Droit azerbaïdjanais
Le droit azerbaïdjanais est le droit de tradition civiliste appliqué en Azerbaïdjan[1]. Jusqu'en 1991, le pays faisait partie de l'Union soviétique, par conséquent, son histoire légale est fortement influencée par le droit soviétique.
Histoire
[modifier | modifier le code]Selon Kh. J. Ismayilov, la culture juridique zoroastriste pendant la période Davestani a exercé une influence déterminante sur l’histoire du droit en Azerbaïdjan[2].
Safavides
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Empire russe
[modifier | modifier le code]Des tribunaux de district (en) sont créés en 1840 au niveau des raïons. En 1868, des juges de paix caractéristiques du système judiciaire russe (ru) sont installés dans les districts de Baku et Ganja, et entre 1866 et 1870, les réformes judiciaires d'Alexandre II (en) font établir des tribunaux villageois dans les zones rurales d’Azerbaïdjan.
Union soviétique
[modifier | modifier le code]En 1920, la première constitution azerbaïdjanaise est promulguée.
Selon, c’est le 9 avril 1922 que la profession d’avocat est pour la première fois organisée, avec la création officielle du barreau de l'Azerbaïdjan soviétique[3]. Bilgeyis Hashimzade (az) devient la première femme juriste en Azerbaïdjan en 1926.
Le code pénal de 1922 contient une sanction pour non-déclaration d’infection par une maladie contagieuse[4].
Le 16 juin 1923, le premier Code civil est adopté et entre en vigueur. Le 8 septembre de la même année, il est publié dans la revue Bakinskiy Rabochiy. Contrairement à ceux des autres républiques soviétiques, le Code civil azerbaïdjanais de 1923 incluait des sections sur le droit du mariage, de la famille et de la tutelle. Ailleurs en URSS, ces domaines étaient régis par des lois distinctes[5].
Indépendance
[modifier | modifier le code]Selon Oğuzhan Uzar, le leader Heydar Aliyev conduit des réformes importantes de la justice après l’indépendance[6].
L’Azerbaïdjan adhère à plusieurs textes de droit international sur les droits des femmes, ratifiés dès les années 1990[7].
Après la chute de l’union soviétique, des juristes de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit accompagnent la rédaction d’un nouveau Code civil pour l’Azerbaïdjan. Contrairement à d’autres pays soviétiques, l’Azerbaïdjan n’a pas reçu de financements des États-Unis pour faire changer sa législation civile, car la section 907 du Freedom Support Act, adoptée en 1992 par le Congrès à l’initiative d’activistes arméniens, interdit tout soutien de ce genre[5].
Sources du droit
[modifier | modifier le code]L'article 148(1) de la Constitution établit la hiérarchie des normes internes suivantes[8] :
- la Constitution,
- les actes adoptés par référendum,
- les lois,
- les décrets,
- les résolutions du Cabinet des ministres
- les actes normatifs de l'administration centrale.
Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme suprême au sein de la République d'Azerbaïdjan. Son contenu est à effet direct. Elle sert de base à l'ensemble du système législatif de l’État[9].
Actes adoptés par référendum
[modifier | modifier le code]L'article 148(1) dispose que ces actes doivent être conformes à la Constitution et supérieurs aux traités internationaux[8].
Traités internationaux
[modifier | modifier le code]Les traités internationaux font partie intégrante du système législatif de l'Azerbaïdjan[10]. Ils doivent se conformer à la Constitution et aux actes adoptés par référendum[11].
Législation
[modifier | modifier le code]L'Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan peut adopter des lois constitutionnelles, des lois et des résolutions dans son domaine de compétence[12].
Décrets
[modifier | modifier le code]Les décrets sont les normes adoptées par le président de la République d'Azerbaïdjan. Ils doivent se conformer à la Constitution, aux actes adoptés par référendums, aux traités et aux lois[13].
Résolutions du Cabinet des ministres
[modifier | modifier le code]Les résolutions du Cabinet des ministres sont les normes adoptées par le Premier ministre d'Azerbaïdjan . Elles doivent se conformer à la Constitution, aux actes adoptés par référendums, aux traités, aux lois et aux décrets du président. Ces actes ne sont publiés au journal officiel que s'ils sont obligatoires pour les citoyens ou une autorité administrative[14].
Normes de la République autonome de Nakhitchevan
[modifier | modifier le code]Le système législatif de la République autonome de Nakhitchevan doit être conforme au système législatif de l'Azerbaïdjan[15].
Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Azerbaijan » (voir la liste des auteurs).
Références
[modifier | modifier le code]- Azerbaijan, CIA World Factbook
- Бакинский государственный университет, Баку, Азербайджан et Исмайлов Хайям Джабраил оглы, « LEGAL CULTURE IN AZERBAIJAN DURING THE PERIOD OF FORMATION AND SPREAD OF THE IDEOLOGY OF ZOROASTRIANISM », NORTH CAUCASUS LEGAL VESTNIK, vol. 1, no 3, , p. 19–26 (DOI 10.22394/2074-7306-2022-1-3-19-26, lire en ligne, consulté le )
- (ru) В. ШИРПУР, « История формирования и развития адвокатуры в Азербайджане », sur www.sovremennoepravo.ru (consulté le )
- Dunya Iqtisadiyyati, « ИСТОРИЯ РАЗВИТИЯ УГОЛОВНОГО ЗАКОНОДАТЕЛЬСТВА АЗЕРБАЙДЖАНА ОБ ЭКОЛОГИЧЕСКИХ ПРЕСТУПЛЕНИЯХ », Юридичний вісник, no 2, (lire en ligne, consulté le )
- Natig Khalilov, « Codification of Civil Law in Azerbaijan: History, Current Situation and Development Perspectives », Journal of Civil Law Studies, vol. 14, no 1, (lire en ligne, consulté le )
- Oğuzhan Uzar, « THE DEVELOPMENT OF LAW IN THE HISTORY OF AZERBAIJAN », SOCIAL SCIENCE DEVELOPMENT JOURNAL, vol. 8, no 37, , p. 187–193 (DOI 10.31567/ssd.903, lire en ligne, consulté le )
- Иванов Александр Михайлович et Дорофеева Марина Александровна, « К вопросу об истории регулирования семейно-брачных отношений в Иране и Азербайджане », Теология. Философия. Прав, (lire en ligne, consulté le )
- Article 148(1) de la Constitution
- Article 147 de la Constitution
- Article 148(2) de la Constitution
- Article 151 de la Constitution
- Article 93 de la Constitution
- Article 149(4) de la Constitution
- Article 149(5) de la Constitution
- Article 148(4) de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de la République d'Azerbaïdjan, (lire en ligne)
- Ramil Iskandarli, A Guide to the Republic of Azerbaijan Law Research, (lire en ligne)
- Ali Asker, Azerbaycan Hukuk Tarihi, Baki (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Politique en Azerbaïdjan
- Droits LGBT en Azerbaïdjan
- Cour suprême d'Azerbaïdjan
- Organisation juridictionnelle (Azerbaïdjan)
- Ministère de la Justice (Azerbaïdjan)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Azerbaïdjan, Globalex
