Depuis quelques decennies, tant au niveau interne qu'au niveau international, les collectivit... more Depuis quelques decennies, tant au niveau interne qu'au niveau international, les collectivites autochtones sont en tant que telles l'objet d'une attention croissante. Ceci se traduit par des declarations, des actions, des protestations et des normes. De leur prise en consideration et de leur analyse, ont emerge de nombreuses questions d'ordre juridique. Qu'elles soient simples - par exemple: qu'est ce qu'en droit une collectivite autochtone? - ou complexes - par exemple: suffit-il de reconnaitre des droits et d'amenager en droit leurs rapports pour garantir une co-existence ou reconciliation saine et perenne entre des populations culturellement et/ou historiquement distinctes?-ces nombreuses questions constituent le substrat du present travail de recherche. A ces diverses questions, des reponses relativement claires et completes peuvent etre apportees. Leur enonce temoigne d'une recherche et de l'analyse de differents types documents issus de sources tres variees relevant de multiples domaines. Fondamentalement, les collectivites autochtones constituent les populations ayant l'anteriorite d'occupation d'un territoire etatique donne. Leur statut juridique doit, certes, effectivement prevoir la reconnaissance de leur propre systeme de droit, ainsi que la restitution de leurs droits passes. Mais ni l'une, ni l'autre de ces deux mesures ne doivent conduire et n'exigent la mise en place de regles et de structures discriminatoires, segregatives voire exclusives vis-a-vis des nonautochtones (Etats comme particuliers). Bien au contraire, chacune d'elles doit etre amenagee de telle maniere qu'elle participe a l'edification sur des bases assainies d'une nouvelle et effective communaute de vie avec les non-autochtones. Les regles et les structures de cette nouvelle et reelle communaute de vie devraient etre determinees sur la base d'un partenariat complet et eclaire entre les populations concernees. Une fois et de cette maniere precisees, ces regles et ces structures ne seront fondamentalement garanties que par l'adoption et la mise en oeuvre de divers programmes et mesures tendant a assurer la connaissance et la comprehension claires et entieres par les non-autochtones de la problematique soulevee par la presence des collectivites autochtones, ainsi que des termes de sa resolution.
Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des déc... more Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des décennies, des politiques publiques sont poursuivies pour y remédier, en vain. Ceci marque l'échec d'une certaine conception de la sanction. Dans le contexte spécifique de l'accès au droit à Madagascar, la sanction ne peut plus être entendue comme une simple répression ou punition. Sa signification doit être autre. Tout en demeurant une norme étatique classique, la loi Gélose (loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables) introduit une autre conception de la sanction. Bien loin de constituer une création théorique, décalée, incompréhensible, inapplicable et donc inutile, cette forme nouvelle de sanction a été mise en œuvre, complétée et enrichie par des projets, des programmes et des organismes de développement durable. Elle est ainsi bien réelle et fonctionnelle.
Le droit forestier malien etait issu d'une reforme entreprise au debut des annees 1990. La pr... more Le droit forestier malien etait issu d'une reforme entreprise au debut des annees 1990. La pratique qui en decoulait avait permis de favoriser la protection de la ressource forestiere ainsi que le developpement des populations. Mais elle ne pouvait suffire a ces fins. Une refonte des textes etait necessaire. Celle-ci est intervenue recemment. Bien malheureusement, elle ne peut pas constituer une base a la poursuite, au developpement et a l'approfondissement de la pratique existante, bien au contraire.
