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Patent 2405928 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2405928
(54) English Title: DEVICE FOR ASSEMBLING LONGITUDINAL EDGES OF PANELS, LATHS OR WAINSCOTS
(54) French Title: DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DES BORDS LONGITUDINAUX DE PANNEAUX, LATTES OU LAMBRIS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E04F 15/04 (2006.01)
  • F16B 5/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ARNAUD BECKER (France)
(73) Owners :
  • ESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL EPI
(71) Applicants :
  • SOCIETE EUROPEENNE DE LAQUAGE ET DE FACONNAGE SELF (France)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLPGOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2001-04-04
(87) Open to Public Inspection: 2001-10-25
Examination requested: 2003-04-03
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2001/001012
(87) International Publication Number: WO 2001079623
(85) National Entry: 2002-10-11

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
00/04871 (France) 2000-04-14

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a device for assembling longitudinal edges of panels, laths or wainscots (1) consisting of a male portion (2), for equipping the longitudinal edge of said panels, laths or wainscots (1) and of a female portion (3) with matching shape for equipping the other longitudinal edge of said panels, laths or wainscots (1). Said device is characterised in that the male portion (2) is in the form of a longitudinal tongue inclined upwards, the female portion (3) having matching cross-section and inclination, and it is equipped with vertical load transfer means in service position. The invention is more particularly useful in the building sector, in particular for flooring, wall facing or ceiling finish, with panels, laths or wainscots made of different materials, such as wood, skin materials and synthetic materials.


French Abstract

<br/>La présente invention concerne un dispositif d'assemblage des bords <br/>longidunaux de panneaux, lattes ou lambris (1), constitué par une partie mâle <br/>(2) équipant un bord longitudinal desdits panneaux, lattes ou lambris (1) et <br/>par une partie femelle (3) de forme correspondante équipant l'autre bord <br/>longitudinal desdits panneaux, lattes ou lambris (1). Dispositif caractérisé <br/>en ce que la partie mâle (2) se présente sous forme d'une languette <br/>longitudinale inclinée vers le haut, la partie femelle (3) présentant une <br/>section et une inclinaison correspondantes, et en ce qu'il est équipé d'un <br/>moyen de transfert de charge verticale en position de service. L'invention est <br/>plus particulièrement applicable dans le domaine du bâtiment, en particulier <br/>des revêtements de sols, de murs ou de plafonds, notamment en forme de <br/>panneaux, de lattes ou de lambris en différents matériaux, tels que le bois, <br/>les matériaux stratifiés, les matériaux synthétiques.<br/>

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.

<br/>-8-<br/> REVENDICATIONS<br/>1. Dispositif d'assemblage des bords longitudinaux de<br/>panneaux, lattes ou lambris (1), constitué par une partie mâle (2) équipant<br/>un bord longitudinal desdits panneaux, lattes ou lambris (1) et par une partie<br/>femelle (3) de forme correspondante équipant (autre bord longitudinal<br/>desdits panneaux, lattes ou lambris (1), caractérisé en ce que la partie mâle<br/>(2) se présente sous forme d'une languette longitudinale inclinée vers le<br/>haut, la partie femelle (3) présentant une section et une inclinaison<br/>correspondantes, et en ce qu'il est équipé d'un moyen de transfert de charge<br/>verticale en position de service.<br/>2. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisés en ce que le<br/>moyen de transfert de charge verticale se présente sous forme d'au moins un<br/> épaulement longitudinal (4) reliant au moins l'arête inférieure de la<br/>languette inclinée (2), formant la partie mâle du dispositif, au bord<br/>longitudinal correspondant et d'au moins un autre épaulement (5) prévu sur<br/>le bord correspondant délimitant la partie femelle (3) du dispositif<br/>d'assemblage, ces épaulements (4 et 5) étant parallèles aux plans supérieur<br/>et inférieur (1' et 1") des panneaux, lattes ou lambris (1).<br/>3. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la<br/>partie mâle (2) sous forme de languette longitudinale présente une section<br/>se rétrécissant à partir du bord longitudinal du panneau, latte ou lambris (1)<br/>en direction du côté libre de ladite languette.<br/>4. Dispositif, suivant la revendication 2, caractérisé en ce que<br/>l'épaulement (4) se présente en saillie par rapport au bord longitudinal<br/>correspondant du panneau, latte ou lambris (1) correspondant et est relié à<br/>la partie mâle en forme de languette (2) par une arête à angle droit,<br/>l'épaulement (5) correspondant se présentant sous forme d'un évidemment<br/>en cornière du bord correspondant du panneau, latte ou lambris (1)<br/>correspondant.<br/>5. Dispositif, suivant la revendication 2, caractérisé en ce que<br/>l'épaulement (4) se présente sous forme d'une face d'une gorge<br/>longitudinale, dont l'autre face forme une face de la languette longitudinale<br/>constituant la partie mâle (2), l'épaulement (5) constituant alors une face<br/>d'une arête en saillie de forme correspondante à celle de la gorge, dont<br/><br/>-9-<br/>l'autre face est constituée par l'une des parois formant le logement<br/>constituant la partie femelle (3).<br/>6. Dispositif, suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le<br/>moyen de transfert de charge verticale est constitué par deux épaulements<br/>longitudinaux (4) s'étendant de part et d'autre de la languette inclinée (2),<br/>formant la partie mâle du dispositif, et reliant les arêtes correspondantes de<br/>ladite languette au bord longitudinal correspondant et par deux autres<br/> épaulements (5) prévus sur le bord correspondant délimitant la partie<br/>femelle (3) du dispositif d'assemblage et délimitant une rainure<br/>longitudinale droite, ces épaulements (4 et 5) étant parallèles aux plans<br/>supérieur et inférieur (1' et 1") des panneaux, lattes ou lambris (1).<br/>
Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.

