l’occupation de la réserve naturelle. Les terrassements des arbres sont en cours et les populations font des réserves en bois frais pour les besoins en bois de chauffe puisque l’accès aux bois de chauffe ne sera plus possible avec la clôture éventuelle du site minier. Les habitudes des populations locales doivent changer dans la perspective d’une utilisation des foyers améliorés ou des énergies alternatives, en prévision des problèmes de bois de chauffe. Un programme de reboisement est en gestation d’après le responsable du service départemental de l’environnement et du développement durable, Abdoulaye Bambara, mais rien n’est encore concret pour l’instant. La question du pâturage pour les éleveurs devra aussi trouver incessamment une réponse et la gestion de la ressource eau suscite assez de questionnements. L’entreprise minière a construit un barrage d’un débit estimé à 101 millions de m 3 pour approvisionner l’usine en eau fraîche. Mais au total, ce sont 4,5 millions de m 3 d’eau qui seront utilisées par la mine par an. Si la question de l’impact de l’activité minière sur l’eau à court ou long terme retient l’attention des populations, le directeur Général adjoint de Bissa Gold SA, Dr Christian F. Ouédraogo, estime qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, car, la mine dispose d’un parc à résidus qui a fait l’objet d’études géotechniques, de faisabilité et le processus de transport de ces résidus se passe dans un circuit fermé… « Le barrage du Nakambé ne sera pas pollué, car le cyanure qui sera utilisé pour extraire le minerai ira au parc à résidus où les eaux usées seront pompées et traitées avant leur rejet dans le bassin versant » rassure le directeur adjoint Christian. O. Il a ajouté qu’un prélèvement trimestriel des eaux sera fait à des fins d’analyse de qualité liée à leur consommation par les populations.28 La question de l’après mine n’est pas maîtrisée par les populations, néanmoins la fermeture de la mine à terme et la réhabilitation du site seront gérées conformément aux textes du code d’investissement minier du Burkina, d’après Christian Ouédraogo. A cet effet, la commune compte sur la création de fonds communautaire prévu dans cette perspective. Avec l’appui de l’entreprise minière, la commune a créé une autre forêt qu’elle a délimitée, mais les conditions de réussite des plants sont difficiles à cause de la nature du sol. Voici pourquoi Pierre Célestin Zoungrana, maire de la commune de Sabcé, a estimé que la réserve naturelle occupée pour l’exploitation minière est irremplaçable, puisque la zone forestière est de l’avis des services départementaux de l’environnement d’une grande utilité aussi pour les besoins de la pharmacopée. L’implantation de l’entreprise minière n’a occulté aucune des étapes du processus en vigueur, de l’avis du directeur général adjoint de Bissa Gold SA, mais les attentes de la commune en termes de retombées économiques, environnementales et sociales sont très nombreuses. Notamment sur l’après mine. Les concertations préalables à l’installation de la mine ont permis d’indemniser et reloger les populations affectées, construire deux centres de santé, des forages, une maison des jeunes. Il y a aussi la formation des gens à certains métiers tels la saponification, le tissage, la carbonisation. La mine va créer 500 emplois permanents pour une population jeune locale estimée à 2000 personnes, cibles privilégiées des emplois non qualifiés de l’entreprise minière. Pour un investissement de 153 milliards de francs CFA. Les premiers lingots d’or sont attendus pour décembre prochain. L’implantation de la mine est venue avec sa restructuration des espaces et des activités. Les gens s’y adapteront, chacun à son rythme, mais déjà les esprits sont occupés par ce qui pourrait arriver dans 07 ans avec la fermeture de Bissa Gold SA.29 Exploitation aurifère à Poura : une dette sociale et écologique difficile a apurer Raphaël KAFANDO, Journaliste quotidien gouvernemental burkinabé Sidwaya http://lefaso.net/spip.php?article50279 Le gisement d’or de Poura, situé à 180 km au Sud- Ouest de Ouagadougou, dans la région de la Boucle du Mouhoun, précisément dans la province des Balé, a longtemps fait l’objet d’exploitation, tant artisanale qu’industrielle. Fleuron de l’industrie burkinabè et plus particulièrement de l’économie de la région jusqu’au début des années 1990, la fermeture de la mine, exploitée par la Société de recherche et d’exploitation minières du Burkina (SOREMIB), en 1999, laisse derrière elle des conséquences environnementales, sociales et économiques désastreuses L’ancienne mine de Poura ! Une équipe de la Compagnie républicaine de Sécurité (CRS) filtre l’accès en cette saison pluvieuse. Un silence, entrecoupé par les cris d’oiseaux règne à l’intérieur. Pas de vrombissement de machines d’extraction d’or. L’environnement semble inerte. Çà et là, des maisons et des magasins abandonnés et défaits de leurs portes et fenêtres, un cimetière de machines, des serpents faufilant entre le matériel délaissé, etc. Les infrastructures donnent l’impression d’une ville abandonnée comme on en voit dans les « films westerns ». A quelques mètres de l’entrée, se trouve l’une des trois carrières abandonnées. « Nous ne connaissons pas la profondeur, mais j’ai bien peur que la nappe phréatique ait été atteinte. Nous avons même des crocodiles qui y logent », indique l’agent de l’Environnement de Poura, Rasmané Bouda. Juste à côté, une montagne artificielle née de l’exploitation minière, se dresse au milieu de la mine. Au loin, des femmes fuient à la vue des agents de sécurité. « C’est toujours le même scénario ; les populations s’infiltrent dans la 30 mine pour ramasser les cailloux. Elles ne savent pas que c’est dangereux pour leur santé », affirme l’un des agents de sécurité. Avec nostalgie, Abou Lassé Nana explique : « J’ai travaillé à la mine depuis 1982 jusqu’à sa fermeture en 1999. Quand on fermait la mine, on nous avait promis la réouverture d’ici à six mois. On avait donc instauré un service minimum dans toutes les sections de la mine. Entre temps, il y a eu un changement de ministre et on n’en a plus parlé ». Il a ajouté que pour cela, une plainte a été déposée à la justice contre l’Etat par les travailleurs. « Le procès a été délibéré le 26 juin 2012 et l’Etat doit nous payer nos droits et reverser nos cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale », dit-il. Il se rappelle que son salaire de cadre moyen à l’époque tournait autour de 230.000 FCFA. « Vous savez, beaucoup de nos camarades sont morts dans l’anonymat après la fermeture de la mine. Certains ont actuellement des problèmes de santé. Par exemple, des anciens travailleurs ont développé la silicose (NDLR : la poussière du quartz entre et perfore les poumons) qui est incurable », révèle M. Nana. C’est le cas aussi de Moussa Traoré, précédemment conducteur polyvalent à la mine de Poura qui dévoile qu’il souffre d’une incapacité de près de 50%, occasionné par un accident de travail à la mine. Un mal nécessaire Non loin de l’ancienne mine, une autre carrière est en cours d’utilisation par les orpailleurs artisanaux. L’agent de l’Environnement, Rasmané Bouda, déclare que des personnes entrent dans les interstices de la carrière pour chercher l’or. Ce qui provoque, souvent, des éboulements, avec souvent des pertes en vies humaines. Sur place, des enfants de moins de 17 ans déambulent, et donnent l’impression que tous les enfants de Pourra sont devenus des orpailleurs. « Il y a aussi beaucoup d’autres enfants qui viennent de différentes localités du Burkina », précise M. Bouda. Malgré l’interdiction de l’orpaillage en saison des pluies, quelques orpailleurs sont dans la carrière, à la recherche du métal précieux. Les uns tamisent la terre tandis que d’autres s’occupent d’une machine qui aide à extraire des minerais dans les entrailles du sol. Au loin, le Chef d’équipe se repose au pied d’un arbre. « Nous sommes là, il y a environ un mois. Nous venons juste d’arriver. Nous ne gagnons pas grand-chose, mais il faut bien se nourrir », rétorque ledit chef sous anonymat. Quant au mercure et au cyanure, la manipulation se fait, au vu et au su de tous, comme si c’était des produits sans aucun danger. « Ces substances contaminent l’eau de la carrière qui est en contact avec le fleuve Mouhoun. Les animaux boivent cette eau et meurent souvent. Ce qui n’empêche pas que leur viande se retrouvent sur les marchés. De plus, les berges des carrières abandonnées se dégradent et les eaux coulent vers le fleuve Mouhoun qui s’ensablent de jour en jour », regrette l’agent de l’Environnement. Il confie que c’est dans cette carrière, le 17 août 2006, que « le ciel » s’est refermé sur les orpailleurs à la mine d’or de Poura. Bilan officiel, 11 morts. « Poura est une petite ville avec trois carrières abandonnées à ciel ouvert. Cela provoque même des noyades d’enfants et d’animaux », déplore Rasmané Bouda, assistant des eaux et forêts en service à Poura. Le maire de Poura, François Bognini, reconnaît que l’orpaillage traditionnel, qui a pris le relais de la mine industrielle, entraîne des conséquences négatives et fâcheuses. « C’est un monde difficile à gérer car il ne referme 31 jamais les trous après avoir extrait les minerais. Quelquefois, les orpailleurs ont carrément retiré de force des champs. Les plus chanceux ont pu avoir des compensations, mais d’autres ont vu leur champs dévasté même avec des plantes sans être dédommagés », raconte-t-il. Toutefois, il souligne que cette activité vient faire revivre, un tant soit peu, l’économie de la commune. « La fermeture de la mine a été très durement ressentie. La mine employait au moins plusieurs centaines de personnes et une activité économique s’était développé tout autour. Des activités agricoles comme le maraichage s’étaient développées en priorité pour satisfaire les besoins alimentaires des travailleurs de la mine », témoigne le maire. Il continue en faisant savoir qu’à la fermeture, la ville s’est vidée de plusieurs milliers d’habitants, du jour au lendemain et l’économie est retombée car Poura s’est vue amputer de son poumon économique. C’est pour cela, à son avis, que l’orpaillage traditionnel est toléré, car il admet que la commune en profite, engrangeant des recettes. Au niveau de la population, c’est le même discours qui prévaut. La plupart des personnes concèdent les effets néfastes de l’orpaillage traditionnel, mais ils sont tous d’accord que l’activité a redonné un nouveau souffle à l’économie de la ville. Pour le photographe Emmanuel Yargha, l’orpaillage artisanal fait renaître la ville de ses cendres. « Les orpailleurs investissent beaucoup dans la ville. A Poura, vous allez rencontrez des véhicules et des motos que vous ne pouvez même pas voir à Ouagadougou. Depuis leur arrivée, des immeubles commencent à pousser ». Et son ami, animateur dans une radio locale, Blaise Baky, de renchérir que l’orpaillage traditionnel est un mal nécessaire. Entre espoir et inquiétudes Blaise Baky rappelle que l’ancienne mine industrielle n’a pratiquement rien laissé à la ville. Les seules réalisations positives, selon lui, sont le Collège d’enseignement général, le district sanitaire, le centre de loisir et le stade municipal de Pourra. « A part cela, même l’ambulance a été vendue lors de la liquidation », regrette-t-il. Il espère qu’avec l’arrivée du nouvel exploitant, à savoir la société minière américaine, Newmont ventures limited, les mêmes erreurs ne seront plus commises. « Les populations exigent, entre autres, du nouveau exploitant, le bitumage de la voie qui mène à Poura, un soutien pour les groupements de la région et de recruter, en majorité, les enfants de la région et une fermeture des carrières après l’exploitation de l’or », prévient M.Baky. Quant au maire de Poura, François Bognini, il assure que des rencontres ont déjà eu lieu avec les responsables de la société minière américaine et que pour l’instant, la société promet de prendre en compte les préoccupations de la population. « En ce qui nous concerne, nous sommes en train de nous organiser pour mettre en place un comité qui puisse être leur interlocuteur. Dans nos demandes, nous allons souhaiter que la nouvelle mine nous aide à refermer les anciennes carrières, au cas où elles ne seront pas prises en compte dans leur déploiement. En tous les cas, nous avons l’ambition de faire en sorte que ce qui s’est passé autrefois ne se répète plus », conclut-il.32 Burkina Faso’s Bissa mine to open in december Edmund SMITH-ASANTE, Ghana Business.Com http://environmentalwatchman.blogspot.com/2012/10/burkina-fasos-bissa-mine-to-openin.html Bissa Gold's Ibrahim Ouedraogo Pit The Bissa Gold Mine SA, which has been under construction since September 29, 2011, is scheduled for completion and opening in December 2012. When production gets underway, the mine is expected to offer employment to between 500 and 700 of the riparian populations of Bissa, Imiougou, Bissighin and Sabce affected by the mine construction, who meet the requirements laid down for the exercise of such jobs and for which a procedure for recruitment has been developed in consultation with the Local Consultative Committee. The new mine, which will become one of Burkina Faso’s large gold mines when completed, is 90% owned by NORDGOLD, a Russian company listed on the London Stock Exchange (LSE:NORD) with 10.6% of its shares made floated to the public. NORDGOLD was established in 2007 and since then has evolved into one of the main international gold producers with eight mines in operation in four countries, which are, Canada, Russia, Guinea and South Africa. The State of Burkina Faso, which becomes the fifth country for NORDGOLD’s operations, is also a 10% shareholder without financial contribution. From March 2007 to 2010, NORDGOLD was able to mine 1,071,000 ounces of gold in its operations worldwide and has to date produced about 3,000,000 ounces but hopes to increase this by 300% with gold from the Bissa Mine. Even though NORDGOLD has received a permit to mine 1.5 million tons of gold from the original 5km stretch of the Bissa Mine, they hope to mine about 3 million tons per year from 33 an additional 10km untapped stretch, once production commences, using the open cast method of mining. Announcing these to a team of West African Journalists who paid a visit to the mine site at Bissa in the rural district of Sabce, 90 km north of Ouagadougou, Burkina Faso’s capital, Dr. Christian F. Oudraogo, Deputy General Director, Bissa Gold, said work is on schedule and most construction work has already been completed. Work completed include resettlement communities comprising 350 housing units for 1,250 families, with social infrastructure such as mosques, churches and youth hall for relocated villages valued at over FCFA 2.2bn, and are expected to be fully occupied in the month of October, 2012. Compensation covering 700 hectares of crops have also been paid to the tune of FCFA 750 million. 90% of work on the mine as well as 99% of progress on a dam on the Jamie River to retain surface water of up to 4.5 million m3 of water per year that will be used in processing the ore have also been completed. “Safety measures have been put in place while floodable areas as a result of the dam have also been identified,” Bissa Gold’s Deputy Director General intimated to the journalists. He however discounted assertions that the flooding of some communities recently was as a result of the dam, saying it was due to the torrential nature of the rain, which volume was unprecedented in recent times and had not been experienced in many years. “The floods would have come all the same if there had been no dam,” he alluded, saying “Without water you cannot have any mine; that is why there are plans for the dam.” The mine official divulged further that options they considered at the initial stages were construction of boreholes to get water for their operations or relying on an existing water source like the Volta River, from which they will pump water to store, while the last option was to build a dam, which they settled on, after much consideration and is situated about 14km east and 18km north of the mine’s processing plant from the town of Mane. The dam’s maximum capacity is 101,000,000m 3 , while the length of the breakwater is about 2,148 m. When the tank is full at 300 m, it will however cover an approximate area of 2,853 hectares. According to Dr. Oudraogo, plans are also far advanced to divert the main National Highway No. 22 from the mine concession located between the provinces of Bam in Sabce and Sanmatenga in Mane, occupying an area of 130 km². Meanwhile, having been granted a mining license on June 23, 2010, a mining convention was signed on May 29, 2012 between Bissa Gold SA and the State of Burkina Faso, to clarify the rights and obligations of the parties defined in the Mining Code and thus ensure the investor the stability terms expressly listed in the Convention. Further, although the life span of the mine is seven years with two years of pre-production and construction, “studies are continuing on the mineral deposits in order to increase the life span of the mine,” the Deputy Director General disclosed. It is expected that the Bissa Gold Mine will yield 4,300 tons of gold per day once production gets underway, even though the initial forecast was for 1.5 million tons per year. Touching on steps taken for proper mine closure when all the ores have been mined, Dr. Christian Oudraogo said US$ 4.5 Million, which is 2.2% of the invested capital, has been dedicated to the closure and restoration of the industrial complex as a whole in the last year of the project and was estimated by applying a cost of US$ 0.08 for each ton of material excavated, as well as ore and waste rock.34 According to Cecilia Jamasmie, a news editor at mining.com in her article “Gold mining to drive Burkina Faso’s growth but companies at risk” published on October 5, 2012, Burkina hosts over 30 exploration companies and seven functioning gold production plants, making the Bissa Mine when completed the eighth but with an added advantage of processing other minerals such as silver. Burkina Faso, experienced an increase of 32% in Gold production in 2011 at six gold mine sites, making the country the fourth largest gold producer in Africa, after South Africa, Ghana and Mali. It is also the third most explored jurisdiction in Africa, and has gold as its third largest export after cotton and meat products and its most important mineral, although it has minerals such as manganese, bauxite, dolomite, copper, nickel, lead, phosphates and silver among others.35 COMMUNIQUE DE PRESSE …………………………………………………… Atelier GWP-AO et UICN/PACO de renforcement des capacités des média : Interrogations sur les déséquilibres naturels et humains qui peuvent impacter le développement durable dans les zones minières (Ouagadougou, 11 octobre 2012) L’activité minière en Afrique de l’Ouest tout en contribuant au développement économique et social des pays, perturbe les équilibres naturels et humains et suscite des interrogations sur le péril qu’elle fait planer sur la vie future de communautés riveraines des sites miniers. C’est le constat fait par un groupe de journalistes de l’Afrique de l’ouest et du centre participant à un atelier sous-régional de renforcement des capacités des media, co-organisé par le Programme Afrique Centrale et Occidentale de l’Union Mondiale pour la Conservation de la Nature (UICN/PACO) et le Partenariat Ouest Africain de l’Eau (GWP/AO), du 1 er au 5 octobre 2012 à Ouagadougou, Burkina Faso, sur le thème « Exploration minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest ». L’atelier avait pour but de renforcer la compréhension des journalistes spécialistes des questions environnementales sur les enjeux, impacts et dangers de l’exploitation minière sur l’environnement. Plus de quarante participants, journalistes parlementaires, spécialistes de l’environnement et acteurs du secteur des mines, issus de 11 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, ont pris part à cinq jours d’échanges, de visites et de pratiques axés sur la relation entre exploitation minière et protection de l’environnement. Les communications et panels sur l’activité minière et les législations qui l’encadrent, ont permis aux journalistes de comprendre qu’il s’agit d’une activité complexe comprenant l’exploration, l’exploitation et la commercialisation. Selon M. Bashirou OUEDRAOGO, Conseiller Technique du Ministre burkinabé des Mines, de l’Energie et des Carrières, parlant au nom de son Ministre à la cérémonie d’ouverture de l’atelier, « les mines contribuent sans conteste au développement socio-économique de nos pays. Cela ne se produit malheureusement pas sans impacts sur l’environnement et les ressources naturelles ». Bien que l’activité minière se révèle être une source pourvoyeuse d’emplois et de revenus pour de nombreux Etats d’Afrique de l’Ouest, les équilibres naturels et humains connaissent une perturbation profonde dans les zones d’exploitation minière. Les écosystèmes naturels sont difficilement reconstitués et la qualité de vie du milieu peut être altérée après la fermeture de la mine. Si des textes nationaux, régionaux et même internationaux organisent la protection de l’environnement dans l’exploitation minière, les coûts élevés des actions de compensation et la faible capacité de contrôle des États et de réactions de la société civile ne permettent pas d’établir une véritable traçabilité sur tous les effets de l’activité minière et le respect des normes environnementales en Afrique de l’Ouest. 