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L'IMPÔT EN AFRIQUE DE L'OUEST FRANCOPHONE. L'EXEMPLE DU BÉNIN, 2022
Cet ouvrage se veut être un classique avec une présentation d’une vision à la fois pluridisciplin... more Cet ouvrage se veut être un classique avec une présentation d’une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique de l’impôt. Il met en relief les différentes dimensions de l'environnement de l'impôt: le local, le national et l’international. Les problématiques et les enseignements de l’institution de l’impôt sont dégagés et font ressortir son rôle structurant dans la gouvernance des sociétés humaines.
Vous y trouvez les clefs pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes fiscaux. Il y est également décrit de façon concrète les techniques d’assiette, de liquidation, recouvrement et de contentieux de l’impôt. Enfin, sont exposés, les contraintes et les défis du prélèvement fiscal en Afrique occidentale francophone en général et au Bénin en particulier.
En saisissant le parlement pour obtenir le vote de la Loi d’approbation de l’accord de coopératio... more En saisissant le parlement pour obtenir le vote de la Loi d’approbation de l’accord de coopération monétaire le Gouvernement français enclenche une importante étape dans la mise en œuvre des reformes annoncées en fin d’année à Abidjan au sujet de la coopération monétaire entre les France et pays de l’UEMOA. La réflexion revient sur certains aspects : Rôle du parlement français et des parlements nationaux de l’UEMOA, rôle des autorités monétaires de la zone euro, conséquences sur le projet de monnaie unique de la CEDEAO et nouvelles contraintes et enjeux pour les parties.
Régime présidentiel ou régime parlementaire au Bénin: Un débat très utile
Régime parlementaire ou Régime présidentiel en Afrique Noire francophone: Un débat utile
La ques... more Régime parlementaire ou Régime présidentiel en Afrique Noire francophone: Un débat utile La question du régime politique le plus adapté en Afrique Noire francophone en général et au Bénin en particulier apparaît comme un débat intéressant dans la mesure où, à l'appel pressant des uns pour un régime parlementaire au regard du constat de l'échec des initiatives de rectification du régime politique actuel pour le rendre moins monarchique, moins présidentialiste, répondent en écho les tribunes et commentaires des autres qui estiment que le régime parlementaire ne résoudra rien. Ces pugilats intellectuels ne sont pas sans rappeler une réflexion d'un grand maître de Droit public béninois, qui pointait du bout de sa respectueuse plume, une inclinaison dans nos pays africains francophones à l'hypertrophie du débat politique et constitutionnelle, comme s'il y avait des constitutions parfaites et qu'il suffit d'atteindre ce niveau de perfection constitutionnelle et le bonheur des peuples suit. Mon maître finissait en faisant le constat désabusé que si on interroge un sénégalais sur la situation de son pays, en guise de réponse il parle de remaniement ministériel, de querelles ou de limogeages politiques et on pourrait ajouter de révision constitutionnelle et de financement des partis politiques, au contraire du Marocain qui parle plutôt d'éducation, de santé, de salubrité, d'ordre et de discipline (MEDE Nicaise, Bénin : Commission des réformes, le zapping des financiers, 2016). Mais si on en est encore là, c'est sûrement parce que contrairement aux américains qui, malgré les imperfections de leur Constitution, s'y identifient et « s'y adaptent comme les soldats s'adaptent à leurs brodequins » (in MEDE Nicaise, Donald Trump ou les trompettes de Jéricho, Novembre 2016), le Sénégalais ou le Béninois ne se satisfait pas de la Loi fondamentale qui gouverne la société à laquelle il appartient. Les retouches constitutionnelles à Dakar, Cotonou, Abidjan ou Conakry ne réussissent toujours pas à stabiliser les institutions, ne s'adaptent aux hommes ni n'emportent véritablement leur adhésion : les crises politiques perdurent encore dans ces pays malgré les embellies infrastructurelles et les bonds économiques vantés au bord de la lagune Ebrié à Abidjan, au bord de l'Océan Atlantique à Cotonou ou dans l'ancienne Capitale de l'Afrique occidentale française Dakar, n'y changent rien. La conclusion qui se dégage est qu'un Chef de famille peut utiliser les cotisations familiales pour refaire les murs de la maison familiale, mais cela ne suffit pas pour les épanouir tant que les membres ne s'identifient pas dans des règles qui régissent le fonctionnement de la Cour commune, s'ils doivent faire allégeance au chef de famille pour profiter du puits familial, s'ils doivent raser les murs dans la maison construite avec la cotisation de tous, si certains ne peuvent pas venir visiter leurs parents restés dans la maison familiale par crainte de subir la foudre du chef de famille, si certains doivent constamment fuir la maison familiale juste pour avoir heurter les susceptibilités du chef de famille ou si les règlements de litiges au sein de la famille sont fonctions des ressentiments du Chef de famille. La multiplication des dialogues politiques sur le continent est une illustration de l'imperfection congénitale d'un système qui manque de ressources pour fédérer par lui-même les énergies.
