Assemblée nationale (Quatrième République)

Quatrième République
Assemblée nationale

28 novembre 1946-8 décembre 1958

12 ans et 10 jours

A gauche : Drapeau de la France
A droite : Armoiries de la France

Informations générales

Type	Chambre basse, chambre législative élue (d)
Texte fondamental	Constitution française du 27 octobre 1946
Lieu	Palais Bourbon
Régime	Quatrième République
Chef de l'État	Vincent Auriol puis René Coty

Élections

Cause	Les deux chambres du parlement sont créées par une nouvelle constitution pour éviter un nouveau « 16 juin 1940 ».
Mode d'élection des députés	Suffrage universel masculin et feminin et au scrutin proportionnel plurinominal (mode plusieurs fois modifié).
Nombre de législatures	3 : (Élections, Liste) Ire législature (1946, Liste) IIe législature (1951, Liste) IIIe législature (1956, Liste)

Composition de la Chambre

Président de la Chambre des Députés	5 présidents : premier : Vincent Auriol dernier : André Le Troquer
Nombre de députés	Entre 593 et 627 (selon les législatures

Chambre des députés français issue des législatives de 1946

Chambre haute	Conseil de la République

Gouvernement

26 : Léon Blum (3), Paul Ramadier (1), Paul Ramadier (2), Robert Schuman (1), André Marie, Robert Schuman (2), Henri Queuille (1), Georges Bidault (2), Georges Bidault (3), Henri Queuille (2), René Pleven (1), Henri Queuille (3), René Pleven (2), Edgar Faure (1), Antoine Pinay, René Mayer, Joseph Laniel (1), Joseph Laniel (2), Pierre Mendès France, Edgar Faure (2), Guy Mollet, Maurice Bourgès-Maunoury, Félix Gaillard, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle (3)

Histoire et événements

27 octobre 1946	L'Assemblée constituante de 1946 vote une nouvelle constitution qui prévoit des élections le 10 novembre 1946 pour élire une nouvelle Assemblée qui appliquera cette constitution.
10 novembre 1946	Élections législatives françaises de novembre 1946.
28 novembre 1946	Début de la Ire législature de la IVe République.
1er novembre 1954	Début de la guerre d'Algérie (1954-1962). Le pouvoir exécutif de la IVe République n'est pas assez fort pour éviter un coup d'État militaire.
8 février 1958	Le bombardement français de Sakiet Sidi Youssef met à mal le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) qui est accusé d'être soumis aux Américains.
15 avril 1958	Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) est renversé par l'Assemblée nationale, les partisans de l'Algérie française évoquant un « nouveau Munich ». Personne ne souhaite devenir Président du Conseil.
9 mai 1958	Revendication par le FLN de l'exécution en Tunisie de prisonniers français. Un partisan de la négociation avec le FLN, Pierre Pflimlin (MRP), est nommé chef de gouvernement.
13 mai 1958	Émeutes insurrectionnelles à Alger et création du Comité de Salut public appelant Charles de Gaulle au pouvoir espérant maintenir l'Algérie française. Début de la crise de mai 1958.
14 mai 1958	Début du gouvernement Pierre Pflimlin. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance en pleine nuit (274 voix contre 129).
19 mai 1958	Pour constituer une nouvelle République avec un exécutif fort, Charles de Gaulle demande la rédaction d'une nouvelle constitution.
28 mai 1958	Fin du gouvernement Pierre Pflimlin pour laisser la place à de Gaulle.
1er juin 1958	Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au gouvernement Charles de Gaulle (3).
3 juin 1958	L'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent la rédaction d'une nouvelle constitution.
28 septembre 1958	Victoire au référendum de la nouvelle constitution.
4 octobre 1958	L'Assemblée vote une nouvelle constitution qui prévoit des élections en novembre 1958 pour élire une nouvelle Assemblée qui appliquera cette nouvelle constitution. Début de la Cinquième République.
23 et 30 novembre 1958	Élections législatives françaises de 1958.
5 décembre 1958	Fin de la IIIe législature de la IVe République.
8 décembre 1958	Fin de l'Assemblée.
9 décembre 1958	Début de la Ire législature de l'Assemblée nationale et du Sénat de la Ve République.

Liste des législatures françaises

Assemblée constituante de 1946 (juin—novembre 1946) Assemblée nationale (1958–actuel)

En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, l’Assemblée nationale est une des deux chambres parlementaires.

Histoire

Répartition des pouvoirs sous la IV^e République

L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir, c'est un régime parlementaire. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. notamment le site de l'Assemblée nationale).

La première législature, élue le 10 novembre 1946, est brièvement dominée par le Tripartisme (PCF, MRP, SFIO) puis, après le départ des communistes du gouvernement en mai 1947, par la Troisième force (appelant à la constitution d'une troisième voix politique française entre les principaux opposants à la Quatrième République : le Parti communiste français d'une part et les gaullistes de l'autre, et formés de la SFIO socialiste, du MRP démocrate-chrétien et du parti républicain, radical et radical-socialiste). Cette première législature a duré du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21.

La deuxième législature, issue des élections du 17 juin 1951 ayant vu la victoire de la Troisième force grâce à la loi des apparentements, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. Elle penche légèrement à droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 députés au total. L'Assemblée nationale est dissoute le 30 novembre 1955 à l’initiative d’Edgar Faure. C'est la première fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis 1877. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre républicain action paysanne et sociale, 53 républicains indépendants, 10 non inscrits, 2 sièges vacants dans l’Outre-mer. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d'Antoine Pinay en 1952 entre l'URAS gaulliste, et l’ARS dissidente.

La troisième législature, élue le 2 janvier 1956, est dominée au début par une coalition de centre-droit rassemblée autour d'Edgar Faure (CNIP, MRP, radicaux dissidents, Républicains sociaux dissident), ainsi que par son adversaire de centre-gauche du Front républicain (coalition formée autour de Pierre Mendès France et constituée de la SFIO de Guy Mollet qui devient président du conseil, du Parti radical-socialiste, de l'UDSR de François Mitterrand et des républicains-sociaux du gaulliste Jacques Chaban-Delmas), contrainte à des accords de circonstance compte tenu de leurs faibles et quasi-équivalentes performances à l'issue des élections législatives de 1956. Ses pouvoirs se sont exercés du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à Charles de Gaulle et s’être prononcée pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre républicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature.

Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste Vincent Auriol du 3 décembre 1946 jusqu'à son élection comme président de la République le 20 janvier 1947, puis le radical Édouard Herriot qui devient ainsi officiellement le premier président de la Chambre basse du Parlement de la Quatrième République après avoir été le dernier de celle de la Troisième République, en fonction du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954. Le socialiste André Le Troquer lui succède du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constitution de la Cinquième République). Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre.

Le système d'élection à la proportionnelle renforce particulièrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particulièrement présente sous la III^e République. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorité absolue, d'autant que les seules tendances politiques à avoir des groupes véritablement importants, les gaullistes d'une part (pour le début de la deuxième législature) et les communistes de l'autre, sont hostiles à la Quatrième République et refusent donc de participer à toute coalition gouvernementale. Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogènes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charnières comme l'UDSR de René Pleven et François Mitterrand. Or, l'instabilité parlementaire entraîne vite une impuissance gouvernementale à faire face aux crises des guerres de décolonisation, celle d'Algérie provoquant finalement la chute du régime.

Évolutions de la composition lors des différentes législatures

Législature	Composition
I (élections de 1946)
II (élections de 1951)
III (élections de 1956)

Articles plus généraux

• Parlement français
• Quatrième République, Constitution du 27 octobre 1946