36 Pourtant, avec le boom actuel du secteur minier, des « compromis sont possibles entre les enjeux économiques et environnementaux en matière d’exploitation minière » selon M. Abdoulaye Diarra, enseignant-chercheur à l’Institut International de l’Eau et l’Environnement (2IE) prenant part aux débats de panel au cours de l’atelier. Pour le Président du Global Water Partnership Afrique de l’ouest (GWP/AO), M. Hama Arba Diallo, aussi député-maire de Dori dans le Sahel du Burkina Faso, « dans le contexte d’un pays comme le Burkina Faso, il vaut mieux avoir l’or que de ne pas en avoir » du fait que cette activité suscite beaucoup d’enthousiasme à l’exemple de la mine d’Essakane située dans sa région. Pour y arriver, « la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour atténuer les incidences environnementales et veiller à la conservation des biens et services essentiels des écosystèmes qui soutiennent le développement à long terme » a déclaré le Dr. Aimé J. Nianogo Directeur Régional de l’UICN-PACO. C’est pourquoi, le représentant du Ministre, M. Bashirou Ouédraogo, a salué et encouragé l’initiative de l’UICN/PACO et de GWP/AO de cibler les médias avec leur potentiel d’information et de sensibilisation en plus des parlementaires pour cet atelier de renforcement des capacités. L’atelier de cinq jours s’est déroulé en trois phases : après deux jours d’échanges avec les spécialistes du secteur et une journée de visite de terrain, les journalistes ont réalisé des productions médiatiques sur l’impact des activités minières sur les systèmes naturels et humains mais aussi sur la période poste exploitation. Un bouleversement des équilibres naturel et humain lié à l’exploitation minière Située à 90 km de Ouagadougou dans la région du Centre-Nord du Burkina Faso la commune rurale de Sabcé qui abrite les installations de la mine d’or de Bissa Gold a reçu la visite des participants à l’atelier. La société Bissa Gold (détenue à 90% par NORGOLG à intérêts russes et 10% par l’Etat du Burkina) développe ses activités d’exploitation d’or sur une superficie de 130 km 2 Les hommes des médias se sont entretenus avec les autorités locales, les . responsables de la société minière et ont effectué une visite des installations de la mine. Les principaux constats faits par les journalistes révèlent que l’activité minière entraine une profonde déstructuration des équilibres naturels et affectent dans leur profondeur les systèmes de production et d’organisation humaine. A Sabcé, la réserve naturelle au sein de laquelle la société a implanté ses installations était le seul réservoir de la biodiversité de la localité et aujourd’hui ce patrimoine est en voie d’extinction. L’exploitation minière a affecté la réserve forestière de la commune et touché directement 700 ha de champs de deux villages que sont Bissa et Yimiougou. L’agriculture, activité principale des habitants souffrira très lourdement des effets de l’activité minière. En effet plusieurs paysans ont été dépossédés de leur champ de culture contre indemnisation financière. Compte tenu des habitudes agricoles cela va créer un grand vide que seul le temps permettra éventuellement de combler. Et la question de la gestion de cette ressource se pose déjà au regard des inondations enregistrées courant août 2012 que les populations attribuent au débordement des eaux du barrage construit par la société Bissa Gold. L’eau, est la ressource la plus affectée par l’exploitation des mines car « sans elle, il n’y a pas d’exploitation minière » comme le soutien le Directeur Général Adjoint de Bissa Gold, Dr Christian Ouédraogo. C’est pourquoi Bissa Gold a fait construire une retenue d’eau d’une capacité de plus de 100 millions de mètre cube. Elle n’en « utilisera que 4 millions et il va 37 falloir mettre en place avec les différents acteurs un mécanisme de gestion du reste de la ressource du barrage » indique M. Ouédraogo. Une autre préoccupation dans ce genre de situation concerne la relocalisation des ménages déplacés avec les travaux d’installation de la mine. Les indemnisations portent très généralement sur les biens matériels alors que l’aspect culturel reste un énorme pan mis en sourdine. Il est évident que les pratiques et savoirs traditionnels de protection de l’environnement et de ses ressources ont été affectés. A Sabcé, la réserve contenait plusieurs sites de rites traditionnels que les autorités de la mine en accord avec les autorités traditionnelles ont délimité en mettant des bornes tout au tour afin de ne pas les détruire. Il faut noter aussi l’afflux de populations étrangères vers les zones de production minière à la recherche d’emploi ou de meilleures conditions de vie ; ce qui crée une concentration de populations avec ses corollaires d’actes répréhensibles comme la dépravation des mœurs (banditisme, prostitution, drogue, etc.) « Actuellement, il n’est plus facile d’avoir une maison à Sabcé et même si on en trouve c’est très cher », soutient M. Mamadou Pierre Celestin ZOUNGRANA, maire de la municipalité. Même si chaque site minier a ses réalités spécifiques, la situation de la mine d’or de Sabcé, en pleine croissance, est caractéristique des problèmes rencontrés dans les zones minières de l’Afrique de l’Ouest. L’après mine, souvent négligé, a suscité l’intérêt des médias Un élément important ressorti lors de l’atelier, c’est la gestion de l’après mine pendant la période d’exploitation minière. Toutes les communications faites révèlent que c’est une grosse préoccupation à la fois pour les Etats, les communautés et les sociétés minières. « Nous avons commencé dès à présent à mettre en œuvre un vaste programme de reboisement sur les stériles », soutient M. Fréderic SOME, responsable de l’environnement à la mine d’or d’Essakane, exploitée par la canadienne IAM Gold. L’après mine dans les Etats de l’Afrique de l’Ouest semble être pour le moment une dette sociale et écologique difficile à apurer. La question de l’après mine n’est pas bien maîtrisée par les populations et les autorités de la plupart des pays. Au Burkina Faso par exemple, la fermeture d’une mine à terme et la réhabilitation du site sont encadrées par le code d’investissement minier. Ainsi, toutes les mines industrielles (en tout cas pour la société Bissa Gold et Essakane) tentent de mettre en œuvre un programme de reforestation. L’action du GWP/AO et de l’UICN La rencontre régionale des médias autour des mines et de l’environnement témoigne de l’attachement du GWP/AO et de l’UICN/PACO « à promouvoir dans nos Etats un développement participatif axé sur la bonne information de tous les acteurs, base d’un développement durable » a déclaré le Président du GWP/AO, Arba Diallo. « Le GWP Afrique de l’ouest depuis sa mise en place dans la région en 1999 n’a cessé de se battre auprès des Etats pour une gestion intégrée des ressources naturelles à commencer par l’eau » a poursuivi Arba Diallo. Quant à l’UICN, son rôle est « d’informer, de sensibiliser puis de plaider pour une concertation entre parties prenantes susceptible de faciliter des pratiques durables et un partage équitable des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources » a affirmé le Directeur régional du Programme Afrique Centrale et Occidentale (PACO). C’est pourquoi, l’approche de l’UICN consiste à mobiliser les connaissances pour la réduction des impacts environnementaux des sociétés minières à travers la formation des acteurs, la construction 38 de dialogue et le développement d’initiatives en faveur des acteurs les plus vulnérables, a relevé Jean-Marc Garreau, Coordinateur régional du programme de l’UICN-PACO, dans son exposé sur les industries extractives et la biodiversité. La rencontre de Ouagadougou était la 6 ème d’une série qui a commencé en 2007 entre GWPAO et les médias de la région ouest africaine. Ces rencontres annuelles ont permis jusque là à asseoir un esprit de partage d’expériences entre participants, experts et les institutions qui organisent (GWP et UICN). A l’issue de chaque atelier les engagements sont renouvelés de mettre en application les nouvelles connaissances acquises pour mieux traiter l’information environnementale. Depuis 2007, on a noté entre autres évolutions positives la création dans certains journaux ou radio prenant part à ces rencontres d’espaces dédiés au traitement des informations environnementales. Une récente évolution positive dans ce sens, c’est l’initiative du créateur du site web ENVIRONEWS NIGERIA accessible à l’adresse www.environewsnigeria.com. Ce site est spécialement consacré à l’actualité environnementale et est mis à jour régulièrement par son promoteur Michael SIMIRE qui participe à ses rencontres depuis 2007. M. SIMIRE déclare que « ce site est la concrétisation de mon engagement de Bamako. Cela a commencé sous forme d’échanges d’articles comme l’avait recommandé la rencontre de Bamako », où avait eu lieu le premier atelier les 27, 28 et 29 décembre 2007. De l’avis unanime des participants, l’atelier de Ouagadougou a été une belle occasion d’apprentissage et de renforcement des connaissances sur les questions environnementales pouvant servir à mieux informer les audiences. 39 DEUXIEME PARTIE LES COMMUNICATIONS Les communications présentées peuvent être regroupées en deux catégories : • les communications de présentation des programmes de l’UICN et de GWP sur l’exploitation minière et la protection de l’environnement faites par les coordonnateurs de programmes ; • les communications plus techniques faites par de spécialistes et qui ont tour à tour abordé les questions suivantes : les phases ou étapes de l’activité minière d’un projet minier ; impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière ; portée et limites des actions mises en œuvre, rôle des acteurs dans la gestion concertée et durable des zones d’exploitation minière ; dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière aux plans national, régional, international ; cadre juridique et règlementaire qui précise les procédures de gestion des titres miniers, la gestion des demandes de permis recherche, la gestion des demandes de permis d’exploitation industrielle ; la gestion des droits et taxes. 40 Initiative pour la réduction de la pauvreté et la gestion de l’environnement Pr. Aboubacar AWAISS Coordonnateur Régional du Programme Eau et Zones humides (PREZOH) UICN-PACO. Atelier sous-régional de renforcement des capacités des média « Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest 1 er ,2,3,4 et 5 octobre 2012, Ouagadougou (Burkina Faso) PREMI, UICN-Programme Afrique Centrale et Occidentale (PACO) Pr. AWAISS Aboubacar Coordonnateur Régional du Programme Eau et Zones humides (PREZOH) UICN-PACO41 Le PACO en bref… Vision • Un monde juste qui valorise et conserve la nature Mission • Encourager un environnement politique, économique et social favorisant une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles, tant terrestres que marines, la conservation des sols et de la diversité biologique avec et au profit des populations. o Programmes thématiques régionaux Conservation des Forêts Eau et Zones Humides Marins et côtiers Aires protégées Droit, Politique et Gouvernance (en construction)42 o Bureaux de Programme (Burkina Faso, GuinéeBissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Cameroun, RDC) o PREMI - PREZOH Initiative pour la réduction de la pauvreté et la gestion de l’environnement (Poverty Reduction and Environmental Management Initiative) Promotion de la gestion intégrée des ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté et l’adaptation aux changements climatiques en Afrique de l’Ouest o43 Composantes du PREMI Composante 2 : les services des écosystèmes, forêts et pauvreté Composante 3 : le développement des capacités et la création de réseaux pour catalyser le changement vers une gestion durable des ressources naturelles Composante 1 : le développement et la gouvernance des ressources naturelles o PREMI CI. Gouvernance et Développement des ressources en eau  Projet 1 : Amélioration de la gouvernance de l’eau dans le Bassin de la Volta (PAGEV-II)  Projet 2 : Dialogue régional sur les Barrages CII. Services des écosystèmes, forêts et Pauvreté  Projet 3 : Evaluation économique des zones humides pour l’amélioration des politiques d’aménagement en Afrique de l’Ouest ;  Projet 4 : Intégration des stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans les politiques de lutte contre la pauvreté ;  Projet 5 : Restauration des écosystèmes et Paiement des services environnementaux en Haute Guinée (REPASE)  Projet 6 : Appui au Dialogue régional sur les forêts en Afrique de l’Ouest. CIII. Renforcement des capacités et réseautage pour la gestion environnementale  Projet 7 : Mobilisation des connaissances environnementales pour l’amélioration des politiques régionales en Afrique de l’Ouest44 PREMI Coût global : 4 989 150 Euros  Financement Asdi: 3 758 103 Euros  Autres financements: 1 231 047 Euros  Durée: 4 ans (2009-2012)  Zone couverture: Afrique de l’Ouest  Partenaires : Organisations régionales d’intégration, Décideurs politiques, Services techniques de l’Etat, Collectivités locales, OSC, Populations PERSPECTIVES PREMI Initiative pour la réduction de la pauvreté et la gestion de l’environnement 2009-2012 PAGE Partenariat pour la gouvernance environnementale en Afrique de l’ouest 2013-201745 PAGE (2013 – 2017) Composante 2 : Amélioration de l’état des écosystèmes pour l’adaptation aux changements climatiques et la lutte contre la pauvreté Composante 3 : Mobilisation des connaissances environnementales et renforcement des capacités Composante 1 : Application des législations et des politiques régionales et gouvernance partagée46 Secteur des industries extractives et conservation de la biodiversité : approches de l’UICN en Afrique de l’ouest Jean-Marc GARREAU, Coordonnateur de programmes UICN PACO. Marc gar Approches de l’UICN en Afrique de l’Ouest Jean-Marc Garreau Secteur des industries extractives et conservation de la biodiversité Programme Afrique centrale et occidentale Approches de l’UICN Apporter des connaissances • Dans des milieux sensibles comme les zones arides • diffuser les techniques de planification et de gestion environnementales pour atténuer les impacts négatifs des opérations minières47 o Approches de l’UICN Évaluer les situations réelles • Comment les règles sont-elles mises en œuvre ? – Autorisations – Études d’Impact Environn tales – Respects de normes • Que se passe-t-il à l’interface entre mines et Aires Protégées ? • Comment réduire les impacts sur le terrain ? Approches de l’UICN Former les acteurs • A partir des études menées, informer les acteurs des risques et les former aux bonnes pratiques • Former ensemble les responsables du secteur des mines, et les gestionnaires des aires protégées pour coordonner les efforts48 Approches de l’UICN Construire le dialogue entre acteurs • Partant de situations réelles dans 4 pays • Comprendre les conditions législatives, réglementaires • Visiter les chantiers, interroger les riverains • Organiser le dialogue entre les parlementaires, la société civile, les miniers, les ministères • Envisager l’avenir Approches de l’UICN Aider les acteurs les plus vulnérables • Créer une coalition d’acteurs de la société civile et les gouvernements de cinq pays • Créer des cadres de concertation et de dialogue • Pour promouvoir de meilleures pratiques et • Atténuer / compenser les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation minière49 Approches de l’UICN Créer des consensus • Panel d’experts indépendants sur les conditions de l’exploitation pétrolière en Mauritanie : • Évalue la situation • Informe les acteurs • Identifie des solutions • Crée le dialogue et construit un consensus Merci de votre attention Approches de l’UICN Influencer le secteur minier • Dialogue entre l’UICN et le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM) • Travailler ensemble à l’identification et la promotion des meilleures pratiques au sein du secteur minier • Encourager la responsabilité sociale et environnementale du secteur50 GWP Afrique de l’ouest, un réseau de partenaires pour la gestion intégrée des ressources naturelles Dam MOGBANTE Secrétaire Exécutif. GWP Afrique de l’Ouest, un réseau de partenaires pour la gestion intégrée des ressources naturelles Dam MOGBANTE Secrétaire Exécutif Qu’est ce que le GWP-AO • Partenariat Ouest Africain de l’Eau (GWP-AO= acronyme anglais-Global Water Partnership Afrique de l’Ouest) • Branche régionale du Partenariat Mondial de l’Eau (GWP) basé à Stockholm (Suède)- • GWP = réseau mondial des acteurs de l’eau • GWP-AO (1999) officiellement lancé en 2002, basé à Ouagadougou (Burkina Faso) ..