<br/> CA 02405928 2002-10-11<br/> WO 01/79623 PCT/FRO1/01012<br/>-1-<br/> Dispositif d'assemblage des bords longitudinaux<br/>de panneaux, lattes ou lambris<br/> La présente invention concerne le domaine du bâtiment, en<br/>particulier des revêtements de sols, de murs ou de plafonds, notamment en<br/>forme de panneaux, de lattes ou de lambris en différents matériaux, tels que<br/>le bois, les matériaux stratifiés, les matériaux synthétiques..., et a pour <br/>objet<br/>un dispositif d'assemblage des bords longitudinaux de tels panneaux, lattes<br/>ou lambris.<br/> Actuellement, les éléments de revêtements de sols, de murs ou<br/>de plafonds se présentent généralement sous forme de panneaux, de lattes<br/>ou de lambris réalisés en différents matériaux, tels que du bois massif, des<br/>particules comprimées pourvues d'un revêtement synthétique ou en bois<br/>massif ou entiérement en matériaux synthétiques présentant une face<br/>apparente texturée.<br/> Ces différents éléments sont généralement assemblés entre eux<br/>par des moyens connus du type rainures et languettes deux côtés adjacents<br/>de ces éléments étant, par exemple, pourvus d'une languette destinée à<br/>coopérer avec des rainures prévues sur deux côtés correspondants<br/>d'éléments correspondants. Ainsi, chaque élément présente, d'une part, deux<br/>languettes sur deux côtés adjacents, les deux autres côtés étant munis de<br/>rainures.<br/> Ces moyens d'assemblage permettent généralement de répondre<br/>correctement aux exigences de liaison des éléments entre eux et de mise à<br/>niveau mutuelle de ces éléments mais, nécessitent, pour le maintien de<br/>l'assemblage et d'un jointoiement parfait la mise en oeuvre de colle ou<br/>encore de moyens d'agrippage de la face inférieure et de fixation de celle-ci<br/>sur des tasseaux ou analogues.<br/> Cependant, une fixation sur tasseau conduit inévitablement à la<br/>crëation d'un vide sous les ëléments de revêtement, ce qui est souvent<br/>incompatible avec l'effet recherché, à savoir par exemple pour la pose d'un<br/>revêtement de sols dénommé parquet flottant. En effet, dans un tel cas, les<br/> éléments de revêtements doivent être disposés directement sur une couche<br/>de chape ou analogue, éventuellement avec interposition d'un élément<br/>d'isolation phonique et/ou thermique. Dans un tel cas, il est forcément<br/><br/> CA 02405928 2002-10-11<br/> WO 01/79623 PCT/FRO1/01012<br/>_2_<br/>nécessaire de réaliser un collage des différents éléments entre eux au niveau<br/>de leurs j onctions longitudinale et latérale par rainure et languette.<br/> Pour obvier à ces inconvénients, il a été proposé de munir les<br/>panneaux, lattes ou lambris, près de leur moyen d'assemblage à rainure et<br/>languette équipant leurs bords longitudinaux d'un dispositif mécanique<br/>améliorant la qualité dudit (assemblage par création d'un moyen anti-<br/>déboîtement en position d°assemblage, c'est-à-dire lorsque deux <br/>éléments<br/>successifs sont assemblés à rainure et languette et sont disposés à plat. Ce<br/>dispositif mécanique permet en outre, dans la position d'assemblage à plat,<br/>un déplacement suivant l'axe longitudinal des éléments, afin de favoriser<br/>(emboîtement de leurs languettes d'extrémité dans la rainure d'extrémité<br/>correspondante de l'élément adjacent.<br/> De tels dispositifs mécaniques sont essentiellement de deux<br/>types, à savoir mettant en oeuvre des parties mécaniques complémentaires<br/>de verrouillage, ou munis d'une partie intégrée de verrouillage et s011t<br/>connus par EP-A-0 877 130, EP-A-0 855484, EP-A-0 969 164, EP-A-0 969<br/>163, WO-A 99/66152, WO-A 99/66151, WO-A 98/24995, WO-A 98/24994<br/>et WO-A 97/4783.