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Fichier:Vilnius County flag.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 458 × 382 pixels, taille : 15 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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Description

Description
English: Flag of Vilnius County, Lithuania
Українська: Прапор Вільнюського повіту
Date
Source Travail personnel
Auteur Tohaomg

Conditions d’utilisation

Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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création originale de la personne ayant téléversé

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel26 janvier 2017 à 22:27Vignette pour la version du 26 janvier 2017 à 22:27458 × 382 (15 kio)TohaomgUser created page with UploadWizard

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