… •51 Pourquoi le GWP? • Pour contribuer à la gestion durable des ressources en eau à travers la GIRE • Définition de la GIRE: Processus qui favorise le développement et la gestion coordonnées de l’eau, des terres et des ressources connexes, en vue de maximiser, de manière équitable, le bien être économique et social, sans pour autant compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux. Quelques actions dans les pays GWP-AO a mis en œuvre certains programmes dans les pays, notamment: • Les Programmes pour le Développement de l’Eau en Afrique (PAWD) en deux phases: la première a concerné le Mali et le Sénégal financée par l’ACDI (Canada) et la 2 ème , le Bénin et le Cap Vert. Ces programmes ont appuyés les processus d’élaboration des plans de gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) entre 2004 et 2010.52 GWP dans les pays • Le GWP est représenté dans 13 (toute CEDEAO sauf le Libéria et Sierra Léone) pays de l’Afrique de l’Ouest à travers les Partenariats Nationaux de l’Eau (PNE) mis en place par les acteurs nationaux. • PNE: des plateformes qui ont besoin d’être renforcées pour apporter un appui conséquent aux gouvernements • Un espace d’échanges entre acteurs du secteur de l’eau dont les média et les parlements L’eau, une ressource essentielle dans l’environnement, préoccupation du réseau GWP • L’eau est au centre des préoccupations des populations • Les Etats doivent se doter de politiques et stratégies adéquates pour la bonne gouvernance des ressources naturelles (et l’eau en fait partie) • Tous les acteurs doivent agir pour que les gouvernements puissent trouver les moyens de leur mise en œuvre53 Importance de l’atelier pour GWP • Même avec les ressources financières, énergétique et humaines aucune exploitation minière ne peut marcher sans la disponibilité de l’eau. • Toute exploitation minière (artisanal, semi industriel, industriel) a des impacts plus ou moins néfastes sur les ressources en eau. • Lorsqu’il n’y a pas d’eau, ou lorsqu’elle est de mauvaise qualité, les écosystèmes le ressentent très mal et l’environnement devient pénible à vivre. Importance de l’atelier pour GWP • Exploitation minière s’introduit dans un contexte. – Populations et leurs activités socioéconomiques – Un système de gouvernance, avec les instruments de gestion en place: Communes, villages, Agences de l’Eau, Ministères etc… – Des organes de planification/gestion/suivi en place Mais la puissance financière fait que le rapport de force avec les autres acteurs est nettement en faveur de la Mine dans le nouvel équilibre à trouver.54 Importance de l’atelier pour GWP Il s’agit pour nous de faire en sorte que les participants se penchent sur : • Contribution du secteur minier à l’économie nationale • Les aspects juridiques • Les aspects liés à la gestion de l’eau dans le secteur; • Dans le schéma de mise en œuvre de la GIRE, et les institutions en place: – Taxe sur les prélèvements et les pollutions – Les rapports avec les agences de l’eau – Les rapports avec les autorités locales – Les rapports avec les populations affectées • Les études d’impact environnemental et social Rappel: GWP, partenaire technique • Le réseau GWP dispose d’une expertise à tous les niveaux • Prêt à mettre cette expertise au service des pays • Selon la disponibilité des autorités, des actions ponctuelles d’accompagnement sont possibles (genre PAWD ou autres) • Le GWP n’est pas un partenaire financier.55 Clin d’œil : Notion de l’Empreinte eau • Empreinte eau de quelques aliments Soja : 1800 l. pour 1 kg Maïs : 900 l. pour 1 kg Bière : 75 l. pour 1 verre Riz : 3400 l. pour 1 kg Thé : 30 l. pour 1 kg Empreinte eau de l’Or par exemple? Conclusion • Des échanges d’expérience des pays respectifs • Un débat clair et sans complexe sur la problématique de l’exploitation minière • La rencontre avec les experts du domaine pour renforcer les bases sur le sujet • Une visite de terrain pour se faire une idée plus précise de l’ampleur du phénomène • Les aspects positifs et négatifs sur les populations et le milieu naturel.56 Notions et problématique de l’exploitation minière et protection de l’environnement : enjeux de développement économique en Afrique de l’ouest Désiré OUEDRAOGO, Directeur des Evaluations Environnementales ; Ministère de l’Environnement et du Développement Durable/ Burkina Faso. ATELIER SOUS-REGIONAL DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEDIA « EXPLOITATION MINIERE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST » NOTIONS ET PROBLEMATIQUE DE L’EXPLOITATION MINIERE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT: ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST  GLOBAL WATER PARTNER SHIP West Africa UICN Plan de la communication 1. Introduction 2. Définitions de concepts clés 3. Les phases d’un projet minier 4. Impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière 5. Efforts des acteurs pour la protection de l’environnement et à la sécurité 6. Portée et limites des actions mises en œuvre 7. Rôle des acteurs dans la gestion concertée et durable des zones d’exploitation minière et la protection de l’environnement 8. Conclusion57 Introduction  L’exploitation des ressources minières est pratiquée en Afrique de l’Ouest et au Sahel depuis les temps les plus reculés. Exceptés les matériaux de construction dont l’utilisation a commencé avec les premières constructions de l’habitat humain, les exploitations artisanales d’or et de fer ont, tout au long de l’histoire, constitué la base de la richesse et/ou de la puissance de nombreux empires et royaumes de la sous-région.  Dans les années 80-90, après une période de relative stabilité, « la conjoncture porteuse sur le marché mondial des matières premières et la disponibilité des capitaux pour l’exploration ou l’exploitation, alliées aux richesses naturelles considérables de l’Afrique de l’Ouest ont créé les conditions favorables pour le développement de nouveaux projets miniers dans la sous-région (Agence française de développement, Banque africaine de développement, Banque mondiale, Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest & Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest, 2008 ; Magrin, 2009). Introduction  Les pays africains tentent alors de saisir cette opportunité pour augmenter les recettes d’exportation, stimuler la croissance économique, créer des emplois et lutter contre la pauvreté.  Afin d’accroître la compétitivité et d’attirer les investisseurs privés étrangers, nombre de pays adoptent des politiques libérales au moyen d’instruments comme le Code Minier et les mesures fiscales.  En Afrique de l’Ouest, le secteur minier est caractérisé par la coexistence de l’exploitation à grande échelle pratiquée par des grandes compagnies – qui constitue une source significative des recettes pour les Etats – et l’exploitation à petite échelle (mine artisanale ou petite mine) qui a connu un essor particulier suite aux périodes de sécheresse qui ont touché le Sahel au cours des années 1970.  L’exploitation des ressources minières apparait de ce fait comme une activité d’adaptation aux phénomènes climatiques pour des populations rurales frappées par l’insécurité alimentaire et la précarité des conditions de vie58 Introduction  Le développement du secteur minier soulève de nombreux défis dont celui de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.  Ce dernier est particulièrement important quand on se trouve dans une zone écologiquement fragile comme le Sahel qui doit faire face aux phénomènes de désertification et de perte de la biodiversité et dont le Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évaluation du climat (GIEC) a souligné en 2001 la grande vulnérabilité aux changements climatique  De plus, en Afrique de l’Ouest et au Sahel, la situation sanitaire reste préoccupante : les soins et les médicaments sont inaccessibles pour la plus grande partie de la population. Dans ce contexte, le développement des activités minières répond à une nécessité vitale aussi impérative pour les populations locales que la protection de leur environnement, l’utilisation durable des ressources naturelles, l’équité sociale et la préservation de leur santé Définitions Environnement : Ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels, qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines. Exploitation minière : Toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d’un gisement pour en disposer à des fins utilitaires (art. 4 Code minier)59 Définitions Exploitation artisanale traditionnelle : Toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant des méthodes et procédés traditionnels et manuels. Elle n’utilise pas d’équipements, ni d’énergie mécanique et n’est pas fondée sur la mise en évidence d’un gîte ou d’un gisement. Exploitation artisanale semi-mécanisée :  Toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en utilisant quelques moyens mécaniques dans la chaîne des opérations. La production annuelle ainsi que le tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) sont fixés par substance, par arrêté du Ministre chargé des Mines. Définitions Impacts environnementaux : Modification d’un élément ou d’un aspect du milieu biophysique ou humain résultant directement ou indirectement d’un projet.60 Définitions  Développement économique:  Désigne les évolutions positives dans les changements structurels d’une zone géographique ou d’une population: démographique, techniques, industriels, sanitaires, culturels, sociaux, etc.; de tels changements engendrent l’enrichissement de la population et l’amélioration des conditions de vie. C’est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès. Définitions Petite mine : Toute exploitation minière de petite taille, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés semiindustriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n’excède pas un certain tonnage du produit commercialisable (minerai, concentré ou métal) fixé par substance et par la réglementation minière.  Mine:  Toute exploitation minière de taille importante, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés industriels. 61 Définitions  Exploitation :  Toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d’un gisement pour en disposer à des fins utilitaires et comprenant, à la fois, les travaux préparatoires, l'exploitation proprement dite, l'installation et l'utilisation de facilités de traitement, d'enrichissement et de transformation de ces substances  Protection de l’environnement:  Ensemble de mesures de préservation des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels Les phases d’un projet minier62 Les phases d’un projet minier  Du début des prospections minérales à la période d’après-clôture de la mine, on distingue différentes phases dans un projet minier.  Chaque phase d’exploitation minière est associée à différents groupes d’impacts environnementaux. Prospection Un projet minier peut commencer seulement quand on connaît l’extension et la valeur du dépôt de minerai. Les informations sur la localisation et la valeur du dépôt de minerai s’obtiennent durant la phase de prospection. Cette phase comprend les enquêtes, les études de terrain, les essais de sondage et d’autres excavations exploratoires. La phase de prospection peut entraîner le nettoyage de vastes aires de végétation (typiquement en lignes) pour faciliter la circulation de véhicules lourds transportant les installations de forages.  Plusieurs pays requièrent une Etude d’Impact Environnemental (EIE) séparée dès la phase exploratoire d’un projet minier parce que les impacts de cette phase peuvent être profonds et parce que les prochaines phases du projet minier peuvent ne pas s’ensuivre si l’exploration n’arrive pas à trouver des quantités suffisantes de dépôts de minerai à hautes teneurs.63 Développement  Cette phase du projet minier comprend plusieurs composantes distinctes.  Si la phase d’exploration prouve l’existence d’un dépôt de minerai assez important et d’une teneur suffisante, le promoteur de projet peut alors commencer de planifier. Construction de routes d’accès  La construction de routes d’accès, soit pour amener les équipements lourds et les approvisionnements au site minier ou bien pour expédier les métaux et minerais traités, peut engendrer des impacts environnementaux substantiels spécialement si les routes d’accès sont construites à travers des zones écologiquement sensibles ou près de communautés précédemment isolées.  Si une proposition de projet minier comprend la construction de routes d’accès quelconque, alors il faut inclure dans l’EIE du projet une évaluation complète des impacts environnementaux et sociaux de ces routes. 64 Préparation et déblaiement du site  Si le site d’une mine se situe dans une zone sousdéveloppée et difficile d’accès, le promoteur du projet peut avoir besoin de commencer le déblaiement des terrains pour la construction des zones de campement pour héberger le personnel et stocker les équipements.  Même avant de procéder à une quelconque opération de minage de terrains, les activités associées à la préparation et au déblaiement du site peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs, surtout si elles se trouvent dans le voisinage des zones écologiquement sensibles. L’EIE doit évaluer séparément les impacts associés à la préparation et au déblaiement du site. Impacts des activités minières sur l’environnement  Les activités pouvant impacter l’environnement:  Sondages,  boues de forage,  travaux miniers  excavations, puits, descenderies, travers-bancs ou galeries souterraines,  Les essais de traitement,  prélèvement de plusieurs dizaines de tonnes de minerais et l'utilisation de produits chimiques pour la détermination des procédés technologiques.65 Impacts environnementaux liés à la phase d’exploitation Impacts des activités minières sur l’environnement  Perturbations et déséquilibres qui sont susceptibles d'affecter non seulement l'écosystème air-eau-sol, mais également l'environnement humain et socioculturel. On retiendra, entre autres :  Perte de la végétation naturelle et de l'habitat de la faune o Dégradation du sol et du couvert végétal, o perturbation de la diversité biologique, o glissements de terrain ou des affaissements de sols. 66 Impacts des activités minières sur l’environnement  Perturbations et déséquilibres qui sont susceptibles d'affecter non seulement l'écosystème air-eau-sol, mais également l'environnement humain et socioculturel. On retiendra, entre autres :  Perte de la végétation naturelle et de l'habitat de la faune o Dégradation du sol et du couvert végétal, o perturbation de la diversité biologique, o glissements de terrain ou des affaissements de sols. Perte de vue panoramique : déplacement d'importantes quantités de roche, de stériles ou de déchets qui sont déposés au-dessus du sol sous forme de terrils, entraînant des impacts visuels et la création « d'aspect lunaire» dans tout le paysage. Impacts des activités minières sur l’environnement67 Impacts des activités minières sur l’environnement Impacts des activités minières sur l’environnement68 Impacts des activités minières sur l’environnement  Changement de la qualité des ressources hydrologiques :  formation d'eaux acides qui véhiculent des métaux lourds dont certains sont particulièrement dangereux pour la santé humaine et animale. Ces eff luents acides peuvent atteindre la nappe souterraine et entraîner ainsi une contamination des eaux profondes.  autres effets sur les eaux superficielles et/ou profondes : modifications des débits du système hydraulique local ou changements dans la qualité des eaux (pH, anions et cations, matières en suspension, etc...); Impacts des activités minières sur l’environnement69 Impacts des activités minières sur l’environnement Impacts des activités minières sur l’environnement  Bruits et vibrations : les concasseurs, les cribles, les broyeurs, les compresseurs, les ventilateurs, les ateliers et les points de chargement.  Effets de souff le : les déplacements de surface dont l'ampleur est fonction de la distance au point de tir, de l'énergie libérée par les explosifs et des conditions géologiques locales.  Affaissement de terrains du à l'excavation de matériaux avec mouvements de terrain et donc de déformations de la surface.70 Impacts des activités minières sur l’environnement Impacts des activités minières sur l’environnement  Pollutions :  contamination de l'air par les poussières résultant de la fragmentation et du déplacement des roches, et par les gaz issus de l’utilisation d'explosifs.  la cyanuration et l'utilisation d'autres produits chimiques très toxiques. Bien que réalisés dans des cuves, ces procédés peuvent avoir pour conséquence, une émission de dioxyde de soufre dans l'air et une dispersion plus ou moins importante de cyanure dans les bassins de décantation.  Risques d'accidents : circulation d'engins lourds ou à l'émanation de gaz toxiques. 71 Impacts des activités minières sur l’environnement Impacts des activités minières sur l’environnement72 Impacts des activités minières sur l’environnement  Impacts sociaux liés à l’exploitation  Déplacement involontaire des populations avec des effets sociaux perturbateurs sur les familles et les résidents autochtones.  Les systèmes de production sont démantelés;  les biens de production et les sources de revenus sont perdus ;  les populations sont déplacées dans des zones où leur capacité de production peut être inadaptée et où la concurrence pour les ressources sont plus rudes.  Les structures communautaires et le tissu social peuvent être affaiblis ;  les groupes d'affinités peuvent être dispersés;  l'identité culturelle et l'autorité traditionnelle peuvent être perturbées. Impacts des activités minières sur l’environnement  Impacts liés à la fermeture des mines  Problème de reconversion de la main-d'œuvre et des sous traitants locaux;  Difficultés de restauration du site;  Impacts liés à l’exploitation minière par drainage et amalgamation  Cette opération qui se pratique principalement en lit vif sur des f leuves et rivières, comprend essentiellement trois étapes, à savoir :  le dragage ou l'extraction du gravier minéralisé du fond de la rivière,  le lavage du gravier  et la récupération de l'or par amalgamation du concentré.73 Impacts des activités minières sur l’environnement  L'extraction de l'or par la voie chimique d'amalgamation, constitue l'impact négatif le plus redoutable dans les opérations de dragage. En effet, entre 50% et 70% de la quantité d'or totale extraite par dragage sont faits par amalgamation au mercure. Le point d'ébullition du mercure est de 357°C, mais il a une légère tendance à s'évaporer à la température ambiante.  