Ressource génétique
Une ressource génétique est, selon la Convention sur la diversité biologique (CDB), un matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle.
Elle est liée à la diversité génétique et fonctionnelle des patrimoines génétiques des sous-populations, populations et métapopulations de chaque taxon.
Bien que non nommée, elle a joué depuis des milliers d'années un rôle important dans l'agriculture, l'élevage, la pisciculture et la sylviculture, et de plus en plus pour les biotechnologies et les domaines utilisant la transgénèse ou la sélection dirigée sur la base de méthodes scientifiques depuis quelques décennies. Dans le domaine agricole, le terme agrobiodiversité recouvre bien la notion de ressource génétique [1].
La valorisation marchande et biotechnologique de ces ressources pose des questions nouvelles de gouvernance[2],[3] et de modes de partage des bénéfices apportés par ces ressources et leur conservation, avec des questions ethnologiques[4] et d'éthique environnementale spécifiques, concernant par exemple la gestion et valorisation des semences[5] les capacités croissantes de pollution génétique et de modifications profondes et parfois irréversibles de ce patrimoine par l'Homme.
Éléments de définition
modifierLe génome a acquis une valeur de ressource naturelle et commerciale lorsque son rôle dans l'amélioration végétale ou animale a été compris. Ce phénomène s'est accompagné du développement du génie génétique ainsi que de la possibilité de breveter le vivant.
Lors du Sommet de la Terre de juin 1992, l'ONU a reconnu l'importance de ces ressources comme bien commun et comme fondamentales pour le développement durable. L'ONU leur reconnaît aussi une valeur utilitaire en distinguant les ressources génétiques végétales et animales, en insistant sur la « conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques (RPG) pour l'alimentation et pour une agriculture viable », (point 14H) et la « conservation et utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques (RZG) pour une agriculture viable » (point 14H)[6]. L'ONU pointe aussi à plusieurs reprises l'importance des ressources génétiques forestières (RGF)[7].
En France
modifierDans ce pays, le Bureau des ressources génétiques (BRG), puis la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et l'Agence nationale de la recherche (ANR), accompagnent la recherche sur ces questions via notamment des appels à projets encourageant à développer les connaissances sur les liens entre diversité génétique et agriculture durable, sylviculture durable ou encore résilience écologique (par exemple, le projet DIVALOR porte sur la « valorisation de la diversité bactérienne des sols et de son service écologique rendu, avec application à la protection de cultures légumières afin de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires toxiques »– [8] et réponse au changement climatique, etc.) lancés par le Bureau des Ressources Génétiques en 2007, puis par la FRB, en plus de la recherche privée qui cherche à valoriser ces ressources, avec des questions controversées quant à la brevetabilité du vivant.
Un colloque FRB intitulé « Les Ressources Génétiques (RG) face aux nouveaux enjeux environnementaux, économiques et sociétaux » a fait à Montpellier le point sur la recherche en 2011[9].
En 2014, selon l'exposé des motifs du projet de loi cadre sur la biodiversité : « Le principe de souveraineté de l'Ėtat sur les ressources génétiques relève de l’article L.110-1 du code de l'environnement qui dispose dans son I modifié par le titre Ier de cette loi que "Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages, la qualité de l'air, les êtres vivants, la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation". Cette souveraineté implique une responsabilité par rapport à la protection et à la gestion durable de ce patrimoine »[10]
En 2016, a été créée une nouvelle section du CTPS d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupe d'espèces relative à la conservation des ressources phytogénétiques[11].
Le guide détaillé de l'APA[12] (accès et partage des avantages des ressources génétiques selon le protocole de Nagoya) est présenté sur le site de la FRB.
En 2017, Le ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation conduit deux nouvelles actions pour la conservation la diversité du patrimoine génétique des plantes cultivées (ressources phytogénétiques) dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA)[13]:
Conservation de la biodiversité
modifierLe patrimoine national des ressources zoogénétiques est préservé par cryoconservation avec la Cryobanque Nationale, qui a été mise en place en 1999.
D'autres dispositifs de gestion conservatoire de la diversité génétique existent, comme avec le Muséum national d'histoire naturelle et la conservation in situ animale et végétale. De même, avec l'association Conservatoire des collections végétales spécialisées et les autres Conservatoires botaniques, ainsi que la conservation ex situ avec les banques de graines (ou banques de semences). La coordination de ces actions est placée dans le périmètre des activités du GEVES [14].
Notes et références
modifier- Allem, A. C., 2000. "The terms genetic resource, biological resource, and biodiversity examined." The Environmentalist 20: 335-341)
- M. Bellon (CGIAR), The Governance of Seed Systems: Key to New and Useful Genetic Variation Présentation
- Jean-Frédéric Morin, « Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la biodiversité », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, , p. 307-342 (lire en ligne)
- ex. : L. Emperaire (IRD) , Approche ethnologique de la conservation ex situ au Brésil et au Chili ; AAP BRG 2007-2008 http://www.fondationbiodiversite.fr/images/stories/telechargement/colloqueRG/jeudiap/3_emperaire.pdf Présentation], Colloque FRB, 2011
- NETSEED : Approche interdisciplinaire de la gestion des systèmes de semences, réseaux sociaux d’échange de semences – D. McKey (Univ. Montpellier II) – Colloque FRB ; FRB CESAB 2010 présentation
- ONU, Rapport de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, Sommet de la Terre, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992) ; voir les points 14G. et 14H. du chapitre 14 intitulé "Promotion d'un développement agricole et rural durable", dans la Section II. Conservation et gestion des ressources aux fins du développement
- Rapport de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992) ; Lutte contre le déboisement ; A.Maintien des rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts, terres forestières et surfaces boisées ; voir notamment le point 11.13 a) Activités liées à la gestion.
- D. Faure (CNRS – AAP FRB 2009) Présentation : Valorisation de la diversité bactérienne des sols et de son service écologique rendu, avec application à la protection de cultures légumières afin de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires toxiques, Colloque FRB, Montpellier, 2011
- actes du colloque Les Ressources Génétiques (RG) face aux nouveaux enjeux environnementaux, économiques et sociétaux, Montpellier, 2011
- Projet de Loi cadre sur la biodiversité (2014), voir p. 10/97 du pdf
- Arrêté du 27 mai 2016 sur le site de Légifrance
- accès au guide complet de l'APA sur le site de la FRB
- « Conservation des ressources phytogénétiques : la France se mobilise en faveur de la préservation de la biodiversité cultivée », sur agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « La biodiversité cultivée en France : Regard sur les actions menées en France pour la conservation et la valorisation des ressources phytogénétiques » [PDF], sur Geves, (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Convention sur la diversité biologique
- Biodiversité
- Génétique
- Droit de l'environnement
- Résilience écologique
- Brevetabilité du vivant
- Ressources génétiques forestières
- Banque de gènes
- Espèce sauvage apparentée à une plante cultivée
- Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
Bibliographie
modifier- Valérie Wyssbrod, L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale, Queen Mary Studies in International Law, Leiden, Boston, 2018, 282 p. (ISBN 978-90-04-35209-4)
Liens externes
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