<br/> Les parties mécaniques complémentaires sont soit des profilés à<br/>section en forme de crochet, soit des crochets uniformément répartis sur<br/>toute la longueur des éléments et coopèrant avec des rainures de forme<br/>correspondante prévues dans les bords desdits éléments.<br/> De tels éléments permettent, certes, une liaison correcte entre<br/>les panneaux, lattes ou lambris, mais nécessitent des manoeuvres de pose<br/>bien spécifiques, à savoir un enclenchement des éléments de liaison dans<br/>une position d'inclinaison des panneaux, lattes ou lambris les uns par<br/>rapport aux autres, puis une remise en position horizontale de ces derniers<br/>en vue de leur enclenchement latéral, soit une disposition préalable des<br/>profilés de liaison à section en forme de crochets, sous le bord de l'un des<br/>panneaux, lattes ou lambris et l'enclenchement de l'autre extrémité de ces<br/>profilés sous le bord correspondant des panneaux, lattes ou lambris<br/>adjacents, l'enclenchement latéral étant réalisé après cette liaison mécanique<br/>le Long des bords longitudinaux.<br/> Ces dispositifs de liaison mécanique complémentaire connus<br/>présentent, cependant, l'inconvénient d'être d'une constitution relativement<br/>complexe mettant simultanément en oeuvre des ensembles rainure et<br/>languette et un moyen de maintien mécanique en position de service<br/><br/> CA 02405928 2002-10-11<br/> WO 01/79623 PCT/FRO1/01012<br/>-3-<br/>empêchant tout glissement d'un panneau, latte ou lambris par rapport à un<br/>autre perpendiculairement à Leurs bords longitudinaux.<br/> En outre, dans le cas de réalisation d'une liaison mécanique<br/>entre bords longitudinaux par (intermédiaire de la seule coopération de<br/>forme d'éléments complémentaires faisant partie intégrante des panneaux,<br/>lattes ou lambris et usinés ensemble avec les rainures et languettes<br/>d'assemblage, il se pose, d'une part, un problème d'usinage des éléments<br/>mécaniques de liaison et, d'autre part, un problème de fiabilité dans le<br/>temps de ces éléments mécaniques de liaison. En effet, les moyens de<br/>liaison et d'assemblage connus par les documents susvisës sont<br/>essentiellement destinés à assurer un montage parfait des panneaux, lattes<br/>ou lambris avec un assemblage sans jeu au niveau de leurs joints, équivalent<br/>à un assemblage traditionnel par collage des panneaux, lattes ou lambris<br/>entre eux ou par clouage de ceux-ci sur des tasseaux de support, tout en<br/>autorisant un démontage complet en vue d'un remontage éventuel sur un<br/>autre lieu d'utilisation.<br/> L'usinage des éléments mécaniques de liaison directement prêt<br/>des bords longitudinaux implique la mise en oeuvre d'outils relativement<br/>fins et extrêmement coupant, afin de permettre la réalisation des parois<br/>minces résultant forcément de l'usinage de panneaux, lattes ou lambris de<br/>trés faible épaisseur. Il en résulte que les outils utilisés sont d'un prix de<br/>revient élevé et que (usinage même entraîne des vérifications à intervalles<br/>réguliers relativement courts pour obvier aux fluctuations de dimensions<br/>découlant d'une usure relativement rapide des outils de coupe utilisés. Ces<br/>problèmes d'usinage ont pour conséquence logique un accroissement<br/>correspondant du prix de revient des panneaux, lattes ou lambris.<br/> Par ailleurs, la réalisation des éléments mécaniques de maintien<br/>sous forme de parois relativement minces et d'éléments en saillie sur ces<br/>parois entraîne une certaine fragilité de ces éléments mécaniques qui a pour<br/>conséquence une destruction assez rapide desdits éléments lors de<br/>manaeuvres répétées d'assemblage et de démontage des panneaux, lattes ou<br/>lambris ainsi équipés. En effet, du fait de (emboîtement des éléments<br/>mécaniques entre eux et du maintien avec un léger serrage des bords<br/> Longüudinaux correspondants des panneaux, lattes ou Lambris ainsi équipés,<br/>ces éléments mécaniques sont sollicités par une force de traction<br/>perpendiculaire aux bords longitudinaux, ainsi que par des forces de<br/>flexion, lors de chaque assemblage ou démontage.