D'après les normes de l'OMS, le seuil maximum toléré est de 4 microgrammes/litre et à partir de 50 microgrammes, le mercure devient très toxique et son inhalation peut entraîner des troubles neurologiques et des lésions cérébrales grave s; ce qui constitue des préjudices pour la santé des hommes. Impacts des activités minières sur l’environnement  En chauffant l'amalgame sur feu ouvert, le mercure est évaporé et peut contaminer l’air ambiant. Par ailleurs, le mercure perdu par amalgamation peut pénétrer dans le réseau de drainage et provoquer une contamination de la chaîne alimentaire, à travers les poissons.74 Impacts des activités minières sur l’environnement  Impacts écologiques  destruction anarchique des sols,  déboisement des zones exploitées,  puits abandonnés avec ravinement du sol,  érosion intensive avec destruction totale du couvert végétal  sur-alluvionnement des vallées et leur asphyxie plus ou moins profonde,  usage de produits chimiques, tels que les acides ou le mercure : impact sur les systèmes de drainage avec contamination progressive de la chaîne alimentaire, à travers les poissons. Impacts des activités minières sur l’environnement75 Impacts des activités minières sur l’environnement Impacts des activités minières sur l’environnement  Impacts sociaux  aff lux massif de populations diverses sur les sites,  dégradation rapide des mœurs : prostitution, usage de stupéfiants, délinquance, escroquerie, banditisme et criminalité aux plans santé, éducation et sécurité.  accidents mortels dus, à la fois, à l'inexistence des équipements de protection et aux excavations désordonnées : creusements de puits et galeries, en dehors de toute règle de sécurité, accompagnés d'accumulations anarchiques des stériles, entraînent de fréquents éboulements meurtriers.  facteur de paupérisation des zones rurales minières. 76 Impacts des activités minières sur l’environnement Sur le milieu physique • Émission de poussières et de gaz ; • Nuisances sonores et olfactives; • Modification du paysage et du relief; • Pertes de terres; • Consommation ou surexploitation des terres par des constructions; • Érosions, lessivage des sols, modification de la structure des sols; • Modification des aquifères et des niveaux des cours et des plans d'eau; • incidences sur la qualité des eaux par l'apport de substances polluantes, nocives, toxiques; • Production de déchets. Impacts des activités minières sur l’environnement77 Impacts des activités minières sur l’environnement Sur le milieu biologique  Déboisement (arbres, arbustes espèces);  Perte d’habitat de la faune;  Perte de diversité biologique;  Menaces et préjudices pour les divers habitats;  gêne ou obstruction des interactions naturelles entre les divers systèmes écologiques, (isolation de populations, mise en péril ou rupture des migrations). • Modification des aquifères et des niveaux des cours et des plans d'eau; • incidences sur la qualité des eaux par l'apport de substances polluantes, nocives, toxiques; • Production de déchets Impacts des activités minières sur l’environnement78 Impacts des activités minières sur l’environnement Sur le milieu humain  Consommation, dégradation ou disparition des superficies à vocation d'habitat ou récréative;  Risques pour la santé humaine (maladies respiratoires, risques d’intoxication…);  Dépravation des mœurs (prostitution, drogue, alcoolisme, banditisme….);  Nuisances sonores et olfactives;  Perturbations visuelles;  Perturbation de l'interaction homme – nature ;  Déplacement de populations;  Risques divers liés au déplacement (Pertes d’accès à des revenus, à des pâturages, aux terres agricoles, désarticulation sociale, perte de réseaux de relation, perte de l’autorité traditionnelle….); Impacts des activités minières sur l’environnement79 Impacts des activités minières sur l’environnement Sur le milieu humain (suite)  Mise en péril ou destruction d'ensembles des monuments historiques, culturels et archéologiques ;  dégradation des formes historiques d'exploitations des sols ;  Création d’emplois;  Augmentation des recettes d’exportation;  Croissance économique.  Lutte contre la pauvreté  Impact sur la politique et les programmes de développement socio-économique  Contribution à l’adaptation aux changements climatiques Efforts des acteurs pour la protection de l’environnement et à la sécurité  Au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Sénégal, le détenteur d’une Autorisation d’Exploitation est tenu de remettre à l’Administration chargée des Mines avant le début de l’exploitation, une étude d’évaluation d’impact sur l’environnement comportant :  un état des lieux de l’environnement, conforme aux directives environnementales ;  •un état des lieux du patrimoine archéologique avant travaux ;  •un programme de préservation et de gestion de l’environnement indiquant les mesures envisagées pour atténuer les effets néfastes sur l’environnement de l’activité d’exploitation ;  •un programme prévisionnel chiffré pour la réhabilitation et la restauration des sites. 80 Efforts des acteurs pour la protection de l’environnement et à la sécurité  Avant la fin des travaux d’exploitation, tout titulaire d’Autorisation d’Exploitation doit :  •réhabiliter le site et s’assurer que celui-ci, après fermeture, est conforme aux prescriptions relatives à la réhabilitation du site ;  •garantir la bonne fin de l’exécution des travaux de réhabilitation et de sécurisation du site. Généralement ces documents prévoient la consultation des populations concernées. Toute modification doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration des mines. Au Burkina et au Niger, la possession, la détention, le transport, la transformation, la manipulation et la commercialisation des substances radioactives ainsi que toutes les opérations les concernant, sont soumises à la réglementation en vigueur et/ou aux règles internationales sur les substances radioactives. Efforts des acteurs pour la protection de l’environnement et à la sécurité  Au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Sénégal, tout titulaire d’un titre minier ou bénéficiaire d’une autorisation est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire devant servir à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de mise en œuvre du programme de préservation et de gestion de l’environnement. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise d’impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux.  Les modalités d’opération et d’alimentation de ce fonds sont établies par la réglementation minière.81 Efforts des acteurs pour la protection de l’environnement et à la sécurité  Dans ces pays, les gouvernements et les partenaires au développement ont entrepris plusieurs projets ayant pour objectifs de :  •renforcer les capacités institutionnelles à travers la mise en place de mécanismes législatif, réglementaire et de contrôle ciblés sur la protection de l’environnement minier ;  •vulgariser les techniques de réhabilitation des sites exploités ;  •diversifier des activités génératrices de revenus au profit des populations , comme le maraîchage, la teinture, l’apiculture et l’arboriculture ; Efforts des acteurs pour la protection de l’environnement et à la sécurité  maîtriser les techniques d’extraction de l’or par le mercure ou l’utilisation des produits chimiques dans le traitement des minerais afin d’éviter les risques de pollution des nappes et des cours d’eau, et de l’air ;  •généraliser les techniques de sécurisation des puits, des galeries et des ouvrages miniers ;  •sensibiliser les mineurs sur les aspects d’hygiène, de santé, de sécurité et d’éducation ;  •assurer la police environnementale.82 Portée et limites des actions mises en œuvre  Des progrès remarquables ont été accomplis dans le cas des grandes exploitations minières. Ainsi dans la construction de la mine d’or de Sabodala au Sénégal, l’entreprise a énoncé et tente de mettre en œuvre des standards sociaux et environnementaux élevés (Magrin,2009).  Il en est de même dans les mines du Mali (sites de Sadiola, Loulo, Yatéla, Morila) où l’on travaille, selon les normes ISO et suivant les procédures de la Banque Mondiale et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Portée et limites des actions mises en œuvre  Cependant beaucoup reste à faire particulièrement en ce qui consiste les petites mines et les exploitations artisanales. Une grande partie d’entre elles sont exploitées de manière non réglementée ou sont clandestines.  Dans ces conditions, les exploitants ignorent purement et simplement la législation notamment ses volets relatifs à l’environnement.83 Portée et limites des actions mises en œuvre  La plupart des projets d’assistance ont mis plus d’emphase sur les aspects techniques aux dépens des besoins vitaux des communautés et des populations des zones minières. Or l’expérience nous enseigne que l’exploitation minière artisanale résulte avant tout de la préoccupation de diversifier les sources de revenus et de s’adapter aux effets de la variabilité climatique.  En effet, bon nombre de projets d’assistance aux petites exploitations minières ont généralement été conçus par des techniciens du domaine minier, sans implication d’autres spécialistes ou ONGs locales, ou des représentants des communautés qui auraient pu donner de nouvelles orientations et insuff ler une dynamique de développement durable à ce secteur. Portée et limites des actions mises en œuvre  La productivité des petites exploitations minières est beaucoup plus faible qu’elle ne devrait l’être. Leur rentabilité économique serait sans doute bien supérieure si des régimes de prix adéquats, des dispositifs fiscaux et réglementaires appropriés existaient et étaient respectés.  Des systèmes et procédures peu attrayants et difficiles à mettre en œuvre, ont conduit dans la plupart des cas, à des pratiques illégales et à la contrebande. Ces pratiques clandestines expliquent pourquoi ce secteur souffre d’un manque d’informations et de statistiques fiables.84 Portée et limites des actions mises en œuvre  Les gouvernements sont confrontés à l’insuffisance de cadres bien formés dans ce domaine si particulier où interagissent mines et environnement.  Très peu d’environnementalistes disposent de connaissances suffisantes et de capacités techniques spécifiques à ce domaine. De plus, les effectifs et les capacités de la police environnementale semblent très faibles. Portée et limites des actions mises en œuvre  La productivité des petites exploitations minières est beaucoup plus faible qu’elle ne devrait l’être. Leur rentabilité économique serait sans doute bien supérieure si des régimes de prix adéquats, des dispositifs fiscaux et réglementaires appropriés existaient et étaient respectés.  Des systèmes et procédures peu attrayants et difficiles à mettre en œuvre, ont conduit dans la plupart des cas, à des pratiques illégales et à la contrebande. Ces pratiques clandestines expliquent pourquoi ce secteur souffre d’un manque d’informations et de statistiques fiables.85 Portée et limites des actions mises en œuvre  Ainsi, les gouvernements ont tendance à intervenir dans ce secteur uniquement pour améliorer les rentrées de recettes, ou à postériori, suite à une catastrophe, afin d’améliorer les conditions de sécurité et de santé.  Enfin, les faibles capacités techniques, organisationnelles et politiques des mineurs euxmêmes ne leur permettent pas de rendre leur travail plus productif et moins dangereux pour leur santé et pour l’environnement. Rôle des acteurs Société civile:  Participer à la définition des politiques en matière de gestion durable des ressources minières,  Interpeller les pouvoir publics sur une mauvaise, gouvernance en matière de gestion durable des ressources minières et la préservation de l’environnement,  Interpeller le gouvernement sur la nécessité de promouvoir une exploitation minière responsable,  Participer à l’information et à la sensibilisation des citoyens à la nécessité d’une gestion durable de l’environnement et des ressources minières,  Contribuer à la vulgarisation des textes sur l’exploitation minière et sur la préservation de l’environnement, 86 Rôle des acteurs  Société civile:  Participer à l’élaboration des politiques de préservation de l’environnement et de gestion durable des mines  Interpeller les pouvoirs publics sur les modes de production non durables  Participer aux activités de réhabilitation et de reconstruction  Participer aux activités de secours d’urgence et de réhabilitation  Donner l’alerte de concert avec les autres structures dans le cadre d’une mauvaise gestion de l’environnement et d’exploitation minière  Participer à la mise en œuvre de plans d’actions en matière d’éducation environnementale et d’écocitoyenneté  Interpeller les pouvoirs publics par rapport aux menaces qui pèsent sur l’environnement et sur l’exploitation anarchique des mines Rôle des acteurs  Parlementaires:  Initier et faire voter des lois en matière d’environnement, de développement durable et d’exploitation minière;  Adoptions des textes règlementaires et législatifs en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources minières;  Interpeller le gouvernement sur une mauvaise gouvernance de l’environnement et de gestion des ressources minières;  Adoption de textes communautaires en matière de préservation de l’environnement et de l’exploitation durable des mines;  Participer à la sensibilisation des populations en matière de protection de l’environnement et d’exploitation minière.87 Rôle des acteurs Femmes et hommes des média:  Informer et sensibiliser sur la gouvernance environnementale et minière  Diffuser régulièrement des messages éducatifs sur l’environnement, le développement durable et l’exploitation minière responsable  Participer à la vulgarisation de l’éducation environnementale  Informer et sensibiliser les populations sur les risques liés aux catastrophes dans l’exploitation minière artisanale  Participer aux activités de secours d’urgence et de réhabilitation Rôle des acteurs  Femmes et hommes des médias:  Mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur la préservation de l’environnement et l’exploitation minière responsable  Diffuser les bonnes pratiques en matière de consommation et de production dans le domaine de l’environnement et du secteur minier  Donner l’alerte de concert avec les autres structures dans le cadre d’une mauvaise gestion de l’environnement et d’exploitation minière  Promouvoir les outils de gouvernance environnementale et de gestion minière88 Conclusion  Les substances minérales étant des ressources non renouvelables, leur exploitation devrait être soutenue par une démarche intégrée pour stimuler et servir de point d’ancrage pour le développement d’activités productives durables.  Pour une participation accrue des ressources minérales à l’amélioration des conditions de vie des populations, particulièrement celles des habitants des régions minières, les politiques et stratégies devraient être réorientées et prendre en compte les besoins prioritaires de ces populations notamment en soutenant les secteurs tels que l’agriculture, la santé, les transports, l’emploi, l’éducation et la formation.  A court terme, des actions d’optimisation sont indispensables pour s’attaquer aux nombreuses carences techniques et organisationnelles et s’orienter vers plus de productivité, de rentabilité, de réhabilitation de l’environnement et de sécurisation des chantiers Conclusion  Des efforts devraient être poursuivis pour intégrer les petites exploitations minières dans le secteur formel, en passant par une démarche participative et intégrée, ciblant la création d’entreprises locales et de coopératives minières structurées.  Il est heureux de constater que la déclaration récente (2008) des principaux acteurs que sont la BAD, l’UEMOA, la CEDEAO, la Banque Mondiale et l’AFD stipule leur engagement à faciliter la prise de décisions sur les aspects clés portant sur les questions environnementales et sociales et à entreprendre un exercice d’évaluation environnementale stratégique du secteur minier en Afrique de l’Ouest. 89 Conclusion  Dans ce cadre, il est prévu d’engager un dialogue avec les institutions régionales, les gouvernements, les bailleurs, la société civile, les communautés locales et l’industrie minière.  Ceci augure des lendemains meilleurs pour les populations et l’environnement.90 Dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière (plans national, régional, international) Amidou GARANE, Juriste Dispositifs légaux de protection des RN dans le cadre de l’exploitation minière (plans national, régional, international) GARANE Amidou Juriste SOMMAIRE I. Principaux textes juridique de protection l’environnement minier II. Obligations environnementales avant le début de l’exploitation minière III. Obligations environnementales pendant l’exploitation minière IV. Obligations environnementales à la fin de l’exploitation minière V. Mise en œuvre des obligations environnementales VI. Au delà de la protection de l’environnement minier: vers une exploitation minière durable. VII. Conclusion VIII. Recommandations91 Introduction Exploitation minière: contribution essentielle au développement national: emploi et revenus pour des familles; source de devises pour les Etats Elle est cependant susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine si elle n’est pas menée de façon responsable. Introduction (suite)  Principales conséquences environnementales et sociales de l’exploitation minière: - Déplacements et réinstallations de populations affectées; - pollutions dues à l’utilisation de produits chimiques (rejets polluants dans l’eau, le sol ou l’air); - dégradation des sols et des paysages (excavations);92 Introduction (suite)  C’est pourquoi, l’exploitation minière est de nos jours soumise dans tous les Etats à une obligation de respect de l’environnement minier et des droits des populations locales;  But: concilier le développement économique (exploitation minière) avec la protection de l’environnement . I. Principaux textes organisant la protection de l’environnement minier 1.1 Textes nationaux: - lois-cadres sur l’environnement ou Codes de l’environnement: ce sont les textes de loi qui déterminent les principes fondamentaux de la protection de l’environnement et qui s’appliquent à tous les secteurs environnementaux, dont le secteur minier; - Codes miniers: ce sont les lois qui organisent les activités minières (exploration, exploitation, commercialisation). Leur objet principal n’est pas la protection de l’environnement mais la création d’un environnement des affaires sécurisé pour les investisseurs. Mais contiennent toujours des dispositions sur la protection de l’environnement (d’importance variable);93 Textes communautaires 1.2 Textes régionaux communautaires – ce sont les textes adoptés au sein des organisations communautaires régionales (CEDEAO, UEMOA, CEMAC, CEEAC); - ils consistent en des protocoles, directives et règlements; - ce sont des textes supranationaux car ils s’appliquent directement dans les Etats.  