Sicoval

Le Sicoval est une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le sud-est de Toulouse. Elle compte 82 571 habitants en 2021.

Sicoval
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Haute-Garonne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Labège-Innopole 110 Rue Marco Polo 31670 Labège
Communes	36
Président	Bruno Caubet (PS)
Budget	136 000 000 € (2013)
Date de création	1975
Code SIREN	243100633
Démographie
Population	82 571 hab. (2021)
Densité	332 hab./km2
Géographie
Superficie	248,40 km2
Localisation
Localisation du Sicoval dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web	Sicoval
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Le Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une charte d'aménagement, elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville Saint-Agne et Castanet-Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

1975 : six communes du Sud-est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique
1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
1990 : 28 nouvelles communes
1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient communauté de communes
1993 : adoption de la charte d'aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation
1994 : Saint-Orens-de-Gameville quitte le Sicoval et adhère au district de Toulouse
1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient communauté de villes. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est
2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences transports, politique de la ville et environnement (dont la gestion des déchets)
2003 : adoption du 1^er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
2004 : prise en charge de la compétence assainissement et du service pool routier
2005 : prise en charge de la compétence de distribution de l'eau potable
2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service déchets)
2012 : adoption de l'Agenda 21 à l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services à la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

Territoire communautaire

Géographie

Le Sicoval est situé au centre de Midi-Pyrénées, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la vallée de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan Atlantique. Elle a un territoire péri urbain mêlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au sud. Le pôle principal d'activité économique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopole.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 36 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Labège (siège)	31254	Labègeois	7,65	‍4 242 (2021)	555
Aureville	31025	Aurevillois	6,8	‍995 (2021)	146
Auzeville-Tolosane	31035	Auzevillois	6,66	‍4 234 (2021)	636
Auzielle	31036	Auziellois	4,59	‍1 607 (2021)	350
Ayguesvives	31004	Ayguesvivois	13,11	‍2 764 (2021)	211
Baziège	31048	Baziégeois	19,72	‍3 523 (2021)	179
Belberaud	31057	Belberautins	7,47	‍1 535 (2021)	205
Belbèze-de-Lauragais	31058	Belbézois	3,71	‍128 (2021)	35
Castanet-Tolosan	31113	Castanéens	8,22	‍14 903 (2021)	1 813
Clermont-le-Fort	31148	Clermontois	10,04	‍521 (2021)	52
Corronsac	31151	Corronsacois	6,34	‍883 (2021)	139
Deyme	31161	Deymois	7,05	‍1 356 (2021)	192
Donneville	31162	Donnevillois	2,67	‍1 119 (2021)	419
Escalquens	31169	Escalquinois	8,42	‍6 986 (2021)	830
Espanès	31171	Espanésiens	3,53	‍285 (2021)	81
Fourquevaux	31192	Fourquevalois	10,03	‍766 (2021)	76
Goyrans	31227	Goyranais	5,75	‍849 (2021)	148
Issus	31240	Issusiens	7,11	‍638 (2021)	90
Labastide-Beauvoir	31249	Labastidois	10,2	‍1 240 (2021)	122
Lacroix-Falgarde	31259	Cruci-Falgardiens	6,09	‍2 063 (2021)	339
Lauzerville	31284	Lauzervillois	3,46	‍1 630 (2021)	471
Mervilla	31340	Mervillageois	2,76	‍294 (2021)	107
Montbrun-Lauragais	31366	Montbrunois	10,92	‍689 (2021)	63
Montgiscard	31381	Montgiscardais	13,16	‍2 586 (2021)	197
Montlaur	31384	Montlauriens	9,61	‍1 791 (2021)	186
Noueilles	31401	Noueillois	5,51	‍388 (2021)	70
Odars	31402	Odarsois	6,65	‍920 (2021)	138
Péchabou	31409	Péchabboliens	3,57	‍2 399 (2021)	672
Pechbusque	31411	Pechbusquois	3,14	‍989 (2021)	315
Pompertuzat	31429	Pompertuziens	5,44	‍2 251 (2021)	414
Pouze	31437	Pouzains	3,82	‍85 (2021)	22
Ramonville-Saint-Agne	31446	Ramonvillois	6,46	‍14 949 (2021)	2 314
Rebigue	31448	Rebigois	5,16	‍482 (2021)	93
Varennes	31568	Varennais	4,61	‍261 (2021)	57
Vieille-Toulouse	31575	Vieille-Toulousains	5,53	‍1 217 (2021)	220
Vigoulet-Auzil	31578	Vigouletains	3,46	‍1 003 (2021)	290