REFLEXION SUR L'UTILISATION DU BIG DATA DES DONNEES DE TELEPHONIE DANS LA DETERMINATION DE L'IMPOSITION INDIVIDUELLE, 2018
Aujourd’hui le défi est énorme à l’ère du numérique où les pouvoirs d’investigation du fisc doive... more Aujourd’hui le défi est énorme à l’ère du numérique où les pouvoirs d’investigation du fisc doivent être déployés au cœur de cet univers qui recèle d’information sur des activités imposables. A cet effet les administrations fiscales africaines en général et celle béninoise en particulier, doivent oser s’approprier des outils innovants pour réussir à jouer efficacement leur rôle de pourvoyeur des caisses de l’Etat.Le contrôle fiscal peut aujourd’hui difficilement se passer de ces traces numériques au risque de paraître inadapté aux évolutions actuelles. Mais le problème c’est que les données en jeu sont immenses et leur exploitation éventuelle nécessite la mise en place d’outils particuliers. Mais pour l’administration fiscale, un problème spécifique se pose ? Quelles données analyser dans le cadre du contrôle dans un contexte évident de constat de maigreur de données disponibles à son niveau ?Comment, dans le cadre de l’imposition individuelle, exploiter les données du Big data notamment celles de la téléphonie mobile (où les données sont massives sur le continent), et en extirper en toute sécurité et de façon responsable des éléments susceptibles de faciliter la taxation ?
Selon des estimations l’Afrique perdrait plus de 50 milliards de dollars par an du fait des flux ... more Selon des estimations l’Afrique perdrait plus de 50 milliards de dollars par an du fait des flux financiers illicites. L’agence de notation standards et poors précise que les investisseurs ont une chance sur deux, sinon 100 % de chance de perdre leurs investissements dans un délai de 05 ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption. Selon la doctrine les améliorations éprouvantes sur le plan administratif au sein de l’administration fiscale peuvent avoir des retombées dans d’autres domaines de l’administration publique en instaurant des pratiques améliorées, nécessitant des améliorations dans d’autres secteurs, et en apportant des informations utiles à d’autres activités de l’État. L’administration fiscale compte tenu de sa mission spécifique accède à des informations et des documents utiles mieux que toute autre administration pour jouer opportunément un rôle important dans le dépistage, la répression des pratiques et flux financiers illicites. Comment mieux appréhender les effets financiers de l’illicite et renforcer par l’approche fiscale l’effet dissuasif des sanctions pénales ?
La mise en oeuvre de la LOLF au Bénin: Etat des lieux et perspectives, 2015
L’adoption d’une nouvelle LOLF, basée sur la Gestion Budgétaire Axée sur les
Résultats consacre l... more L’adoption d’une nouvelle LOLF, basée sur la Gestion Budgétaire Axée sur les Résultats consacre l’adaptation du droit public financier béninois aux tendances tant au niveau régional qu’au niveau international. Mais cette adaptation souffre d’un déficit de contextualisation qui fait planer beaucoup d’incertitudes sur l’effectivité de la performance dans la gestion quotidienne des finances publiques béninoises. La formation et l’adhésion des acteurs, la recherche d’outils et de techniques de gestion non démesurés, le renforcement des différents mécanismes de contrôles sont les chantiers nécessaires pour faire de cette Loi un instrument de développement au service de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté.
