Papers by JENNIFER MARCHAND
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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, Jan 3, 2020
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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Inria, May 1, 2021
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National audienc
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Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Jan 20, 2016
International audienc
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Lorsqu'une société civile de construction vente, justifie d’un intérêt pour agir contre un permis de construire", note sous C.A.A., 1ère chambre, 5 novembre 2019, n°18LY04050, Sté Les Glaciers, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2 National audienc
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National audienceCet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel ... more National audienceCet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital s'étant tenu à l'École de droit de Clermont-Ferrand en 2018.Juristes publicistes et privatistes y ont traité, chacun selon son point de vue et sa spécialité, d'une thématique transversale qui innerve le droit des contrats : la question de l'éthique.Contribuant à améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles des droits privé et public des contrats, les contributions ont abordé la problématique suivante : quelle place et quel rôle le droit des contrats doit-il tenir et jouer en vue de promouvoir un comportement éthique des parties contractantes ?Pour ce faire, ils ont recherché les traces ou indices de l'éthique tout au long de la vie du contrat : de sa conclusion à son issue, en passant par la période de son exécution
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L’appartenance publique apparait dans le vocabulaire jurisprudentiel et doctrinal dans les annees... more L’appartenance publique apparait dans le vocabulaire jurisprudentiel et doctrinal dans les annees 1980 et au debut des annees 1990. Pourtant, trente ans plus tard, l’appartenance publique demeure encore relativement peu connue. Aucun travail universitaire d’envergure n’y a ete consacre. Le sentiment prevaut que cette notion se confond avec celle de propriete publique. Apres l’adoption du code general de la propriete des personnes publiques, une telle assimilation peut surprendre car l’appartenance publique renvoie a la singularite de la gestion des participations financieres detenues par l’Etat. L’appartenance publique reste ainsi dans l’attente d’une definition. Or, elle constitue une cle de comprehension du secteur public. Elle offre de nouvelles perspectives sur le regime et la nouvelle gouvernance de l’entreprise publique. L’analyse s’inscrit au terme d’une evolution ayant marque cette derniere. Monolithique, celle-ci a ete touchee par les phenomenes de filialisation et de conce...
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Revue des droits de l’homme, 2016
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