bail à construction

Français

(Siècle à préciser) Composé de bail, à et construction.

Singulier	Pluriel
bail à construction	baux à construction
\ba.j‿a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\	\bo a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\

bail à construction \ba.j‿a kɔ̃s.tʁyk.sjɔ̃\ masculin

(Droit de propriété) Type de bail permettant de valoriser le foncier d’un bailleur en donnant un droit à construire pour le preneur.
- Le bail à construction n’est limité ni par le secteur d’implantation des constructions (milieu urbain, rural, industriel, etc.), ni par la nature et la destination de ces dernières. — (Jean-Luc Tixier, « 20 questions sur le bail à construction », cms.law, CMS Francis Lefebvre, article du 1^er décembre 2008 ; consulté le 25 janvier 2022)