FISCALITE DES CHARGES ET OFFICES EN REPUBLIQUE DU BENIN: CAS DES NOTAIRES, 2018
les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels... more les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Cette forte identité explique la spécificité des règles propres à ces professions. Elles exercent une activité de nature civile et non de nature commerciale. Ainsi, elles ne relèvent ni du registre de commerce ni des chambres de commerce, encore moins des tribunaux de commerce. Leur régime fiscal devrait tenir compte de ce particularisme. En cela, les bénéfices des professionnels libéraux sont rattachés à une cédule propre, celle des BNC. Cette spécificité est toutefois relative car le régime des BNC a tendance de plus en plus à s’aligner sur celui des BIC. Pour les autres impôts, c’est même une identité de traitement. Ainsi à quelques nuances près (que nous allons ressortir), les professionnels libéraux paient la TVA et la contribution des patentes dans les mêmes conditions que les autres contribuables. Les cessions de clientèles civiles sont également soumises aux mêmes droits d’enregistrement que les fonds de commerce.
Aperçu sur la fiscalité et la théorie de l'impôt: cas du Bénin, 2017
Si la législation fiscale béninoise conserve les traits de l'héritage colonial malgré les efforts... more Si la législation fiscale béninoise conserve les traits de l'héritage colonial malgré les efforts de contextualisation, plusieurs initiatives visent à en moderniser la structure et l'organisation globales. Le principal défi reste néanmoins d'en faire un outil de mobilisation de ressources et de promotion des investissements
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L'IMPÔT EN AFRIQUE DE L'OUEST FRANCOPHONE. L'EXEMPLE DU BÉNIN, 2022
Cet ouvrage se veut être un classique avec une présentation d’une vision à la fois pluridisciplin... more Cet ouvrage se veut être un classique avec une présentation d’une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique de l’impôt. Il met en relief les différentes dimensions de l'environnement de l'impôt: le local, le national et l’international. Les problématiques et les enseignements de l’institution de l’impôt sont dégagés et font ressortir son rôle structurant dans la gouvernance des sociétés humaines.
Vous y trouvez les clefs pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes fiscaux. Il y est également décrit de façon concrète les techniques d’assiette, de liquidation, recouvrement et de contentieux de l’impôt. Enfin, sont exposés, les contraintes et les défis du prélèvement fiscal en Afrique occidentale francophone en général et au Bénin en particulier.
En saisissant le parlement pour obtenir le vote de la Loi d’approbation de l’accord de coopératio... more En saisissant le parlement pour obtenir le vote de la Loi d’approbation de l’accord de coopération monétaire le Gouvernement français enclenche une importante étape dans la mise en œuvre des reformes annoncées en fin d’année à Abidjan au sujet de la coopération monétaire entre les France et pays de l’UEMOA. La réflexion revient sur certains aspects : Rôle du parlement français et des parlements nationaux de l’UEMOA, rôle des autorités monétaires de la zone euro, conséquences sur le projet de monnaie unique de la CEDEAO et nouvelles contraintes et enjeux pour les parties.
