Surveillance électronique
La surveillance électronique est un mode de surveillance ainsi qu'une peine alternative à la prison.
Histoire
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La surveillance électronique est expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, ce mode de surveillance, qui inclut notamment le bracelet électronique, est aussi mis en œuvre dès dans le système pénal canadien dans quatre des dix provinces et territoires du Canada (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve)[1].
Au Royaume-Uni, l'Angleterre et le Pays de Galles utilisent cette solution dès , étant ainsi le premier pays d'Europe à le mettre en œuvre[1].
Des projets-pilotes sont également expérimentés en Suède (1994[1]), aux Pays-Bas (1995[1]) et en Belgique (1998[1]), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de et par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales qui introduit spécifiquement le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), ce principe étant par la suite élargi à la « rétention de sûreté » par la loi du 25 février 2008.
Principe de fonctionnement
modifierLe bracelet électronique se fixe à la cheville, c'est un dispositif qui ne peut pas être facilement retiré ou désactivé. Il contient une puce électronique qui permet de le localiser grâce à un système de géolocalisation[2]. L'autorité de surveillance reçoit une alarme dans le cas où la personne surveillée ne respecte pas ses obligations, comme rester à son domicile à certaines heures par exemple[3].
Particularités selon les pays
modifierAmérique
modifierCanada
modifierQuébec
modifierEn droit québécois, « une personne peut porter un bracelet antirapprochement si elle est détenue dans une prison provinciale ou si elle doit respecter des conditions dans la collectivité », d'après l'organisme Éducaloi[4]. Cette règle est prévue à l'article 26 de la Loi sur le système correctionnel du Québec[5].
Le criminologue Maurice Cusson est favorable au principe de la surveillance électronique pour les criminels violents afin de réduire la surpopulation carcérale. Selon lui, cette technologie parvient à inciter les délinquants en probation et en libération conditionnelle à bien se conduire. Cependant, il estime que les programmes utilisant le bracelet électronique sont rarement combinés à un régime de sanctions systématiques. Il invite à combiner la surveillance électronique avec le GPS et la téléphonie mobile pour savoir en tout temps où se trouve l’individu surveillé[6].
États-Unis
modifierLa surveillance électronique a été expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983[1]. Le nombre de personnes placées sous une telle surveillance est passée d'environ 3 000 en 1988 à 50 000 à 70 000 personnes vers 1995[1].
Europe
modifierAllemagne
modifierLe ministre de la Justice du Land de Hesse, Christean Wagner (CDU, conservateur), a proposé[Quand ?] que les chômeurs de longue durée ainsi que les toxicomanes portent un bracelet électronique[7].
Belgique
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France
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Après le rapport Cabanel de , intitulé « Pour une meilleure prévention de la récidive », la surveillance électronique est introduite en droit français par la loi du relative à la détention provisoire, puis par la loi du qui introduit le placement sous surveillance électronique dans l'éventail des peines potentielles[1].
En 2018, l’Assemblée nationale a voté la création d’une peine de « détention à domicile sous surveillance électronique » pour un délit, pendant une durée comprise entre quinze jours et six mois, dans le cadre du projet de loi justice[8].
Royaume-Uni
modifierLe Royaume-Uni (plus précisément, l'Angleterre et le Pays de Galles) ont été pionniers dans l'utilisation de cette technologie, tout comme dans celle des fichiers ADN. Celle-ci s'est largement répandue : en , près de 20 000 adolescents âgés de 15 à 17 ans portaient un bracelet électronique, soit 40 % de plus qu'en [9]. Utilisé comme mesure alternative à l'emprisonnement, les mineurs âgés de plus de 10 ans peuvent y être soumis[9]. Toutefois, la moitié des 20 000 adolescents en question avaient soit cassé le bracelet, soit violé leur couvre-feu[9] (les personnes assujetties au port du bracelet électronique doivent être chez elles entre 7 heures du soir et 7 heures du matin: cf. Home Detention Curfew (en)). Entre 1999 et 2008, plus de 400 000 personnes auraient fait l'objet d'une telle mesure au Royaume-Uni[10].
Le la ministre de l’intérieur britannique, Theresa May, présente son projet de loi sur la surveillance numérique, un texte controversé qui doterait les services de renseignement anglais (GCHQ), mais aussi la police, d’un accès sans précédent aux données de navigation des internautes britanniques. Les députés pourront aussi être surveillés : fin de la « doctrine Wilson » — une tradition politique britannique qui interdit la mise sur écoute des parlementaires[11].
Notes et références
modifier- Pierre Landreville, « La Surveillance électronique des délinquants : Un marché en expansion », Déviance et société, 1999, no 1, p. 105-121. En ligne sur Persée.
- « Comment fonctionnent les bracelets électroniques ? », sur Le Monde,
- « Bracelet électronique - Définition et fonctionnement », sur Droit-Finances (consulté le ).
- Éducaloi. « Des bracelets antirapprochements pour protéger les personnes victimes ». En ligne. Page consultée le 2022-07-17
- Loi sur le système correctionnel du Québec, RLRQ c S-40.1, art 26, <https://canlii.ca/t/19tk#art26>, consulté le 2022-07-17
- Maurice Cusson et Jonathan James, « Une technologie de surveillance pour prendre en charge les criminels violents dans la communauté et pour réduire la surpopulation carcérale », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 9, (lire en ligne)
- Gilles Sainati et Ulrich Schalchli, La Décadence sécuritaire, éd. La Fabrique, 2007, chap. V. [lire en ligne].
- « La création d’une peine de détention à domicile sous bracelet votée à l’Assemblée », sur LeMonde.fr avec AFP, (consulté le )
- Electronic tagging of young people shows sharp rise, BBC, 15 décembre 2009
- Jean-Marc Manach, 20 000 ados sous surveillance électronique, Bugbrother (blog sur le site du Monde), 15 décembre 2009
- Le gouvernement britannique présente un gigantesque projet de loi sur la surveillance, le Monde, 4 novembre 2015
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Bracelet électronique : le remède aux maux de la prison ?, par Laure Anelli, Observatoire international des prisons - section française, 8 septembre 2021 (lisible en ligne)
Articles connexes
modifierDans le droit
modifierDans la culture
modifier- Dystopie
- Liste d'œuvres littéraires dystopiques
- Liste de films dystopiques
- Vox (roman) (it) (2018), roman de Christina Dalcher : bracelet électronique bloquant à 100 le nombre de mots par jour, réservé aux femmes
Liens externes
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