Assemblée nationale (Quatrième République)
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En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, l'Assemblée nationale est l'une des deux chambres parlementaires (la chambre basse).
Assemblée nationale
- |
12 ans et 10 jours |
| Type |
Chambre basse, chambre législative élue (d) |
|---|---|
| Texte fondamental | |
| Lieu | |
| Régime | |
| Chef de l'État |
Vincent Auriol puis René Coty |
| Cause |
Les deux chambres du parlement sont créées par une nouvelle constitution pour éviter un nouveau « 16 juin 1940 ». |
|---|---|
| Mode d'élection des députés |
Suffrage universel masculin et feminin et au scrutin proportionnel plurinominal (mode plusieurs fois modifié). |
| Nombre de législatures | 3 : (Élections, Liste)
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| Président de la Chambre des Députés | |
|---|---|
| Nombre de députés |
Entre 593 et 627 (selon les législatures |
| Chambre haute |
|---|
L'Assemblée constituante de 1946 vote une nouvelle constitution qui prévoit des élections le pour élire une nouvelle Assemblée qui appliquera cette constitution. | |
Début de la Ire législature de la IVe République. | |
Début de la guerre d'Algérie (1954-1962). Le pouvoir exécutif de la IVe République n'est pas assez fort pour éviter un coup d'État militaire. | |
Le bombardement français de Sakiet Sidi Youssef met à mal le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) qui est accusé d'être soumis aux Américains. | |
Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) est renversé par l'Assemblée nationale, les partisans de l'Algérie française évoquant un « nouveau Munich ». Personne ne souhaite devenir Président du Conseil. | |
Revendication par le FLN de l'exécution en Tunisie de prisonniers français. Un partisan de la négociation avec le FLN, Pierre Pflimlin (MRP), est nommé chef de gouvernement. | |
Émeutes insurrectionnelles à Alger et création du Comité de Salut public appelant Charles de Gaulle au pouvoir espérant maintenir l'Algérie française. Début de la crise de mai 1958. | |
Début du gouvernement Pierre Pflimlin. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance en pleine nuit (274 voix contre 129). | |
Pour constituer une nouvelle République avec un exécutif fort, Charles de Gaulle demande la rédaction d'une nouvelle constitution. | |
Fin du gouvernement Pierre Pflimlin pour laisser la place à de Gaulle. | |
Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au gouvernement Charles de Gaulle (3). | |
L'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent la rédaction d'une nouvelle constitution. | |
Victoire au référendum de la nouvelle constitution. | |
L'Assemblée vote une nouvelle constitution qui prévoit des élections en pour élire une nouvelle Assemblée qui appliquera cette nouvelle constitution. Début de la Cinquième République. | |
| 23 et | |
Fin de la IIIe législature de la IVe République. | |
Fin de l'Assemblée. | |
Assemblée constituante de 1946 (juin—novembre 1946) Assemblée nationale (depuis 1958) |
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Histoire
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L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. La séparation des pouvoirs avec le gouvernement est souple : c'est un régime d'assemblée. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. notamment le site de l'Assemblée nationale[1].
La première législature, élue le , est brièvement dominée par le Tripartisme (PCF, MRP, SFIO) puis, après le départ des communistes du gouvernement en mai 1947, par la Troisième force (appelant à la constitution d'une troisième voix politique française entre les principaux opposants à la Quatrième République : le Parti communiste français d'une part et les gaullistes de l'autre, et formés de la SFIO socialiste, du MRP démocrate-chrétien et du parti républicain, radical et radical-socialiste). Cette première législature a duré du au . L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21.
La deuxième législature, issue des élections du ayant vu la victoire de la Troisième force grâce à la loi des apparentements, va du au . Elle penche légèrement à droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 députés au total. L'Assemblée nationale est dissoute le à l’initiative d’Edgar Faure. C'est la première fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis 1877. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre républicain action paysanne et sociale, 53 républicains indépendants, 10 non inscrits, 2 sièges vacants dans l’Outre-mer. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d'Antoine Pinay en 1952 entre l'URAS gaulliste, et l’ARS dissidente.
La troisième législature, élue le , est dominée au début par une coalition de centre-droit rassemblée autour d'Edgar Faure (CNIP, MRP, radicaux dissidents, Républicains sociaux dissident), ainsi que par son adversaire de centre-gauche du Front républicain (coalition formée autour de Pierre Mendès France et constituée de la SFIO de Guy Mollet qui devient président du conseil, du Parti radical-socialiste, de l'UDSR de François Mitterrand et des républicains-sociaux du gaulliste Jacques Chaban-Delmas), contrainte à des accords de circonstance compte tenu de leurs faibles et quasi équivalentes performances à l'issue des élections législatives de 1956. Ses pouvoirs se sont exercés du au puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à Charles de Gaulle et s’être prononcée pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre républicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature.
Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste Vincent Auriol du jusqu'à son élection comme président de la République le , puis le radical Édouard Herriot qui devient ainsi officiellement le premier président de la Chambre basse du Parlement de la Quatrième République après avoir été le dernier de celle de la Troisième République, en fonction du au . Le socialiste André Le Troquer lui succède du au et du au (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constitution de la Cinquième République). Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre.
Le système d'élection à la proportionnelle renforce particulièrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particulièrement présente sous la IIIe République. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorité absolue, d'autant que les seules tendances politiques à avoir des groupes véritablement importants, les gaullistes d'une part (pour le début de la deuxième législature) et les communistes de l'autre, sont hostiles à la Quatrième République et refusent donc de participer à toute coalition gouvernementale. Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogènes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charnières comme l'UDSR de René Pleven et François Mitterrand. Or, l'instabilité parlementaire entraîne vite une impuissance gouvernementale à faire face aux crises des guerres de décolonisation, celle d'Algérie provoquant finalement la chute du régime.
Évolutions de la composition lors des différentes législatures
modifier| Législature | Composition |
|---|---|
| I (élections de 1946) | |
| II (élections de 1951) |  |
| III (élections de 1956) |  |
