Papers by camille ngoma
LES IMPLICATIONS SOCIALES ET SÉCURITAIRES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR LES RESSOURCES EN EAU DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS. REGARDS SUR LES ARTICULATIONS DU DROIT SOUS RÉGIONAL, 2024
La région des Grands Lacs africains est l’une des zones les plus tourmentées de la planète. Depui... more La région des Grands Lacs africains est l’une des zones les plus tourmentées de la planète. Depuis quelques années, certains de ses lacs font l’objet d’une coopération entre leurs riverains, mais ses derniers n’intègrent pas de réponse aux changements climatiques dont les effets se font déjà sentir dans la plupart de pays. Cette étude propose la révision des cadres juridiques concernant cette coopération en y intégrant des objectifs d’atténuation.
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KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques, 2015
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KAS African Law Study Library, 2015
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Responsabilité sociale des entreprises et réparation des dommages écologiques dus à la pollution par hydrocarbure dans la cité côtière de Moanda en République démocratique du Congor , 2015
La cité côtière de Moanda en République démocratique abrite l'essentiel des réserves d'hy-drocarb... more La cité côtière de Moanda en République démocratique abrite l'essentiel des réserves d'hy-drocarbures exploitées dans ce pays depuis trente ans. Devant un cadre juridique obsolète, les activités de l'industrie pétrolière devraient se dérouler au moins, sous la garantie des règles de la responsabilité sociétale des entreprises. La négligence de ces dernières a été à l'origine d'une pollution dont le dommage écologique réclame des mesures de réparation. Abstract The coastal city of Moanda in the Democratic Republic hosts the bulk of oil reserves exploited in this country for thirty years. Before a legal framework obsolete, the activities of the oil industry should be conducted at least, under the guarantee of the rules of corporate social responsibility. The neglect of these has been the source of pollution including environmental damage calls for reparation.
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RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES ET RÉPARATION DES DOMMAGES ÉCOLOGIQUES DUS À LA POLLUTION PAR HYDROCARBURE DANS LA CITÉ COTIÈRE DE MOANDA EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO., 2015
La cité côtière de Moanda en République démocratique abrite l’essentiel des réserves d’hydrocarbu... more La cité côtière de Moanda en République démocratique abrite l’essentiel des réserves d’hydrocarbures
exploitées dans ce pays depuis trente ans. Devant un cadre juridique obsolète,
les activités de l’industrie pétrolière devraient se dérouler au moins, sous la garantie des
règles de la responsabilité sociétale des entreprises. La négligence de ces dernières a été à
l’origine d’une pollution dont le dommage écologique réclame des mesures de réparation.
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La navigation fluviale,lacustre ou maritime constitue un canal important par lequel les pays reli... more La navigation fluviale,lacustre ou maritime constitue un canal important par lequel les pays reliés par un réseau des cours d'eau assurent les échanges commerciaux entre-eux. En Afrique centrale, elle est au coeur des enjeux du développement économique pour les États enclavés comme ceux du bassin du fleuve Congo. Des tentatives de réglementation ont été initiées dès les premières années de la colonisation. Pour les mêmes nécessités, les États réunis au sein de la Commission Internationale du bassin du Congo-Oubangui-San-gha (CICOS)ont inscrit la question au premier chef de leurs préoccupations et ont élaboré un instrument unique, le code de navigation pour la région CEMAC-RDC. Cet article analyse le cadre juridique régional prévu par ces deux instruments. Il démontre que, loin d'être appliqué, ce cadre juridique est ignoré et rejeté par la République démocratique du Congo sur fond d'une souveraineté nationale que ce pays semble revendiquer sur la partie du fleuve qui coule sur son territoire.
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Book Reviews by camille ngoma
Dégradation de l'environnement, épuisement des ressources naturelles, explosion démographique et changement climatique: menace sur les frontières?, 2017
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exploitées dans ce pays depuis trente ans. Devant un cadre juridique obsolète,
les activités de l’industrie pétrolière devraient se dérouler au moins, sous la garantie des
règles de la responsabilité sociétale des entreprises. La négligence de ces dernières a été à
l’origine d’une pollution dont le dommage écologique réclame des mesures de réparation.
Book Reviews by camille ngoma
exploitées dans ce pays depuis trente ans. Devant un cadre juridique obsolète,
les activités de l’industrie pétrolière devraient se dérouler au moins, sous la garantie des
règles de la responsabilité sociétale des entreprises. La négligence de ces dernières a été à
l’origine d’une pollution dont le dommage écologique réclame des mesures de réparation.