Régime présidentiel ou régime parlementaire au Bénin: Un débat très utile
Régime parlementaire ou Régime présidentiel en Afrique Noire francophone: Un débat utile
La ques... more Régime parlementaire ou Régime présidentiel en Afrique Noire francophone: Un débat utile La question du régime politique le plus adapté en Afrique Noire francophone en général et au Bénin en particulier apparaît comme un débat intéressant dans la mesure où, à l'appel pressant des uns pour un régime parlementaire au regard du constat de l'échec des initiatives de rectification du régime politique actuel pour le rendre moins monarchique, moins présidentialiste, répondent en écho les tribunes et commentaires des autres qui estiment que le régime parlementaire ne résoudra rien. Ces pugilats intellectuels ne sont pas sans rappeler une réflexion d'un grand maître de Droit public béninois, qui pointait du bout de sa respectueuse plume, une inclinaison dans nos pays africains francophones à l'hypertrophie du débat politique et constitutionnelle, comme s'il y avait des constitutions parfaites et qu'il suffit d'atteindre ce niveau de perfection constitutionnelle et le bonheur des peuples suit. Mon maître finissait en faisant le constat désabusé que si on interroge un sénégalais sur la situation de son pays, en guise de réponse il parle de remaniement ministériel, de querelles ou de limogeages politiques et on pourrait ajouter de révision constitutionnelle et de financement des partis politiques, au contraire du Marocain qui parle plutôt d'éducation, de santé, de salubrité, d'ordre et de discipline (MEDE Nicaise, Bénin : Commission des réformes, le zapping des financiers, 2016). Mais si on en est encore là, c'est sûrement parce que contrairement aux américains qui, malgré les imperfections de leur Constitution, s'y identifient et « s'y adaptent comme les soldats s'adaptent à leurs brodequins » (in MEDE Nicaise, Donald Trump ou les trompettes de Jéricho, Novembre 2016), le Sénégalais ou le Béninois ne se satisfait pas de la Loi fondamentale qui gouverne la société à laquelle il appartient. Les retouches constitutionnelles à Dakar, Cotonou, Abidjan ou Conakry ne réussissent toujours pas à stabiliser les institutions, ne s'adaptent aux hommes ni n'emportent véritablement leur adhésion : les crises politiques perdurent encore dans ces pays malgré les embellies infrastructurelles et les bonds économiques vantés au bord de la lagune Ebrié à Abidjan, au bord de l'Océan Atlantique à Cotonou ou dans l'ancienne Capitale de l'Afrique occidentale française Dakar, n'y changent rien. La conclusion qui se dégage est qu'un Chef de famille peut utiliser les cotisations familiales pour refaire les murs de la maison familiale, mais cela ne suffit pas pour les épanouir tant que les membres ne s'identifient pas dans des règles qui régissent le fonctionnement de la Cour commune, s'ils doivent faire allégeance au chef de famille pour profiter du puits familial, s'ils doivent raser les murs dans la maison construite avec la cotisation de tous, si certains ne peuvent pas venir visiter leurs parents restés dans la maison familiale par crainte de subir la foudre du chef de famille, si certains doivent constamment fuir la maison familiale juste pour avoir heurter les susceptibilités du chef de famille ou si les règlements de litiges au sein de la famille sont fonctions des ressentiments du Chef de famille. La multiplication des dialogues politiques sur le continent est une illustration de l'imperfection congénitale d'un système qui manque de ressources pour fédérer par lui-même les énergies.
REFLEXION SUR L'UTILISATION DU BIG DATA DES DONNEES DE TELEPHONIE DANS LA DETERMINATION DE L'IMPOSITION INDIVIDUELLE, 2018
Aujourd’hui le défi est énorme à l’ère du numérique où les pouvoirs d’investigation du fisc doive... more Aujourd’hui le défi est énorme à l’ère du numérique où les pouvoirs d’investigation du fisc doivent être déployés au cœur de cet univers qui recèle d’information sur des activités imposables. A cet effet les administrations fiscales africaines en général et celle béninoise en particulier, doivent oser s’approprier des outils innovants pour réussir à jouer efficacement leur rôle de pourvoyeur des caisses de l’Etat.Le contrôle fiscal peut aujourd’hui difficilement se passer de ces traces numériques au risque de paraître inadapté aux évolutions actuelles. Mais le problème c’est que les données en jeu sont immenses et leur exploitation éventuelle nécessite la mise en place d’outils particuliers. Mais pour l’administration fiscale, un problème spécifique se pose ? Quelles données analyser dans le cadre du contrôle dans un contexte évident de constat de maigreur de données disponibles à son niveau ?Comment, dans le cadre de l’imposition individuelle, exploiter les données du Big data notamment celles de la téléphonie mobile (où les données sont massives sur le continent), et en extirper en toute sécurité et de façon responsable des éléments susceptibles de faciliter la taxation ?
