Code de l'aviation civile

Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.

Code de l'aviation civile

Données clés

Présentation

Langue(s) officielle(s)	français

Adoption et entrée en vigueur

Abrogation	1er décembre 2010

Lire en ligne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&dateTexte=20101102

Code des transports

Histoire

D'abord appelé code de l'aviation civile et commerciale, il a fait l'objet d'une recodification par deux décrets n^os 67-333 (partie législative) et 67-334 (partie réglementaire) du 30 mars 1967. La partie législative a acquis pleinement force de loi par la loi n^o 72-1090 du 8 décembre 1972.

Sa partie législative (sauf pour certaines dispositions) ainsi que plusieurs articles de sa partie réglementaire ont été abrogés par l'ordonnance n^o 2010-1307 du 28 octobre 2010, avec effet au 1^er décembre 2010 et reprises dans le Code des transports.

Plan général

Le code de l'aviation civile, en 2010, comporte une partie législative et une partie réglementaire, qui suivent le plan suivant :

• Livre I^er : aéronefs
• Livre II  : aérodromes
• Livre III : transports aériens
• Livre IV  : personnel navigant
• Livre V : dispositions particulières relatives à la formation aéronautique
• Livre VI : imputations des charges
• Livre VII : enquête technique relative aux accidents et incidents, protection de l'information

La numérotation des articles suit les principes appliqués aux codes récents : chaque numéro comporte trois chiffres suivis d'un tiret et d'un ou plusieurs numéros supplémentaires, reflétant l'organisation du code. L'article L. 321-5 est ainsi le 5^e article du chapitre I^er du titre II du livre III.

Lien externe

• Code de l'aviation civile (version en vigueur) sur Légifrance.