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019	2020
14 952	28 587	38 258	48 367	57 848	65 394	72 662	80 357	81 269

Évolution démographique, suite (1)

2021	-	-	-	-	-	-	-	-
82 571	-	-	-	-	-	-	-	-

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Sources : Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté est situé au 110 rue Marco Polo à Labège. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 69 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
12	Ramonville-Saint-Agne
11	Castanet-Tolosan
5	Escalquens
3	Auzeville-Tolosane, Labège
2	Ayguesvives, Baziège, Montgiscard, Pompertuzat
1 (+1 suppléant)	les autres communes

Présidence

À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire s'est réuni le 10 juillet 2020 et a réélu comme président du Sicoval, Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives. Ils ont aussi élus les 14 vice-présidents et 10 autres membres associés qui assisteront le président au sein du bureau exécutif. Après son élection comme député, Jacques Oberti démissionne de la présidence en 2024. Bruno Caubet, maire d'Issus, est élu président du Sicoval lors du conseil de communauté le lundi 19 août 2024.

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1975	13 avril 2001	Claude Ducert	PS	Maire de Labège (1971 → 2008)
13 avril 2001	18 avril 2014	François-Régis Valette	PS	Maire d'Auzeville-Tolosane (1989 → 2020)
18 avril 2014	15 juin 2015	Claude Ducert	EELV	Maire de Labège (2014 → 2016) Démissionnaire pour raisons de santé
29 juin 2015	10 août 2024	Jacques Oberti	PS	Maire d'Ayguesvives (2008 → 2024) Démissionnaire après son élection comme député
19 août 2024	En cours	Bruno Caubet	PS	Maire d'Issus (2008 → )

Chiffres

• 36 communes urbaines et rurales
• 25 000 hectares dont 66 % protégés de toute urbanisation
• plus de 80 000 habitants
• 900 associations
• 68 élus dont 14 vice-présidents et 6 élus communautaires associés
• 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
• 136 M€ (budget 2013)
• 10 M€ reversés aux communes au titre de l'attribution de compensation

En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiture.

Compétences

• Action sociale
• Aménagement de l'espace
• Animation et coordination de la vie locale
• Chemin de randonnée
• Développement économique
• Développement rural
• Déchets
• Eau potable et assainissement (collectif et non-collectif)
• Accompagnement à l'emploi
• Entretien des espaces communautaires
• Environnement et cadre de vie
• Équilibre social de l'habitat
• Équipements culturels, sportifs et de loisirs
• Politique de la ville
• Programme rivière (entretien des cours d'eau communautaires)
• Services aux communes (urbanisme, imprimerie, prêt de matériel, SIG...)
• Voirie communautaire

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Agglomération toulousaine

Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse

D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

1. Toulouse Métropole : 818491 (2021)
2. Le Muretain Agglo : 126409 (2021)
3. Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain : 48 345 habitants (2021)
4. Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne : 43119 (2021)
5. Communauté de communes des Hauts Tolosans : 35414 (2021)
6. Communauté de communes du Frontonnais : 28233 (2021)
7. Communauté de communes des coteaux du Girou : 22837 (2021)
8. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 21009 (2021)

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Haute-Garonne
• Transports en commun de Toulouse et Tisséo
• Communes de la Haute-Garonne

Liens externes

• Site officiel