Exemples: - Directive C/Dir3/05/09 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier (CEDEAO). - Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire (UEMOA). Textes communautaires (suite)  Exemples: - Directive C/Dir3/05/09 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier (CEDEAO). - Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire (UEMOA). 1.3 Conventions internationales - pas de convention mondiale spécifique à la protection de l’environnement minier; - les conventions mondiales générale en matière d’environnement concernent la protection de tout l’environnement dont l’environnement minier94 II. Obligations environnementales avant le début de l’exploitation minière 2.1 Obligation d’étude d’impact environnemental et social (EIES) - objet: évaluer les conséquences potentielles de l’exploitation minière sur l’environnement et la santé humaine mais aussi au plan social et proposer un plan d’atténuation de ces effets négatifs (UEMOA, art.18; BF, CM, art.76; Bénin, CM, art. 98; Gambie, NEA, §5; Ghana, EAA, Mali, CM, art. - 119; Nigéria, CM, art. 119; Sénégal, CM, art. 83; SL, Code minier, art. 133; Togo, CM, art. 35). Plan de gestion environnemental et social - Plan de gestion environnemental et social (PGES) dont la mise en œuvre relève du ministre chargé de l’environnement qui assure également le suivi environnemental; - il doit être mis en œuvre dès le premier jour de l’activité minière pour prévenir les atteintes à l’environnement.  PGES peut comporter un Plan de recasement des populations en cas de déplacements involontaires  NB: pour les déplacements involontaires et réinstallation de personnes affectées, les législations sont souvent peu satisfaisantes (pas de règles en matière de compensation (nature des dommages compensables, 95 Plan de gestion environnemental et social (suite)  modalité de calcul des dommages, condition de versement des compensation, délai pour versement des compensations, voies de recours…). Les Etats se réfèrent le plus souvent aux directives des OIG en la matière (Banque Mondiale, Banque africaine de développement) 2.2 Taxe unique sur les établissements classés dont les entreprises minières. Elle est perçue lors de toute autorisation ou déclaration d’ouverture d’établissement classé; cas d’extension d’activités d’un établissement existant, lors d’un transfert d’établissement ou de changement d’emplacement (BF III. Obligations environnementales pendant l’exploitation minière 3.1 La mise en œuvre du PGES 3.2 Le respect des normes de rejet dans l’environnement: empêcher ou gérer le déversement de substances chimiques dangereuses (cyanure, mercure) conformément à la législation nationale sur les normes de rejets polluants dans l’environnement 3.3 Le paiement de taxes et redevances environnementales (BF: redevance sur les établissements classés; contribution financière en matière d’eau)96 3.3 Audits environnementaux périodiques : pour s’assurer de la performance environnementale de l’entreprise minière et de l’efficacité des organismes publics chargé de l’application de la réglementation de protection de l’environnement, CEDEAO, art, 6, 5; IV. Obligations environnementales à la fin de l’exploitation minière  Réhabilitation/restauration du site minier - but: rendre le site apte à d’autres utilisations futures comme les activités de production ultérieure (agricole, pastorale, touristique, habitation); il faut donc décontaminer le site et réparer les dégradations du sol; - - la réhabilitation se réalise en général à travers un programme de réhabilitation du site minier conçu avant la cessation des activités (CEDEAO, art. 6, 4; UEMOA, art. 18; BF, CM, art 77; Guinée, CM, art. 105; Nigéria, 114 et 121; Sénégal, CM, art. 82 et 84; SL, CM; art. 136, ); 97 - Fonds de réhabilitation des sites miniers: les législations obligent les compagnies minières à contribuer à un Fonds destiné à assurer la réhabilitation (au cas ou l’exploitant minier ne le fais pas lui-même) (CEDEAO, art. 6, 7); Le but de ce Fonds est de garantir que la réhabilitation du site minier sera effective à la fin de l’exploitation minière ( BF, CM, art. 78; Bénin, CM, art. 99; Cameroun, CM, art. 86; Mali, CM, art. 119). C’est une solution contre le départ souvent précipité des compagnies minières (baisse du prix de l’or); Quitus environnemental: l’acte administratif délivré par Le ministère de l’environnement qui atteste que le titulaire d’un titre minier a rempli toutes ses obligations environnementales. Sa délivrance met fin à la responsabilité environnementale du titulaire du titre qui ne peut être tenu pour responsable des dégâts qui pourraient être constatés après sa délivrance (BF).98 IV Mise en œuvre de la législation environnementale dans le domaine minier Mise en œuvre effective difficile de la législation sur la protection de l’environnement minier Difficultés sont trois sortes: - Tendance des sociétés minières à ne pas s’acquitter de toutes les obligations environnementales = un coût souvent élevé donc mobilisation de ressources financières importantes; - faiblesse des institutions de contrôle: les ministères de l’environnement ont souvent peu de moyens pour assurer le contrôle de la mise en œuvre des obligations environnementales des entreprises minières (moyens humains, financiers, matériels) Le contrôle doit viser la mise en œuvre du PGES (env et social) et suivi environnemental (paramètres écologiques). - faiblesse des ONG et associations environnementales à réagir contre les violations éventuelles de la législation environnementale (absence de capacité d’ester en justice pour la défense de l’intérêt général environnemental; faible capacité d’appui aux personnes victimes du non respect de la législation).99 V. Au delà de la protection de l’environnement minier: vers une exploitation minière durable  Développement durable: conciliation du développement économique, protection de l’environnement; développement social  L’activité minière ne doit pas seulement contribuer à l’économie nationale et être soucieuse de la protection de l’environnement; elle doit s’inscrire aussi dans une perspective d’équité sociale.  La RSE se situe hors de la sphère du droit car elle ne fait pas partie des obligations environnementales qui pèsent juridiquement sur l’entreprise.  La RSE comporte deux dimensions:  Volet social: promotion de l’accès des femmes et autres couches défavorisées à l’emploi minier; conditions de travail décentes pour les travailleurs; paiement de salaires décents au personnel; promotion de la participation des travailleurs aux résultats de l’entreprise; création d’un climat 100  La RSE comporte deux dimensions:  Volet social: promotion de l’accès des femmes et autres couches défavorisées à l’emploi minier; conditions de travail décentes pour les travailleurs; paiement de salaires décents au personnel; promotion de la participation des travailleurs aux résultats de l’entreprise; création d’un climat de confiance entre tous les acteurs de l’entreprise (actionnaires, dirigeants, travailleurs, fournisseurs); création de services ou départements environnementaux;  Volet sociétal: contribution de l’entreprise minière au développement local (en faveur des communautés vivant au tour du site minier); Cette contribution s’opère à travers la réalisation d’infrastructures communautaires au profit des populations (sanitaires, éducatives, sportives); implication de l’entreprise dans la vie communautaire (s’adapter aux rites, coutumes et traditions). Durabilité: aujourd’hui et demain101 VII. Conclusion - Tous les Etats disposent d’un encadrement juridique des activités minières en vue de la protection de l’environnement; - - la difficulté est le suivi de la mise en œuvre de ces dispositifs juridiques de protection de l’environnement; - Il est pourtant possible de concilier l’exploitation minière (activité économique) avec les exigences de protection de l’environnement et d’équité sociale. VIII. Recommandations - sensibiliser les entreprises minières sur l’obligation de respect de la législation environnementale du pays d’accueil et en particulier, la mise en œuvre du PGES; - adopter des législations nationales en matière de déplacements involontaires/réinstallation de personnes affectées; - renforcer les capacités institutionnelles des administrations de contrôle de la législation environnementale en matière minière;102 - reconnaître aux ONG et associations environnementales le droit d’ester en justice pour la défense de l’intérêt général environnemental; sensibiliser les entreprises minières à inscrire leur action dans la perspective du développement durable (pacification des relations au sein de l’entreprise et avec les populations locales; intérêt commercial du fait que les consommateurs sont de plus en plus sensibles à ces aspects ); - sensibiliser les entreprises minières à inscrire leur action dans la perspective du développement durable (pacification des relations au sein de l’entreprise et avec les populations locales; intérêt commercial du fait que les consommateurs sont de plus en plus sensibles à ces aspects ); - Inscrire l’exploitation minière dans la durabilité103 Exploitation minière et protection de l’environnement des ressources naturelles en Afrique de l’ouest Aristide Aimé ZONGO, Ingénieur du génie de l’environnement, Expert en valorisation des ressources minérales. EXPLOITATION MINIÈRE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST Aristide Aimé ZONGO Ingénieur du génie de l’environnement Expert en valorisation des ressources minérales SOMMAIRE  PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITE MINIERE  DEUXIEME PARTIE : ETAPES DE L’ACTIVITE MINIERE  TROISIEME PARTIE : PREOCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITE MINIERE  QUATRIEME PARTIE : PRATIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’ACTIVITE MINIERE104 PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITE MINIERELES  CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE  Les textes juridiques nationaux  Les textes sous régionaux  Les engagements internationaux  PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Gestion des demandes de permis de recherches  Gestion des demandes de permis d’exploitation industrielle  Gestion des droits et taxes CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE  Le secteur minier africain est régi par un ensemble de textes juridiques nationaux et sous-régionaux.  La plupart des pays africains ont modifié leur code minier au cours des 20 dernières années pour tenir compte du fait que les gouvernements sont passés du statut de propriétaire/exploitant à celui de responsable de la réglementation/administrateur, léguant au secteur privé la responsabilité de la mise en valeur des ressources minières.  Dans le même sens, ils ont pris également des engagements internationaux. 105 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE  Les textes juridiques nationaux  Comprennent des textes législatifs et réglementaires de leur application (décrets et arrêtés).  Les textes sous régionaux  L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au Groupement d’intérêt économique ;  Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du code minier communautaire de l’UEMOA ;  Directive C/DIR3/05/09 du 27 mai 2009 de la CEDEAO sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.  Les engagements internationaux  l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)  le Processus de Kimberley CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE  Cadre juridique minier du Burkina Faso  La constitution de la IVe République adoptée le, 2 juin 1991  la Loi N°14/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso  la Loi N°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code Forestier au Burkina Faso  la Loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’Environnement au Burkina Faso  la loi no 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code Minier au Burkina Faso  La loi 055/2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales  la loi N° 033-2004/AN portant Code du Travail au Burkina Faso  la loi N°005/97/ADP du 19 mai 1994 portant Code de Santé Publique au Burkina Faso 106 PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Généralement les titres miniers sont gérés dans des cadastres miniers qui tiennent à jour des registres pour chacune des catégories d’autorisation et titres miniers. Ils tiennent également à jour, des cartes topographiques sur lesquelles sont reporté :  Le tracé des périmètres des titres miniers et des autorisations  Le tracé des périmètres des demandes d’attribution de titres miniers et autorisation, en cours d’instruction, avec mention du numéro d’enregistrement de la demande  Les registres et les cartes sont mis à la disposition du public PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Gestion des demandes de permis de recherches  Demandes de titres de recherches gérées dans des cadastres miniers.  Demandes gérées suivant le principe d’équité et de transparence (premier venu, premier servi).  Demande de permis adressée au ministre des mines ;  Demande vérifiée en présence du demandeur (si zone sollicitée = libre, dossier reçue ; si dossier incomplet, réception mais invitation à compléter) ;  Instruction du dossier (si OK, invitation à payer taxes au trésor).  Le dossier comprend un programme de travail et une évaluation faite sur la base d’une dépense minimale de 170 000 F.CFA / Km2107 PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Le dossier de demande comporte :  une demande adressée au ministre  les nom, prénom, domicile et qualification du mandataire ou du représentant  la ou les substances minérales pour lesquelles le permis est sollicite  la définition des périmètres (coordonnées géographiques)  la superficie sollicitée  En annexe :  un extrait de carte topographique situant le périmètre  la preuve que le demandeur n’est pas en faillite ni en liquidation judiciaire  un programme de travaux de recherche pour la première année et le budget correspondant  une convention minière à signer avec l’Etat (convention type pour le BF) PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Gestion des demandes de permis d’exploitation industrielle  Examen des demandes par une commission nationale des mines (CNM) créé auprès du ministère en charge des mines  Principale mission des CNM :  Examen des propositions de conventions minières faites par les investisseurs ;  Examen des demandes d’attribution de permis d’exploitation industrielle ;  Donner un avis sur toute question relevant de la compétence du ministre et dont elle est saisie par lui108 PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Gestion des droits et taxes  Titres miniers soumis à des droits et taxes  Pour le cas du Burkina par exemple, ils sont fixés par le décret n°2005-048/PRES du 3 février 2005  Il s’agit de droits fixes et proportionnels sur les titres miniers et autorisations administratives délivrées. PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Les droits fixes. Types Désignation Autorisations de recherche de gîte de substances carrière et autorisations d’exploitation de carrière autorisation de recherche de gîte de substance de carrière : 100.000 FCFA autorisation d’exploitation de carrière permanente : - octroi : 2.000.000 FCFA - renouvellement : 3.000.000 FCFA - transfert : 3.000.000 FCFA Autorisation d’exploitation temporaire de matériaux de carrière : 100.000 FCFA109 PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Les droits fixes. Types Désignation Coûts (F.CFA) Autorisations de recherche de gîte de substances carrière et autorisations d’exploitation de carrière autorisation de recherche de gîte de substance de carrière 100.000 autorisation d’exploitation de carrière permanente - octroi : 2.000.000 - renouvellement : 3.000.000 - transfert : 3.000.000 Autorisation d’exploitation temporaire de matériaux de carrière 100.000 Titres miniers et autorisations administratives minières Permis de recherche • octroi : 1.000.000 • renouvellement (1) : 1.500.000 • renouvellement (2) : 2.000.000 • transfert : 2.000.000 Permis d’exploitation industrielle de grande Mine • octroi : 5.000.000 • renouvellement : 12 500.000 • transfert : 12 500.000 Permis d’exploitation industrielle de petite mine • octroi : 2.500.000 • renouvellement : 5.000.000 • transfert : 5.000.000 Permis d’exploitation artisanale semi-mécanisé • octroi : 1.000.000 • renouvellement : 2.000.000 • transfert : 2.000.000 Autorisation de prospection • octroi : 200.000 • renouvellement : 200.000 Autorisation de traitement chimique (haldes, Terriles, résidus de mines, transformation de substances minérales) • octroi : 2.000.000 • renouvellement : 4.000.000 • transfert : 4.000.000 Autorisation d’exploitation artisanale traditionnelle • octroi 400.000 • renouvellement 400.000 • transmission (cas de décès) 400.000 Autorisation de transport de substances minérales • octroi : 500.000 • renouvellement : 750.000 PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Les droits proportionnels  Taxes superficiaires : Types Montant Permis de recherche • 1ère année : 2.500 FCFA/Km2/an • 2e année : 3.000 FCFA/Km2/an • 3e année : 4.500 FCFA/Km2/an • à partir de la 4e année : 7.500 FCFA/Km2/an Autorisation d’exploitation artisanale • 100.000 FCFA/Km2/an • 1ère année : 100.000 FCFA/km²/an • 2e année : 100.000 FCFA/Km²/an Permis d’exploitation industrielle de petite mine • 1ère année : 100.000 FCFA/Km2/an • années suivantes : 100.000 FCFA/Km2/an Permis d’exploitation artisanale semimécanisée • 1ère année : 150.000 FCFA/Km²/an • années suivantes : 150.000 FCFA/ Km²/an Permis d’exploitation industrielle de grande mine • 1ère année : 500.000 FCFA/Km2/an • années suivantes : 500.000 FCFA/Km2/an110 PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS  Redevances proportionnelles  Redevances proportionnelles sur titres de carrières (fonction du volume extrait) :  matériaux meubles (sables, gravillons, argiles, etc.) : 200 FCFA/m3 ;  matériaux durs (blocs de granites, basaltes, grès, calcaires, latérites, etc.) : 400 FCFA/m3.  