On peut soutenir que la pratique institutionnelle suivie depuis l'election de Nicolas Sarkozy... more On peut soutenir que la pratique institutionnelle suivie depuis l'election de Nicolas Sarkozy a la presidence de la Republique est la consequence naturelle du quinquennat et de l'amenagement du calendrier electoral qui l'a complete - et donc la consequence des initiatives de Lionel Jospin a qui il serait d'autant plus equitable de rendre ce qui lui est du qu'il n'en a pas tire benefice. On peut aussi considerer que cette pratique prefigure une V e Republique bis, invoquee ici par Jean-Francois Cope (« Vers le regime presidentiel. Pour un Parlement renove », Commentaire, n° 129, printemps 2010, p. 51) - pour ne pas dire une VI e , laquelle est un peu defraichie, ayant tant servi depuis que Maurice Duverger annoncait en 1961: La VI e Republique et le regime presidentiel ! Sans aucun doute, la question ainsi renouvelee merite discussion ; elle appelle en tout cas un commentaire qui attire l'attention sur la meprise a laquelle expose une reponse hâtive. Ce commentaire se deroulera sur deux plans, repondant aux deux faces de la meprise encourue, qui est a la fois intellectuelle et concrete.
Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend a sa maniere le fam... more Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend a sa maniere le fameux titre d’Austin : Quand dire, c’est faire. Il s’en est suivi une succession d’enthousiasmes et de deceptions dont la Ve Republique fournit un condense instructif. Cette experience a d’abord ete une lecon de realisme constitutionnel en mettant en evidence la nature politique du droit qu’edictent les textes et les limites d’une approche exclusivement juridique. Inversement, si l’instauration d’un controle juridictionnel a fait progresser l’Etat de droit, sa pratique en a aussi revele les effets pervers avec la multiplication des revisions et la banalisation de la Constitution, qu’amplifie desormais la subordination a l’ordre europeen.
On peut soutenir que la pratique institutionnelle suivie depuis l'election de Nicolas Sarkozy... more On peut soutenir que la pratique institutionnelle suivie depuis l'election de Nicolas Sarkozy a la presidence de la Republique est la consequence naturelle du quinquennat et de l'amenagement du calendrier electoral qui l'a complete - et donc la consequence des initiatives de Lionel Jospin a qui il serait d'autant plus equitable de rendre ce qui lui est du qu'il n'en a pas tire benefice. On peut aussi considerer que cette pratique prefigure une V e Republique bis, invoquee ici par Jean-Francois Cope (« Vers le regime presidentiel. Pour un Parlement renove », Commentaire, n° 129, printemps 2010, p. 51) - pour ne pas dire une VI e , laquelle est un peu defraichie, ayant tant servi depuis que Maurice Duverger annoncait en 1961: La VI e Republique et le regime presidentiel ! Sans aucun doute, la question ainsi renouvelee merite discussion ; elle appelle en tout cas un commentaire qui attire l'attention sur la meprise a laquelle expose une reponse hâtive. Ce commentaire se deroulera sur deux plans, repondant aux deux faces de la meprise encourue, qui est a la fois intellectuelle et concrete.
Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend a sa maniere le fam... more Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend a sa maniere le fameux titre d’Austin : Quand dire, c’est faire. Il s’en est suivi une succession d’enthousiasmes et de deceptions dont la Ve Republique fournit un condense instructif. Cette experience a d’abord ete une lecon de realisme constitutionnel en mettant en evidence la nature politique du droit qu’edictent les textes et les limites d’une approche exclusivement juridique. Inversement, si l’instauration d’un controle juridictionnel a fait progresser l’Etat de droit, sa pratique en a aussi revele les effets pervers avec la multiplication des revisions et la banalisation de la Constitution, qu’amplifie desormais la subordination a l’ordre europeen.
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