1891 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1891 en droit.

Chronologies

Données clés

1888 1889 1890  1891  1892 1893 1894 Décennies : 1860 1870 1880  1890  1900 1910 1920 Siècles : XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Cinéma (), Genres (Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et ()   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Baseball, Basket-ball, Combiné nordique, Cyclisme, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), Tennis (), () et ()   Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers

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Chronologie en droit

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Événements

Février

• 24 février : promulgation de la nouvelle constitution qui crée la république laïque et fédérale du Brésil. Le général Manuel Deodoro da Fonseca en est le premier président élu. La constitution, calquée sur le modèle des États-Unis, n’est guère adaptée aux exigences brésiliennes. Les provinces deviennent des États avec leur propre gouvernement, leurs finances et leur police armée.

Mai

• Mai : remise en cause du statut de la Finlande. La russification s’intensifie. La Russie décide d’abolir le service postal indépendant tandis que la suppression de l’armée nationale est en préparation.

Juin

• 1^er juin : entrée en vigueur de la loi sur la protection des travailleurs en Allemagne. Le dimanche devient jour de repos obligatoire, le travail en usine des enfants de moins de treize ans est interdit, le temps de travail des adolescents est réduit à dix heures par jour et l'âge de la retraite est fixé à 65 ans.

Octobre

• 6 octobre : décret de l’État indépendant du Congo reconnaissant les chefferies traditionnelles et proclamant domaine de l’État les terres non occupée de façon apparente par les indigènes (bâties ou cultivées). L’exploitation de l’ivoire, du caoutchouc, de la gomme, etc. devient de fait monopole de l’État.