Redevances proportionnelles sur exploitations de mines (calculées en pourcentage de la valeur FOB du produit extrait):  7 % pour les diamants et les pierres précieuses ;  4 % pour les métaux de base et les autres substances minérales ;  3 % pour l’or industriel et les métaux précieux DEUXIEME PARTIE : ETAPES DE L’ACTIVITE MINIERE  EXPLORATION ET ETUDE DE FAISABILITE  Exploration préliminaire  Exploration avancée  Étude de faisabilité  PLANIFICATION ET CONSTRUCTION  Planification  Construction  EXPLOITATION  Extraction du minerai  Traitement du minerai  Gestion des résidus  FERMETURE111 DEUXIEME PARTIE : ETAPES DE L’ACTIVITE MINIERE TROISIEME PARTIE : PREOCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITE MINIERE  EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE  PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’ACTIVITÉ MINIERE  Les impacts négatifs des activités d’exploration et de faisabilité  Les impacts négatifs de la préparation du site et la construction des infrastructures  Les impacts négatifs des activités de production  Les impacts positifs de l’activité minière112 EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE  L’exploitation minière (resources non renouvelables) paraît contradictoire avec les principes du développement durable « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »  Les entreprises devraient donc contribuer aux progrès économiques, sociaux et environnementaux, en vue de réaliser un développement durable (Déclaration de l’OCDE) EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE  L'atteinte du développement durable présuppose le respect de certaines conditions :  le rythme d'utilisation des ressources naturelles renouvelables n'excède pas celui de leur régénération ;  le rythme d'épuisement des ressources non renouvelables ne dépasse pas le rythme de développement de substituts renouvelables ;  la quantité de pollution et de déchets ne dépasse pas celle que peut absorber l'environnement.113 EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE  Nos sociétés modernes éprouvent de grandes difficultés à respecter l'une ou l'autre de ces conditions, leur respect simultané étant encore plus problématique.  Il s’agit donc pour l’entreprise et l’homme  d’apprendre à vivre en tenant compte des limites du milieu physique et biologique en tant que pourvoyeur de matières premières et réceptacle des déchets.  de reconnaître que, si la dégradation actuelle de l'environnement ne menace pas encore notre existence propre, elle peut porter atteinte à la qualité de notre cadre de vie actuel et futur.  de prendre ses responsabilités envers les générations futures et faire face à la nécessité de préserver la diversité biologique et la qualité de l'environnement. PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’ACTIVITÉ MINIERE Prospection Eau d'exhaure Exploitation du gisement haldes de stériles Minerai Concassage Broyage Réactifs chimiques + Eau de procédé Concentration Enrichissement Rejets Concentré Egoutage Epaissisage Résidus de traiement des minerais Déboisement, défrichement . Perturbation des sols . Déversement de substances . toxiques Occupation des sols . Perturbation des sols . Exhaure acide . Déversements de substances . toxiques Eboulement . Emanations de poussières . Eau de récyclage Occupation des sols . Pollution des sols . Pollution des eaux . Emanations de poussières de . roches Déversement de produits . toxiques Emanations de vapeurs . nocives 114 PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’ACTIVITÉ MINIERE  Les impacts négatifs des activités d’exploration et de faisabilité  Le principal effet environnemental associé à la phase d'exploration est le déboisement (l’ouverture de voies d’accès pour le déplacement des engins) en vue réaliser certains travaux (sondage, géophysique, géochimie, tranchées, etc.).  Son ampleur varie en fonction des régions et l'intensité des activités d'exploration PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’ACTIVITÉ MINIERE  Les impacts négatifs des activités d’exploration et de faisabilité ACTIVITE ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS Préparation des voies d’accès → destruction possibles d’habitats fauniques terrestres et déboisement Camps → Rejets d’eaux usées et ordures, approvisionnement en eau, entreposage de carburants → Incidence sur les habitats fauniques terrestres Excavation de tranchées et de chantiers → Perturbation des sols et du paysage → Incidence des sautages sur la faune Sondages miniers → Approvisionnement en eau, traitement des fluides de forage, entreposage des carburants et risque de déversement, contamination de l'eau souterraine → Perturbation des sols et du paysage 115 Les impacts négatifs de la préparation du site et la construction des infrastructures Source de préoccupations potentielles Aspects et impacts potentiels Qualité de vie des populations Déplacement des véhicules et engins de chantier, manutention et entreposage de carburants et de substances chimiques • Rejet possible de composés organiques volatils et d'autres substances nocives • Risques d’accident de la circulation • Nuisances (bruits et poussières) Préparation du site et construction • Occupation de terres cultivables • Perturbations des sols • Délocalisation de populations • Modification des modes de vie des populations • Nuisances divers (bruits et poussières) Qualité de l'air Utilisation et entretien des véhicules et des centrales électriques • Rejet possible de particules, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de composés organiques volatils • Nuisances sonore Transport, manutention et entreposage de carburants et de substances chimiques • Rejet possible de composés organiques volatils et d'autres substances nocives • Risques d’accident de la circulation Préparation du site et construction • Rejet possible de particules • Occupation de terres cultivables • Perturbations sociales (délocalisation de populations, modification du mode de vie des populations) • Perturbation des sols • Perturbation du paysage • Nuisances sonore • Destruction d’habitats fauniques Les impacts négatifs de la préparation du site et la construction des infrastructures Qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques Transport, manutention et entreposage de carburants et de substances chimiques • Déversement possible de produits pétroliers ou de substances chimiques susceptibles d'avoir des effets nocifs sur l'eau de surface ou souterraine et sur les écosystèmes aquatiques. Préparation du site et construction • Rejet possible de sédiments et augmentation subséquente de la concentration du total des solides en suspension dans les eaux réceptrices • Pollution des eaux Construction de routes d'accès et de lignes de transport d'énergie • Rejet possible de sédiments le long des routes et augmentation des solides en suspension dans les eaux réceptrices. • Risque de drainage acide en cas d'affleurement de minéraux sulfurés durant la construction. • Pollution des eaux116 Les impacts négatifs de la préparation du site et la construction des infrastructures Qualité du sol et des écosystèmes terrestres Transport, manutention et entreposage de carburants et de substances chimiques • En cas de déversement, rejet possible de produits pétroliers ou de substances chimiques susceptibles d'avoir des effets nocifs sur les sols, la végétation et les animaux sauvages. Utilisation de véhicules • En circulant, les véhicules risquent d'entrer en collision avec des animaux sauvages. • Le passage d'aéronefs à basse altitude risque de perturber les animaux sauvages. Préparation du site et construction • Le défrichage et le décapage du sol du site ont une incidence sur la végétation. • Les activités menées sur le site perturbent la faune de la région. • Certains animaux, attirés par les déchets ou les odeurs, peuvent représenter un danger pour les travailleurs et pour eux-mêmes. Construction de routes d'accès et de lignes de transport d'énergie • Les activités de construction risquent de perturber et de déloger les espèces sauvages et les espèces migratrices présentes dans la région. • L'amélioration de l'accès aux secteurs éloignés risque d'intensifier la chasse et de causer des pressions sur les populations fauniques. • En circulant, les véhicules risquent d'entrer en collision avec des animaux sauvages. Les impacts négatifs des activités de production Aspect environnemental Impacts environnementaux potentiels Ouverture de carrières, de puits, de galeries, extraction, etc. • Perturbation du sol • Occupation de terres (superficie relativement grande pour le cas d’ouverture de carrière) • Pollution des sols et des eaux Dépôt de stériles • Occupation de terres (nécessite parfois de grandes surfaces) • Pollution des sols, des eaux (gestion du transport par camion, du ruissellement, de la lixiviation et de la poussière) • Destruction du paysage (considérations d'ordre esthétique). Circulation des camions • Nuisances sonores (bruit des camions peut causer un grave problème de bruit) • Génération de poussières • Pollution des sols et des eaux Dynamitage • Bruit et vibrations, parfois préoccupants, doivent être correctement gérés • Pollution des sols et des eaux Traitement du minerai • Génération de poussières (rejets parfois préoccupants) • Destruction du paysage (considérations d'ordre esthétique) • Pollution des sols et des eaux Résidus miniers • Occupation de terres (En général, les mines produisent de grandes quantités de résidus miniers à cause du fort volume de minerai traité) • Pollution des sols, des eaux117 Les impacts positifs de l’activité minière  Les impacts positifs des activités minières s’articulent autour des avantages économiques qui ont à court, moyen ou long terme des effets positifs sur le milieu social. Ce sont entre autres :  l’amélioration des conditions de vie des populations ;  l’amélioration des recettes des états ;  le renforcement de l’expertise nationale ;  la consolidation et la diversification des activités économiques des localités riveraines et du pays en général ;  la création d’emplois permanents et temporaires directs ou indirects. QUATRIEME PARTIE : PRATIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’ACTIVITE MINIERE  LES SYSTÈMES ET OUTILS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE RECOMMANDÉS  L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)  Les Cellules Environnementales d’Entreprise  Le comité de sécurité et santé au travail  Les cadres de concertation régionaux  Les programmes de formation et de sensibilisation à l'environnement118 L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)  Principal outil de planification et de gestion des incidences environnementale des projets et programmes  Il permet de prévoir, analyser et interpréter les effets d'un projet sur l'environnement et de déterminer les mesures à prendre en vue d'éviter ou, à tout le moins, d'atténuer les effets néfastes. L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)  Les activités susceptibles d’avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement, sont soumises à l’avis préalable du ministère chargé de l’environnement (Article 17 de la Loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’Environnement au BF.  Cet avis est donné suite à la réalisation d’une EIE ou d’une NIE de l’activité projetée et dont le rapport est déposé pour examen au niveau des services techniques compétents du ministère chargé de l’environnement.119 L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)  Le principal objectif d’une EIE est de s’assurer de la faisabilité environnementale en appréhendant les impacts (positifs et négatifs) de la réalisation du projet. Plus généralement, elle vise à :  s’assurer que toutes les composantes environnementales susceptibles d'être affectées ont été prises en compte ;  informer le promoteur sur les exigences légales, techniques et institutionnelles en matière d’EIE et de préservation de l’environnement ;  concevoir un projet plus soucieux de l’environnement sans compromettre sa faisabilité technique et économique ;  fournir aux décideurs, autorités, populations locales et partenaires techniques et financiers du projet, les éléments d’intérêt pour la réalisation du projet et son acceptation sociale, ainsi que l’évaluation des impacts négatifs et les coûts des dédommagements éventuels. L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)  La procédure globale de l’EIE et de la NIE comprend trois phases  Une phase de pré-étude  Une phase d’étude  Une phase de post-étude.120 La phase de pré-étude  comprend également trois (3) étapes : -  la sélection des projets,  l’information du public,  l’examen des termes de référence.  La sélection des projets  a trait à la catégorisation des projets conformément au décret 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 instituant la procédure d’étude et notice d’impact sur l’environnement. La phase de pré-étude  lnformation du public :  L’information du public et des autorités locales du lieu d’implantation du projet est faite par le promoteur qui annonce qu’une EIE ou un NIE sera réalisée  Examen des termes de référence :  fait par le Ministère chargé de l’environnement et le Ministère de tutelle en présence du promoteur ou de son représentant  Cet examen vise à vérifier que l’étude ou la notice sur l’environnement se réalisera conformément au décret 342 du 17 juillet 2001  L’examen des termes de référence ou cadrage débouche sur la notification de réalisation de l’étude.121 La phase d’étude  Subdivisée également en 3 étapes : -  la réalisation de l’étude ; -  la concertation et la participation ; -  la rédaction du rapport d’EIE  Réalisation de l’EIE ou de la NIE :  La conduite de l’étude incombe au promoteur qui est libre d’engager un bureau d’études ou un consultant.  Cette étude doit être conforme aux termes de référence préalablement examinés par le ministère en charge de l’environnement. La phase d’étude  Concertation et participation :  L’information, la concertation et la participation du public cible durant l’étude permet une prise en compte des opinions, des réactions et des préoccupations des citoyens, des groupes et des collectivités.  Rédaction du rapport de l’EIE ou la NIE :  Le rapport doit être rédigé selon le plan type figurant à l’annexe II du décret 342.  Le promoteur transmet officiellement des exemplaires du rapport au ministère chargé de l’Environnement pour examen.  Une copie est également transmise au ministère de tutelle du projet.122 La phase de post-étude  Comprend également 3 étapes :  -l’enquête publique; -  l’examen du rapport d’EIE/NIE;  le suivi environnemental.  Enquête publique : (ne concerne pas la NIE)  Son but est de recueillir les avis favorables et les contre propositions des parties concernées par l’EIE  Elle est conduite par un ou plusieurs enquêteurs désigné (s) par le Ministre chargé de l’environnement  Le promoteur peut demander à adjoindre à l’équipe d’enquêteurs, un représentant à titre d’observateur.  Le promoteur contribue à la réalisation de l’enquête publique et facilite son déroulement. La phase de post-étude  Examen du rapport de l’EIE et de la NIE :  Consiste à vérifier sa conformité scientifique et sociale  Il aboutit à l’émission d’un avis motivé par le Ministre en charge de l’environnement.  Suivi Environnemental :  Vise à vérifier l’efficacité de la mise en œuvre des mesures du plan de gestion environnementale et sociale, le respect des recommandations de l’avis du Ministre chargé de l’Environnement et la pertinence en cours d’exécution des mesures préalablement identifiés.  Le Ministre chargé de l’Environnement les Ministres de tutelle technique du projet est chargé du suivi environnemental.  Il peut avoir recours au personnel d’autres départements ministériels en cas de besoin.123 Le Plan de gestion environnementale et sociale  Un plan de gestion environnementale propre au site doit être élaboré, mis en œuvre et mis à jour tout au long du cycle de vie de la mine.  Le Plan de gestion environnementale (PGE) décrit les mesures qu'une installation minière prend ou doit prendre afin :  de déterminer son impact sur l'environnement ;  de se conformer aux règlements en vigueur ;  d'assurer le suivi de ses activités de gestion environnementale ;  d'atteindre ses cibles et objectifs environnementaux. Le Plan de gestion environnementale et sociale  Le PGE doit comprendre une description :  des renseignements sur (le l'exploitant, la mine elle-même, les méthodes d'extraction et de traitement du minerai, l'emplacement géographique du site minier, etc) ;  l'énoncé de politique environnementale de la société ;  les exigences en matière de performance environnementale  les programmes de gestion de la qualité de l'air, l’eau, le sol  les programmes de gestion des résidus miniers et stériles ;  le plan de prévention de la pollution ;  la gestion des ordures ménagères et autres déchets ;  les relations avec les parties et collectivités locales ;  la procédure de communication avec les organismes de réglementation et les parties intéressées ;  l'examen périodique de l'efficacité et de l'amélioration continue du PGS. 124 Le Plan de gestion environnementale et sociale  Le PGE reprend toutes les mesures d’atténuation et de compensations définies par l’étude en précisant les coûts et les responsables de leur mise en œuvre. Eléments du milieu affecté Mesure corrective des impacts couts des mesures Responsable de mise en œuvre Période d'exécution Bruits Emissions de poussières ou de gaz Approvisionnement en eau de surface Exhaure d'eaux souterraines Erosion / sédimentation Construction Stabilité Déchets et effluents pendant la construction Rejets de traitement Déversements accidentels et déchets Déchets solides Eaux et huiles usées Sites perturbés Carrière Parc à résidus Démantèlement de l'usine Ouvrages hydrauliques Acquisition de terres, indemnisation, compensation Lieux sacrés et cimétières Social (approvisionnement en eau, santé, éducation) Economie (amélioration système de production) Aménagenent paysagé Formation / sensibilisation Déplacement et réinstallation de population Contribution au développement communautaire Atmosphère et émissions Gestion des eaux Gestion du parc à résidus Gestion des déchets Réhabilitation et fermeture125 Le Programme de suivi et de surveillance  Le suivi environnemental (monitoring) :  Consiste à observer l’évolution de certaines composantes des milieux biologiques, physiques et humains affectées par la réalisation du projet et d’évaluer l’efficacité des mesures palliatives proposées  Permet au promoteur de réagir promptement à la défaillance d’une mesure d’atténuation ou à toute nouvelle perturbation du milieu par la mise en place de mesures plus appropriées ou de nouvelles mesures pour les impacts non prévus Le Programme de suivi et de surveillance  Le programme de suivi comporte au moins :  L’identification des actions et composantes devant faire l’objet de suivi ;  La description des activités et moyens prévus pour suivre les effets réels ;  Les méthodes d’échantillonnage, de mesures et d’analyse requises ;  L’ensemble des mesures et moyens pour faire face aux circonstances imprévues et réadapter la réalisation des mesures d’atténuation ;  Le chronogramme de mise en œuvre du suivi (période et fréquence) ;  Les responsables, les mécanismes et la fréquence d’exécution et de diffusion des résultats du programme de suivi environnemental. 