Selon des estimations l’Afrique perdrait plus de 50 milliards de dollars par an du fait des flux ... more Selon des estimations l’Afrique perdrait plus de 50 milliards de dollars par an du fait des flux financiers illicites. L’agence de notation standards et poors précise que les investisseurs ont une chance sur deux, sinon 100 % de chance de perdre leurs investissements dans un délai de 05 ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption. Selon la doctrine les améliorations éprouvantes sur le plan administratif au sein de l’administration fiscale peuvent avoir des retombées dans d’autres domaines de l’administration publique en instaurant des pratiques améliorées, nécessitant des améliorations dans d’autres secteurs, et en apportant des informations utiles à d’autres activités de l’État. L’administration fiscale compte tenu de sa mission spécifique accède à des informations et des documents utiles mieux que toute autre administration pour jouer opportunément un rôle important dans le dépistage, la répression des pratiques et flux financiers illicites. Comment mieux appréhender les effets financiers de l’illicite et renforcer par l’approche fiscale l’effet dissuasif des sanctions pénales ?
La mise en oeuvre de la LOLF au Bénin: Etat des lieux et perspectives, 2015
L’adoption d’une nouvelle LOLF, basée sur la Gestion Budgétaire Axée sur les
Résultats consacre l... more L’adoption d’une nouvelle LOLF, basée sur la Gestion Budgétaire Axée sur les Résultats consacre l’adaptation du droit public financier béninois aux tendances tant au niveau régional qu’au niveau international. Mais cette adaptation souffre d’un déficit de contextualisation qui fait planer beaucoup d’incertitudes sur l’effectivité de la performance dans la gestion quotidienne des finances publiques béninoises. La formation et l’adhésion des acteurs, la recherche d’outils et de techniques de gestion non démesurés, le renforcement des différents mécanismes de contrôles sont les chantiers nécessaires pour faire de cette Loi un instrument de développement au service de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté.
FISCALITE DES CHARGES ET OFFICES EN REPUBLIQUE DU BENIN: CAS DES NOTAIRES, 2018
les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels... more les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Cette forte identité explique la spécificité des règles propres à ces professions. Elles exercent une activité de nature civile et non de nature commerciale. Ainsi, elles ne relèvent ni du registre de commerce ni des chambres de commerce, encore moins des tribunaux de commerce. Leur régime fiscal devrait tenir compte de ce particularisme. En cela, les bénéfices des professionnels libéraux sont rattachés à une cédule propre, celle des BNC. Cette spécificité est toutefois relative car le régime des BNC a tendance de plus en plus à s’aligner sur celui des BIC. Pour les autres impôts, c’est même une identité de traitement. Ainsi à quelques nuances près (que nous allons ressortir), les professionnels libéraux paient la TVA et la contribution des patentes dans les mêmes conditions que les autres contribuables. Les cessions de clientèles civiles sont également soumises aux mêmes droits d’enregistrement que les fonds de commerce.
Aperçu sur la fiscalité et la théorie de l'impôt: cas du Bénin, 2017
Si la législation fiscale béninoise conserve les traits de l'héritage colonial malgré les efforts... more Si la législation fiscale béninoise conserve les traits de l'héritage colonial malgré les efforts de contextualisation, plusieurs initiatives visent à en moderniser la structure et l'organisation globales. Le principal défi reste néanmoins d'en faire un outil de mobilisation de ressources et de promotion des investissements
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La question du régime politique le plus adapté en Afrique Noire francophone en général et au Bénin en particulier apparaît comme un débat intéressant dans la mesure où, à l'appel pressant des uns pour un régime parlementaire au regard du constat de l'échec des initiatives de rectification du régime politique actuel pour le rendre moins monarchique, moins présidentialiste, répondent en écho les tribunes et commentaires des autres qui estiment que le régime parlementaire ne résoudra rien.
