Alexia.fr
| Alexia.fr | |
 Logo d'Alexia.fr | |
| Création | 2012 |
|---|---|
| Fondateurs | Benoît Chancerel |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Slogan | Trouvez votre avocat |
| Siège social | Paris France
|
| Société mère | Jurisystem |
| SIREN | 502 494 396 |
| Site web | https://www.alexia.fr/ |
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Alexia.fr (typographies commerciales : Alexia ou Alexia.fr) est un comparateur d’avocats en ligne édité depuis 2012 par la société Jurisystem[1], agence web créée en 2007 et spécialisée dans le domaine juridique.
L'objet principal du site (comparer des avocats) a fait l'objet d'un conflit juridique entre la société Jurisystem et le Conseil national des barreaux (CNB), qui a amené la société Jurisystem à préciser les critères de comparaison, de manière plus transparente, et à lever certaines ambiguïtés (comme le nom de domaine utilisé initialement, Avocat.net, qu'elle a du rétrocéder au CNB).
Histoire
[modifier | modifier le code]Alexia.fr a été créé en 2012[2] par Benoît Chancerel via la société Jurisystem[2],[3], sous le nom Avocat.net[2].
Craignant que la comparaison d’avocats porte atteinte à l'intérêt collectif de la professions, le Conseil national des barreaux assigne dès 2012 la société Jurisystem pour lui interdire de comparer et de noter les avocats.
Le , Jurisystem est condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à procéder à la radiation du nom de domaine Avocat.net. Les juges de première instance ont jugé que cette dénomination, sans adjonction d’autres termes, était de nature à laisser penser à l’internaute que le site était exploité par des avocats[4],[5]. Avocat.net change de nom et devient Alexia.fr[2]. Le , la cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance[2],[6]. Les juges d’appel reconnaissent l’opposabilité de la déontologie de l’avocat aux tiers[7] et condamnent aussi le système de notation des avocats par les internautes. Ils interdisent aussi à Jurisystem de référencer sur son site des personnes qui ne sont pas avocats[8].
Toutefois, le , la Cour de cassation casse partiellement le raisonnement des juges du fond en ce que « les tiers ne sont pas tenus par les règles déontologiques de cette profession, et qu'il leur appartient seulement, dans leurs activités propres, de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente »[9].
Le , la cour d'appel de Versailles, statuant sur renvoi, condamne la société à verser 1 € de dommages-intérêts au Conseil national des barreaux en jugeant qu'avant son arrêt du , le service de notation « présentait un caractère trompeur en ce qu’il délivrait une information qui n’était ni loyale, ni claire ni transparente » et que « cette pratique trompeuse porte atteinte à l’intérêt collectif de la profession d’avocat défendu par le conseil national des barreaux »[8],[10].
Contenu du site
[modifier | modifier le code]Le site mentionne les avocats s'ils se sont inscrits sur le site et permet de les comparer et de les classer (sans les noter)[8], selon leurs domaines de compétences, leurs expériences professionnelles, leurs situations géographiques, leurs participations au site (résolutions de problèmes sur le forum, recommandations par d’autres avocats, fiches pratiques rédigées) et leurs tarifs. Il propose en outre des fiches pratiques et un forum.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Jurisystem (Paris 9) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur Societe.com - 502494396 », sur Societe.com (consulté le )
- Rafaële Rivais, « La Cour de cassation autorise les comparateurs d'avocats sous condition », Le Monde, (lire en ligne)
- Marie Gentric, « Vous pouvez enfin comparer les tarifs d’avocats », Capital, (lire en ligne)
- Rafaële Rivais, « Y a-t-il un avocat au bout de la ligne ? », Le Monde, (lire en ligne)
- « Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 30 janvier 2015, n° 13/00332 », sur Doctrine (consulté le )
- « Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2015, n° 15/03732 », sur Doctrine (consulté le )
- Tony Poulain, « La déontologie des avocats à l’épreuve du web », Le Courrier picard, (lire en ligne)
- Cathie-Sophie Pinat, « Affaire Jurisystem : la décision lacunaire de la cour d’appel de renvoi », Dalloz.actualité (Éditions Dalloz), (lire en ligne)
- Cour de cassation, Civile 1e, 11 mai 2017, pourvoi n°16-13669 (publié au Bulletin).
- Pascale Breton, « Comparateur d'avocats : l'éditeur de alexia.fr condamné à payer au CNB 1 € de dommages-intérêts », sur www.lemondedudroit.fr, (consulté le )