<br/><br/> CA 02405928 2002-10-11<br/> WO 01/79623 PCT/FRO1/01012<br/>-4-<br/> Il a également été proposé, par WO-A-97/4783 de réaliser un<br/>moyen d'assemblage et de maintien sous forme d'un élément longitudinal de<br/>section transversale en arc de cercle, dont la partie femelle équipe un bord<br/>longitudinal d'un panneau, d'une latte ou d'un lambris et dont la partie mâle,<br/>en crochet, équipe le bord longitudinal opposé. Théoriquement, un tel<br/>assemblage permet simultanément un maintien parfait au niveau des joints,<br/>en position de service. Cependant, la stabilité de cet assemblage ne peut être<br/>assurée, du fait qu'une inégalité du sol ou support, en particulier sous forme<br/>d'un creux aura pour conséquence une possibilité de désemboîtement de<br/>l'assemblage, du fait qu'une reprise de charge verticale n'est pas prévue. Un<br/>tel effet est encore accentué si les lames sont posées sur un support souple<br/>d'isolation phonique et/ou thermique. En outre, une réalisation d°un <br/>tel<br/>moyen d'assemblage par usinage est totalement impossible, en particulier<br/>sur des bords de panneaux, lattes ou lambris de faible épaisseur.<br/> La présente invention a pour but de pallier les inconvénients<br/>des dispositifs d'assemblage et de maintien connus à ce jour en proposant<br/>un dispositif d'assemblage des bords longitudinaux de tels panneaux, lattes<br/>ou lambris permettant d'assurer simultanément, par coopération de forme,<br/>un jointoiement parfait et automatique des bords longitudinaux adjacents<br/>des panneaux, lattes ou lambris et un auto-serrage desdits panneaux, lattes<br/>ou lambris les uns contre les autres, le long desdits bords longitudinaux, en<br/>particulier sous charge.<br/> A cet effet, le dispositif d'assemblage des bords longitudinaux<br/>de tels panneaux, lattes ou lambris, qui est constitué par une partie mâle<br/> équipant un bord longitudinal desdits panneaux, lattes ou lambris et par une<br/>partie femelle de forme correspondante équipant l'autre bord longitudinal<br/>desdits panneaux, lattes ou lambris, est caractérisé en ce que la partie mâle<br/>se présente sous forme d'une languette longitudinale inclinée vers le haut, la<br/>partie femelle présentant une section et une inclinaison correspondantes, et<br/>en ce qu'il est équipé d'un moyen de transfert de charge verticale en position<br/>de service.<br/> L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci<br/>après, qui se rapporte à des modes de réalisation préférés, donnés à titre<br/>d'exemples non limitatifs, et expliqués avec référence au dessin<br/>schématique annexé, dans lequel<br/>les figures 1 à 3 représentent en élévation latérale et en coupe<br/>trois modes de réalisation du dispositif conforme à l'invention.<br/><br/> CA 02405928 2002-10-11<br/> WO 01/79623 PCT/FRO1/01012<br/>-5-<br/> Les figures 1 à 3 du dessin annexé représentent un assemblage<br/>de deux panneaux, lattes ou lambris 1 au moyen d'un dispositif<br/>d'assemblage des bords longitudinaux, qui est constitué par une partie mâle<br/>2 équipant un bord longitudinal desdits panneaux, lattes ou lambris 1 et par<br/>une partie femelle 3 de forme correspondante équipant l'autre bord<br/>longitudinal desdits pamieaux, lattes ou lambris 1.<br/> Conformément à l'invention, la partie mâle 2 de ce dispositif<br/>d'assemblage se présente sous forme d'une Languette longitudinale inclinée<br/>vers le haut, la partie femelle 3 prësentant une section et une inclinaison<br/>correspondantes. En outre, le dispositif d'assemblage conforme à l'invention<br/>est équipé d'un moyen de transfert de charge verticale en position de<br/>service.