L’ordonnance du 10 février 2016 a permis l’intégration en droit commun des obligations de dix nou... more L’ordonnance du 10 février 2016 a permis l’intégration en droit commun des obligations de dix nouveaux articles dans le Code civil français, relatifs aux restitutions. La place autonome accordée aux restitutions en droit français peut néanmoins paraître étonnante puisqu’elle est détachée à la fois des questions de nullité et des questions de répétition de l’indu. Une comparaison avec le droit allemand permet de discuter et de mieux cerner la nature des restitutions, dans une partie introductive. Après avoir rappelé sur le plan de la théorie juridique, l’objet et la typologie des restitutions dans une première partie de l’étude, une attention particulière sera accordée aux solutions pratiques adoptées en Allemagne et en France dans une deuxième partie, concernant notamment l’étendue des restitutions à la suite de la détérioration, de la dégradation ou de la disparition de la chose à restituer.
Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du dro... more Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d’application du droit d’auteur permettant à l’auteur d’exercer un contrôle sur l’utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l’exploitation d’une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d’une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l’interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d’exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l’acquis communautaire s’inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par ...
Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre releve‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du dro... more Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre releve‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent a poser un lien envers une oeuvre, a visionner un film par le biais de la technique du streaming, relevent-ils du champ d’application du droit d’auteur permettant a l’auteur d’exercer un controle sur l’utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les criteres constitutifs de l’exploitation d’une œuvre semblent clairs, les contours et les caracteristiques d’une exploitation sont plus complexes a tracer dans un monde numerique en raison notamment de la dematerialisation, de la convergence accrue des techniques et de l’interactivite qui en resulte. La these analyse donc les criteres caracterisant les droits d’exploitation, en tenant compte du droit europeen, francais et allemand avant de proposer de maniere prospective une amelioration de l’acquis communautaire s’inscrivant ainsi dans le debat tres actuel, mene en ce moment meme par ...
L’ordonnance du 10 février 2016 a permis l’intégration en droit commun des obligations de dix nou... more L’ordonnance du 10 février 2016 a permis l’intégration en droit commun des obligations de dix nouveaux articles dans le Code civil français, relatifs aux restitutions. La place autonome accordée aux restitutions en droit français peut néanmoins paraître étonnante puisqu’elle est détachée à la fois des questions de nullité et des questions de répétition de l’indu. Une comparaison avec le droit allemand permet de discuter et de mieux cerner la nature des restitutions, dans une partie introductive. Après avoir rappelé sur le plan de la théorie juridique, l’objet et la typologie des restitutions dans une première partie de l’étude, une attention particulière sera accordée aux solutions pratiques adoptées en Allemagne et en France dans une deuxième partie, concernant notamment l’étendue des restitutions à la suite de la détérioration, de la dégradation ou de la disparition de la chose à restituer.
Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du dro... more Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d’application du droit d’auteur permettant à l’auteur d’exercer un contrôle sur l’utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l’exploitation d’une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d’une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l’interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d’exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l’acquis communautaire s’inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par ...
Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre releve‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du dro... more Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre releve‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent a poser un lien envers une oeuvre, a visionner un film par le biais de la technique du streaming, relevent-ils du champ d’application du droit d’auteur permettant a l’auteur d’exercer un controle sur l’utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les criteres constitutifs de l’exploitation d’une œuvre semblent clairs, les contours et les caracteristiques d’une exploitation sont plus complexes a tracer dans un monde numerique en raison notamment de la dematerialisation, de la convergence accrue des techniques et de l’interactivite qui en resulte. La these analyse donc les criteres caracterisant les droits d’exploitation, en tenant compte du droit europeen, francais et allemand avant de proposer de maniere prospective une amelioration de l’acquis communautaire s’inscrivant ainsi dans le debat tres actuel, mene en ce moment meme par ...
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