126 Le Programme de suivi et de surveillance Activités Mesures Coût des mesures Responsable de mise en œuvre Période d'exécution inspection environnementale Contrôle de routine Audit environnemental Le programme de suivi environnemental (monitoring) Le Programme de suivi et de surveillance  La surveillance environnementale :  décrit les moyens et les mécanismes proposés par le promoteur pour assurer le respect des exigences légales environnementales.  Le programme de surveillance comportera au moins :  La liste des exigences et des obligations légales et réglementaires ;  La description des moyens et des modalités prévues pour le bon fonctionnement des travaux, des équipements et des installations ;  Les engagements pris par le promoteur pour l’application des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet ;  Le chronogramme et l’échéancier de mise en œuvre des mesures d’atténuation ;  Les mécanismes et la fréquence d’envoi des rapports périodiques aux autorités compétentes127 Le Programme de suivi et de surveillance  La surveillance environnementale : Activités Mesures Coût des mesures Responsable de mise en œuvre Période d'exécution Station de suivi des paramètres climatiques Suivi de la qualité de l'air Suivi de la qualité de l'eau de surface Suivi de la qualité de l'eau souterraine Communication et suivi social Le plan de réhabilitation et de fermeture  A la fermeture du site, l’exploitant doit remettre en état le site, conformément aux procédures prévues en la matière.  Ces opérations ont pour objectif la mise en sécurité du site, le démantèlement des installations et la réparation d’éventuelles atteintes à l’environnement.  La réhabilitation est le processus entrepris pour réparer les impacts du projet sur l’environnement.  Les objectifs à long terme de la réhabilitation sont de ramener les terres occupées à des niveaux de sécurité et de stabilité acceptable et de restaurer au mieux l’état d’avant l’installation de toutes les valeurs environnementales de la zone.128 Le plan de réhabilitation et de fermeture  Un bon plan de réhabilitation environnementale doit prend en compte le démantèlement des installations, la dépollution du milieu et la sécurisation du site.  Démantèlement des installations :  Il s’agit de la démolition des installations qui ne peuvent être utilisées à d’autre fin ni être rétrocédées aux populations.  Les installations qui resteront en place devront être aménagées afin qu’elles ne constituent pas une source de dangers pour les personnes ou d’incidences pour l’environnement. Le plan de réhabilitation et de fermeture  Dépollution du milieu :  Un diagnostic de l’état de pollution des sols et des eaux devra être établi à la fermeture du site.  Ce diagnostic a pour but d’identifier les éventuelles pollutions, d’en évaluer l’impact sur l’environnement et de proposer des objectifs de dépollution des sols ou eaux contaminés.  Il s’agit généralement de travaux de nettoyage, de collecte et de traitements des résidus de produits susceptibles d’occasionner des dommages sur l’environnement et les hommes.  Les objectifs de dépollution doivent être fixés en accord avec l’administration nationale des mines et de la gestion de l’environnement. 129 Le plan de réhabilitation et de fermeture  L’aménagement de la topographie des terrains :  L’aménagement de topographie concerne principalement les pentes des tas épuisés abandonnés et le remblayage d’éventuelles excavations.  La mise en végétation des aires aménagées :  La mise en végétation des sols permet de stabiliser les terrains, notamment les parcs de résidus ainsi que les clairières et de contrôler l’érosion par les eaux de ruissellement.  L’objectif de la mise en végétation est de restaurer la végétation et la faune originale. En ce sens le choix des espèces végétales doit être déterminant. Le plan de réhabilitation et de fermeture  Sécurisation du site` :  Il s’agit d’identifier les zones à risques (potentiellement dangereuses) compte tenue de leur utilisation future.  Toutes les zones identifiées comme présentant des risques potentiels devront être isolées par des clôtures grillagées de protection et des plaques d’interdiction d’accès.  Financement des opérations :  Les conditions et les modalités de financement des opérations de réhabilitation sont généralement arrêtées par chaque pays à travers la loi minière.130 La Cellule Environnementale d’Entreprise  Une Cellule Environnementale d’Entreprise (CEE) doit être mise en place par la mine pour s’occuper des questions environnementales, en relation avec la direction technique de la mine.  Elle a pour mission:  de participer avec l’administration des mines et de l’environnement, au suivi de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et social  d’apporter un appui conseil dans les domaines des activités ayant un impact sur l’environnement  de participer à l’éducation environnementale ainsi qu’aux activités relevant du domaine de l’environnement. Le comité de sécurité et santé au travail  La mise en place de ce comité concerne tous les établissements occupant au moins trente (30) travailleurs exerçant des activités dans le secteur industriel, les travaux publics, le bâtiment, les mines et les carrières et cent (100) travailleurs dans les établissements commerciaux et/ou administratifs. 131 Les cadres de concertation régionaux  Ils ont pour vocation d’être des espaces de dialogue, de concertation en vue de parvenir à une gestion des retombées économiques de l’activité minière dans la transparente, l’équité et la sécurité.  L’institution des cadres de concertation régionaux par décret 2012-382/PRES/PM/MEF/MCE/MATDS du 07 juin 2012 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des cadres de concertation régionaux du secteur des mines et des carrières. Les programmes de formation et de sensibilisation à l'environnement  Il est important d'assurer la formation et la sensibilisation en matière d'environnement de tous les employés et entrepreneurs présents sur le site (tous les aspects de l'exploitation d'une mine peuvent avoir des répercussions sur l'environnement).  Avantages des programmes de formation et de sensibilisation :  amélioration de la connaissance en matière de gestion de l'environnement ;  amélioration de la capacité de gérer les problèmes environnementaux futurs et de réduire au minimum les risques pour l'environnement ;  compréhension accrue par les responsables et les employés, des impacts des activités sur l'environnement ;  réduction des risques d'accident environnemental. 132 CONCLUSION Le maintien d'une production minière efficace est le fondement préalables à toute préservation de l'environnement.133 TROISIEME PARTIE : LA DOCUMENTATION Cet atelier a été l’occasion d’avoir des informations sur les activités minières au Burkina Faso : la production minière au Burkina Faso de 2008 – 2011 ; La contribution fiscale des sociétés minière ; les sociétés minières détentrices de comptoirs agrées, liste et contact des sociétés minières en production. Ces informations ont été fournies par M. Harouna SANA, Directeur de Communication de la Presse Ministérielle du Ministère des Mines, de l’Energie et des Carrières du Burkina Faso.134 ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER La situation actuelle du secteur minier est marquée par un dynamisme sans précédent, en passe de conférer au Burkina Faso, le statut de pays minier. En effet, le regain des activités du secteur induit par la remontée des cours des métaux sur les marchés mondiaux, ainsi que les différentes faveurs qu’accorde le code minier, ont eu comme impact un engouement d’opérateurs nationaux et étrangers pour la recherche et l’exploitation de nos ressources minérales. Les principales statistiques du secteur au 31 décembre 2011 se présentent comme suit : 1.1 Le nombre de titres miniers et d’autorisations A ce jour, 859 titres miniers et autorisations sont valides et sont repartis comme suit: 605 permis de recherche ; 10 permis d’exploitation industrielle ; 16 permis d’exploitation semi-mécanisée ; 176 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle ; 47 autorisations d’exploitation de substances de carrière. Les mines en production ou en construction A ce jour, on dénombre sept (07) mines d’or et une mine de manganèse en production. Une mine d’or mine d’or Bissa Gold SA une mine de zinc (Nantou Mining BV) sont en construction. Le coût des investissements de ces mines s’élèvent à 814, 768 milliards de FCA. Les tableaux joints en annexe donnent les statistiques de ces différentes mines. 1.3 L’évolution de la production minière La production d’or métal du Burkina Faso a évolué ainsi qu’il suit : 2008 : 5,4 tonnes dont 442kg de production artisanale; 2009 : 12,5 tonnes dont 535kg de production artisanale; 2010 : 23,1 tonnes dont 599kg de production artisanale ; 2011 : 32,6 tonnes dont 459kg de production artisanale. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE ----------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------ DIRECTION GENERALE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET DE CARRIERES ------------------ BURKINA FASO ----- Unité – Progrès – Justice135 Celle du manganèse se présente comme : 2010 : 57 355 tonnes ; 2011 : 49 715 tonnes. 1.4 Les recettes L’ensemble des titres et autorisations a rapporté au Trésor Public en taxes et redevances minières au cours des quatre dernières années un montant de cent vingt sept milliards quatre cent vingt sept millions quatre cent quatre vingt mille deux cent vingt francs CFA (127 427 480 220 F) dont le détail est présenté dans le tableau suivant: Recettes en FCFA Années 2008 2009 2010 2011 Recettes de services 2 249 283 229 5 604 927 210 12 999 739 942 34 174 970 358 Recettes fiscales 2 819 000 000 5 902 687 329 24 256 464 611 68 917 181 921 Recettes douanières 3 844 000 000 4 249 376 379 9 254 556 004 24 335 327 941 TOTAUX 8 912 283 229 15 756 990 918 46 510 760 557 127 427 480 220 1.5 Les emplois La situation de l’emploi au 31 Décembre 2011 est de 5 194 emplois se décomposant en 1 306 emplois pour les étrangers et 3888 emplois pour les nationaux soit respectivement 25% pour les étrangers et 75% pour les nationaux. L’effectif des locaux employés s’élève à 1 951 emplois soit 50% des emplois nationaux. 1.6 La contribution au PIB En 2010 l’or a contribué pour 440 milliards de FCA aux recettes d’exportation du pays, soit 62,77% desdites recettes et 7,7% au PIB confirmant ainsi sa position de premier produit d’exportation depuis 2009. En 2011, cette contribution devrait atteindre, sous réserve de confirmation par la BCEAO, 620 milliards de recettes d’exportation pour une contribution au PIB de 12,12%. 1 .7 Les fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement, chaque société en exploitation est tenue d’ouvrir et d’alimenter un compte fudiciaire à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ou dans une banque commerciale du Burkina Faso.136 Les fonds mis en place par les sociétés en exploitation s’élèvent au total à la somme de trois milliards trois cent trente cinq millions quatre cent vingt mille cent soixante onze francs CFA (3 335 420 171 F). 1.8 Les réalisations sociales L’activité minière a permis également la réalisation d’infrastructures socio économiques au profit des populations riveraines ce sont : - 257 km de routes ; - deux (02) barrages dont le plus important a une capacité de 110 000 000 m 3 ; - huit (08) écoles ; - (04) dispensaires ; - deux (02) maternités ; - un (01) marché et cent soixante cinq (165) boutiques modernes ; - deux mille cent dix huit (2 118) logements ; - des forages ; - deux (02) système d’adduction d’eau potable ; - des lieux de culte ; - deux (02) garderie d’enfants ; - trois (03) ambulances ; - un (01) centre d’alphabétisation ; - deux (02) abattoirs ; - deux (02) parcs de vaccination à bétail ; - une (01) banque de céréales ; - des réalisations en pisciculture et en culture maraîchère. 2. PERSPECTIVES Le renforcement de la politique et de la stratégie de développement du secteur minier Au regard des leçons tirées de l’évolution du secteur minier de notre pays sous ses différents aspects, le département des mines a entrepris la relecture du Code minier et de ses textes d’application prenant en compte les préoccupations actuelles du secteur minier notamment : • la contribution du secteur minier à l’atteinte des objectifs du programme présidentiel « Bâtir, ensemble, un Burkina émergent » et de la Stratégie de la Croissance Accélérée pour un Développement Durable (SCADD) ; • la prise en compte des intérêts des communautés locales ; • l’adoption d’une convention collective des travailleurs du secteur minier ; • la sécurité dans les mines ; • la coordination des concertations régulières entre les différents acteurs du secteur minier ; • la gestion de l’environnement minier.137 En outre la Déclaration de Politique Minière adoptée en 1996 est en cours de révision pour l’adapter au contexte actuel du secteur. Les projets avancés Les activités de recherche se sont intensément poursuivies donnant ainsi des résultats probants à travers une dizaine de projets avancés pour l’or dont les principaux sont : « Kiaka » dans les provinces du Boulgou et du Zoundwéogo avec la société Volta Resources (125 tonnes d’or métal en ressources) ; « Niaka-Nogbélé » dans la province de la Léraba et dont la société Gryphon Minéral est promotrice (80 tonnes d’or métal en ressources) ; « Konkera » dans la province du Noumbiel avec la société Ampella Mining (100 tonnes d’or métal en ressources) ; «Bomboré» dans la province du Ganzourgou avec la société Orezone (112,5 tonnes d’or métal en ressources) ; Le projet « Houndé » dans la province du Tuy avec la société Avion Gold (22,8 tonnes d’or métal en ressources) ; Le projet « Karama» dans la province du Yatenga avec la société Riverstones Inc (57 tonnes d’or métal en ressources). Par ailleurs un appel d’offres a été lancé pour la sélection d’un promoteur pour la reprise des activités dans le district aurifère de Poura. La diversification de la production des ressources minières Outre les projets aurifères, notre pays comptera bientôt le cuivre parmi ses substances minières exploitées industriellement au regard des résultats auxquels est parvenue la société Gaoua Minérals dans la région du sud-ouest. Egalement les calcaires à ciment de Tin Hrasan et de Tin Dioulaf et le manganèse de Tambao font présentement l’objet d’un processus de sélection de promoteurs pour leur mise en exploitation. En ce qui concerne les calcaires à ciment de Tin Hrassan et de Tin Dioulaf, pour se conformer à la décision du Conseil des Ministres du 06 mai 2009 et permettre la mise en exploitation des calcaires, ces substances autrefois classées en substances de carrière ont été reclassées en substance de mine. Trois permis de recherche dont les superficies varient de 30 à 60 km 2 ont été délimités. Les sociétés SOCIBF SA, Diamond Cement et CIM Burkina ont été invitées à déposer des demandes de permis de recherche en vue de réaliser des études de faisabilité pour l’exploitation des calcaires. Pour la réalisation du projet intégré de la mine de manganèse de Tambao, un cahier de charges a été élaboré et huit sociétés ont été invitées à acheter les dossiers, ce sont :138 MITSUI & CO et VALE, GLENCORE INTERNATIONAL AG, AFRICA MINERALS (SL) LTD, GENERAL NICE GROUPE, METALCORP GROUP B.V, BSG RESSOURCES GUINEE SARL, WADI AL RAWDA INDUSTRIAL INVESTMENT LD,T VILAR MIR GROUP139 Tableau n°1 : Situation des sociétés minières en production SOCIETE Gisement (Localisation) Substance Réserves Etude de Faisabilité (en tonnes) Durée de vie (en années) coût des investissements (en milliards F CFA) Début officiel de production Production au 31/12/2011 (tonnes) SOMITA (High River Gold) Taparko (Namentenga) Or 35 8 68 08/10/2007 12,495 BURKINA MINING COMPANY (Etruscan Resources) Youga (Boulou) Or 25 7 46 16/05/2008 8,624 SEMAFOBF (Mana Mineral) Wona-Fobiri-Mana (Balé) Or 35 9 139,669 30/06/2008 18,535 KALSAKA MINING (Cluff Mining) Kalsaka (Yatenga) Or 20 6 20,953 30/10/2008 7,183 SMB SA (WEGA Mining) Inata (Soum) Or 22,5 10 121,753 23/02/2010 9,334 Essakane SA (IAM Gold) Essakane (Oudalan) Or 100 12 228 10/08/2010 15,416 STREMCO SA Guiro (SENO) Or 1,6 10 5 000 09/03/2011 0,039 TOTAL 630,768 71,587 t d’or Burkina Manganèse (Metal Mass) Kiéré (Tuy) Manganèse 600 000 10 1,393 02/02/2009 107 070140 Tableau n° 2 : Situation des sociétés minières en construction SOCIETE Gisement (Localisation) Substance Réserves Etude de Faisabilité (en tonnes) Durée de vie (en années) coût des investissements (en milliards F CFA) Bissa Gold (NORD GOLD) BissaZandkom (Bam) Or 34 9 109 000 Nantou Mining Perkoa (Sanguié) Zinc 6 000 000 14,5% de teneur en zinc 12 75 000 TOTAL 184 000141 LISTE DES DETENTEURS DE COMPTOIRS AGREES POUR L’ACHAT, LA VENTE ET L’EXPORTATION DE L’OR AU BURKINA FASO A LA DATE DU 27/02/2012 N° D’ORDRE SOCIETES ADRESSES SITUATION ADMINISTRATIVE 01 BURKINA OR METAL SARL 04 BP: 8091 Ouagadougou 04 Tel: 50-34-04-47 Fax: 50-34-01-51 Valide jusqu’au 09 décembre 2012 02 COMPAGNIE GENERALE DES MINES DU FASO SARL 50 35 01 57 70 20 36 07 Valide jusqu’au 03 septembre 2012 03 ESCALEDOR SARL 05 BP : 6890 Ouagadougou 05 (av.Kwamé N’KRUMAH) Tél. : 50 30 08 96 Fax : 50 30 08 97 Valide jusqu’au 10 avril 2012 04 ETHNIC COMPTOIR SARL 05 BP 6405 Ouagadougou 05 Tel : 50 39 76 03 Cél. : 76 65 90 77 Valide jusqu’au 10 avril 2012 05 AR.PA.RI CAVO SARL WANGRAWA Ignace Tél. : 70 24 80 17/78 33 92 44 Valide jusqu’au 25 avril 2012 06 BAGUERA SARL 11 BP 1182 CMS Ouagadougou 11 Tél : 78 02 44 00 Valide jusqu’au 09 décembre 2012 07 SAV’OR SARL 07 BP 5257 Ouagadougou 07 Tél. : 50 35 12 99 Fax : 50 35 15 63 Valide jusqu’au 24 novembre 2012 08 GOLDEN & CO SARL 01 BP 3240 Ouagadougou 01 Tél. : 50 30 53 43 Cel. : 70 23 19 56 Valide jusqu’au 05 mars 2012 09 FASO OR Tél. : 70 36 97 31 Cel. : 78 00 88 36 Valide jusqu’au 31 juillet 2012 10 SONA-OR SARL 11 BP 1846 Ouagadougou 11 Tél. : 75 55 85 19 Valide jusqu’au 18 novembre 2012 11 JARL SRL SARL 03 BP 7158 Ouagadougou 03 Tél. : 70 70 70 29 Valide jusqu’au 09 décembre 2012 12 META INTERNATIONAL LTD TAMOU Boubacar Valide jusqu’au142 Tél. : 76 41 70 22/78 49 18 16 Dr David DIOMANDE Tél. : 78 53 19 18 09 décembre 2012 13 ARMAND & COH SARL 01 BP 1670 Ouagadougou 01 Tel: 50 45 62 52/76 55 72 04/70 88 23 84 Valide jusqu’au 27 janvier 2013 14 VULCAIN SARL 01 BP 3739 Ouagadougou 01 Tel: 50 45 97 71/71 86 20 85 Valide jusqu’au 29 janvier 2013 15 COMPTOIR DES METAUX PRECIEUX SARL 01 BP 940 Ouagadougou 01 Tel: 50-35-17-95 Valide jusqu’au 29 janvier 2013 16 BURKINA MAIN D’OR SARL 11 BP 812 Ouagadougou 11 Tel: 76 24 02 87 Valide jusqu’au 29 janvier 2013 17 TRANS-CONSTIMENTAL NEGOCE SARL 10 BP 940 Ouagadougou 10 Tel. : 50 34 99 36 Valide jusqu’au 29 janvier 2013 18 SOCIETE AFRICAINE DE VENTE ET D’ACHAT D’OR 02 BP 5999 Ouagadougou 02 Tel. : 76 67 76 61 Valide jusqu’au 03 juin 2013 19 NOUFAN GOLD SARL 01 BP 3620 Bobo-Dioulasso Tél. : 70 20 76 01/76 20 79 67 Valide jusqu’au 24 juin 2013 20 PALM INTERNATIONAL BURKINA 11 BP 721 Ouagadougou 11 Tél. : 75 81 78 08 Valide jusqu’au 09 juillet 2013 21 G. FORCE SARL 05 BP 6364 Ouagadougou 05 Tel. : 72 72 75 02/78 82 67 20 Aleksey MOKHOV Valide jusqu’au 26 août 2013 22 SOCOR SARL 11 BP 341 Ouagadougou 11 Tel. : 78 54 81 76/70 17 23 47 Salifou SAWADOGO Valide jusqu’au 03 septembre 2013 23 GSIE SARL UNIPERSONNELLE 01 BP 2292 Ouagadougou 01 Tel. : 78 26 65 25 Monsieur Guigma Mathieu (représentant) 76 50 76 10 Valide jusqu’au 08 octobre 2013 24 COMPTOIR CHARDEDIEN DE L’OR SARL 01 BP 1305 Ouagadougou 01 Secteur 16 Tel. : 70 18 28 93 Valide jusqu’au 08 octobre 2013 25 DUNIA TRADING INTERNATIONAL SARL 01 BP 1039 Ouagadougou 01 Tél. : 78 85 19 19 Valide jusqu’au 03 novembre 2013143 26 GENERALE DE COMMERCE D’OR (GECOR) BURKINA FASO SARL 10 BP 13903 Ouagadougou 10 Tél. : 70 20 33 67 Valide jusqu’au 25 mai 2014 27 AU-TRADER BURKINA SARL 11 BP Ouagadougou CMS 11 Cél : 71 99 99 81/78 53 91 69 Au.tradersbfgmail.com Valide jusqu’au 25 mai 2014 28 CRONCORP SARL 10 BP 2969 Ouagadougou 01 Tél. : 50 33 17 25/70 63 66 44 hemadie@fasonet.bf Valide jusqu’au 25 mai 2014 29 BURKINA SUCCESS SARL 01 BP 1428 Ouagadougou 01 Tél. : 50 43 50 55/ 70 26 93 60/71 60 00 08 Fax : 50 37 91 16 burkinasuccess@yahoo.fr Valide jusqu’au 25 mai 2014 30 BT-MINES SARL 01 BP 1780 Ouagadougou 01 Tél. : 50 37 40 18 Valide jusqu’au 03 juin 2014 31 BONODON SARL-Unipersonnelle 09 BP 1305 Ouagadougou 01 Tél. : 50 31 30 46 /Faso : 50 33 57 41 Valide jusqu’au 03 juin 2014 32 GROUPE C.E.M.G.E (Compagnie d’Exploitation Minière à Grande Echelle) SARL 02 BP 5697 Ouagadougou 02 Tél. : 50 50 62 40/50 31 06 50 Cel. : 70 25 76 43/78 86 45 82 Valide jusqu’au 03 juin 2014 33 E.I.A.R.F BUSINESS SARL 08 BP 495 OUAGADOUGOU 08 Tél. : 76 69 69 90 Valide jusqu’au 15 juillet 2014 34 DARITOS OR SARL 01 BP 6 000 OUAGADOUGOU 01 Tél.: 70 45 48 67 Valide jusqu’au 15 juillet 2014 35 SOCIETE PATENE (S.P.S) SARL 01 BP 518 OUAGADOUGOU 01 Tél. : 70 29 66 39 Valide jusqu’au 15 juillet 2014 36 INTERNATIONAL GOLD BUSINESS TRADING (I.G.B.T) SARL 2 BP 5 509 OUAGADOUGOU 02 Tél.: 70 25 76 43 70 14 14 18 Valide jusqu’au 15 juillet 2014 37 SOCIETE R&k SARL 01 BP 798 Ouagadougou 01 Tél. : 50 47 03 75 NACOULMA Birahima Valide jusqu’au 21 octobre 2014 38 COMPAGNIE D’EXPLOITATION D’ACHAT ET DE VENTE D’OR KAGEMBEGA Nabil Issa 03 BP 7232 OUAGA 03 Tél : 70 05 42 39 Valide jusqu’au 13 décembre 2014144 (CEAV’OR) SARL 39 SOCIETE IRIA SADOUKA (SISA) SARL BP 540 Bobo Dsso Tél. : 20 96 54 01/70 20 30 34 Valide jusqu’au 13 décembre 2014 40 COMPTOIR D’OR HELKA SARL 11 BP 1931 OUAGA 11 Tél. : 50 46 92 33/78 31 39 50 Hélène KABRE Valide jusqu’au 29 décembre 2014 41 SEMIKO SARL 03 BP 4227 BOBO DSSO 03 Tél. : 20 97 60 98/70 24 47 17 Korga HAMA Valide jusqu’au 30 décembre 2014 42 FINANCIAL GOLD SERVICESBURKINA FASO (FGS-BF) SARL 529, Avenue Houari Boumediene sect.04 Koulouba 11 BP 1889 Ouagadougou 11 50 33 17 74/70 31 41 56 Valide jusqu’au 16 janvier 2015 43 NORD OR SARL Amdou Nouhoun DICKO Tél. : 40 46 02 43/70 25 82 09 e-mail : nordor@yahoo.fr Valide jusqu’au 23 janvier 2015 QUATRIÈME PARTIE : BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE SUR LEGISLATION MINIERE Cette quatrième partie comprend deux parties : Bibliographie indicative sur la législation minière énumère de façon indicative quelques textes nationaux en matière de législation minière du Bénin, du Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo. Les textes énumérés ne sont pas exhaustifs. Sélection de publications produites par l’UICN et ses partenaires, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable du Burkina Faso sur l’exploitation minière et la protection de l’environnement. La liste de ces publications comporte les références bibliographiques de la publication telles que le titre, le ou les auteurs, l’année d’édition, le résumé informatif et lien électronique si la publication en dispose qui permet d’accéder à la publication en ligne.145 Bibliographie indicative sur législation minière TEXTES COMMUNAUTAIRES - Directive C/Dir3/05/09 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. - Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire. TEXTES NATIONAUX BENIN Loi n°98/030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin Loi 2006/17 du 17 octobre 2006 portant Code minier et fiscalités minières en république du Bénin. Décret n° 2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d’Etude d’impact sur l’environnement en République du Bénin Décret n° 2001-190 du 9 juin 2001 portant organisation de la procédure d’audience publique en République du Bénin Décret n° 2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l’élaboration de l’audit environnemental en République du Bénin Décret n° 2005 – 466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l’audit environnemental en République du Bénin. BURKINA FASO Loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’environnement au Burkina Faso Décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédures de l’étude d’impact et de la notice d’impact sur l’environnement. Décret n° 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 03 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental. Loi n° 031/2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso. Décret n°2007-845/PRES/PM/MCE/MEF du 26 décembre 2006 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier.146 CAMEROUN Loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement Loi n° 001 du 1 6 Avril 2001 portant Code minier Décret n° 2005/577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental Arrêté n° 0070/MINEP du 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental. Arrêté n° 0001/MINEP du 13 février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des études d’impact environnemental. Arrêté n° 0002/MINEP du 13 février 2007 précisant les éléments spécifiques des termes de référence des études d’impact environnemental dans les forêts de production, pour les plantations et reboisements, pour les forêts communautaires. COTE D’IVOIRE Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement. Loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier. Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 codifiant les études d’impact sur l’environnement. Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement Décret 2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental ; Arrêté n°445/MINEME/CAB du 24 mars 2004 portant intégration du Bureau d’études d’impact environnemental à l’Agence nationale de l’environnement GAMBIE National Environment Act, 1994 GHANA Environmental Protection Agency Act, 1994, Act 490 Minerals and Mining Act, 2006, Act 703 Environmental Assessment Regulations, 1999 GUINEE Ordonnance n° 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l’environnement Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée. Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 codifiant les études d’impact sur l’environnement. Arrêté n° 90/MRNE/SGG/90 du 31 mars 1990 fixant le contenu, la méthodologie et la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement.147 MALI Ordonnance n°99-032/P-RM DU 19 août 1999 portant code minier en République du Mali. Décret n° 08-346/ PRM du 28 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social NIGER Loi n° 98-056 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Ordonnance n° 96-001 du 10 janvier 1997 portant institution des études d’impact sur l’environnement. Décret n°2000-369/PRN/ME/LCD du 12 octobre 2000 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact (BEEEI) ; Décret n°2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 portant procédure administrative d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Décret n° 2000-398/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 déterminant des activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d’impact sur l’environnement Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant Code minier au Niger NIGÉRIA Federal Environmental Protection Agency Act, 1988, no. 58. Nigerian Minerals and Mining Act, 2007 National Environmental (Watershed, Hilly, Mountainous and Catchment Areas) Regulations, 2009 Environmental Impact Assessment Act of 1992 (Decree n° 86 , 10th December 1992) SENEGAL Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001 portant Code de l’environnement Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier Décret n° 2001 – 282 du 12 avril 2001 portant application du Code de l’environnement SIERRA LEONNE Environment Protection Act, 2000 Environment Protection Agency Act, 2008 Mines and Minerals Act, 2009 TOGO Loi n° 2008-005 portant loi-cadre sur l'environnement Loi 96/01/PR/ portant Code minier de la République Togolais148 Publications UICN sur exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest. Industries extractives et développement durable : guide de meilleures pratiques pour l’exploitation pétrolière et gazière offshore dans l’Écorégion Marine Ouest-Africaine Dakar, SN: WWF, 2010. 120p : ill. Ce livre présente une vue d’ensemble des aspects positifs et négatifs des activités d’exploitation pétrolière et gazière dans le monde entier, notamment en se concentrant sur la situation régionale ouest africaine ainsi que les projets d’énergie nationale et de développement durable. Ce livre vise à aider les gouvernements et les sociétés civiles de la WAMER à mettre en harmonie les questions afférentes aux activités pétrolières et gazières et les priorités nationales de développement. http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2010-088-Fr.pdf Pratiques du secteur minier en Afrique de l’Ouest : synthèse comparative de quatre études de cas (Sénégal, Guinée Bissau, Guinée et Sierra Leone).- 2010. 34p. : ill. Diallo, Mamadou Saliou Tidiane Cette synthèse compare pour les quatre pays l’historique et les perspectives de l’exploitation minière, les cadres juridiques et règlementaires relatifs à l’environnement, les caractéristiques environnementales et sociales des zones étudiées, les études sociales et environnementales de l’état initial et d’études d’impact environnemental. Elle fait ensuite le point sur la situation des concessions minières dans les sites d’étude de cas et sur les pratiques observées puis résume les principales conclusions et recommandations. http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2010-087.pdf Evolution du secteur minier en Afrique de l’Ouest : quel impact sur le secteur de la conservation ? / UICNPACO Programme Aires Protégées.- Ouagadougou, 2011.- 77p. : ill., maps. En Afrique de l’ouest, la principale, sinon la seule, activité industrielle susceptible d’avoir un impact sur les aires protégées est l’industrie extractive au sens large. En effet, pour pouvoir pleinement remplir leur rôle écologique, les aires protégées sont généralement localisées loin des agglomérations et donc loin des zones industrielles. Seules les mines, en raison des spécificités géologiques locales, sont susceptibles de s’implanter à proximité d’aires protégées. L’objectif de l’étude commanditée par l’UICN n’est pas de faire le procès des mines ou celui des aires protégées (« les mines détruisent l’environnement » versus « les aires protégées entravent le développement industriel ») mais d’étudier les synergies et les antagonismes, que ce soit au niveau des règlementations ou des pratiques, de manière à pouvoir proposer des solutions ou des pistes d’amélioration « gagnant – gagnant ». http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2011-044.pdf149 Panel scientifique indépendant sur les activités pétrolières et gazières en République Islamique de Mauritanie: Rapport définitif VILET Greet Van ; MAGRIN Géraud ; DESSEL Bopp Van ; UICN. Nouakchott, 2009. 42p. : Ill. Sur instruction du gouvernement de Mauritanie, l'UICN a mis en place un panel scientifique indépendant sur les activités pétrolières et gazières. Ce panel vise à identifier les principaux risques technologiques environnementaux et socio-économiques liées à l'exploitation des hydrocarbures et à proposer des réponses adéquates. http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2009-080.pdf Industries extractives dans les zones arides et semi-arides : planification et gestion de l'environnement. GRATZFELD Joachim ; DEVITRE Danièle ; DEVITRE Richard ; UICN. UICN, 2004. 112p. ill. L'Objet de la présente publication est de compléter les méthodes de planification et de gestion visant à atténuer, dans les zones arides et semiarides, la dégradation et la désertification des terres qui résultent des opérations des industries extractives. Il s'agit en tout premier lieu, d'aider les services gouvernementaux chargés d'attribuer les licences et permis, de planifier et de surveiller les activités des industries à tenir compte des dimensions du développement dans le processus décisionnel. Le document propose en outre, aux industries extractives, aux organisations non gouvernementales locales et aux instituts de recherche, des principes de planification et de gestion de l'environnement. http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/CEM-001-Fr.pdf Evaluation économique de l’environnement et des ressources naturelles au Burkina Faso : Analyse du secteur des mines / Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; Projet Initiative Pauvreté – Environnement au Burkina Faso.- 2011.- 96p. Le secteur minier constitue une composante essentielle dans le développement économique et social du Burkina et joue un rôle important dans l’économie nationale. La production minière de l’or qu’elle soit industrielle ou artisanale a des impacts négatifs sur l’environnement et les ressources naturelles. Les impacts principaux concernent l’eau, les sols et les inefficiences. Le présent rapport propose deux analyses complémentaires : la première vise essentiellement à mesurer la contribution effective et potentielle du secteur des mines à l’économie du Burkina ; la seconde a pour objectif de quantifier le coût de la dégradation de l’environnement lié au secteur des mines.150 Guide général de réalisation des études d’impact et notices d’impact sur l’environnement / Ministère de l’Environnement et du cadre de Vie du Burkina Faso._ 2007.- 38p. L’Etude d’Impact Environnemental (EIE) est une étude à caractère analytique et prospectif aux fins de l’identification et de l’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement.. La Notice d’Impact sur l’Environnement (NIE) est une étude d’impact simplifiée mais répondant aux mêmes préoccupations que l’étude détaillée. L’EIE ou la NIE détermine de façon précoce, des enjeux environnementaux dans le cycle de vie des projets, propose des mesures d’atténuation et de bonification L’objectif du rapport de l’EIE et de la NIE permet au ministère en charge de l’environnement de prendre une décision éclairée quant à la faisabilité environnementale du projet proposé. 151 CONCLUSION Le secteur minier constitue une composante essentielle dans le développement économique et sociale d’un pays. L’exploitation de l’or qu’elle soit industrielle ou artisanale a des retombées bénéfiques sur le développement régional et rural. L’exploitation industrielle de l’or implique la construction d’infrastructures économiques, sanitaires et socio-éducatives. La majorité des complexes miniers qui sont souvent situés dans les régions éloignées, isolées et très peu développées ont des retombées socio- économiques : création d’emplois, génération de taxes dont bénéficient les collectivités Cependant si le secteur minier procure des retombées économiques considérables, il a des impacts négatifs sur l’environnement : Les activités minières représentent une menace pour les écosystèmes naturels notamment les sites protégés et les sites à haute valeur de conservation ; la pollution des sols et les cours d’eau. Elles sont sources de plusieurs maladies telles que : les affections pulmonaires ; silicose, affections oculaires et dermatologiques diverses. En outre il y a aussi les impacts indirects générés par le développement des infrastructures telles que les routes qui fragilisent l’habitat, réduisant ainsi les mouvements de la faune sauvage et ouvrent les voies aux braconnages sur des sites autrefois difficilement d’accès. Autres impacts négatifs liés à l’exploitation minière est la vie des populations après la fermeture de la mine : problème de reconversion de la main d’œuvre et des sous traitant locaux, difficultés de restauration du site. Au terme de cet atelier d’échange de cinq (5) jours riche en communications et articles produits, ponctué par la visite du site minier de BISSA GOLD et le panel de discussion composé de parlementaires, de chercheurs environnementalistes, de représentants de sociétés minières, il ressort que les pays de l’Afrique de l’Ouest sont confrontés à un dilemme : comment exploiter les ressources minières sans impact négatif sur l’environnement ? L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE), la Notice d’Impact sur l’Environnement, le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) sont des outils mis en place par le ministère en charge de l’environnement pour assurer le suivie environnemental des activités minières. Ensuite au niveau juridique des dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière sont également disponibles. Enfin, les plans de gestion des sociétés minières englobent les trois dimensions du développement durable : la dimension économique, sociale, environnementale. Malheureusement, l’application de ces outils et textes rencontrent des difficultés L’exploitation minière (ressources non renouvelables) paraît contradictoire avec les principes du développement durable, mais il est pourtant possible de concilier l’exploitation en tant qu’activité économique avec les exigences de protection de l’environnement et d’équité sociale. Pour ce faire le dialogue inter acteur, entre parties prenantes pour rendre le volet environnement prioritaire avant, pendant et après la mine est indispensable d’où l’importance du présent atelier qui a réuni des journalistes, des parlementaires et la société civile.