<br/> Ce moyen de transfert de charge verticale se présente<br/>avantageusement sous forme d'au moins un épaulement longitudinal 4<br/>reliant au moins l'arête inférieure de la languette inclinée 2, formant la<br/>partie mâle du dispositif, au bord longitudinal correspondant et d'au moins<br/>un autre épaulement 5 prévu sur le bord correspondant délimitant la partie<br/>femelle 3 du dispositif d'assemblage, ces épaulements 4 et S étant parallèles<br/>aux plans supérieur et inférieur l' et 1" des panneaux, lattes ou lambris 1.<br/> La partie mâle 2 sous forme de languette longitudinale présente<br/>avantageusement une section se rétrécissant à partir du bord longitudinal du<br/>panneau, latte ou lambris 1 en direction du côté libre de ladite languette.<br/> Ainsi, l'assemblage des bords correspondants des panneaux, lattes ou<br/>lambris peut être facilement effectué par mise en correspondance de<br/>l'ouverture d'entrée de la partie femelle 3 avec l'arête libre de la languette<br/>formant la partie mâle 2, ce avec une légère inclinaison préalable du<br/>panneau, latte ou lambris à raccorder, cette inclinaison se rapprochant de<br/>plus en plus de l'horizontale au fur et à mesure de Ia mise en coopération<br/>des parties mâle 2 et femelle 3 des panneaux, lattes ou lambris 1 à<br/>assembler. Vers la fin de l'opération d'assemblage, le ou les épaulements<br/>longitudinaux 4 et 5, délimitant respectivement la languette formant la<br/>partie mâle 2 et l'ouverture formant la partie femelle 3, entrent en contact<br/>intime et coopèrent afin de réaliser un appui intermédiaire au niveau du<br/>joint entre les panneaux, lattes ou lambris 1.<br/> Les figures 2 et 3 du dessin annexé représentent deux variantes<br/>de réalisation possibles du moyen de transfert de charge verticale. Ainsi,<br/>comme le montre la figure 2, l'épaulement 4 peut se présenter en saillie par<br/><br/> CA 02405928 2002-10-11<br/> WO 01/79623 PCT/FRO1/01012<br/>-6-<br/>rapport au bord longitudinal correspondant du panneau, latte ou lambris 1<br/>correspondant et est relié à la partie mâle en forme de languette 2 par une<br/>arête à angle droit, l'épaulement 5 correspondant se présentant sous forme<br/>d'un évidemment en cornière du bord correspondant du panneau, latte ou<br/>lambris 1 correspondant. Il est également possible, comme le montre la<br/>figure 3, que l'épaulement 4 se prësente sous forme d'une face d'une gorge<br/>longitudinale, dont l'autre face forme une face de la languette longitudinale<br/>constituant la partie mâle 2, l'épaulement 5 constituant alors une face d'une<br/>arête en saillie de forme correspondante à celle de la gorge, dont l'autre <br/>face<br/>est constituée par l'une des parois formant le logement constituant la partie<br/>femelle 3.<br/> Selon une variante de réalisation de l'invention et comme le<br/>montre la figure 1 du dessin annexé, le moyen de transfert de charge<br/>verticale est avantageusement constitué par deux épaulements<br/>longitudinaux 4 s'étendant de part et d'autre de la languette inclinée 2,<br/>formant la partie mâle du dispositif, et reliant les arêtes correspondantes de<br/>ladite languette au bord longitudinal correspondant et par deux autres<br/> épaulements 5 prévus sur le bord correspondant délimitant la partie femelle<br/>3 du dispositif d'assemblage et délimitant une rainure longitudinale droite,<br/>ces épaulements 4 et 5 étant parallèles aux plans supérieur et inférieur l' et<br/>1" des panneaux, lattes ou lambris 1.<br/> Un tel mode de réalisation du moyen de transfert de charge<br/>permet d'assurer un transfert maximal de charge entre deux panneaux, lattes<br/>ou lambris consécutifs au niveau de leur joint tout en assurant un auto-<br/>serrage et un auto jointoiement parfait desdits panneaux, lattes ou lambris<br/>1.