Presentation de l'editeur : La question autochtone fait l'objet d'une attention crois... more Presentation de l'editeur : La question autochtone fait l'objet d'une attention croissante depuis une dizaine d'annees, en particulier dans le contexte politique du "developpement durable". Ceci se traduit par des declarations, des actions, des protestations et des normes. De leur prise en consideration et de leur analyse ont emerge de nombreuses questions d'ordre juridique. Certaines sont simples et portent sur la definition des autochtones : que sont en droit les collectivites autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorites, des tribus ou bien autre chose ? D'autres beaucoup plus complexes concernent le contenu de la protection des autochtones : quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de decolonisation ? Quels sont les droits eventuels des non-autochtones ? Comment concilier les droits de ces deux populations ? Le droit est-il un moyen suffisant et satisfaisant pour garantir une coexistence ou une reconciliation saine et perenne entre des populations culturellement et/ ou historiquement distinctes ? A ces diverses questions, des reponses relativement claires et completes peuvent etre apportees. Leur enonce temoigne d'une recherche et de l'analyse de differents documents issus de sources tres variees. Elles contribuent a combler les lacunes marquantes de la connaissance en la matiere qui alimentent les controverses et empechent leur resolution pleine et paisible
La Grande Ile fait l'objet, depuis deux decennies, d'une serie de mesures de developpemen... more La Grande Ile fait l'objet, depuis deux decennies, d'une serie de mesures de developpement qui tentent de relever le defi de lutter contre la pauvrete tout en protegeant la biodiversite. Au travers des multiples reformes et des projets menes avec un nombre incomparable d'acteurs, le terrain malgache deploie toute la richesse de son exemplarite et de ses specificites. Il entraine aussi vers de plus larges debats contemporains. Ce seminaire est l'occasion de rencontrer les auteurs du dossier de la revue Etudes rurales Quel developpement a Madagascar ? (Editions de l'EHESS). Les auteurs reunis dans cet ouvrage, relevant de disciplines differentes, entrent dans le debat en partant de leur experience de terrain. Le caractere parfois contradictoire de ces contributions temoigne de l'ardeur de questions contemporaines, tant sur la scene du developpement que sur celle du positionnement theorique et disciplinaire. Depuis le debut des annees quatre–vingt–dix et l'emergence de la Troisieme republique, Madagascar sort doucement d'une longue periode de fermeture qui a contribue a la degradation de ses infrastructures et du niveau de vie de ses habitants. La Grande Ile est consideree comme l'un des pays les plus pauvres de la planete mais aussi comme l'un des plus riches en termes de biodiversite specifique. Au travers des multiples reformes et des projets menes avec un nombre incomparable d'acteurs, le terrain malgache deploie toute la richesse de son exemplarite et de ses specificites. Il nous entraine aussi vers de plus larges debats portant sur le traitement de la question des rapports entre l'Homme et la Nature. De l'utilisation des connaissances dans la conceptualisation des outils et des modeles de developpement. De l'urgence qui semble caracteriser la mise en projet. De la pertinence de l'echelle de mesure "cout/ avantages". Ou encore du droit a la parole que l'on reconnait ou non aux populations concernees par des projets qui influent directement sur leurs conditions d'existence.
Depuis quelques decennies, tant au niveau interne qu'au niveau international, les collectivit... more Depuis quelques decennies, tant au niveau interne qu'au niveau international, les collectivites autochtones sont en tant que telles l'objet d'une attention croissante. Ceci se traduit par des declarations, des actions, des protestations et des normes. De leur prise en consideration et de leur analyse, ont emerge de nombreuses questions d'ordre juridique. Qu'elles soient simples - par exemple: qu'est ce qu'en droit une collectivite autochtone? - ou complexes - par exemple: suffit-il de reconnaitre des droits et d'amenager en droit leurs rapports pour garantir une co-existence ou reconciliation saine et perenne entre des populations culturellement et/ou historiquement distinctes?-ces nombreuses questions constituent le substrat du present travail de recherche. A ces diverses questions, des reponses relativement claires et completes peuvent etre apportees. Leur enonce temoigne d'une recherche et de l'analyse de differents types documents issus de sources tres variees relevant de multiples domaines. Fondamentalement, les collectivites autochtones constituent les populations ayant l'anteriorite d'occupation d'un territoire etatique donne. Leur statut juridique doit, certes, effectivement prevoir la reconnaissance de leur propre systeme de droit, ainsi que la restitution de leurs droits passes. Mais ni l'une, ni l'autre de ces deux mesures ne doivent conduire et n'exigent la mise en place de regles et de structures discriminatoires, segregatives voire exclusives vis-a-vis des nonautochtones (Etats comme particuliers). Bien au contraire, chacune d'elles doit etre amenagee de telle maniere qu'elle participe a l'edification sur des bases assainies d'une nouvelle et effective communaute de vie avec les non-autochtones. Les regles et les structures de cette nouvelle et reelle communaute de vie devraient etre determinees sur la base d'un partenariat complet et eclaire entre les populations concernees. Une fois et de cette maniere precisees, ces regles et ces structures ne seront fondamentalement garanties que par l'adoption et la mise en oeuvre de divers programmes et mesures tendant a assurer la connaissance et la comprehension claires et entieres par les non-autochtones de la problematique soulevee par la presence des collectivites autochtones, ainsi que des termes de sa resolution.
Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des déc... more Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des décennies, des politiques publiques sont poursuivies pour y remédier, en vain. Ceci marque l'échec d'une certaine conception de la sanction. Dans le contexte spécifique de l'accès au droit à Madagascar, la sanction ne peut plus être entendue comme une simple répression ou punition. Sa signification doit être autre. Tout en demeurant une norme étatique classique, la loi Gélose (loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables) introduit une autre conception de la sanction. Bien loin de constituer une création théorique, décalée, incompréhensible, inapplicable et donc inutile, cette forme nouvelle de sanction a été mise en œuvre, complétée et enrichie par des projets, des programmes et des organismes de développement durable. Elle est ainsi bien réelle et fonctionnelle.
Le droit forestier malien etait issu d'une reforme entreprise au debut des annees 1990. La pr... more Le droit forestier malien etait issu d'une reforme entreprise au debut des annees 1990. La pratique qui en decoulait avait permis de favoriser la protection de la ressource forestiere ainsi que le developpement des populations. Mais elle ne pouvait suffire a ces fins. Une refonte des textes etait necessaire. Celle-ci est intervenue recemment. Bien malheureusement, elle ne peut pas constituer une base a la poursuite, au developpement et a l'approfondissement de la pratique existante, bien au contraire.
Presentation de l'editeur : La question autochtone fait l'objet d'une attention crois... more Presentation de l'editeur : La question autochtone fait l'objet d'une attention croissante depuis une dizaine d'annees, en particulier dans le contexte politique du "developpement durable". Ceci se traduit par des declarations, des actions, des protestations et des normes. De leur prise en consideration et de leur analyse ont emerge de nombreuses questions d'ordre juridique. Certaines sont simples et portent sur la definition des autochtones : que sont en droit les collectivites autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorites, des tribus ou bien autre chose ? D'autres beaucoup plus complexes concernent le contenu de la protection des autochtones : quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de decolonisation ? Quels sont les droits eventuels des non-autochtones ? Comment concilier les droits de ces deux populations ? Le droit est-il un moyen suffisant et satisfaisant pour garantir une coexistence ou une reconciliation saine et perenne entre des populations culturellement et/ ou historiquement distinctes ? A ces diverses questions, des reponses relativement claires et completes peuvent etre apportees. Leur enonce temoigne d'une recherche et de l'analyse de differents documents issus de sources tres variees. Elles contribuent a combler les lacunes marquantes de la connaissance en la matiere qui alimentent les controverses et empechent leur resolution pleine et paisible
La Grande Ile fait l'objet, depuis deux decennies, d'une serie de mesures de developpemen... more La Grande Ile fait l'objet, depuis deux decennies, d'une serie de mesures de developpement qui tentent de relever le defi de lutter contre la pauvrete tout en protegeant la biodiversite. Au travers des multiples reformes et des projets menes avec un nombre incomparable d'acteurs, le terrain malgache deploie toute la richesse de son exemplarite et de ses specificites. Il entraine aussi vers de plus larges debats contemporains. Ce seminaire est l'occasion de rencontrer les auteurs du dossier de la revue Etudes rurales Quel developpement a Madagascar ? (Editions de l'EHESS). Les auteurs reunis dans cet ouvrage, relevant de disciplines differentes, entrent dans le debat en partant de leur experience de terrain. Le caractere parfois contradictoire de ces contributions temoigne de l'ardeur de questions contemporaines, tant sur la scene du developpement que sur celle du positionnement theorique et disciplinaire. Depuis le debut des annees quatre–vingt–dix et l'emergence de la Troisieme republique, Madagascar sort doucement d'une longue periode de fermeture qui a contribue a la degradation de ses infrastructures et du niveau de vie de ses habitants. La Grande Ile est consideree comme l'un des pays les plus pauvres de la planete mais aussi comme l'un des plus riches en termes de biodiversite specifique. Au travers des multiples reformes et des projets menes avec un nombre incomparable d'acteurs, le terrain malgache deploie toute la richesse de son exemplarite et de ses specificites. Il nous entraine aussi vers de plus larges debats portant sur le traitement de la question des rapports entre l'Homme et la Nature. De l'utilisation des connaissances dans la conceptualisation des outils et des modeles de developpement. De l'urgence qui semble caracteriser la mise en projet. De la pertinence de l'echelle de mesure "cout/ avantages". Ou encore du droit a la parole que l'on reconnait ou non aux populations concernees par des projets qui influent directement sur leurs conditions d'existence.
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