Ces pugilats intellectuels ne sont pas sans rappeler une réflexion d'un grand maître de Droit public béninois, qui pointait du bout de sa respectueuse plume, une inclinaison dans nos pays africains francophones à l'hypertrophie du débat politique et constitutionnelle, comme s'il y avait des constitutions parfaites et qu'il suffit d'atteindre ce niveau de perfection constitutionnelle et le bonheur des peuples suit. Mon maître finissait en faisant le constat désabusé que si on interroge un sénégalais sur la situation de son pays, en guise de réponse il parle de remaniement ministériel, de querelles ou de limogeages politiques et on pourrait ajouter de révision constitutionnelle et de financement des partis politiques, au contraire du Marocain qui parle plutôt d'éducation, de santé, de salubrité, d'ordre et de discipline (MEDE Nicaise, Bénin : Commission des réformes, le zapping des financiers, 2016).
Mais si on en est encore là, c'est sûrement parce que contrairement aux américains qui, malgré les imperfections de leur Constitution, s'y identifient et « s'y adaptent comme les soldats s'adaptent à leurs brodequins » (in MEDE Nicaise, Donald Trump ou les trompettes de Jéricho, Novembre 2016), le Sénégalais ou le Béninois ne se satisfait pas de la Loi fondamentale qui gouverne la société à laquelle il appartient. Les retouches constitutionnelles à Dakar, Cotonou, Abidjan ou Conakry ne réussissent toujours pas à stabiliser les institutions, ne s'adaptent aux hommes ni n'emportent véritablement leur adhésion : les crises politiques perdurent encore dans ces pays malgré les embellies infrastructurelles et les bonds économiques vantés au bord de la lagune Ebrié à Abidjan, au bord de l'Océan Atlantique à Cotonou ou dans l'ancienne Capitale de l'Afrique occidentale française Dakar, n'y changent rien. La conclusion qui se dégage est qu'un Chef de famille peut utiliser les cotisations familiales pour refaire les murs de la maison familiale, mais cela ne suffit pas pour les épanouir tant que les membres ne s'identifient pas dans des règles qui régissent le fonctionnement de la Cour commune, s'ils doivent faire allégeance au chef de famille pour profiter du puits familial, s'ils doivent raser les murs dans la maison construite avec la cotisation de tous, si certains ne peuvent pas venir visiter leurs parents restés dans la maison familiale par crainte de subir la foudre du chef de famille, si certains doivent constamment fuir la maison familiale juste pour avoir heurter les susceptibilités du chef de famille ou si les règlements de litiges au sein de la famille sont fonctions des ressentiments du Chef de famille. La multiplication des dialogues politiques sur le continent est une illustration de l'imperfection congénitale d'un système qui manque de ressources pour fédérer par lui-même les énergies.
Résultats consacre l’adaptation du droit public financier béninois aux tendances tant
au niveau régional qu’au niveau international. Mais cette adaptation souffre d’un
déficit de contextualisation qui fait planer beaucoup d’incertitudes sur l’effectivité de
la performance dans la gestion quotidienne des finances publiques béninoises. La
formation et l’adhésion des acteurs, la recherche d’outils et de techniques de gestion
non démesurés, le renforcement des différents mécanismes de contrôles sont les
chantiers nécessaires pour faire de cette Loi un instrument de développement au
service de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté.
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Cette spécificité est toutefois relative car le régime des BNC a tendance de plus en plus à s’aligner sur celui des BIC. Pour les autres impôts, c’est même une identité de traitement. Ainsi à quelques nuances près (que nous allons ressortir), les professionnels libéraux paient la TVA et la contribution des patentes dans les mêmes conditions que les autres contribuables. Les cessions de clientèles civiles sont également soumises aux mêmes droits d’enregistrement que les fonds de commerce.
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Vous y trouvez les clefs pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes fiscaux. Il y est également décrit de façon concrète les techniques d’assiette, de liquidation, recouvrement et de contentieux de l’impôt. Enfin, sont exposés, les contraintes et les défis du prélèvement fiscal en Afrique occidentale francophone en général et au Bénin en particulier.