<br/> Grâce à l'invention, il est possible de réalisation des panneaux,<br/>lattes ou lambris, dont l'assemblage des bords longitudinaux permet un<br/>auto-serrage et un auto jointoiement desdits bords, ainsi qu'un autoblocage<br/>desdits panneaux, lattes ou lambris en position montée, tout en autorisant un<br/>déplacement longitudinal desdits panneaux, lattes ou lambris 1 en vue de<br/>leur assemblage par rainure et languette Ie long de leurs bords latéraux.<br/> En outre, l'invention permet une reprise et une répartition<br/>optimale des charges, équivalentes à celles d'un assemblage à rainure et<br/>languette courant.<br/> Les panneaux, lattes ou lambris ainsi réalisés peuvent être<br/>usinés de manière particulièrement simple avec un outillage courant et avec<br/><br/>CA 02405928 2002-10-11<br/> WO 01/79623 PCT/FRO1/01012<br/>une nécessité de réglage intermédiaire de (outillage relativement réduite.<br/>En effet, le formage de la languette formant la partie mâle 2, ainsi que du ou<br/>des épaulements 4 peut être réalisés par l'intermédiaire de fraises scies de<br/>forme relativement simple, le logement formant la partie femelle 3, ainsi<br/>que les épaulements 5 pouvant également être réalisés par mise en oeuvre de<br/>telles fraises scies.<br/> Il en résulte que les panneaux, lattes ou lambris ainsi réalisés<br/>sont d'un prix de revient moindre que ceux connus actuellement.<br/> Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de<br/>réalisation décrits et représentés au dessin annexé. Des modifications<br/>restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers<br/> éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour<br/>autant du domaine de protection de l'invention.<br/>
Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2005-04-04
Application Not Reinstated by Deadline 2005-04-04
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2004-04-05
Letter Sent 2004-01-12
Letter Sent 2004-01-12
Inactive: Correspondence - Transfer 2003-11-14
Letter Sent 2003-05-15
All Requirements for Examination Determined Compliant 2003-04-03
Request for Examination Received 2003-04-03
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2003-04-03
Inactive: Office letter 2003-03-13
Inactive: Cover page published 2003-02-10
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2003-02-05
Inactive: Applicant deleted 2003-02-05
Inactive: Single transfer 2002-12-16
Application Received - PCT 2002-11-13
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-10-25

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2004-04-05 Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice

Maintenance Fee

The last payment was received on 2003-03-31

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Registration of a document 2003-11-14 2002-10-11
Basic national fee - standard 2002-10-11
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2003-04-04 2003-03-31
Request for examination - standard 2003-04-03
Registration of a document 2003-11-14 2003-11-14
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL EPI
Past Owners on Record
ARNAUD BECKER
SOCIETE EUROPEENNE DE LAQUAGE ET DE FACONNAGE SELF
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2002-10-11 1 3
Cover Page 2003-02-10 1 40
Abstract 2002-10-11 2 79
Claims 2002-10-11 2 82
Description 2002-10-11 7 427
Drawings 2002-10-11 1 9
Reminder of maintenance fee due 2003-02-05 1 106
Notice of National Entry 2003-02-05 1 189
Acknowledgement of Request for Examination 2003-05-15 1 174
Request for evidence or missing transfer 2003-10-15 1 102
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-01-12 1 125
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-01-12 1 125
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2004-05-31 1 175
PCT 2002-10-11 7 280
Correspondence 2003-03-13 1 24
Fees 2003-03-31 1 33
Prosecution-Amendment 2003-04-03 1 36