Istres-Ouest-Provence

	Istres-Ouest-Provence
Administration
Pays	France
Forme	Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Siège	Chemin du Rouquier; Istres
Communes	6
Président	François Bernardini (DVG)
Date de création	1er janvier 2016
Code SIREN	20005480700280
Démographie
Population	100 594 hab. (2018)
Densité	289 hab./km2
Géographie
Superficie	347,7 km2
Localisation
	; Le territoire d'Istres-Ouest-Provence au sein de la métropole.
Liens
Site web	ouestprovence.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Istres-Ouest-Provence est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Le territoire comprend les six communes précédemment membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence qui a fusionné au sein de la métropole le 1^er janvier 2016. Le conseil de territoire a adopté le nom d'Istres-Ouest-Provence le 21 avril 2016^[1].

Communes membres

Le territoire d'Ouest-Provence est créé par un décret du 23 novembre 2015. Il comprend les 6 communes qui étaient jusqu'au 1^er janvier 2016 membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence^[2].

Communes du territoire d'Istres-Ouest-Provence et leur représentation au sein des conseils^[3]
Commune	Population	Conseillers
Cornillon-Confoux	1 370	1
Fos-sur-Mer	15 608	1
Grans	4 457	1
Istres	42 925	4
Miramas	25 756	2
Port-Saint-Louis-du-Rhône	8 661	1

Administration

Conseil de territoire

Le conseil de territoire comprend 12 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence^[4]^,^[5]^,^[6].

Exécutif

Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 4 vice-présidents^[7]^,^[4].

Le 23 mars 2016, François Bernardini, maire d'Istres, est élu président^[8]. Il est réélu le 13 juillet 2020.

Président : François Bernardini (DVG), maire d'Istres
1^er vice-président : Yves Vidal (PRG), maire de Grans
2^e vice-président : Frederic Vigouroux (PS), maire de Miramas
3^e vice-président : Jean Hetsch (PS), maire de Fos-sur-Mer

Compétences

Article connexe : Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

À l'inverse du syndicat d'agglomération nouvelle précédent ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire d'Istres-Ouest-Provence n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole^[9].

Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel^[10]^,^[11].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, 2015 (lire en ligne)

[1] « Conseil de Territoire: il faut dire Istres Ouest Provence », sur Maritima, 22 avril 2016

[2] Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

[3] Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 19

[M14-4] {a et b} Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 14

[5] Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales

[RDFX1412429L-6] Art. 51 de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

[7] Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales

[8] « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire », sur Marsactu, 23 mars 2016

[9] Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 16

[10] Art. 55 de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

[11] Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales.

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