La question du régime politique le plus adapté en Afrique Noire francophone en général et au Bénin en particulier apparaît comme un débat intéressant dans la mesure où, à l'appel pressant des uns pour un régime parlementaire au regard du constat de l'échec des initiatives de rectification du régime politique actuel pour le rendre moins monarchique, moins présidentialiste, répondent en écho les tribunes et commentaires des autres qui estiment que le régime parlementaire ne résoudra rien.
Ces pugilats intellectuels ne sont pas sans rappeler une réflexion d'un grand maître de Droit public béninois, qui pointait du bout de sa respectueuse plume, une inclinaison dans nos pays africains francophones à l'hypertrophie du débat politique et constitutionnelle, comme s'il y avait des constitutions parfaites et qu'il suffit d'atteindre ce niveau de perfection constitutionnelle et le bonheur des peuples suit. Mon maître finissait en faisant le constat désabusé que si on interroge un sénégalais sur la situation de son pays, en guise de réponse il parle de remaniement ministériel, de querelles ou de limogeages politiques et on pourrait ajouter de révision constitutionnelle et de financement des partis politiques, au contraire du Marocain qui parle plutôt d'éducation, de santé, de salubrité, d'ordre et de discipline (MEDE Nicaise, Bénin : Commission des réformes, le zapping des financiers, 2016).
Mais si on en est encore là, c'est sûrement parce que contrairement aux américains qui, malgré les imperfections de leur Constitution, s'y identifient et « s'y adaptent comme les soldats s'adaptent à leurs brodequins » (in MEDE Nicaise, Donald Trump ou les trompettes de Jéricho, Novembre 2016), le Sénégalais ou le Béninois ne se satisfait pas de la Loi fondamentale qui gouverne la société à laquelle il appartient. Les retouches constitutionnelles à Dakar, Cotonou, Abidjan ou Conakry ne réussissent toujours pas à stabiliser les institutions, ne s'adaptent aux hommes ni n'emportent véritablement leur adhésion : les crises politiques perdurent encore dans ces pays malgré les embellies infrastructurelles et les bonds économiques vantés au bord de la lagune Ebrié à Abidjan, au bord de l'Océan Atlantique à Cotonou ou dans l'ancienne Capitale de l'Afrique occidentale française Dakar, n'y changent rien. La conclusion qui se dégage est qu'un Chef de famille peut utiliser les cotisations familiales pour refaire les murs de la maison familiale, mais cela ne suffit pas pour les épanouir tant que les membres ne s'identifient pas dans des règles qui régissent le fonctionnement de la Cour commune, s'ils doivent faire allégeance au chef de famille pour profiter du puits familial, s'ils doivent raser les murs dans la maison construite avec la cotisation de tous, si certains ne peuvent pas venir visiter leurs parents restés dans la maison familiale par crainte de subir la foudre du chef de famille, si certains doivent constamment fuir la maison familiale juste pour avoir heurter les susceptibilités du chef de famille ou si les règlements de litiges au sein de la famille sont fonctions des ressentiments du Chef de famille. La multiplication des dialogues politiques sur le continent est une illustration de l'imperfection congénitale d'un système qui manque de ressources pour fédérer par lui-même les énergies.
Résultats consacre l’adaptation du droit public financier béninois aux tendances tant
au niveau régional qu’au niveau international. Mais cette adaptation souffre d’un
déficit de contextualisation qui fait planer beaucoup d’incertitudes sur l’effectivité de
la performance dans la gestion quotidienne des finances publiques béninoises. La
formation et l’adhésion des acteurs, la recherche d’outils et de techniques de gestion
non démesurés, le renforcement des différents mécanismes de contrôles sont les
chantiers nécessaires pour faire de cette Loi un instrument de développement au
service de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté.
Cette spécificité est toutefois relative car le régime des BNC a tendance de plus en plus à s’aligner sur celui des BIC. Pour les autres impôts, c’est même une identité de traitement. Ainsi à quelques nuances près (que nous allons ressortir), les professionnels libéraux paient la TVA et la contribution des patentes dans les mêmes conditions que les autres contribuables. Les cessions de clientèles civiles sont également soumises aux mêmes droits d’enregistrement que les fonds de commerce.