Fichier des personnes décédées
| Pays | |
|---|---|
| Sujet principal | |
| Décrit |
Personne morte (d) |
| Granularité |
| Licence |
Licence ouverte 2.0 (d) |
|---|---|
| Site web |
| identifiant data.gouv.fr |
|---|
Le fichier des personnes décédées est un fichier informatique français géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)[1]. Il identifie les personnes décédées en France depuis les années 1970[2].
Description
[modifier | modifier le code]Le fichier contient pour chaque personne enregistrée[2] :
- nom et prénoms ;
- sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance :
- code de lieu selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès,
- commune,
- pays, département d'outre-mer, territoire d'outre-mer ou collectivité d'outre-mer ;
- date de décès ;
- code du lieu de décès, selon le Code officiel géographique en vigueur lors de la prise en compte du décès ;
- numéro d'acte de décès propre à chaque commune.
Il est constitué à partir des actes de décès rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee[3].
MatchID
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Un outil librement accessible développé en open source et publié sous licence LGPL 3.0 permet d’interroger sur le Web le fichier national des personnes décédées et d’effectuer des recherches précises ou floues. Si la personne possède un élément sur Wikidata et éventuellement un article sur Wikipédia, seront présents sur sa fiche des liens pointant vers son élément sur Wikidata et éventuellement son article sur Wikipédia. De plus, un très court résumé et/ou la photographie présents sur l'élément Wikidata seront reproduits sur la fiche MatchID, le tout grâce à un identifiant unique de douze caractères nommé permalien ou identifiant MatchID (identifiant Fichier des personnes décédées - deces.matchid.io), créé par MatchID grâce à un hachage de l'enregistrement complet de la personne décédée fourni par l'INSEE et renseigné dans Wikidata.
Publication
[modifier | modifier le code]Jusqu'au , l'Insee mettait à disposition des généalogistes professionnels le fichier dans le cadre d'une réutilisation payante (pour environ 7 000 € par an jusqu'en , puis gratuitement)[4]. La consultation du fichier des personnes décédées est de plus nécessaire dans les secteurs financier, fiscal et douanier (comptes et coffres-forts inactifs, assurance-vie, etc.)[3] jusqu'à la clôture des dossiers hospitaliers des patients décédés[5]. L'institut tient une base de données des décès pour l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance et la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est permise dans certains cas pour rechercher des personnes décédées[6].
À la suite de la saisine le à la Commission d'accès aux documents administratifs d'une femme s'étant vu refuser l'accès au fichier par l'Insee, la commission rend un avis le , favorable à la publication en ligne du fichier. Il s'agit en effet d'un document administratif ne comportant pas de données personnelles (les personnes étant mortes), donc pouvant être diffusé[7].
L'Insee diffuse donc le fichier en ligne sous licence ouverte à partir de la fin de l'année : d'abord l'année et l'année en cours, en [4], puis l'intégralité du fichier (à partir de ) le [2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Guillaume de Morant, « Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, .
- « Fichier des personnes décédées (Décès) », sur data.gouv.fr (consulté le ).
- Commission d'accès aux documents administratifs, « Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019 », sur cada.fr, (consulté le ).
- Guillaume de Morant, « Liste de tous les décès : trois sources pour les exploiter », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, (consulté le ).
- Maël Barthoulot, Franck Craynest, Ahmed Hammoudi, Estelle Aymes, Didier Cauchois, Michel Cucchi, Marie-Cécile Le Deley et Éric Lartigau, « Retour d'expérience sur le projet de chaînage entre les données hospitalières du Centre Oscar Lambret et les fichiers de décès de l'Insee » (Session 2 - Chainage de bases de données médico-administratives, S2-1), Revue d'épidémiologie et de santé publique, vol. 70, no suppl. 2 « 16e Conférence francophone d'épidémiologie clinique, 29e Journées des statisticiens des centres de lutte contre le cancer », , S67–S68 (DOI 10.1016/j.respe.2022.03.086).
- Décret no 2019-341 du relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, Journal officiel de la République française, no 95, , texte no 4, NOR JUSC1835107D, sur Légifrance.
- Article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration, sur Légifrance.
Liens externes
[modifier | modifier le code]- matchID, outil permettant d'interroger le fichier
- « Fichier des personnes décédées (Décès) », sur data.gouv.fr.
- « Fichiers des personnes décédées depuis », sur insee.fr, .
